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Dernière modification le03/04/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ETS PUB FONCIER P.A.C.A
- SIREN
- 441 649 225 441649225
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 441 649 225 00022 44164922500022
- NUMÉRO DE TVA
- FR49441649225 FR49441649225
- DATE DE CREATION
- 11 avril 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités des marchands de biens immobiliers - 6810Z 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public ou régie à caractère industriel ou commercial Etablissement public ou régie à caractère industriel ou commercial
- ADRESSE
- 64 LA CANEBIERE LE NOAILLES 62, 13001 MARSEILLE 64 LA CANEBIERE LE NOAILLES 62, 13001 MARSEILLE
- DIRIGEANTS
- Nicolas ISNARD + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- ETS PUB FONCIER P.A.C.A ETS PUB FONCIER P.A.C.A
- Statut RCS
- Inscrite le 11 avril 2002 11/04/2002
- Statut INSEE
- Inscrite le 10 avril 2002 10/04/2002
- Statut RNE
- Inscrite le 11 avril 2002 11/04/2002
- Forme juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- Numéro RCS
- Marseille B 441649225 Marseille B 441649225
- Tribunal de commerce
- Greffe de Marseille Tribunal de commerce - Greffe de Marseille
Secteur d'activité d'ETS PUB FONCIER P.A.C.A
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z) Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z)
- Activité principale déclarée
- Réalisation d'opérations foncières et immobilières d'intérêt général pour le compte de collectivités et organismes publics Réalisation d'opérations foncières et immobilières d'intérêt général pour le compte de collectivités et organismes publics
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
- Mail de contact
3 942 sociétés exercent la même activité que ETS PUB FONCIER P.A.C.A dans le 13.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités des marchands de biens immobiliers" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de la promotion immobilière - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la promotion immobilière : distinction entre promotion immobilière et foncière, segmentation du marché, corrélation avec le marché global de l'immobilier, taux de croissance annuel composé (TCAC) de 6.22% à l'échelle mondiale, recul du marché national, facteurs influençant les ventes.
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Le marché de l'immobilier de bureau - France
Cette étude offre un aperçu complet du marché de l'immobilier de bureau, en mettant l'accent sur les acteurs de la promotion et de la gestion immobilière. Elle détaille le processus de développement d'opérations immobilières, les indicateurs clés du secteur et les sources de demande.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
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- Émis le 15 juillet 2025
- Infogérance du système d'information de l'EPF Provence-Alpes-Côte-d'Azur
- Date limite pour réponse 15 juillet 2029
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- Émis le 24 juin 2025
- Travaux de désamiantage, déplombage, curage et démolition de plusieurs bâtiments situés aux 26-28-30 boulevard Plombières à Marseille (13).
- Date limite pour réponse 24 décembre 2026
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- Émis le 14 mai 2025
- Gestion de biens immobiliers bâtis et non bâtis (hors opérations en copropriété dégradée)
- Date limite pour réponse 14 mai 2026
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- Émis le 27 avril 2025
- Travaux de dévoiement des réseaux EU/EV et électrique et création d'un transformateur HT/BT sur le site Montmeuille à la Colle-Sur-Loup (06)
- Date limite pour réponse 27 avril 2027
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- Émis le 22 avril 2025
- Fourniture et livraison de titres restaurant pour les besoins de l'EPF Provence Alpes-Côte d'Azur
- Date limite pour réponse 22 avril 2026
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- Émis le 22 avril 2025
- Prestations de cartographie, d'import et de mise à disposition de données
- Date limite pour réponse 22 avril 2026
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- Émis le 01 avril 2025
- Travaux de démolition sur le site Belambra à la Colle-sur-Loup (06)
- Date limite pour réponse 01 avril 2027
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- Émis le 27 mars 2025
- Travaux de dévoiement des réseaux EU/EV et électrique et création d'un transformateur HT/BT sur le site Montmeuille à la Colle-Sur-Loup (06)
- Date limite pour réponse 27 mars 2027
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- Émis le 03 mars 2025
- Missions de réalisation de diagnostics techniques dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
- Date limite pour réponse 03 mars 2029
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- Émis le 11 février 2025
- Développement et maintenance du système d'information décisionnel
- Date limite pour réponse 11 février 2026
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- Émis le 17 décembre 2024
- Travaux de désamiantage et de démolition d'un bâtiment résidentiel à Miramas (13)
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
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- Émis le 17 décembre 2024
- Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
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- Émis le 16 décembre 2024
- Travaux de réfection des biens portés par l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Date limite pour réponse 16 décembre 2028
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- Émis le 08 novembre 2024
- Travaux de désamiantage, de démolition et de confortement dont le montant est inférieur ou égal à 150 000 € HT sur les départements du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06)
- Date limite pour réponse 08 novembre 2026
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- Émis le 22 octobre 2024
- Prestations relatives à l'établissement de la paie et des déclarations sociales pour les besoins de l'EPF Provence-Alpes-Côte-D'Azur
- Date limite pour réponse 22 octobre 2028
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- Émis le 22 octobre 2024
- Prestations de traiteur
- Date limite pour réponse 22 octobre 2028
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- Émis le 10 juin 2024
- Travaux de démolition des dallages des bâtiments, enrobés et ouvrages extérieurs sur la friche industrielle Ansaldobreda à Cannes-la-Bocca (06)
- Date limite pour réponse 10 juin 2026
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- Émis le 30 avril 2024
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de désamiantage, de déconstruction de bâtiments et missions connexes dans les départements du Var (83), des Hautes-Alpes (05) et des Alpes-Maritimes (06)
- Date limite pour réponse 30 avril 2025
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- Émis le 18 avril 2024
- Missions de débroussaillement et déboisement des zones relevant de la responsabilité de l'EPF PACA
- Date limite pour réponse 18 avril 2025
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- Émis le 17 avril 2024
- Travaux de désamiantage et de démolition d'un ensemble de bâtiments d'habitation - Îlot Verlaque - La Seyne-Sur-Mer (83500)
- Date limite pour réponse 17 avril 2026
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- Émis le 02 avril 2024
- Marché public de prestations topographiques et foncières
- Date limite pour réponse 02 mars 2028
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- Émis le 29 mars 2024
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études structure
- Date limite pour réponse 29 mars 2028
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- Émis le 28 février 2024
- Etudes préalables à la création d'un quartier d'habitat mixte sur le site « Les Rougières » sur la commune d'Hyères
- Date limite pour réponse 28 février 2028
