• Actes publiés

Présentation de la société ETS MICHEL BRUNET

ETS MICHEL BRUNET, exploitation agricole à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 378526354, est en activité depuis 34 ans. Localisée à SAINT-AUBIN-SUR-SCIE (76550), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres cultures non permanentes. Societe.com recense 2 établissements  ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 28-08-1996. Michel BRUNET est gérant de la société ETS MICHEL BRUNET.


Société en cours de liquidation.

Renseignements juridiques

Jugement
Liquidation judiciaire le 15-11-2013  - il y a 10 ans
Date création entreprise
01-07-1990  - il y a 34 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée
Historique

Du 25-01-2013

à aujourd'hui

11 ans, 9 mois et 6 jours

EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

S.......

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Du 08-12-2012

à aujourd'hui

11 ans, 10 mois et 23 jours

EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX

S.......

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S.......

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Noms commerciauxETS MICHEL BRUNET
Téléphone

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Adresse postale256 CHEMIN DES VERTUS 76550 SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
Numéros d'identification
Numéro SIREN
378526354
Numéro SIRET (siège)
37852635400022
Numéro TVA Intracommunautaire
FR74378526354
Numéro RCSDieppe D 378 526 354
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Autres cultures non permanentes (0119Z)
Historique

Du 25-01-2013

à aujourd'hui

11 ans, 9 mois et 6 jours

Autres cultures non permanentes (0119Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

H....... (0.......)

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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 9 mois et 30 jours

Autres cultures non permanentes (0119Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

H....... (0.......)

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Informations juridiques
Statut RCS
INSCRITE - au greffe de Dieppe
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 19-07-1990
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 01-07-1990

HistoriqueVoir l'historique

Capital social
594551,17 EURO
Historique

Du 19-01-2005

à aujourd'hui

19 ans, 9 mois et 12 jours

Capital social : 594551,17 EURO

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Entreprises liées à ETS MICHEL BRUNET

HORTI HIGH TECH

Cité 1 fois en 1996

Dirigeant : Michel BRUNET

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ETS MICHEL BRUNET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ETS MICHEL BRUNET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ETS MICHEL BRUNET, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ETS MICHEL BRUNET
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ETS MICHEL BRUNET
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de ETABLISSEMENTS MICHEL BRUNET - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège SAINT AUBIN SUR SCIE, 256 CHEMIN DES VERTUS - Statuts mis à jour - Divers - MODIFICATION DES ARTICLES 1, 4 ET 5 DES STATUTS

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Divers - P.V de l'assemblée générale extraordinaire du 08/12/2012 avec en annexe les statuts de la société sous sa nouvelle forme : - transformation de la société en EARL - Adoption des statuts de la société sous sa nouvelle forme
Document inconnu
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de ETABLISSEMENTS MICHEL BRUNET - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège SAINT AUBIN SUR SCIE, 256 CHEMIN DES VERTUS - Statuts mis à jour - Divers - MODIFICATION DES ARTICLES 1, 4 ET 5 DES STATUTS

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Le Siège Social de la société ETS MICHEL BRUNET

L'entreprise ETS MICHEL BRUNET avait domicilié son établissement principal à SAINT-AUBIN-SUR-SCIE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Si?ge social

ETS MICHEL BRUNET- 76550

Etablissement Siège socialFermé

Adresse : 256 CHEMIN DES VERTUS - 76550 SAINT-AUBIN-SUR-SCIE

État : A été actif pendant 17 ans

Statut : Etablissement fermé le 31-12-2013

Successeur du : 37852635400014

Depuis le : 30-05-1996

SIRET : 37852635400022

Activité : Autres cultures non permanentes (0119Z)

Fiche de l'établissement

Les 1 anciens établissements de la société ETS MICHEL BRUNET

Au cours de son existence l'entreprise ETS MICHEL BRUNET a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.

Etablissement secondaire

ETS MICHEL BRUNET- 76230

Ancien établissement Fermé

Adresse : CHEMIN DE LA BARETTE - 76230 QUINCAMPOIX

État : A été actif pendant 5 ans

Statut : Etablissement fermé le 30-05-1996

Depuis le : 01-07-1990

SIRET : 37852635400014

Activité : Horticulture, pépinières (011D)

Fiche de l'établissement

Le dirigeant actuel de la société ETS MICHEL BRUNET

ETS MICHEL BRUNET est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de ETS MICHEL BRUNET est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de ETS MICHEL BRUNET devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de ETS MICHEL BRUNET.

Gérant


M Michel BRUNETGère depuis le 19-01-200519 ans et 9 mois

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Cartographie de la société ETS MICHEL BRUNET

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Cartographie gratuite ETS MICHEL BRUNET - 378526354Explorer la cartographie

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de ETS MICHEL BRUNET

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise ETS MICHEL BRUNET

Analyse bientôt disponible pour cette société

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives de l'entreprise ETS MICHEL BRUNET

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 15-11-2013
Type : Liquidation judiciaire
Date : 23-09-2013
Type : Redressement judiciaire

Les 4 annonces de procédures collectives

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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