- Dernière modification le03/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ETS PUB FONCIER P.A.C.A
Active
- SIREN441 649 225441649225
- SIRET DU SIEGE SOCIAL441 649 225 0002244164922500022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR49441649225FR49441649225
- DATE DE CREATION11 avril 2002
- CODE NAF ou APE6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- FORME JURIDIQUEEtablissement public local à caractère industriel ou commercialEtablissement public local à caractère industriel ou commercial
- DIRIGEANTSNicolas ISNARD + 1 autre dirigeant
- ADRESSE64 LA CANEBIERE LE NOAILLES 62, 13001 MARSEILLE France64 LA CANEBIERE LE NOAILLES 62, 13001 MARSEILLE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxETS PUB FONCIER P.A.C.A ETS PUB FONCIER P.A.C.A
- Statut RCSInscriteDepuis le 11 avril 2002
- Statut INSEEInscriteDepuis le 10 avril 2002
- Statut RNEInscriteDepuis le 11 avril 2002
- Forme juridiqueEtablissement public local à caractère industriel ou commercial Etablissement public local à caractère industriel ou commercial
- Numéro RCSMarseille B 441649225Marseille B 441649225
- Tribunal de commerceGreffe de Marseille Tribunal de commerce - Greffe de Marseille
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z) Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z)
- Activité principale déclaréeRéalisation d'opérations foncières et immobilières d'intérêt général pour le compte de collectivités et organismes publics Réalisation d'opérations foncières et immobilières d'intérêt général pour le compte de collectivités et organismes publics
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 3942 entreprises du secteur "Activités des marchands de biens immobiliers" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la promotion immobilière - France
L’activité de promotion immobilière consiste en la conception et la construction de biens immobiliers, résidentiels ou non, afin de les vendre à des acquéreurs qui ensuite les mettront en location ou les utiliseront directement. Il faut la distinguer de l'activité de promotion foncière qui valorise des terrains vagues.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de l'immobilier de bureau - France
De nombreux acteurs sont présents sur le marché de l'immobilier de bureau : on différencie principalement les acteurs de la promotion et de la gestion immobilière. Au cœur de ce marché, les entreprises de promotion immobilières de bureaux réalisent des opérations en suivant différentes étapes, souvent en collaboration avec les autres acteurs : Rechercher et évaluer des terrains Monter et suivre les opérations (travaux, financement) Commercialiser et livrer l'opération Il existe de nombreux indicateurs permettant de suivre l’activité du secteur de l’immobilier de bureaux, comme le montant des investissements annuels, le loyer moyen par m², ainsi que la demande placée.
Cartographie d'ETS PUB FONCIER P.A.C.A
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise ETS PUB FONCIER P.A.C.A et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois en 2012
SCI MADRAGUE VILLE
- SIREN950426056
Cité 1 fois en 2019
FRANCE PIANOS LE CLAVIER TEMPERE
- SIREN338564966
Dirigeant : Jean-Claude TOUMIKIAN
Cité 1 fois en 2022
SCI AUBAS
- SIREN414579540
Dirigeants : Sylvie NADAL , Aurelien DUSSERRE
Cité 1 fois en 2021
DE BOIS REDON
- SIREN819218405
Dirigeants : Philippe ISNARD , Geneviève ISNARD
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 03 avril 2025
Nicolas ISNARD
Président
Depuis le 03 avril 2025
Claude BERTOLINO
Directeur général
- Anciens
Du 24 avril 2007 au 03 avril 2025
Michel VAUZELLE
Ancien Président
Du 23 décembre 2003 au 24 avril 2007
Alexandre BIZAILLON
Ancien Président
Du 23 décembre 2003 au 24 avril 2007
Pierre SOLDAINI
Ancien Directeur général
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 03 juillet 2003 (21 ans)
ETS PUB FONCIER P.A.C.A - 13001
Siège social
- SIRET44164922500022
- ActivitéActivités des marchands de biens immobiliers - 6810Z
- Adresse64 LA CANEBIERE LE NOAILLES 62, 13001 MARSEILLE France
- Fermé
Du 10 avril 2002 au 03 juillet 2003
ETS PUB FONCIER P.A.C.A - 13003
Ancien établissement
- SIRET44164922500014
- ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse7 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 13003 MARSEILLE France
Historique d'ETS PUB FONCIER P.A.C.A
9 événements depuis 2003
mercredi 03 avril 2025
Claude BERTOLINO assume maintenant la fonction de directeur général.
Nicolas ISNARD succède à Michel VAUZELLE en tant que président.
CONSEIL GENERAL DU VAUCLUSE, CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE, CONSEIL GENERAL DU VAR et CHAMBRE AGRICULTURE PROVENCE ALPES COTE D AZUR accèdent au poste d'administrateur.
lundi 24 avril 2007
CONSEIL GENERAL DES HAUTES ALPES prend le relais de CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE en tant qu'administrateur.
Pierre SOLDAINI se retire de son rôle de directeur général.
Alexandre BIZAILLON cède sa place de président à Michel VAUZELLE.
lundi 23 décembre 2003
Pierre SOLDAINI assume maintenant la fonction de directeur général.
Alexandre BIZAILLON est promue président.
CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE PACA, CONSEIL GENERAL ALPES MARITIMES, CONSEIL GENERAL DU VAUCLUSE, CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE, CONSEIL GENERAL DU VAR, CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, CONSEIL GENERAL DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, CHAMBRE AGRICULTURE PROVENCE ALPES COTE D AZUR et CHAMBRE DES METIERS PACA accèdent au poste d'administrateur.
9 événements ont marqué le parcours d'ETS PUB FONCIER P.A.C.A depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ETS PUB FONCIER P.A.C.A au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ETS PUB FONCIER P.A.C.A, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 12 dirigeants actuels, les 13 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ETS PUB FONCIER P.A.C.A, la liste des 43 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ETS PUB FONCIER P.A.C.A (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ETS PUB FONCIER P.A.C.A
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de ETS PUB FONCIER P.A.C.A (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs RAPPORT DE LA MISSION DE PREFIGUTATION | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
| Document | |||||
| Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Nomination(s) de gerant(s) | |||||
| Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
| Nomination(s) de gerant(s) | |||||
| Nomination(s) de gerant(s) | |||||
| Procès-verbal Nomination(s) d'administrateur(s) | |||||
| Document | |||||
| Statuts constitutifs RAPPORT DE LA MISSION DE PREFIGUTATION | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président : ISNARD Nicolas, Jacques, Joel ; Directeur général : BERTOLINO Claude, Denise, Anne ; Administrateur : CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE PACACARDELLA Claude ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONEGUERINI Jean-Noël ; Administrateur : CHAMBRE AGRICULTURE PROVENCE ALPES COTE D AZURBOULARD André Raphaël Régis ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DES ALPES DE HAUTE PROVENCEAUBERT Roland ; Administrateur : CHAMBRE DES METIERS PACAMOZZATTI Albert ; Administrateur : C... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président : HELLE Cécile, Renée ; Directeur général : BERTOLINO Claude, Denise, Anne ; Administrateur : CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE PACACARDELLA Claude ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONEGUERINI Jean-Noël ; Administrateur : CHAMBRE AGRICULTURE PROVENCE ALPES COTE D AZURBOULARD André Raphaël Régis ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DES ALPES DE HAUTE PROVENCEAUBERT Roland ; Administrateur : CHAMBRE DES METIERS PACAMOZZATTI Albert ; Administrateur : CONSEIL REG... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président : MEFFRE Pierre, Ernest, Maurice ; Directeur général : BERTOLINO Claude, Denise, Anne ; Administrateur : CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE PACACARDELLA Claude ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONEGUERINI Jean-Noël ; Administrateur : CHAMBRE AGRICULTURE PROVENCE ALPES COTE D AZURBOULARD André Raphaël Régis ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DES ALPES DE HAUTE PROVENCEAUBERT Roland ; Administrateur : CHAMBRE DES METIERS PACAMOZZATTI Albert ; Administrateur : ... | ||||
| Afficher les 39 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président : HELLE Cécile, Renée ; Directeur général : SOLDAINI Pierre Louis ; Administrateur : CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE PACACARDELLA Claude ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONEGUERINI Jean-Noël ; Administrateur : CHAMBRE AGRICULTURE PROVENCE ALPES COTE D AZURBOULARD André Raphaël Régis ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DES ALPES DE HAUTE PROVENCEAUBERT Roland ; Administrateur : CHAMBRE DES METIERS PACAMOZZATTI Albert ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Dénomination : ZAC Grand Arenas. Préfecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de lurbanisme Pôle opérations foncières. Commune de NICE ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ « GRAND ARÉNAS » Autorité expropriante : Létablissement public foncier Provence-Alpes-Côte Dazur. 2EM AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE et PARCELLAIRE conjointe. Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quen application de larrêté préfe... | ||||
| Annonce JAL - Arrêté préfectoral Dénomination : RENOUVELLEMENT ZAD LA ROUBINE. AVIS. RENOUVELLEMENT DE LA ZONE DAMENAGEMENT DIFFERE (Z.A.D.) LA ROUBINE. La Z.A.D. «la Roubine» à Cannes a eté créée par arrêté préfectoral n°2019-247 du 22 mars 2019. Par arrêté n°2025-119 du 31 janvier 2025, le Préfet des Alpes-Maritimes a approuvé le renouvellement de la Z.A.D. «La Roubine» à partir du 6 avril 2025. Létablissement public foncier (E.P.F.) PACA est désigné comme titulaire du droit de préemption dans le périmètre inchangé de la Z.A.... | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE DAZUR Etablissement public à caractere industriel et commercial Siège Social : Immeuble le Noailles 62/64 la Canebière 13001 MARSEILLE RCS MARSEILLE 441 649 225 Aux termes dun PV du conseil dadministration en date du 4/12/2014 Monsieur Pierre MEFFRE, domicilié et demeurant Mas du Castel Montée du Château 84110 Vaison la Romaine a été élu Président de lEPIC Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte dAzur en remplacement de Madame Cécile HELL... | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE DAZUR Etablissement public à caractere industriel et commercial Siège Social : Immeuble le Noailles 62/64 la Canebière 13001 MARSEILLE RCS MARSEILLE 441 649 225 Aux termes dun PV du conseil dadministration en date du 1/10/2010 Madame Cécile HELLE domiciliée et demeurant 25 avenue Monclar-84000 AVIGNON a été élue Présidente de lEPIC Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte dAzur en remplacement de Monsieur Michel VAUZELLE à compter du 1/10/... | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE DAZUR Etablissement public à caractere industriel et commercial Siège Social : Immeuble le Noailles 62/64 la Canebière 13001 MARSEILLE RCS MARSEILLE 441 649 225 Aux termes dun PV du conseil dadministration en date du 29/02/2016 Monsieur Nicolas ISNARD domicilié et demeurant 84 Chemin de la Borie-13300 Salon de Provence a été élu Président de lEPIC Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte dAzur en remplacement de Monsieur Pierre MEFFRE à co... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Commune de MENTON Autorité expropriante : LETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES CÔTE DAZUR Projet daménagement du site Jeanne dArc 2EME AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procedé, sur le territoire de la commune de Menton, Conformément à larrêté préfectoral du 26 août 2024 à une enquête parcellaire complémentaire relative aux travaux daménagement du site Jeanne dArc, en vue de délimiter précisément les parcelles ou droits r... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA. Siren : 441649225. COMMUNE DE MENTON Autorite expropriante : LETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES CÔTE DAZUR Projet daménagement du site Jeanne dArc 1ER AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé, sur le territoire de la com mune de Menton, Conformément à larrêté préfectoral du 26 août 2024 à une enquête parcellaire complémentaire relative aux travaux daménagement du site Je... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) 331322 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, De la Concertation et de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le territoire de la commune de PEYROLLES-EN PROVENCE En application du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique et en exécution de larrêté préfectoral n°2024-11 du 23 avril 2024 du Préfet de la région Provence Alpes Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé, au bénéfice de lÉtablissement Public Foncier P... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le territoire de la commune de PEYROLLES-ENPROVENCE En application du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique et en execution de larrêté préfectoral n°2024-11 du 23 avril 2024 du Préfet de la région Provence Alpes Côte dAzur, Préfet des Bouchesdu Rhône, il sera procédé, au bénéfice de /Établissement Public Foncier PACA agissant au nom et pour le compte de la Métropole Aix Marseille-Provence, ... | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif 331322 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, De la Concertation et de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le territoire de la commune de PEYROLLES-EN-PROVENCE En application du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique et en exécution de larrêté préfectoral n°2024-11 du 23 avril 2024 du Préfet de la région Provence Alpes Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé, au bénéfice de lÉtablissement Public Foncier P... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le territoire de la commune de PEYROLLES-ENPROVENCE En application du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique et en execution de larrêté préfectoral n°2024-11 du 23 avril 2024 du Préfet de la région Provence Alpes Côte dAzur, Préfet des Bouchesdu Rhône, il sera procédé, au bénéfice de /Établissement Public Foncier PACA agissant au nom et pour le compte de la Métropole Aix Marseille-Provence, ... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA. Siren : 441649225. COMMUNE DE NICE 1ER AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PARCELLAIRE Realisation de la Zone dAménagement Concerté Nice Méridia Phase 3 Autorité expropriante : lEtablissement Public Foncier Provence Alpes Côte dAzur Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé, sur le territoire de la com mune de Nice, Selon larrêté préfectoral du 19 avril 2024 à une enquête parcellaire, en vue de déterminer précisément lidentité des p... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Une zone daménagement différée ( ZAD) au lieu-dit « la Cremaïa » sur la commune de Sospel a été créée par arrêté préfectoral N° 2024-495 qui définit le périmètre comprenant les parcelles : K 181 K 182 K 491 K 492 AC 54 AC 176 AC 269 AC 303 AC 304 AC 317 LEtablissement Public Foncier PACA est désigné comme titulaire du droit de préemption dans le périmètre de la ZAD, ainsi délimité. Larrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes Maritimes. | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 329251 PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Commune de Modères les Avignon En exécution de larrête préfectoral du 22 mars 2024, il sera procédé, A une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique modificative du projet daménagement du site « Les Sumelles » sur le territoire de la commune de Morières-les-Avignon et emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune avec ledit projet. Cette enquête publique unique se déroulera du mercred... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 329251 PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Commune de Modères les Avignon En exécution de larrête préfectoral du 22 mars 2024, il sera procédé, A une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique modificative du projet daménagement du site « Les Sumelles » sur le territoire de la commune de Morières-les-Avignon et emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune avec ledit projet. Cette enquête publique unique se déroulera du mercred... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) PRÉFET DE VAUCLUSE Avis dune enquête publique unique Commune de Morières-Les-Avignon En exécution de larrêté préfectoral du 22 mars 2024, il sera procédé, A une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique modificative du projet daménagement du site « Les Sumelles » sur le territoire de la commune de Morières-les-Avignon et emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune avec ledit projet. Cette enquête publique unique se déroulera du mercredi 24 a... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) 329251 PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Commune de Morières-les-Avignon En exécution de larrête préfectoral du 22 mars 2024, il sera procédé, A une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique modificative du projet daménagement du site « Les Sumelles » sur le territoire de la commune de Morières-les-Avignon et emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune avec ledit projet. Cette enquête publique unique se déroulera du mercre... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA. Siren : 441649225. Prefecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de lurbanisme Commune de GRASSE Requalification de lÎlot Placette Autorité expropriante : Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte dAzur 2E AVIS DOUVERTURE DENQUETE PARCELLAIRE Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé, sur le territoire de commune de Grasse, Conformément à larrêté préfector... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA. Siren : 441649225. Prefecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de lurbanisme Commune de GRASSE Requalification de lÎlot Placette Autorité expropriante : Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte dAzur 1ER AVIS DOUVERTURE DENQUETE PARCELLAIRE Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé, sur le territoire de commune de Grasse, Conformément à larrêté préfecto... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Préfecture des Alpes-Maritimes Direction des elections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de lurbanisme AVIS DAFFICHAGE DE DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MENTON Commune de MENTON Autorité expropriante : létablissement public foncier Provence Alpes Côte d: Azur Projet daménagement du site Jeanne dArc Par arrêté préfectoral du 20 janvier 2023 ont été déclarés dutilité publique, au profit de létablissement publ... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) 285040 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, De la Concertation et de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BOUC BEL AIR En application du Code de lExpropriation, et en exécution de larrêté n° 2022-50 du 6 décembre 2022 du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé, à louverture dune enquête parcellaire, sur le territoire de la commune de Bouc Bel Air, ... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) 285040 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, De la Concertation et de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BOUC BEL AIR En application du Code de lExpropriation, et en exécution de larrêté n° 2022-50 du 6 décembre 2022 du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé, à louverture dune enquête parcellaire, sur le territoire de la commune de Bouc Bel Air, ... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA. Siren : 441649225. COMMUNE DE GRASSE REQUALIFICATION DE LÎLOT PLACETTE AUTORITÉ EXPROPRIANTE : ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCEALPES-CÔTE DAZUR 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE Le Prefet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé, sur le territoire de commune de Grasse, Conformément à larrêté préfectoral du 15 septembre 2022 à : une enquête publique préalable à la d... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Dénomination : DUP et parcellaire relative au projet de requalification de lÎlot Placette. Prefecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de lurbanisme. Commune de GRASSE Requalification de lÎlot Placette Autorité expropriante : Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte dAzur. 2em AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE et PARCELLAIRE conjointe. Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA. Siren : 441649225. Commune de Menton Autorite expropriante : Létablissement public foncier Provence Alpes Côte dAzur Projet daménagement du site Jeanne-dArc 2EME AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES préalable à la déclaration dutilité publique, à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de Menton et parcellaire conjointe Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé, sur le territoire de la com mune de Menton, Conform... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Dénomination : Projet damenagement du site Jeanne dArc. Préfecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de lurbanisme. Commune de MENTON Autorité expropriante : LETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES CÔTE DAZUR Projet daménagement du site Jeanne dArc. 2EM AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES préalable à la DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE, à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de Menton et PARCELLAIRE conjointe. Le Préfet ... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA. Siren : 441649225. COMMUNE DE GRASSE REQUALIFICATION DE LÎLOT PLACETTE AUTORITÉ EXPROPRIANTE : ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVEN CEALPES-CÔTE DAZUR 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à la DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE et PARCELLAIRE conjointe Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé, sur le territoire de commune de Grasse, Conformément à larrêté préfectoral du 15 septembre 2022 à : une enquête publique préalable à la... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Dénomination : Projet damenagement du site Jeanne dArc. Préfecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de lurbanisme. Commune de MENTON Autorité expropriante : LETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES CÔTE DAZUR Projet daménagement du site Jeanne dArc. 1ER AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES préalable à la DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE, à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de Menton et PARCELLAIRE conjointe. Le Préfet ... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA. Siren : 441649225. COMMUNE DE MENTON Autorite expropriante : LETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES CÔTE DAZUR Projet daménagement du site Jeanne dArc 1ER AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES préalable à la DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE, à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de Menton et PARCELLAIRE conjointe Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé, sur le territoire de la commune de Menton, Conformém... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA. Siren : 441649225. COMMUNE DE NICE PROGRAMME NATIONAL DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS DEGRADES PROJET DAMENAGEMENT DE LILOT JEAN MEDECIN ET DE REALISATION DUN PROGRAMME DHABITAT MIXTE 4 RUE DE BELGIQUE, 28 RUE DANGLETERRE ET 49 AVENUE JEAN MEDECIN Autorite expropriante : LÉtablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte dAzur 2ND AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE Conformément à l... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA. Siren : 441649225. Commune de Nice Programme national de requalification des quartiers anciens degradés Projet daménagement de lîlot Jean Médecin et de réalisation dun programme dhabitat mixte 4 rue de Belgique, 28 rue dAngleterre et 49 avenue Jean Médecin Autorité expropriante : LÉtablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte dAzur 2ND AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire conjointe Conformément à l... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Dénomination : REQUALIFICATION QUARTIERES ANCIENS DEGRADES. COMMUNE DE NICE PROGRAMME NATIONAL DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS DEGRADES PROJET DAMENAGEMENT DE LILOT JEAN MEDECIN ET DE REALISATION DUN PROGRAMME DHABITAT MIXTE 4 RUE DE BELGIQUE, 28 RUE DANGLETERRE ET 49 AVENUE JEAN MEDECIN Autorite expropriante : LÉtablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte dAzur. 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE. Conformément à larrêté ... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Direction de la Citoyenneté, de la Legalité et de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, De la Concertation et de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le territoire de la commune de MARSEILLE En application du Code de lExpropriation, et en exécution de larrêté n° 2021/01 du 24 décembre 2020, du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé, à louverture conjointe dune enquête préalable à lutilité publique et au parcellaire, sur le territo... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) 209659 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARSEILLE En application du Code de lExpropriation, et en exécution de larrêté n° 2021/01 du 24 decembre 2020, Du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé, à louverture conjointe dune enquête préalable à lutilité publique et au parcellaire, sur le territoire de la commune de Marseille, au bénéfice de lEtablissement Public Foncier PACA, en vue du projet de constitution dune réserv... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Direction de la Citoyenneté, de la Legalité et de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, De la Concertation et de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le territoire de la commune de MARSEILLE En application du Code de lExpropriation, et en exécution de larrêté n° 2021/01 du 24 décembre 2020, du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur - Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé, à louverture conjointe dune enquête préalable à lutilité publique et au parcellaire, sur le terri... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le territoire de la commune de Marseille En application du code de lExpropriation, et en execution de larrêté n° 2021-11 du 23 février 2021, Du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur - Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé, sur le territoire de la commune de Marseille, au bénéfice de lÉtablissement Public Foncier PACA, à louverture conjointe dune enquête préalable à lutilité publique et au parcellaire, en vue du projet de constitution dune réserve fonc... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le territoire de la commune de Marseille En application du code de lExpropriation, et en execution de larrêté n° 2021-11 du 23 février 2021, Du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé, sur le territoire de la commune de Marseille, au bénéfice de lÉtablissement Public Foncier PACA, à louverture conjointe dune enquête préalable à lutilité publique et au parcellaire, en vue du projet de constitution dune réserve fonciè... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) 214208 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, De la Concertation et de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARSEILLE En application du code de lExpropriation, et en exécution de larrêté n° 2021-11 du 23 février 2021, du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur - Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé, sur le territoire de la commune de Marseille, au bénéfice de lÉtablissement Public Foncier ... | ||||
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Chiffres clés de ETS PUB FONCIER P.A.C.A
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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