- Dernière modification le21/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2024OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2024Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2024Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2024DLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
EURL MARSAULT
- SIREN902 520 972902520972
- SIRET DU SIEGE SOCIAL902 520 972 0001690252097200016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR85902520972FR85902520972
- DATE DE CREATION24 août 2021
- CODE NAF ou APE4776Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé4776Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSERESSOURCE FLEURIE 56 QUAI PAUL BERT, 37100 TOURS FranceRESSOURCE FLEURIE 56 QUAI PAUL BERT, 37100 TOURS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxEURL MARSAULT EURL MARSAULT
- Statut RCSRadiéeDepuis le 19 mars 2025
- Statut INSEEFerméeDepuis le 19 mars 2025
- Statut RNEInscriteDepuis le 24 août 2021
Observations RNE 17 septembre 2024
- Le Tribunal de Commerce de TOURS a prononcé, en date du 17/09/2024, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2024J346, date de cessation des paiements le 01/09/2024, et a désigné liquidateur Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître Bertrand BOUDEVIN 16 boulevard Heurteloup CS 94312 37043 Tours cedex 1. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
15 novembre 2022
- CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 30-06-2022
24 août 2021
- L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
- Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCSTours B 902520972Tours B 902520972
- Tribunal de commerceGreffe de Tours Tribunal de commerce - Greffe de Tours
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé (4776Z) Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé (4776Z)
- Activité principale déclaréeFleuriste Fleuriste
- Convention collective déduiteFleuristes et animaux familiers (1978) Fleuristes et animaux familiers (1978)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 309 entreprises du secteur "Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé" en Indre-et-Loire (37)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des fleurs et des fleuristes - France
Offrir des fleurs n'a jamais été un geste anodin. Elles sont souvent utilisées pour exprimer des sentiments profonds, parfois du réconfort ou encore pour célébrer des événements importants.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des plantes d'intérieur - France
Offrir des fleurs n'a jamais été un geste anodin. Elles sont souvent utilisées pour exprimer des sentiments profonds, parfois du réconfort ou encore pour célébrer des événements importants.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du jardinage - France
Depuis plusieurs siècles, le jardinage occupe une place de plus en plus importante dans la vie des Français. Le jardinage est la pratique de semer, planter et conserver des végétaux et légumes au sein d’un espace terrestre dédié dans une maison.
Cartographie d'EURL MARSAULT
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Dirigeants
- Ancien
Du 28 août 2021 au 19 mars 2025
Amandine BRAY
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 16 septembre 2021 au 19 mars 2025
RESSOURCE FLEURIE - 37100
Ancien établissement
- SIRET90252097200016
- ActivitéCommerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé - 4776Z
- AdresseRESSOURCE FLEURIE 56 QUAI PAUL BERT, 37100 TOURS France
Historique d'EURL MARSAULT
1 événement depuis 2021
vendredi 28 août 2021
Amandine BRAY assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EURL MARSAULT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EURL MARSAULT, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EURL MARSAULT, le dernier bilan simple comparé, la liste des 10 derniers évènements, l'analyse financière de 2024, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
---|---|---|---|---|
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EURL MARSAULT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de EURL MARSAULT

Étude de Solvabilité | ||||
---|---|---|---|---|
Étude de solvabilité de EURL MARSAULT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
---|---|---|---|---|---|
Statuts constitutifs Document |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
---|---|---|---|---|---|
Décision(s) de l'associé unique Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
Statuts constitutifs Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
---|---|---|---|---|
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs Greffe du Tribunal du Commerce de Tours Clôture pour insuffisance dactif (Jugement du 18 mars 2025) SARL EURL MARSAULT, 56 Quai Paul bert, 37100 Tours, RCS TOURS 902 520 972. Commerce de détail de fleurs, Plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin specialisé. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2024) | ||||
Afficher les 6 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er septembre 2024, désignant liquidateur Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Bertrand Boudevin 16 boulevard Heurteloup Cs 94312 37043 Tours cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. | ||||
