ESPACE CLOISONS

Annonce BODACC - Radiation au RCS [10000.0 EUR]

Annonce JAL - Fusion réalisée

AVIS DE FUSION SIMPLIFIEE OFFICE CONCEPT SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 7 460 EUR SIEGE SOCIAL : ZAC DES FOLLIOUSES 3 RUE DES MONTS DOR 01700 MIRIBEL 492 453 196 RCS BOURG-EN-BRESSE Suivant acte sous seing prive en date à MIRIBEL (01) du 16 avril 2021, la Société ESPACE CLOISONS (SAS au capital de 10 000 EUR ; siège social : Zac des Folliouses 3 Rue des Monts dOr 01700 MIRIBEL ; 754 098 762 RCS BOURG-EN-BRESSE), Désignée cidessus, a fait apport, à titre de fusion, à la Société OFFICE CONCEPT, désignée ci-dessus, de tous ses éléments dactif sur la base des comptes sociaux arrêtés au 30 septembre 2020, avec stipulation que toutes les opérations postérieures au 30 septembre 2020 seraient effectuées pour le compte de la Société OFFICE CONCEPT, lesdits éléments étant évalués à 1 785 078,76 EUR. Cet apport a été consenti moyennant la prise en charge par la Société OFFICE CONCEPT de lintégralité du passif de la Société ESPACE CLOISONS, à savoir 1 210 888,01 EUR. La valeur de lactif net apporté sétablit à 574 190,75 EUR. La Société LA SEREINE (790 066 096 RCS BOURG-EN-BRESSE) détenant, antérieurement à la date de signature du traité de fusion, la totalité des actions de la Société OFFICE CONCEPT et la totalité des actions de la Société ESPACE CLOISONS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport déchange na été déterminé. Labsorption par voie de fusion simplifiée de la Société ESPACE CLOISONS par la Société OFFICE CONCEPT est devenue définitive à la date du 1er juin 2021, ainsi quil résulte : . de larticle L. 236-11 du Code de commerce qui stipule quune fusion simplifiée ne donne pas lieu à des décisions collectives approuvant la fusion des sociétés participant à lopération sauf dans le cas où un ou plusieurs associés de la société absorbante (la Société OFFICE CONCEPT) réunissant au moins 5% du capital demanderaient en justice la désignation dun mandataire aux fins de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire des Associés pour quelle se prononce sur lapprobation de la fusion, . de labsence dune telle demande de la part des Associés de la Société OFFICE CONCEPT, . du traité de fusion du simplifiée signé le 16 avril 2021 fixant la réalisation définitive de la fusion au 1er juin 2021. Juridiquement, la fusion a pris effet le 1er juin 2021. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er octobre 2020 de sorte que toutes les opérations réalisées par la Société ESPACE CLOISONS entre le 1er octobre 2020 et le 1er juin 2021 seront réputées réalisées pour le compte de la Société OFFICE CONCEPT. 1515084600

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

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