EQUATERE

27 décembre 2019

• jugement du 04/12/2019, le tribunal de commerce de Saint Etienne prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

05 décembre 2019

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 04/12/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

26 janvier 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 25/01/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 R Blanqui Le Century 42026 ST ETIENNE CEDEX 1 , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 31/01/2012

22 décembre 2011

• Jugement du tribunal de commerce de SAINT ETIENNE en date du 09/11/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 7 décembre 2011.
• Jugement en date du 07/12/2011 le Tribunal de commerce de Saint Etienne prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/01/2012.

08 décembre 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 07/12/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/01/2012

10 novembre 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Saint etienne en date du 09/11/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/12/2011

02 août 2011

• Par jugement en date du 13/07/2011, le Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE prolongeant la période d'observation jusqu'au 9 novembre 2011.

18 juillet 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Saint etienne en date du 13/07/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/11/2011

04 mars 2011

• Par jugement en date du 23/02/2011, le Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE prononçant la résolution du plan de sauvegarde, ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 27/07/2011. Cessation des paiements au 21/02/2011. Mandataire judiciaire : Me Chrétien Fabrice 8 rue Blanqui le Century 42026 Saint Etienne Cedex 01- Administrateur judiciaire : ELRL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN 12 rue Louis Braille Bureau secondaire 42000 Saint Etienne dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion.

24 février 2011

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 23/02/2011 prononçant la résolution du plan de sauvegarde, ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 27/07/2011. Cessation des paiements en date du 21/02/2011. Mandataire judiciaire : Maître Chrétien Fabrice 8 rue Blanqui le Century 42026 Saint-Etienne Cedex 01 Administrateur : ELRL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN 12 rue Louis Braille Bureau Secondaire 42000 Saint-Etienne dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

25 janvier 2010

• : Article R.123-54 du code de commerce : indication des références des sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SARL BRUNO DEVILLE INDUSTRIE SIEGE SOCIAL / 43110 AUREC SUR LOIRE -La Vigne Cotevière -RCS LE PUY 351989637

28 janvier 2009

• Par jugement en date du 14 janvier 2009 le Tribunal de SAINT ETIENNE a arrêté le plan de sauvegarde nomme ELRL SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Me ETIENNE-MARTIN 20 avenue Gambetta 42300 ROANNE commissaire à l'exécution du plan

14 janvier 2009

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 14/01/2009 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN 20 avenue Gambetta 42300 Roanne

22 décembre 2008

• Par jugement en date du 3 décembre 2008 le Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE prolonge la période d'observation jusqu'au 14/01/2009.

03 décembre 2008

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 03/12/2008 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/01/2009.

30 juin 2008

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à MOITIE du capital social, suite à décision du 30/06/2008.

09 juin 2008

• Par jugement en date du 4 juin 2008 le Tribunal de Commerce de Saint Etienne prolonge la période d'observation jusqu'au 03.12.2008.

04 juin 2008

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 04/06/2008 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/12/2008.

16 janvier 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 05.12.2007 ouvrant une procédure de sauvegarde et fixant la fin de période d'observation au 04.06.2008. Juge commissaire : M Pierre LANTERMOZ - Juge commissaire suppléant M Jean Alphonse PAULET Mandataire judiciaire : Me CHRETIEN Fabrice 10 rue mi Carême 42000 SAINT ETIENNE - Administrateur : ELRL SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Me ETIENNE-MARTIN 20 rue Gambetta 42300 ROANNE dont la mission est outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, celle d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.

05 décembre 2007

• : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 05/12/2007 ouvrant une procédure de sauvegarde et fixant la fin de la période d'observation au 04/06/2008. Juge Commissaire : Mr Pierre LANTERMOZ Juge Commissaire suppléant : Mr Jean-Alphonse PAULET Mandataire judiciaire : Maître Chrétien Fabrice 10 rue mi Carême 42000 Saint-Etienne Administrateur : ELRL SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN 20 avenue Gambetta 42300 Roanne dont la mission est outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, celle d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion

20 mars 2007

• : Transfert du siège & de l'établissement principal de 42230 ROCHE LA MOLIERE - Zi DU BUISSON A compter du 22.01.2007

15 janvier 1991

• Historique des observations depuis le 15/01/1991 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- MODIFICATION RCS DU 25.04.97 CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 14.03.97 ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS FRAISSE Mention du 21/08/2001 : CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 25.7.2001 ANCIENNE DENOMINATION FRAISSE SA Mention du 20/09/2004 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE A COMPTER DU :28.6.04 ANCIENNE FORME JURIDIQUE :ste anonyme .

NC

• Observations concernant l'établissement situé allée Ampère ZI du Bec 42500 Le Chambon-Feugerolles : Observation depuis le 15/01/1991 : FIN DE LOCATION GERANCE - APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE BRUNO DEVILLE INDUSTRIE RCS LE PUY B 351 989 637 - AU PRIX DE 870 000 FRS A COMPTER DU 14.03.97

NC

• CX 2012-01-25 LIQUIDATION JUDICIAIRE CHRETI