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Mentions ETS MICHEL BRUNET pour contrat
ETS MICHEL BRUNET, exploitation agricole à responsabilité limitée, au capital social de 594551,17 EURO, dont le siège social est situé au 256 CHEMIN DES VERTUS, 76550 SAINT-AUBIN-SUR-SCIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dieppe sous le numéro 378526354 représentée par M Michel BRUNET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société ETS MICHEL BRUNET
ETS MICHEL BRUNET, exploitation agricole à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 378526354, est en activité depuis 34 ans. Localisée à SAINT-AUBIN-SUR-SCIE (76550), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres cultures non permanentes. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 28-08-1996. Michel BRUNET est gérant de la société ETS MICHEL BRUNET.
Société en cours de liquidation.
Renseignements juridiques
Jugement | Liquidation judiciaire le 15-11-2013 - il y a 10 ans | ||||
Date création entreprise | 01-07-1990 - il y a 34 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Historique Du 25-01-2013 à aujourd'hui 11 ans, 9 mois et 6 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX S....... Du 08-12-2012 à aujourd'hui 11 ans, 10 mois et 23 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | ETS MICHEL BRUNET | ||||
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Adresse postale | 256 CHEMIN DES VERTUS 76550 SAINT-AUBIN-SUR-SCIE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 378526354 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 37852635400022 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR74378526354 | ||||
Numéro RCS | Dieppe D 378 526 354 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Autres cultures non permanentes (0119Z) Historique Du 25-01-2013 à aujourd'hui 11 ans, 9 mois et 6 jours Autres cultures non permanentes (0119Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX H....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 30 jours Autres cultures non permanentes (0119Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX H....... (0.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dieppe | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 19-07-1990 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-07-1990 | ||||
Voir l'historique Capital social 594551,17 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 12 jours Capital social : 594551,17 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ETS MICHEL BRUNET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ETS MICHEL BRUNET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ETS MICHEL BRUNET, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ETS MICHEL BRUNET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de ETS MICHEL BRUNET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de ETABLISSEMENTS MICHEL BRUNET - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège SAINT AUBIN SUR SCIE, 256 CHEMIN DES VERTUS - Statuts mis à jour - Divers - MODIFICATION DES ARTICLES 1, 4 ET 5 DES STATUTS |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Divers - P.V de l'assemblée générale extraordinaire du 08/12/2012 avec en annexe les statuts de la société sous sa nouvelle forme : - transformation de la société en EARL - Adoption des statuts de la société sous sa nouvelle forme | |||||
Document inconnu | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de ETABLISSEMENTS MICHEL BRUNET - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège SAINT AUBIN SUR SCIE, 256 CHEMIN DES VERTUS - Statuts mis à jour - Divers - MODIFICATION DES ARTICLES 1, 4 ET 5 DES STATUTS |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration |
Le Siège Social de la société ETS MICHEL BRUNET
L'entreprise ETS MICHEL BRUNET avait domicilié son établissement principal à SAINT-AUBIN-SUR-SCIE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 256 CHEMIN DES VERTUS - 76550 SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
État : A été actif pendant 17 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2013
Successeur du : 37852635400014
Depuis le : 30-05-1996
SIRET : 37852635400022
Activité : Autres cultures non permanentes (0119Z)
Les 1 anciens établissements de la société ETS MICHEL BRUNET
Au cours de son existence l'entreprise ETS MICHEL BRUNET a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : CHEMIN DE LA BARETTE - 76230 QUINCAMPOIX
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-05-1996
Depuis le : 01-07-1990
SIRET : 37852635400014
Activité : Horticulture, pépinières (011D)
Le dirigeant actuel de la société ETS MICHEL BRUNET
ETS MICHEL BRUNET est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de ETS MICHEL BRUNET est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de ETS MICHEL BRUNET devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de ETS MICHEL BRUNET.
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DécouvrirCartographie de la société ETS MICHEL BRUNET
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ETS MICHEL BRUNET
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ETS MICHEL BRUNET
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise ETS MICHEL BRUNET
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 15-11-2013 Type : Liquidation judiciaire |
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Date : 23-09-2013 Type : Redressement judiciaire |
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Les 4 annonces de procédures collectives
Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire |
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