- Dernière modification le30/01/2014Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2012OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2012Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2012Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ETS SERVICES NETTOYAGE RECUPERATION
- SIREN388 160 970388160970
- SIRET DU SIEGE SOCIAL388 160 970 0002538816097000025
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR56388160970FR56388160970
- DATE DE CREATION28 juillet 1992
- CODE NAF ou APE8121Z - Nettoyage courant des bâtiments8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE28 RUE GABRIEL PERI, 42490 FRAISSES France28 RUE GABRIEL PERI, 42490 FRAISSES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxETS SERVICES NETTOYAGE RECUPERATION ETS SERVICES NETTOYAGE RECUPERATION
- Statut RCSRadiéeDepuis le 28 janvier 2014
- Statut INSEEFerméeDepuis le 17 décembre 2013
- Statut RNERadiéeDepuis le 17 décembre 2013
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSSaint-Etienne B 388160970Saint-Etienne B 388160970
- Tribunal de commerceGreffe de Saint-Etienne Tribunal de commerce - Greffe de Saint-Etienne
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Nettoyage courant des bâtiments (8121Z) Nettoyage courant des bâtiments (8121Z)
- Activité principale déclaréeRECUPERATION DES METAUX ET DIVERS TRAVAUX DE NETTOYAGE D ENTRETIEN ET REPARATION INDUSTRIELS TRAITEMENT DES SOLS DESINFE RECUPERATION DES METAUX ET DIVERS TRAVAUX DE NETTOYAGE D ENTRETIEN ET REPARATION INDUSTRIELS TRAITEMENT DES SOLS DESINFE
- Convention collective déduiteEntreprises de propreté et services associés (3043) Entreprises de propreté et services associés (3043)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1515 entreprises du secteur "Nettoyage courant des bâtiments" dans la Loire (42)
Cartographie d'ETS SERVICES NETTOYAGE RECUPERATION
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 7 fois entre 1993 et 1994
ONDAINE NETTOYAGE
- SIREN378694632378694632
Cité 1 fois en 2000
NORMEL
- SIREN333100220333100220
Dirigeant : Eric CARANGEOT
Dirigeants
- Anciens
Du 23 mars 2013 au 17 décembre 2013
Bernard CRANSAC
Ancien Liquidateur
Du 21 juin 2005 au 23 mars 2013
Bernard CRANSAC
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 21 juin 2005
Aline CRANSAC
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 21 juin 2005
Bernard CRANSAC
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 28 décembre 1992 au 17 décembre 2013
ETS SERVICES NETTOYAGE RECUPERATION - 42490
Ancien établissement
- SIRET3881609700002538816097000025
- ActivitéNettoyage courant des bâtiments - 8121Z
- Adresse28 RUE GABRIEL PERI, 42490 FRAISSES France
Du 01 février 1999 au 30 septembre 2002
ETS SERVICES NETTOYAGE RECUPERATION - 42700
Ancien établissement
- SIRET3881609700004138816097000041
- ActivitéActivités de nettoyage - 747Z
- Adresse6 RUE ALBERT BOISSIER, 42700 FIRMINY France
Du 30 janvier 1998 au 01 février 1999
ETS SERVICES NETTOYAGE RECUPERATION - 42700
Ancien établissement
- SIRET3881609700003338816097000033
- ActivitéRécupération de matières métalliques recyclables - 371Z
- Adresse41 RUE DES PRAIRIES, 42700 FIRMINY France
Du 01 juillet 1992 au 28 décembre 1992
ETS SERVICES NETTOYAGE RECUPERATION - 42490
Ancien établissement
- SIRET3881609700001738816097000017
- ActivitéActivités de nettoyage - 747Z
- Adresse5 RTE DU PIN, 42490 FRAISSES France
Historique d'ETS SERVICES NETTOYAGE RECUPERATION
5 événements depuis 2005
vendredi 23 mars 2013
Bernard CRANSAC assume maintenant la fonction de liquidateur.
Bernard CRANSAC renonce à son rôle de gérant.
lundi 21 juin 2005
Bernard CRANSAC est promue gérant de l'entreprise.
Bernard CRANSAC et Aline CRANSAC démissionnent de leurs poste de co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Bernard CRANSAC et Aline CRANSAC assument maintenant la fonction de co-gérant.