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- Émis le 05 décembre 2023
- Prestations de tri et d'évacuation de déchets inertes et amiantés sur la zone d'activité des Sardenas à Lançon-Provence (13680)
- Date limite pour réponse 05 décembre 2024
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- Émis le 16 décembre 2022
- Fouille archéologique préventive située sur la commune de Saint Rémy de Provence, lieu-dit Le Château
- Date limite pour réponse 16 juin 2024
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- Émis le 09 décembre 2022
- Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de désamiantage et de déconstruction de bâtiments dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), Vaucluse (84) et Alpes-de-Haute-Provence (04) (hors champ d'application des dispositions du code de la command
- Date limite pour réponse 09 décembre 2026
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- Émis le 09 décembre 2022
- Assistance à maitrise d'ouvrage pour la cession des fonciers propriétés de l'EPF PACA dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
- Date limite pour réponse 09 juillet 2026
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- Émis le 01 décembre 2022
- Travaux de séparation des réseaux d'alimentation électriques du site de Regain sur la commune de Sainte Tulle (04)
- Date limite pour réponse 01 août 2023
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- Émis le 21 novembre 2022
- Réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF PACA dans le département des Alpes Maritimes (06)
- Date limite pour réponse 21 novembre 2026
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- Émis le 07 novembre 2022
- Assistance à maitrise d'ouvrage pour le montage et le suivi des opérations d'aménagement pour le compte de l'EPF PACA sur les départements du Var (83) et des Alpes Maritimes (06)
- Date limite pour réponse 07 novembre 2026
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- Émis le 10 octobre 2022
- Travaux de curage, désamiantage, déconstruction et dépollution de la friche industrielle Ansaldobreda à Cannes-la-bocca (06)
- Date limite pour réponse 10 octobre 2024
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- Émis le 26 septembre 2022
- Réalisation d'une fouille archéologique préventive préalable à une opération de renouvellement urbain sur le site Beaucours à Sanary-sur-Mer (83)
- Date limite pour réponse 26 mars 2024
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- Émis le 18 août 2022
- Travaux de désamiantage et de démolition pour des prestations inférieures ou égales à 150 000 € HT
- Date limite pour réponse 18 août 2026
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- Émis le 05 août 2022
- Travaux de désamiantage et de déconstruction d'un ensemble d'immeuble R+4 situés rue Hoche à Marseille (13003)
- Date limite pour réponse 05 août 2024
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- Émis le 28 juillet 2022
- Travaux de réfection des biens portés par l'EPF PACA
- Date limite pour réponse 28 août 2024
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- Émis le 11 juillet 2022
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études hydrauliques - Pré-dossiers "Loi sur l'eau"
- Date limite pour réponse 11 juillet 2026
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- Émis le 07 juin 2022
- Prestations de déménagement
- Date limite pour réponse 07 juin 2026
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- Émis le 24 mai 2022
- Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de grosses réparations sur les bâtiments du patrimoine de l'EPF dans les départements du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06) (hors champ d'application des dispositions du code de la commande publique relative
- Date limite pour réponse 24 mai 2024
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- Émis le 05 mai 2022
- Gestion de l'évènementiel « 20ième anniversaire de l'EPF Provence- Alpes-Côte d'Azur »
- Date limite pour réponse 05 janvier 2023
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- Émis le 21 avril 2022
- Travaux de désamiantage et de déconstruction de deux maisons d'habitation sur la commune de Pertuis (84), site Jas de Beaumont
- Date limite pour réponse 21 janvier 2023
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- Émis le 08 mars 2022
- Travaux de désamiantage et de déconstruction d'un ensemble de bâtiments situés à Marseille (13) - Place Cazemajou et Traverse du Château Vert
- Date limite pour réponse 08 mars 2024
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- Émis le 07 mars 2022
- Travaux de désamiantage et de démolition d'un ancien site Belambra, lieu-dit Montmeuille à La Colle-sur-Loup (06)
- Date limite pour réponse 07 décembre 2022
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- Émis le 20 décembre 2021
- Marché de prestations de services d'assurance Dommages aux biens immobiliers et mobiliers pour les besoins de l'EPF PACA
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
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- Émis le 14 décembre 2021
- Travaux de désamiantage et de déconstruction d'un ensemble de hangars situé à Marseille (13015) - 19, 21 et 23 Traverse du Château vert
- Date limite pour réponse 14 août 2022
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- Émis le 16 novembre 2021
- Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
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- Émis le 16 novembre 2021
- Assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
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- Émis le 16 novembre 2021
- Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maitrise foncière
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
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- Émis le 05 novembre 2021
- Travaux de désamiantage et de démolition d'un ancien bâtiment à usage industriel et de logement à Vallauris (06)
- Date limite pour réponse 05 juillet 2022
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- Émis le 20 octobre 2021
- Travaux de désamiantage et de démolition d'une habitation mitoyenne située à Velaux (13)
- Date limite pour réponse 20 avril 2022
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- Émis le 18 octobre 2021
- Missions de réalisation de diagnostics techniques pour le compte de l'EPF PACA
- Date limite pour réponse 18 octobre 2022
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- Émis le 18 octobre 2021
- Missions de réalisation de diagnostics techniques pour le compte de l'EPF PACA sur les départements du 84, 04 et 05
- Date limite pour réponse 18 octobre 2022
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- Émis le 06 octobre 2021
- Travaux de désamiantage et de déconstruction de plusieurs maisons d'habitations à Saint Laurent du Var (06)
- Date limite pour réponse 06 juin 2022
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- Émis le 07 septembre 2021
- Travaux de désamiantage et de démolition de deux bâtiments de type habitation situés sur la commune de Nice (06)
- Date limite pour réponse 07 avril 2022
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- Émis le 03 août 2021
- Assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion technique des biens portés par l'Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur sur les départements des Bouches du Rhône et du Vaucluse
- Date limite pour réponse 03 août 2025
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- Émis le 12 juillet 2021
- Travaux de désamiantage et de démolition d'une fermette située à LE MUY (83)
- Date limite pour réponse 12 janvier 2022
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- Émis le 21 juin 2021
- Travaux de désamiantage et de démolition d'un bâtiment de type habitation sur la commune d'Antibes
- Date limite pour réponse 21 décembre 2021
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- Émis le 26 mai 2021
- Assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion technique des biens portés par l'EPF PACA
- Date limite pour réponse 26 mai 2022
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- Émis le 23 avril 2021
- Acquisition, mise en oeuvre, hébergement, maintenance d'un SIG et prestations de cartographie
- Date limite pour réponse 23 avril 2025
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- Émis le 21 avril 2021
- Travaux de désamiantage et de démolition d'un bâtiment sinistré de type habitation à Saint Laurent du Var (06)
- Date limite pour réponse 21 septembre 2021
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- Émis le 20 avril 2021
- Marché de prestations de surveillance et de gardiennage des sites de l'EPF PACA dans les départements du Var, des Alpes maritimes et des Hautes-Alpes
- Date limite pour réponse 20 avril 2022
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- Émis le 01 avril 2021
- Travaux de désamiantage et de déconstruction d'un bâtiment à usage d'habitation sur la commune de Miramas (13)
- Date limite pour réponse 01 octobre 2021
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- Émis le 09 mars 2021
- Travaux de mise en sécurité de balcons de l'immeuble situé 37 rue Hoche à Marseille (13003)
- Date limite pour réponse 09 septembre 2021
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- Émis le 02 février 2021
- Travaux de désamiantage et de déconstruction de plusieurs bâtiments situés rue Jouven et rue Félix Pyat à Marseille (13)
- Date limite pour réponse 02 octobre 2021
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- Émis le 27 janvier 2021
- Travaux de désamiantage et de déconstruction de bâtiments situés à Nice (06)
- Date limite pour réponse 27 septembre 2021
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- Émis le 12 janvier 2021
- Assistance à la maitrise d'ouvrage en gestion technique des biens portés par l'EPF PACA
- Date limite pour réponse 12 mai 2021
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- Émis le 30 décembre 2020
- Prestations de surveillance et de gardiennage des biens de l'EPF PACA - Départements du Var, des Alpes-Maritimes et des Hautes-Alpes
- Date limite pour réponse 30 avril 2021
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- Émis le 28 décembre 2020
- Missions de réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF PACA sur le département des Bouches du Rhône
- Date limite pour réponse 28 décembre 2024
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- Émis le 21 décembre 2020
- Marché de fouille archéologique préventive sur le site Bel Ombre - Commune de Bouc Bel Air (13)
- Date limite pour réponse 21 décembre 2023
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- Émis le 17 décembre 2020
- Marché de prestations de services d'assurance pour les besoins de l'EPF PACA - Lot n°2 Responsabilité civile
- Date limite pour réponse 17 décembre 2024
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- Émis le 17 décembre 2020
- Marché de prestations de services d'assurance pour les besoins de l'EPF PACA - Lot n°4 Protection juridique Personne morale / Agents et Elus
- Date limite pour réponse 17 décembre 2024
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- Émis le 17 décembre 2020
- Marché de prestations de services d'assurance pour les besoins de l'EPF PACA - Lot n°3 Flotte automobile
- Date limite pour réponse 17 décembre 2024
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- Émis le 17 décembre 2020
- Marché de prestations de services d'assurance pour les besoins de l'EPF PACA - Lot n°1 - Assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers
- Date limite pour réponse 17 décembre 2024
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- Émis le 17 décembre 2020
- Assistance à maîtrise d'ouvrage sur le processus de la commande publique
- Date limite pour réponse 17 décembre 2021
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- Émis le 14 décembre 2020
- Travaux de désamiantage et de déconstruction d'un ensemble de bâtiments situé Boulevard National à Marseille
- Date limite pour réponse 14 décembre 2022
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- Émis le 08 décembre 2020
- Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le département des Bouches-du-Rhône - Lot n°3 Alpilles Pays et Ouest Etang de Berre
- Date limite pour réponse 08 décembre 2024
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- Émis le 08 décembre 2020
- Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le département des Bouches-du-Rhône - Lot n°1 Agglomération marseillaise et Pays d'Aubagne
- Date limite pour réponse 08 décembre 2024
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- Émis le 08 décembre 2020
- Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le département des Bouches-du-Rhône - Lot n°2 Pays d'Aix et Salonnais
- Date limite pour réponse 08 décembre 2024
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- Émis le 07 décembre 2020
- Prestations d'expertises géotechniques pour le compte de l'EPF PACA
- Date limite pour réponse 07 décembre 2024
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- Émis le 07 décembre 2020
- Prestations d'études des sols et sites pollués pour le compte de l'EPF PACA
- Date limite pour réponse 07 décembre 2024
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- Émis le 07 décembre 2020
- Travaux de désamiantage et de démolition de plusieurs bâtiments situés à Antibes (06)
- Date limite pour réponse 07 novembre 2022
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- Émis le 18 novembre 2020
- Prestation d'établissement de la paie et des déclarations sociales pour les besoins de l'EPF Provence Alpes Côte d'Azur
- Date limite pour réponse 18 novembre 2024
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- Émis le 10 novembre 2020
- Accompagnement social et du relogement des ménages pour le compte de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
- Date limite pour réponse 10 novembre 2024
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- Émis le 02 novembre 2020
- Prestations de surveillance, de gardiennage et de télésurveillance des biens de l'EPF PACA
- Date limite pour réponse 02 novembre 2024
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- Émis le 27 octobre 2020
- Travaux de désamiantage et de démolition de plusieurs bâtiments sur la commune de Six-Fours-les-Plages (83)
- Date limite pour réponse 27 avril 2022
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- Émis le 19 octobre 2020
- Travaux de désamiantage et de démolition de plusieurs bâtiments sur la commune de Six-Fours-les-Plages (83)
- Date limite pour réponse 19 avril 2022
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- Émis le 13 octobre 2020
- Travaux de remise en état et aux normes de biens appartenant à l'EPF PACA
- Date limite pour réponse 13 octobre 2024
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- Émis le 14 septembre 2020
- Maitrise d'oeuvre relative à des travaux de réfection de biens portés par l'EPF (hors LOI MOP)
- Date limite pour réponse 14 septembre 2021
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- Émis le 14 septembre 2020
- Prestations de traiteur pour les événements organisés par l'EPF Provence-Alpes-Côte d'azur
- Date limite pour réponse 14 septembre 2024
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- Émis le 07 septembre 2020
- Fourniture et pose de portes anti-squats, en location et/ou achat
- Date limite pour réponse 07 septembre 2021
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- Émis le 31 août 2020
- Travaux de réhabilitation du siège social de l'EPF PACA
- Date limite pour réponse 01 décembre 2021
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- Émis le 25 mai 2020
- Missions de maitrise d'oeuvre (hors champ d'application de la loi MOP) pour des travaux de grosses réparations sur les bâtiments du patrimoine de l'EPF dans la Région PACA.
