- Dernière modification le06/12/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
BATI-FRANCE
Active
- SIREN450 389 465450389465
- SIRET DU SIEGE SOCIAL450 389 465 0003745038946500037
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR20450389465FR20450389465
- DATE DE CREATION14 octobre 2003
- CODE NAF ou APE7112B - Ingénierie, études techniques7112B - Ingénierie, études techniques
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE6 RUE ROBESPIERRE, 93120 LA COURNEUVE France6 RUE ROBESPIERRE, 93120 LA COURNEUVE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxBATI-FRANCE BATI-FRANCE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 04 décembre 2018
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 octobre 2003
- Statut RNEInscriteDepuis le 23 janvier 2013
Observations RNE 25 avril 2018
- Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
12 mars 2018
- Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
27 octobre 2017
- Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels
09 novembre 2016
- Pli Non Distribuable suite au rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels
01 février 2016
- L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
14 octobre 2015
- Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite au rappel du dépôt des documents comptables annuels
05 novembre 2014
- Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite au rappel de l'obligation de dépot des documents comptables annuels
23 janvier 2013
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège 01/09/2007
21 janvier 2005
- LA SOCIETE A PAR DECISION DU La société a par décision du 31/12/2004 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 31/12/2004 DECIDE LE TRANSFERT DE SON SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT DU GTC DE PARIS AVEC UNE DATE D'EFFET DECLAREE AU
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSBobigny B 450389465Bobigny B 450389465
- Tribunal de commerceGreffe de Bobigny Tribunal de commerce - Greffe de Bobigny
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Ingénierie, études techniques (7112B) Ingénierie, études techniques (7112B)
- Activité principale déclaréeTerrassement, démolition, assainissement VRD, tout travail maritime, vente de matériel TP neuf et d'occasion. Terrassement, démolition, assainissement VRD, tout travail maritime, vente de matériel TP neuf et d'occasion.
- Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 3113 entreprises du secteur "Ingénierie, études techniques" en Seine-Saint-Denis (93)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché de la rénovation énergétique - France
La rénovation énergétique des logements et des bâtiments tertiaires en France revêt une importance capitale, répondant à un triple impératif : combattre les effets du changement climatique, soutenir le pouvoir d'achat des citoyens et améliorer la qualité de vie de la population. Dans l'Hexagone, le secteur du bâtiment constitue le deuxième contributeur le plus significatif aux émissions de gaz à effet de serre.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du démantèlement nucléaire - France
Le démantèlement nucléaire représente l'ensemble des processus impliqués dans la mise hors service définitive d'une installation nucléaire, telle qu'une centrale nucléaire, après la fin de sa durée de vie opérationnelle. Cette étape cruciale assure la sécurité environnementale et la réduction des risques radiologiques.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des chaudières - France
Le marché de la chaudière est un marché de la catégorie du génie climatique. Le génie climatique est une activité à fort enjeu de développement durable et d’économies d’énergie, puisque son objectif est de développer des solutions pour réguler la température de locaux professionnels ou d’habitations.
Cartographie de BATI-FRANCE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Dirigeants
- Anciens
Du 25 janvier 2013 au 04 décembre 2018
Ali MISSOUM BERREFAS
Ancien Gérant
Du 15 mars 2005 au 25 janvier 2013
Karim TABOUCHE
Ancien Gérant
Du 15 février 2005 au 15 mars 2005
Salah TABOUCHE
Ancien Gérant
Du 29 juin 2004 au 15 février 2005
El AMOKRANE
Ancien Gérant
Du 09 décembre 2003 au 15 juin 2004
Abdelkrim SI HALI
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 septembre 2007 (17 ans)
BATI-FRANCE - 93120
Siège social
- SIRET4503894650003745038946500037
- ActivitéIngénierie, études techniques - 7112B
- Adresse6 RUE ROBESPIERRE, 93120 LA COURNEUVE France
- Fermés
Du 31 décembre 2004 au 01 septembre 2007
BATI-FRANCE - 75018
Ancien établissement
- SIRET4503894650002945038946500029
- ActivitéIngénierie, études techniques - 7112B
- Adresse96 RUE PHILIPPE DE GIRARD, 75018 PARIS France
Du 01 octobre 2003 au 31 décembre 2004
BATI-FRANCE - 93100
Ancien établissement
- SIRET4503894650001145038946500011
- ActivitéIngénierie, études techniques - 742C
- Adresse1 B RUE GUTENBERG, 93100 MONTREUIL France
Historique de BATI-FRANCE
7 événements depuis 2003
jeudi 25 janvier 2013
Ali MISSOUM BERREFAS succède à Karim TABOUCHE en tant que gérant.
lundi 15 mars 2005
Karim TABOUCHE succède à Salah TABOUCHE en tant que gérant.
lundi 15 février 2005
Salah TABOUCHE prend le relais de El AMOKRANE en tant que gérant.
lundi 29 juin 2004
AMOKRANE EL KHIER cède sa place de gérant à El AMOKRANE.
lundi 15 juin 2004
Abdelkrim SI HALI démissionne de son poste d'associé-gérant.
AMOKRANE EL KHIER assume maintenant la fonction de gérant.
lundi 09 décembre 2003
Abdelkrim SI HALI assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
7 événements ont marqué le parcours de BATI-FRANCE depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BATI-FRANCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BATI-FRANCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BATI-FRANCE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BATI-FRANCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de BATI-FRANCE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de BATI-FRANCE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte modificatif - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'activité | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte modificatif - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'activité | |||||
| Document Changement de Gérant - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Nomination/démission des organes de gestion | |||||
| Document Immatriculation suite à transfert - Changement de Gérant - P.V. d'Assemblée - Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Document Changement de dénomination sociale - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Formation de Société - Statuts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité. Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant. Gérant : MISSOUM BERREFAS Ali | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de BATI-FRANCE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée