EURL EMILIE ET SES MINIS

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN830 039 293
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL830 039 293 00014
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR45830039293
  • DATE DE CREATION06 juin 2017
  • CODE NAF ou APE8891A - Accueil de jeunes enfants
  • FORME JURIDIQUESARL unipersonnelle
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/10/2024
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2021
    Confidentielle
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier Année 2021
    B
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxEURL EMILIE ET SES MINIS
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 27 septembre 2024
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 26 septembre 2024
  • Statut RNERadiéeDepuis le 27 septembre 2024
    Observations RNE

    • 27 septembre 2024

      • None
      • Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 25 SEPTEMBRE 2024, le Tribunal de Commerce de REIMS a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de EURL EMILIE ET SES MINIS (SARL) (procédure ouverte le 09 MAI 2023 )Date d'effet : 25/09/2024

    • 07 juillet 2023

      • Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 07 JUILLET 2023, le Tribunal de Commerce de REIMS a arrêté un plan de cession totale au profit de la société BOCQUILLON FINANCIERE HOLDING (SC) sur la procédure EURL EMILIE ET SES MINIS (SARL), et désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, Date d'effet : 07/07/2023

    • 09 mai 2023

      • (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 09 MAI 2023, le Tribunal de Commerce de REIMS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre EURL EMILIE ET SES MINIS (SARL) sous le numéro 41230127, et a designé :Mandataire judiciaire SELARL Amandine RIQUELME (Me Amandine RIQUELME) - 13, Bis Boulevard Foch - CS 40050 - 51722 REIMS CEDEXAdministrateur SELARL V & V associés (Maître Stéphane VERMUE) - Administrateur Judiciaire - 4, rue Thiers - 51100 Reims, Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 09/05/2023

    • 08 novembre 2021

      • Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 28/10/2021
  • Forme juridiqueSARL unipersonnelle
  • Numéro RCSReims B 830039293
  • Tribunal de commerceGreffe de Reims
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Accueil de jeunes enfants (8891A)
  • Activité principale déclaréeServices à la personne spécialiste dans la garde d'enfants

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 116 entreprises du secteur "Accueil de jeunes enfants" dans la Marne (51)

Études du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché des crèches privées - France

    Les crèches, officiellement appelées établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), jouent un rôle essentiel dans la prise en charge des enfants en bas âge, généralement entre 1 et 3 ans. Ces structures représentent des alternatives d’accueil, offrant ainsi aux parents une solution fiable pour la garde de leurs enfants, elles permettent de concilier vie professionnelle et personnelle.

    49,00€

  • Mis à jour le :

    Le marché de la garde d'enfants - France

    La garde d'enfant désigne toutes les solutions formelles ou non auxquelles ont recours les parents pour trouver des personnes pour s'occuper de leur enfants quand ils ne sont pas disponibles. Le marché de la garde d’enfant concerne majoritairement la garde d’enfants de moins de trois ans car en France, les enfants doivent obligatoirement être scolarisés à partir de trois ans.

    49,00€
Études du marché de l'entreprise

Cartographie d'EURL EMILIE ET SES MINIS

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Historique d'EURL EMILIE ET SES MINIS

1 événements depuis 2017

  • jeudi 09 juin 2017

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EURL EMILIE ET SES MINIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EURL EMILIE ET SES MINIS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EURL EMILIE ET SES MINIS, le dernier bilan simple comparé, la liste des 14 derniers évènements, l'analyse financière de 2019, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EURL EMILIE ET SES MINIS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de EURL EMILIE ET SES MINIS

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de EURL EMILIE ET SES MINIS
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts constitutifs - Attestation bancaire

Constitution - Nomination(s) de gérant(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Décision(s) de l'associé unique

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Statuts constitutifs - Attestation bancaire

Constitution - Nomination(s) de gérant(s)

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF Jugement du 25 septembre 2024 - SARL EURL EMILIE ET SES MINIS, 90 Rue Gambetta, 51100 Reims, RCS Greffe de Reims 830 039 293. Accueil de jeunes enfants. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

SARL EURL EMILIE ET SES MINIS, 90 Rue Gambetta, 51100 Reims, RCS Greffe de Reims 830 039 293. Accueil de jeunes enfants. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Radiation d'office
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement arrêtant le plan de cession.

Annonce JAL - Plan de cession

SARL EURL EMILIE ET SES MINIS, 90 Rue Gambetta, 51100 Reims, RCS Greffe de Reims 830 039 293. Accueil de jeunes enfants. Jugement arrêtant le plan de cession totale.

Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mai 2023 , désignant administrateur SELARL V & V associés (Maître Stéphane VERMUE) - Administrateur Judiciaire 4, rue Thiers - 51100 Reims avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Amandine Riquelme (Me Amandine Riquelme) 13, Bis boulevard Foch - CS 40050 - 51722 Reims . Les créances sont à adresser, dans les d...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société EURL EMILIE ET SES MINIS en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version Sociaux

1 Bilan gratuit

Chiffres clés de EURL EMILIE ET SES MINIS

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat EURL EMILIE ET SES MINIS

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise EURL EMILIE ET SES MINIS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2019. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2019 de l'entreprise EURL EMILIE ET SES MINIS, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-2019
Durée12 mois
DeviseEU
Chiffre d'affaires 269800
dont export0
Production *269800
Valeur ajoutée (VA)230300
Charges de personnel+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)49600
Résultat d'exploitation 20372
RCAI20047
Impôts, participation salariale+ de détails
Résultat net 18327
Effectif moyenNon precise
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif EURL EMILIE ET SES MINIS

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société EURL EMILIE ET SES MINIS.

Date de clôture31-12-2019
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Actif immobilisé net 14164
immobilisations incorporelles13417
immobilisations corporelles702
immobilisations financières45
(amortissements et provisions)+ de détails
Actif circulant net 49800
stocks et en-cours0
créances31900
disponibilités : trésorerie17732
(Provisions)+ de détails
Total actif 63900
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif EURL EMILIE ET SES MINIS

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise EURL EMILIE ET SES MINIS doit en date 31-12-2019. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-2019
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Capitaux propres 15399
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails
Provisions 0
Dettes 48500
dettes financières et emprunts22570
dettes fournisseurs3327
dettes fiscales et sociales22619
autres dettes ( comptes courants, ...)0
Compte de régularisation passif0
Total passif 63900
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société EURL EMILIE ET SES MINIS

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201900
Capitalisation24,10 %N/CN/C
Endettement146,57 %N/CN/C
Fonds de roulement23805 EUN/CN/C
Performance
Evolution de l'activitéN/CN/CN/C
Taux de VA85,36 %N/CN/C
Rentabilité d'exploitation18,38 %N/CN/C
Rentabilité nette finale6,79 %N/CN/C
Capacité d'autofinancement8,37 %N/CN/C
Rentabilité financière119,01 %N/CN/C
Coûts de production
Coûts du travail66,27 %N/CN/C
Poids de la dette
Capacité de remboursement1,00 anN/CN/C
Coût de la dette0,66 %N/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparent1,44 %N/CN/C
Gestion BFR
Poids du BFR global8,22 joursN/CN/C
Poids des stocks0,00 jourN/CN/C
Délai clients43,16 joursN/CN/C
Délai Fournisseurs4,50 joursN/CN/C
Liquidité
Liquidité immédiate23,99 joursN/CN/C

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de EURL EMILIE ET SES MINIS et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 269800 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 480400 €

1039 ème
 
VS.

* Sur 1632 sociétés de Action sociale sans hébergement

CA médian en Grand Est : 337400 €

70 ème
 
VS.

* Sur 111 sociétés de Action sociale sans hébergement

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 243300 €

235357 ème

* Sur un total de 487804 sociétés

CA médian en Grand Est : 324900 €

14718 ème

* Sur un total de 27855 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : 20400 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 8600 €

633 ème
 
VS.

* Sur 1632 sociétés de Action sociale sans hébergement

REX médian en Grand Est : 7200 €

37 ème
 
VS.

* Sur 111 sociétés de Action sociale sans hébergement

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 7400 €

188912 ème

* Sur un total de 487804 sociétés

REX médian en Grand Est : 9000 €

11531 ème

* Sur un total de 27855 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

4 procédures terminées

  • Clôturées

      • Jugement d'ouverture

        11/05/2023

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 11/05/2023
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Administrateur judiciaire

        SELARL V & V associés (Maître Stéphane VERMUE) - Administrateur Judiciaire

        4 rue Thiers - 51100 - Reims

      • Mandataire judiciaire

        SELARL Amandine RIQUELME (Me Amandine RIQUELME)

        13 Bis Boulevard Foch CS 40050 - 51722 - Reims

      • Annonce JAL

        13/05/2023

        Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 13/05/2023
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Annonce JAL

        13/07/2023

        Plan de cessionAnnonce JAL d'un événement du 13/07/2023
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Procédures collectives

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