5 événements ont marqué le parcours d'ETS SERVICES NETTOYAGE RECUPERATION depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ETS SERVICES NETTOYAGE RECUPERATION au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ETS SERVICES NETTOYAGE RECUPERATION, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ETS SERVICES NETTOYAGE RECUPERATION, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 8 derniers évènements, l'analyse financière de 2012, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ETS SERVICES NETTOYAGE RECUPERATION (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ETS SERVICES NETTOYAGE RECUPERATION

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de ETS SERVICES NETTOYAGE RECUPERATION (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Document Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation | |||||
Document Dissolution - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée | |||||
Document Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Afficher les 9 actes | |||||
Document Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Document Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Document Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Document Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée | |||||
Document | |||||
Document | |||||
Document | |||||
Document | |||||
Document | |||||
Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Dissolution de la société. Liquidateur : CRANSAC Bernard Jean Paul modification le 21 Mars 2013 | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2012) | ||||
Afficher les 4 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2011) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2010) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2009) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2008) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2007) |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple | |||||
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Comptes annuels - version Sociaux | |||||
Comptes annuels - version Sociaux | |||||
Comptes annuels - version Sociaux | |||||
Comptes annuels - version Sociaux |
9 Bilans gratuits
Chiffres clés de ETS SERVICES NETTOYAGE RECUPERATION
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat ETS SERVICES NETTOYAGE RECUPERATION
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ETS SERVICES NETTOYAGE RECUPERATION sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-06-2012. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2012 de l'entreprise ETS SERVICES NETTOYAGE RECUPERATION, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 30-06-2012 | 30-06-2011 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 311000 | 359200 | -13,42 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 330500 | 373100 | -11,42 % |
Valeur ajoutée (VA) | 216000 | 216800 | -0,37 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -22283 | -4973 | -348,08 % |
Résultat d'exploitation | 1449 | -1477 | 198,10 % |
RCAI | 694 | -1715 | 140,47 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | 524 | 1298 | -59,63 % |
Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif ETS SERVICES NETTOYAGE RECUPERATION
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ETS SERVICES NETTOYAGE RECUPERATION.
Date de clôture | 30-06-2012 | 30-06-2011 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 929 | 1671 | -44,40 % |
immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 773 | 1514 | -48,94 % |
immobilisations financières | 157 | 157 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 127400 | 121400 | 4,94 % |
stocks et en-cours | 46000 | 24537 | 87,47 % |
créances | 74700 | 85900 | -13,04 % |
disponibilités : trésorerie | 6684 | 10915 | -38,76 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 129100 | 123300 | 4,70 % |
Bilan Passif ETS SERVICES NETTOYAGE RECUPERATION
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ETS SERVICES NETTOYAGE RECUPERATION doit en date 30-06-2012. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 30-06-2012 | 30-06-2011 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 42500 | 42000 | 1,19 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 86600 | 81300 | 6,52 % |
dettes financières et emprunts | 3342 | 3489 | -4,21 % |
dettes fournisseurs | 10482 | 22720 | -53,86 % |
dettes fiscales et sociales | 72700 | 54900 | 32,42 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 23 | 198 | -88,38 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 129100 | 123300 | 4,70 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société ETS SERVICES NETTOYAGE RECUPERATION
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2012 | 2011 | 2010 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 32,92 % | 34,06 % | 35,21 % |
Endettement | 7,86 % | 8,31 % | 0,95 % |
Fonds de roulement | 44900 EU | 40700 EU | 37500 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 86,58 % | 83,01 % | 100,72 % |
Taux de VA | 69,45 % | 60,36 % | 49,83 % |
Rentabilité d'exploitation | -7,16 % | -1,38 % | 1,49 % |
Rentabilité nette finale | 0,17 % | 0,36 % | -0,02 % |
Capacité d'autofinancement | -9,00 % | -1,50 % | 1,10 % |
Rentabilité financière | 1,23 % | 3,09 % | -0,18 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 75,66 % | 60,86 % | 46,59 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | N/C | 0,08 an |
Coût de la dette | N/C | N/C | 18,93 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | 23,01 % | 7,19 % | 314,73 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 44,96 jours | 33,43 jours | 14,45 jours |
Poids des stocks | 54,14 jours | 24,93 jours | 5,48 jours |
Délai clients | 87,91 jours | 87,29 jours | 71,19 jours |
Délai Fournisseurs | 12,34 jours | 23,09 jours | 23,22 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 7,87 jours | 11,09 jours | 17,22 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de ETS SERVICES NETTOYAGE RECUPERATION et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 311000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 178300 €
* Sur 16555 sociétés de Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 178300 €
* Sur 2685 sociétés de Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 229900 €
* Sur un total de 1034519 sociétés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 234300 €
* Sur un total de 151403 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 1400 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 6900 €
* Sur 16555 sociétés de Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 7500 €
* Sur 2685 sociétés de Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6900 €
* Sur un total de 1034519 sociétés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 7600 €
* Sur un total de 151403 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
Bernard Jean Paul CRANSAC
Annonce BODACC
29/03/2013
Dissolution de la société.Annonce BODACC d'un événement du 29/03/2013
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.