ERC

Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Document relatif au bénéficiaire effectif

Constitution d'une société commerciale par création - Constitution d'une société commerciale par création - Bénéficiaire effectif

Statuts constitutifs - Document relatif au bénéficiaire effectif - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal d'assemblée générale

Constitution d'une société commerciale par création - Bénéficiaire effectif

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

TRIBUNAL DE COMMERCE DAUBENAS Jugements rendus à laudience du 14/10/2025 Jugement de clôture pour insuffisance dactif de : - ERC (SARL) RCS AUBENAS 842 409 393 Travaux dinstallation électrique dans tous locaux 4, Rue de la Republique 07400 Le Teil

Annonce BODACC - Radiation d'office

Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M DABI Mohamed pour une durée de 10 ans ans.

Annonce JAL - Dépôt des créances salariales

ETUDE BALINCOURT Me Fredéric TORELLI 1, Rue René Grimaud 07200 AUBENAS Avis de Dépôt des Relevés de Créances Salariales au Greffe du tribunal de Commerce dAubenas Conformément aux articles L.625-1 et R.625-3 du code de commerce, Lensemble des états de créances salariales résultant dun contrat de travail a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce pour les affaires suivantes : - SARLU ERC 4 Rue de la République 07400 LE TEIL L.J. du 04/08/2020 - La date de la présente publicité fait courir le…

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

Par jugement du 25/02/2020, le Tribunal de Commerce DAUBENAS a prononcé le redressement judiciaire de : (SARL) ERC 4, Rue de la Republique 07400 LE TEIL Travaux dinstallation électrique dans tous locaux. RCS AUBENAS : 842 409 393. Mandataire judiciaire : (Selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, Rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Date de cessation des paiements : 29/10/2019. Déclaration de créances à adresser dans les 2 mois de la publication au BODACC au mandataire …

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée

infogreffe Entreprendre en confiance TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Par jugement du 04/08/2020, le Tribunal de Commerce DAUBENAS a prononce la liquidation judiciaire simplifiée de : (SARL) ERC 4, Rue de la République 07400 LE TEIL Travaux dinstallation électrique dans tous locaux. RCS AUBENAS : 842 409 393. Liquidateur : (Selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, Rue René Grimaud 07200 AUBENAS. 2011406

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas .

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Octobre 2019 , désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.