- Date limite pour réponse 25 mai 2024
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- Émis le 30 mars 2020
- Prestations topographiques et foncières sur le département des Alpes Maritimes
- Date limite pour réponse 30 mars 2021
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- Émis le 24 mars 2020
- Accompagnement social et au relogement des ménages pour les sites Maison Blanche et Hoche-Versailles à Marseille recensés au plan national "initiative copropriétés" pour le compte de l'EPF
- Date limite pour réponse 24 mars 2024
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- Émis le 23 mars 2020
- Débroussaillage et déboisement des zones relevant de la responsabilité de l'EPF dans les Alpes-Maritimes
- Date limite pour réponse 23 mars 2024
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- Émis le 25 février 2020
- Travaux de désamiantage et de déconstruction d'un ensemble de bâtiments à Ollioules (83)
- Date limite pour réponse 25 octobre 2020
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- Émis le 10 février 2020
- Marchés de prestations topographiques et foncières
- Date limite pour réponse 10 février 2021
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- Émis le 10 février 2020
- Travaux de désamiantage et déconstruction d'un bâtiment situé à Miramas
- Date limite pour réponse 10 juillet 2020
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- Émis le 07 février 2020
- Développement et maintenance du système d'information décisionnel de l'EPF PACA
- Date limite pour réponse 07 février 2024
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- Émis le 03 février 2020
- Marchés de prestations topographiques et foncières
- Date limite pour réponse 03 février 2021
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- Émis le 30 décembre 2019
- Gestion de biens immobiliers bâtis pour le compte de l'Etablissement Public Foncier de Provence Alpes Cote d'Azur dans le cadre de deux opérations en copropriété dégradée
- Date limite pour réponse 30 décembre 2023
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- Émis le 09 décembre 2019
- Mission de maîtrise d'oeuvre (hors loi MOP) pour des travaux de désamiantage et de déconstruction de bâtiments pour les départements du 83, 05 et 06
- Date limite pour réponse 09 décembre 2020
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- Émis le 09 décembre 2019
- Assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour la réalisation d'études de structure
- Date limite pour réponse 09 décembre 2020
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- Émis le 09 décembre 2019
- TRAVAUX DE SÉCURISATION DES BIENS IMMOBILIERS DE L'EPF SUR LA REGION PACA
- Date limite pour réponse 09 décembre 2020
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- Émis le 08 novembre 2019
- Missions de contrôle technique pour les besoins de l'EPF sur la région PACA
- Date limite pour réponse 08 novembre 2020
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- Émis le 05 août 2019
- Impression et livraison de divers documents courants, de supports de communication et évènementiel pour les besoins de l'EPF PACA
- Date limite pour réponse 05 août 2020
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- Émis le 30 juillet 2019
- Fourniture de carburant en stations-services par cartes accréditives pour l'approvisionnement des véhicules de l'EPF et prestations annexes.
- Date limite pour réponse 30 septembre 2020
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- Émis le 16 juillet 2019
- Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de désamiantage, déconstruction, dépollution, confortement du site des tanneries de Barjols (Hors loi MOP)
- Date limite pour réponse 16 juillet 2022
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- Émis le 01 juillet 2019
- PRESTATIONS DE SERVICE DE PROTECTION DE LOCAUX VACANTS PROPRIÉTÉS DE L'EPF PAR OCCUPATION TEMPORAIRE
- Date limite pour réponse 01 juillet 2023
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- Émis le 20 juin 2019
- Maintenance du logiciel métier Kaliopée et prestations d'assistance de développements informatiques
- Date limite pour réponse 20 juin 2020
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- Émis le 12 juin 2019
- Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maitrise foncière sur le département du Vaucluse
- Date limite pour réponse 12 juin 2023
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- Émis le 11 juin 2019
- Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maitrise foncière sur le département du Vaucluse
- Date limite pour réponse 11 juin 2023
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- Émis le 27 mai 2019
- Conduite d'opération de désamiantage et déconstruction
- Date limite pour réponse 27 mai 2023
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- Émis le 25 mars 2019
- Marché de débroussaillement et de déboisement des zones relevant de la responsabilité de l'EPF dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Date limite pour réponse 25 mars 2023
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- Émis le 18 mars 2019
- Travaux d'installation de systèmes d'ombrage motorisés
- Date limite pour réponse 18 septembre 2019
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- Émis le 28 janvier 2019
- Travaux de ravalement de façade de l'immeuble Le Noailles
- Date limite pour réponse 28 juillet 2019
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- Émis le 28 décembre 2018
- Assistance au recrutement d'un cadre supérieur pour le compte de l'EPF
- Date limite pour réponse 28 décembre 2019
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- Émis le 28 novembre 2018
- Missions de maitrise d'oeuvre pour des travaux de désamiantage et de déconstruction de bâtiments dans les départements du 13, 84 et 04 (HORS CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI MOP)
- Date limite pour réponse 28 novembre 2022
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- Émis le 23 novembre 2018
- Mission de réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF PACA dans les Alpes-maritimes
- Date limite pour réponse 23 novembre 2022
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- Émis le 08 novembre 2018
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux pour les besoins de l'EPF PACA
- Date limite pour réponse 08 novembre 2022
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- Émis le 07 novembre 2018
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux pour les besoins de l'EPF PACA
- Date limite pour réponse 07 novembre 2022
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- Émis le 11 octobre 2018
- Mission de maitrise d'oeuvre relative à des travaux pour la réhabilitation technique du siège social de l'EPF PACA
- Date limite pour réponse 11 avril 2021
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- Émis le 20 août 2018
- Marché relatif à des prestations de surveillance, de gardiennage et de télésurveillance des biens de l'EPF PACA
- Date limite pour réponse 20 août 2022
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- Émis le 06 juillet 2018
- Travaux de maintenance et de sécurisation des biens immobiliers de l'EPF PACA
- Date limite pour réponse 06 juillet 2019
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 03 juillet 2003 (22 ans)
ETS PUB FONCIER P.A.C.A - 13001
Siège social
- SIRET 44164922500022 44164922500022
- Activité Activités des marchands de biens immobiliers - 6810Z
- Adresse 64 LA CANEBIERE LE NOAILLES 62, 13001 MARSEILLE
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Fermé
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Du 10 avril 2002 au 03 juillet 2003
ETS PUB FONCIER P.A.C.A - 13003
Ancien établissement
- SIRET 44164922500014 44164922500014
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse 7 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 13003 MARSEILLE
-
Dirigeants d'ETS PUB FONCIER P.A.C.A
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Actuels
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Observation de conformité Nicolas ISNARD
Né en 1970 (55 ans)
Président Depuis le 03 avril 2025 (moins d'un an)
-
Claude BERTOLINO
Née en 1964 (60 ans)
Directeur général Depuis le 03 avril 2025 (moins d'un an)
-
-
Anciens
-
Michel VAUZELLE
Né en 1944 (81 ans)
Ancien Président Du 24 avril 2007 au 03 avril 2025
-
Alexandre BIZAILLON
Né en 1938 (87 ans)
Ancien Président Du 23 décembre 2003 au 24 avril 2007
-
Pierre SOLDAINI
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Directeur général Du 23 décembre 2003 au 24 avril 2007
-
-
Depuis le 25-10-2025
SCI IMMOCHIPS
- SIREN 443268917 443268917
- FONCTION est Gérant
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Depuis le 25-10-2025
SCI IMMOCHIPS
- SIREN 443268917 443268917
- FONCTION est Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ETS PUB FONCIER P.A.C.A
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Finances d'ETS PUB FONCIER P.A.C.A
Solvabilité
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Documents d'ETS PUB FONCIER P.A.C.A
10 derniers documents officiels
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Ordonnance
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Nomination(s) de gerant(s)
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Procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s)
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Acte modificatif
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Statuts constitutifs
RAPPORT DE LA MISSION DE PREFIGUTATION
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Cité 1 fois en 2025
SELAS DIDIER OUDENOT - PAULINE OUDENOT - SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE
- SIREN 488182767 488182767
Dirigeants : Didier OUDENOT , Pauline OUDENOT , SARL AUDITEURS ASSOCIES , SOCIETE ABJ CONSEIL
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Ordonnance
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
51 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA. Siren : 441649225. Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et du developpement durable AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE AVEC UNE ENQUÊTE PARCELLAIRE CONJOINTE Par arrêté du 10 juillet 2025, sur demande de la Directrice Générale de létablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte dAzur, Le préfet du Var a prescrit louverture dune enquête publique avec une enquête parcellaire co…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE AVEC UNE ENQUÊTE PARCELLAIRE CONJOINTE Par arrêté du 10 juillet 2025, sur demande de la Directrice Genérale de /Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte dAzur, Le Préfet du Var a prescrit louverture dune enquête publique avec une enquête parcellaire conjointe, préalables à (1) la déclaration dutilité publique en vue de …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA. Siren : 441649225. Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et du developpement durable AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE AVEC UNE ENQUÊTE PARCELLAIRE CONJOINTE Par arrêté du 10 juillet 2025, sur demande de la Directrice Générale de létablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte dAzur, Le préfet du Var a prescrit louverture dune enquête publique avec une enquête parcellaire co…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE AVEC UNE ENQUÊTE PARCELLAIRE CONJOINTE Par arrêté du 10 juillet 2025, sur demande de la Directrice Genérale de /Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte dAzur, Le Préfet du Var a prescrit louverture dune enquête publique avec une enquête parcellaire conjointe, préalables à (1) la déclaration dutilité publique en vue de …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE AVEC UNE ENQUÊTE PARCELLAIRE CONJOINTE Par arrêté du 9 mai 2025, sur demande de la Directrice Genérale de rétablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte dAzur, Le Préfet du Var a prescrit louverture dune enquête publique avec une enquête parcellaire conjointe, préalables à (1) la déclaration dutilité p…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA. Siren : 441649225. Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvi ronnement et du developpement durable AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE AVEC UNE ENQUÊTE PARCELLAIRE CONJOINTE Par arrêté du 9 mai 2025, sur demande de la Directrice Générale de lÉtablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte dAzur, Le Préfet du Var a prescrit louverture dune enquête publique avec une enquête parcellaire conjoi…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE AVEC UNE ENQUÊTE PARCELLAIRE CONJOINTE Par arrêté du 9 mai 2025, sur demande de la Directrice Genérale de lÉtablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte dAzur, Le Préfet du Var a prescrit louverture dune enquête publique avec une enquête parcellaire conjointe, préalables à (1) la déclaration dutilité publique en vue de lexpr…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA. Siren : 441649225. Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvi ronnement et du developpement durable AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE AVEC UNE ENQUÊTE PARCELLAIRE CONJOINTE Par arrêté du 9 mai 2025, sur demande de la Directrice Générale de lÉtablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte dAzur, Le Préfet du Var a prescrit louverture dune enquête publique avec une enquête parcellaire conjoi…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : ISNARD Nicolas, Jacques, Joel ; Directeur général : BERTOLINO Claude, Denise, Anne ; Administrateur : CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE PACACARDELLA Claude ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONEGUERINI Jean-Noël ; Administrateur : CHAMBRE AGRICULTURE PROVENCE ALPES COTE D AZURBOULARD André Raphaël Régis ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DES ALPES DE HAUTE PROVENCEAUBERT Roland ; Administrateur : CHAMBRE DES METIERS PACAMOZZATTI Albert ; Administrateur : C…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : HELLE Cécile, Renée ; Directeur général : BERTOLINO Claude, Denise, Anne ; Administrateur : CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE PACACARDELLA Claude ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONEGUERINI Jean-Noël ; Administrateur : CHAMBRE AGRICULTURE PROVENCE ALPES COTE D AZURBOULARD André Raphaël Régis ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DES ALPES DE HAUTE PROVENCEAUBERT Roland ; Administrateur : CHAMBRE DES METIERS PACAMOZZATTI Albert ; Administrateur : CONSEIL REG…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : MEFFRE Pierre, Ernest, Maurice ; Directeur général : BERTOLINO Claude, Denise, Anne ; Administrateur : CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE PACACARDELLA Claude ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONEGUERINI Jean-Noël ; Administrateur : CHAMBRE AGRICULTURE PROVENCE ALPES COTE D AZURBOULARD André Raphaël Régis ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DES ALPES DE HAUTE PROVENCEAUBERT Roland ; Administrateur : CHAMBRE DES METIERS PACAMOZZATTI Albert ; Administrateur : …
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : HELLE Cécile, Renée ; Directeur général : SOLDAINI Pierre Louis ; Administrateur : CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE PACACARDELLA Claude ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONEGUERINI Jean-Noël ; Administrateur : CHAMBRE AGRICULTURE PROVENCE ALPES COTE D AZURBOULARD André Raphaël Régis ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DES ALPES DE HAUTE PROVENCEAUBERT Roland ; Administrateur : CHAMBRE DES METIERS PACAMOZZATTI Albert ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : ZAC Grand Arenas. Préfecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de lurbanisme Pôle opérations foncières. Commune de NICE ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ « GRAND ARÉNAS » Autorité expropriante : Létablissement public foncier Provence-Alpes-Côte Dazur. 2EM AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE et PARCELLAIRE conjointe. Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quen application de larrêté préfe…
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Dénomination : RENOUVELLEMENT ZAD LA ROUBINE. AVIS. RENOUVELLEMENT DE LA ZONE DAMENAGEMENT DIFFERE (Z.A.D.) LA ROUBINE. La Z.A.D. «la Roubine» à Cannes a eté créée par arrêté préfectoral n°2019-247 du 22 mars 2019. Par arrêté n°2025-119 du 31 janvier 2025, le Préfet des Alpes-Maritimes a approuvé le renouvellement de la Z.A.D. «La Roubine» à partir du 6 avril 2025. Létablissement public foncier (E.P.F.) PACA est désigné comme titulaire du droit de préemption dans le périmètre inchangé de la Z.A.…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE DAZUR Etablissement public à caractere industriel et commercial Siège Social : Immeuble le Noailles 62/64 la Canebière 13001 MARSEILLE RCS MARSEILLE 441 649 225 Aux termes dun PV du conseil dadministration en date du 4/12/2014 Monsieur Pierre MEFFRE, domicilié et demeurant Mas du Castel Montée du Château 84110 Vaison la Romaine a été élu Président de lEPIC Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte dAzur en remplacement de Madame Cécile HELL…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE DAZUR Etablissement public à caractere industriel et commercial Siège Social : Immeuble le Noailles 62/64 la Canebière 13001 MARSEILLE RCS MARSEILLE 441 649 225 Aux termes dun PV du conseil dadministration en date du 1/10/2010 Madame Cécile HELLE domiciliée et demeurant 25 avenue Monclar-84000 AVIGNON a été élue Présidente de lEPIC Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte dAzur en remplacement de Monsieur Michel VAUZELLE à compter du 1/10/…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE DAZUR Etablissement public à caractere industriel et commercial Siège Social : Immeuble le Noailles 62/64 la Canebière 13001 MARSEILLE RCS MARSEILLE 441 649 225 Aux termes dun PV du conseil dadministration en date du 29/02/2016 Monsieur Nicolas ISNARD domicilié et demeurant 84 Chemin de la Borie-13300 Salon de Provence a été élu Président de lEPIC Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte dAzur en remplacement de Monsieur Pierre MEFFRE à co…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Commune de MENTON Autorité expropriante : LETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES CÔTE DAZUR Projet daménagement du site Jeanne dArc 2EME AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procedé, sur le territoire de la commune de Menton, Conformément à larrêté préfectoral du 26 août 2024 à une enquête parcellaire complémentaire relative aux travaux daménagement du site Jeanne dArc, en vue de délimiter précisément les parcelles ou droits r…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA. Siren : 441649225. COMMUNE DE MENTON Autorite expropriante : LETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES CÔTE DAZUR Projet daménagement du site Jeanne dArc 1ER AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé, sur le territoire de la com mune de Menton, Conformément à larrêté préfectoral du 26 août 2024 à une enquête parcellaire complémentaire relative aux travaux daménagement du site Je…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
331322 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, De la Concertation et de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le territoire de la commune de PEYROLLES-EN PROVENCE En application du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique et en exécution de larrêté préfectoral n°2024-11 du 23 avril 2024 du Préfet de la région Provence Alpes Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé, au bénéfice de lÉtablissement Public Foncier P…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le territoire de la commune de PEYROLLES-ENPROVENCE En application du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique et en execution de larrêté préfectoral n°2024-11 du 23 avril 2024 du Préfet de la région Provence Alpes Côte dAzur, Préfet des Bouchesdu Rhône, il sera procédé, au bénéfice de /Établissement Public Foncier PACA agissant au nom et pour le compte de la Métropole Aix Marseille-Provence, …
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Annonce JAL - Avis administratif
331322 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, De la Concertation et de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le territoire de la commune de PEYROLLES-EN-PROVENCE En application du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique et en exécution de larrêté préfectoral n°2024-11 du 23 avril 2024 du Préfet de la région Provence Alpes Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé, au bénéfice de lÉtablissement Public Foncier P…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le territoire de la commune de PEYROLLES-ENPROVENCE En application du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique et en execution de larrêté préfectoral n°2024-11 du 23 avril 2024 du Préfet de la région Provence Alpes Côte dAzur, Préfet des Bouchesdu Rhône, il sera procédé, au bénéfice de /Établissement Public Foncier PACA agissant au nom et pour le compte de la Métropole Aix Marseille-Provence, …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA. Siren : 441649225. COMMUNE DE NICE 1ER AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PARCELLAIRE Realisation de la Zone dAménagement Concerté Nice Méridia Phase 3 Autorité expropriante : lEtablissement Public Foncier Provence Alpes Côte dAzur Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé, sur le territoire de la com mune de Nice, Selon larrêté préfectoral du 19 avril 2024 à une enquête parcellaire, en vue de déterminer précisément lidentité des p…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Une zone daménagement différée ( ZAD) au lieu-dit « la Cremaïa » sur la commune de Sospel a été créée par arrêté préfectoral N° 2024-495 qui définit le périmètre comprenant les parcelles : K 181 K 182 K 491 K 492 AC 54 AC 176 AC 269 AC 303 AC 304 AC 317 LEtablissement Public Foncier PACA est désigné comme titulaire du droit de préemption dans le périmètre de la ZAD, ainsi délimité. Larrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes Maritimes.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
329251 PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Commune de Modères les Avignon En exécution de larrête préfectoral du 22 mars 2024, il sera procédé, A une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique modificative du projet daménagement du site « Les Sumelles » sur le territoire de la commune de Morières-les-Avignon et emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune avec ledit projet. Cette enquête publique unique se déroulera du mercred…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
329251 PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Commune de Modères les Avignon En exécution de larrête préfectoral du 22 mars 2024, il sera procédé, A une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique modificative du projet daménagement du site « Les Sumelles » sur le territoire de la commune de Morières-les-Avignon et emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune avec ledit projet. Cette enquête publique unique se déroulera du mercred…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DE VAUCLUSE Avis dune enquête publique unique Commune de Morières-Les-Avignon En exécution de larrêté préfectoral du 22 mars 2024, il sera procédé, A une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique modificative du projet daménagement du site « Les Sumelles » sur le territoire de la commune de Morières-les-Avignon et emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune avec ledit projet. Cette enquête publique unique se déroulera du mercredi 24 a…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
329251 PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Commune de Morières-les-Avignon En exécution de larrête préfectoral du 22 mars 2024, il sera procédé, A une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique modificative du projet daménagement du site « Les Sumelles » sur le territoire de la commune de Morières-les-Avignon et emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune avec ledit projet. Cette enquête publique unique se déroulera du mercre…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA. Siren : 441649225. Prefecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de lurbanisme Commune de GRASSE Requalification de lÎlot Placette Autorité expropriante : Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte dAzur 2E AVIS DOUVERTURE DENQUETE PARCELLAIRE Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé, sur le territoire de commune de Grasse, Conformément à larrêté préfector…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA. Siren : 441649225. Prefecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de lurbanisme Commune de GRASSE Requalification de lÎlot Placette Autorité expropriante : Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte dAzur 1ER AVIS DOUVERTURE DENQUETE PARCELLAIRE Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé, sur le territoire de commune de Grasse, Conformément à larrêté préfecto…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Préfecture des Alpes-Maritimes Direction des elections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de lurbanisme AVIS DAFFICHAGE DE DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MENTON Commune de MENTON Autorité expropriante : létablissement public foncier Provence Alpes Côte d: Azur Projet daménagement du site Jeanne dArc Par arrêté préfectoral du 20 janvier 2023 ont été déclarés dutilité publique, au profit de létablissement publ…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
285040 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, De la Concertation et de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BOUC BEL AIR En application du Code de lExpropriation, et en exécution de larrêté n° 2022-50 du 6 décembre 2022 du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé, à louverture dune enquête parcellaire, sur le territoire de la commune de Bouc Bel Air, …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
285040 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, De la Concertation et de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BOUC BEL AIR En application du Code de lExpropriation, et en exécution de larrêté n° 2022-50 du 6 décembre 2022 du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé, à louverture dune enquête parcellaire, sur le territoire de la commune de Bouc Bel Air, …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA. Siren : 441649225. COMMUNE DE GRASSE REQUALIFICATION DE LÎLOT PLACETTE AUTORITÉ EXPROPRIANTE : ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCEALPES-CÔTE DAZUR 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE Le Prefet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé, sur le territoire de commune de Grasse, Conformément à larrêté préfectoral du 15 septembre 2022 à : une enquête publique préalable à la d…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : DUP et parcellaire relative au projet de requalification de lÎlot Placette. Prefecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de lurbanisme. Commune de GRASSE Requalification de lÎlot Placette Autorité expropriante : Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte dAzur. 2em AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE et PARCELLAIRE conjointe. Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA. Siren : 441649225. Commune de Menton Autorite expropriante : Létablissement public foncier Provence Alpes Côte dAzur Projet daménagement du site Jeanne-dArc 2EME AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES préalable à la déclaration dutilité publique, à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de Menton et parcellaire conjointe Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé, sur le territoire de la com mune de Menton, Conform…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : Projet damenagement du site Jeanne dArc. Préfecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de lurbanisme. Commune de MENTON Autorité expropriante : LETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES CÔTE DAZUR Projet daménagement du site Jeanne dArc. 2EM AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES préalable à la DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE, à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de Menton et PARCELLAIRE conjointe. Le Préfet …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA. Siren : 441649225. COMMUNE DE GRASSE REQUALIFICATION DE LÎLOT PLACETTE AUTORITÉ EXPROPRIANTE : ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVEN CEALPES-CÔTE DAZUR 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à la DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE et PARCELLAIRE conjointe Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé, sur le territoire de commune de Grasse, Conformément à larrêté préfectoral du 15 septembre 2022 à : une enquête publique préalable à la…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : Projet damenagement du site Jeanne dArc. Préfecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de lurbanisme. Commune de MENTON Autorité expropriante : LETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES CÔTE DAZUR Projet daménagement du site Jeanne dArc. 1ER AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES préalable à la DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE, à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de Menton et PARCELLAIRE conjointe. Le Préfet …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA. Siren : 441649225. COMMUNE DE MENTON Autorite expropriante : LETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES CÔTE DAZUR Projet daménagement du site Jeanne dArc 1ER AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES préalable à la DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE, à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de Menton et PARCELLAIRE conjointe Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé, sur le territoire de la commune de Menton, Conformém…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA. Siren : 441649225. COMMUNE DE NICE PROGRAMME NATIONAL DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS DEGRADES PROJET DAMENAGEMENT DE LILOT JEAN MEDECIN ET DE REALISATION DUN PROGRAMME DHABITAT MIXTE 4 RUE DE BELGIQUE, 28 RUE DANGLETERRE ET 49 AVENUE JEAN MEDECIN Autorite expropriante : LÉtablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte dAzur 2ND AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE Conformément à l…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA. Siren : 441649225. Commune de Nice Programme national de requalification des quartiers anciens degradés Projet daménagement de lîlot Jean Médecin et de réalisation dun programme dhabitat mixte 4 rue de Belgique, 28 rue dAngleterre et 49 avenue Jean Médecin Autorité expropriante : LÉtablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte dAzur 2ND AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire conjointe Conformément à l…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : REQUALIFICATION QUARTIERES ANCIENS DEGRADES. COMMUNE DE NICE PROGRAMME NATIONAL DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS DEGRADES PROJET DAMENAGEMENT DE LILOT JEAN MEDECIN ET DE REALISATION DUN PROGRAMME DHABITAT MIXTE 4 RUE DE BELGIQUE, 28 RUE DANGLETERRE ET 49 AVENUE JEAN MEDECIN Autorite expropriante : LÉtablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte dAzur. 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE. Conformément à larrêté …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction de la Citoyenneté, de la Legalité et de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, De la Concertation et de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le territoire de la commune de MARSEILLE En application du Code de lExpropriation, et en exécution de larrêté n° 2021/01 du 24 décembre 2020, du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé, à louverture conjointe dune enquête préalable à lutilité publique et au parcellaire, sur le territo…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
209659 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARSEILLE En application du Code de lExpropriation, et en exécution de larrêté n° 2021/01 du 24 decembre 2020, Du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé, à louverture conjointe dune enquête préalable à lutilité publique et au parcellaire, sur le territoire de la commune de Marseille, au bénéfice de lEtablissement Public Foncier PACA, en vue du projet de constitution dune réserv…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction de la Citoyenneté, de la Legalité et de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, De la Concertation et de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le territoire de la commune de MARSEILLE En application du Code de lExpropriation, et en exécution de larrêté n° 2021/01 du 24 décembre 2020, du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur - Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé, à louverture conjointe dune enquête préalable à lutilité publique et au parcellaire, sur le terri…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le territoire de la commune de Marseille En application du code de lExpropriation, et en execution de larrêté n° 2021-11 du 23 février 2021, Du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur - Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé, sur le territoire de la commune de Marseille, au bénéfice de lÉtablissement Public Foncier PACA, à louverture conjointe dune enquête préalable à lutilité publique et au parcellaire, en vue du projet de constitution dune réserve fonc…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le territoire de la commune de Marseille En application du code de lExpropriation, et en execution de larrêté n° 2021-11 du 23 février 2021, Du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé, sur le territoire de la commune de Marseille, au bénéfice de lÉtablissement Public Foncier PACA, à louverture conjointe dune enquête préalable à lutilité publique et au parcellaire, en vue du projet de constitution dune réserve fonciè…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
214208 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, De la Concertation et de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARSEILLE En application du code de lExpropriation, et en exécution de larrêté n° 2021-11 du 23 février 2021, du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur - Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé, sur le territoire de la commune de Marseille, au bénéfice de lÉtablissement Public Foncier …
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Juridique
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Historique d'ETS PUB FONCIER P.A.C.A
14 événements depuis 2003
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vendredi 25 octobre 2025
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ETS PUB FONCIER P.A.C.A assume maintenant la fonction de gérant de SCI IMMOCHIPS.
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ETS PUB FONCIER P.A.C.A est promue au statut d'associé de SCI IMMOCHIPS.
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mercredi 03 avril 2025
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Claude BERTOLINO est promue directeur général.
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Michel VAUZELLE cède sa place de président à Nicolas ISNARD.
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Nicolas ISNARD prend le relais de Michel VAUZELLE en tant que président.
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CONSEIL GENERAL DU VAUCLUSE, CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE, CHAMBRE AGRICULTURE PROVENCE ALPES COTE D AZUR et CONSEIL GENERAL DU VAR sont promus administrateur.
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lundi 24 avril 2007
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CONSEIL GENERAL DU VAUCLUSE cède sa place d'administrateur à CONSEIL GENERAL DES HAUTES ALPES.
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Pierre SOLDAINI quitte son poste de directeur général.
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Michel VAUZELLE succède à Alexandre BIZAILLON en tant que président.
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CHAMBRE AGRICULTURE PROVENCE ALPES COTE D AZUR, CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE, CONSEIL GENERAL DU VAUCLUSE et CONSEIL GENERAL DU VAR cèdent leurs place d'administrateur à CONSEIL GENERAL DES HAUTES ALPES, .
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Michel VAUZELLE prend le relais de Alexandre BIZAILLON en tant que président.
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lundi 23 décembre 2003
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Pierre SOLDAINI assume maintenant la fonction de directeur général.
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Alexandre BIZAILLON est promue président.
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CONSEIL GENERAL DU VAR, CONSEIL GENERAL ALPES MARITIMES, CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE PACA, CONSEIL GENERAL DU VAUCLUSE, CHAMBRE DES METIERS PACA, CONSEIL GENERAL DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D AZUR, CHAMBRE AGRICULTURE PROVENCE ALPES COTE D AZUR et CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE accèdent au poste d'administrateur.
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14 événements ont marqué le parcours d'ETS PUB FONCIER P.A.C.A depuis 2003