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée Greffe du Tribunal du Commerce de Tours Ouverture dune procédure de liquidation judiciaire (Jugement du 17 septembre 2024) SARL EURL MARSAULT, 56 Quai Paul bert, 37100 Tours, RCS TOURS 902 520 972. Commerce de detail de fleurs, Plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé. Jugement en date du 17 septembre 2024 prononçant louverture dune procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er septembre 2024. Liq... | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2023) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres 12370017 EURL MARSAULT, EURL au capital de 500,00 , 56 quai Paul bert - 37100 Tours. RCS n° 902 520 972. La décision de lassociée unique du 30/06/2022 a decidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la société malgré les pertes constatées, En application de larticle L223-42 du code de commerce. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce JAL - Création d'entreprise Par acte SSP du 10/08/2021 il a éte constitué une SARL à associé unique dénommée: EURL MARSAULT Sigle: EM Siège social: 56 quai paul bert 37100 TOURS Capital: 500 EUR Objet: Fleuriste Gérant: Mme BRAY Amandine 2 Chemin haut de la pile 37130 CINQ MARS LA PILE Durée: 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de TOURS | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : Bray, Amandine Fabienne |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société EURL MARSAULT en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé | |||||
---|---|---|---|---|---|
Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple | |||||
---|---|---|---|---|---|
Comptes annuels - version simplifiée |
1 Bilan gratuit
Chiffres clés de EURL MARSAULT
Date de publication de l'exercice | 30-06-2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | 11870 EU | - - - | |
dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | ||
dont Capitaux propres | -26442 EU | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | Voir le détail du bilan | ||
Chiffre d'affaires | 84400 EU | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | 739 EU | - - - | |
Effectifs moyens | Non precise | - - - |
Compte de résultat EURL MARSAULT
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise EURL MARSAULT sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-06-2024. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2024 de l'entreprise EURL MARSAULT, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 30-06-2024 |
---|---|
Durée | 12 mois |
Devise | EU |
Chiffre d'affaires | 84400 |
dont export | 0 |
Production * | 84400 |
Valeur ajoutée (VA) | 7625 |
Charges de personnel | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 3492 |
Résultat d'exploitation | 947 |
RCAI | 739 |
Impôts, participation salariale | + de détails |
Résultat net | 739 |
Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif EURL MARSAULT
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société EURL MARSAULT.
Date de clôture | 30-06-2024 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Actif immobilisé net | 3810 |
immobilisations incorporelles | 0 |
immobilisations corporelles | 3324 |
immobilisations financières | 486 |
(amortissements et provisions) | + de détails |
Actif circulant net | 8060 |
stocks et en-cours | 4631 |
créances | 1952 |
disponibilités : trésorerie | 1477 |
(Provisions) | + de détails |
Total actif | 11870 |
Bilan Passif EURL MARSAULT
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise EURL MARSAULT doit en date 30-06-2024. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 30-06-2024 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Capitaux propres | -26442 |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
Provisions | 0 |
Dettes | 38300 |
dettes financières et emprunts | 25007 |
dettes fournisseurs | 5165 |
dettes fiscales et sociales | 0 |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 8140 |
Compte de régularisation passif | 0 |
Total passif | 11870 |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société EURL MARSAULT
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2024 | 0 | 0 |
---|---|---|---|
Capitalisation | -222,76 % | N/C | N/C |
Endettement | -94,57 % | N/C | N/C |
Fonds de roulement | -30300 EU | N/C | N/C |
Performance | |||
Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
Taux de VA | 9,03 % | N/C | N/C |
Rentabilité d'exploitation | 4,14 % | N/C | N/C |
Rentabilité nette finale | 0,88 % | N/C | N/C |
Capacité d'autofinancement | 3,68 % | N/C | N/C |
Rentabilité financière | -2,79 % | N/C | N/C |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 2,66 % | N/C | N/C |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 8,06 ans | N/C | N/C |
Coût de la dette | 5,96 % | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 0,83 % | N/C | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -29,15 jours | N/C | N/C |
Poids des stocks | 20,08 jours | N/C | N/C |
Délai clients | 8,46 jours | N/C | N/C |
Délai Fournisseurs | 22,40 jours | N/C | N/C |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 6,41 jours | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de EURL MARSAULT et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
28/09/2024
Liquidation Judiciaire simplifiéeAnnonce JAL d'un événement du 28/09/2024Jugement d'ouverture
03/10/2024
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 03/10/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.