EURL ANDRE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

09 septembre 1996

• LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DU SUS-NOMME PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 1996 A NOMME : MADAME LE PORT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE MAITRE LAURENT MANDATAIRE LIQUIDATEUR CESSATION DES PAIEMENTS FIXES AU 2 AOUT 1996

10 mai 1994

• ACHT D'UN FONDS DE PRODUITS DIETETIQUES, BIOLOGIQUES ET NATURELS A MR KROMPHOLTZ AU PRIX DE 120.000 FRANCS A COMPTER DU 6 AVRIL 1994. RCS NÈ389 192 279, RADIATION DU 1ER AVRIL 1994. OPPOSITIONS CHEZ ME APPE, AVOCAT, 6 RUE SAINT-YVES 22300 LANNION, PUBLICITE : L'ECHO DE L'ARMOR ET DE L'ARGOAT DU 14 AVRIL 1994.

NC

• BAIL PRECAIRE DE 23 MOIS DU 1ER AVRIL 1994 AU 28 FEVRIER 1996. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR