EQUASENS

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [3034825 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [3034825 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [3034825 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

EQUASENS Société anonyme au capital de 3 034 825 euros Siège social : Technopôle de Nancy Brabois 05 Allee de Saint Cloud 54600 VILLERS-LÈS-NANCY 403 561 137 R.C.S. NANCY AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société EQUASENS sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le Mercredi 25 juin 2025 à 17 heures 30, au siège social de la Société à leffet de délibérer sur lordre du jour : Ordre du jour Rapport de gestion établi par le Conseil dAdministration sur les comptes de lexercice et les comptes consolidés (incluant en annexe lEtat de Durabilité) ; Rapport sur le Gouvernement dEntreprise établi par le Conseil dAdministration ; Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de lexercice et sur les comptes consolidés ; Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux Administrateurs ; Approbation des comptes consolidés de lexercice 2024 ; Affectation du résultat de lexercice ; Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée ou attribuée au cours de lexercice 2024 et mentionnées à larticle L.22-10-9 du Code de commerce ; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de lexercice 2024 à Monsieur Thierry CHAPUSOT, Président du Conseil dAdministration ; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de lexercice 2024 à Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général ; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de lexercice 2024 à Monsieur Grégoire de ROTALIER, Directeur Général Délégué ; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Damien VALICON, Directeur Général Délégué à compter du 1er avril 2024 ; Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Thierry CHAPUSOT, Président du Conseil dAdministration, pour 2025 ; Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général, pour 2025 ; Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Grégoire de ROTALIER, Directeur Général Délégué, pour 2025 ; Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Damien VALICON, Directeur Général Délégué, pour 2025 ; Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs ; Fixation de la rémunération annuelle globale des Administrateurs pour 2025 ; Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions ; Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Lordre du jour et le texte des projets des résolutions à cette Assemblée Générale Ordinaire Annuelle ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 16 mai 2025. Participation à lAssemblée Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2025 sur le site internet de la Société www.equasens.com, Rubrique Investisseurs, Onglet Assemblée Générale, et à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à ladresse suivante : actionnaires@equasens.com. Formalités préalables pour participer à lAssemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale dans les conditions visées ci-dessous. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Uptevia Service Assemblées, pour les actionnaires propriétaires dactions nominatives ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires dactions au porteur. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire bancaire ou financier habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Modes de participation à lAssemblée Générale Pour pouvoir être pris en compte : les formulaires de demande de carte dadmission et les formulaires de vote devront, après avoir été complétés et signés, parvenir à Uptevia Service Assemblées 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex, au plus tard 3 jours avant la tenue de lAssemblée Générale. 1 Les actionnaires désirant assister personnellement à lassemblée : Pour les propriétaires dactions au nominatif, ils devront demander une carte dadmission à Uptevia Service Assemblées (90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex) ou se présenter le jour de lAssemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité, Pour les propriétaires dactions au porteur, ils devront demander une carte dadmission auprès de leur intermédiaire habilité teneur de leur compte ou se présenter le jour de lAssemblée Générale avec une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire habilité. 2 Les actionnaires ne désirant pas ou ne pouvant pas assister personnellement à cette assemblée pourront, à laide du formulaire unique de vote : a) soit voter par correspondance ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaudra à donner pouvoir au Président de lAssemblée démettre un vote en faveur des résolutions présentées ou agréées par le Conseil dAdministration, b) soit se faire représenter par un mandataire de leur choix. Toute demande de formulaire unique de vote devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard six jours calendaires avant la date de lAssemblée, conformément aux dispositions de larticle R. 225-75 du Code de commerce. En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant lAssemblée, le formulaire unique de vote sera mis en ligne sur le site internet de la Société www.equasens.com, Rubrique Investisseurs, Onglet Assemblée Générale. a) Pour voter par correspondance ou adresser une procuration sans indication de mandataire : Pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote mis en ligne sur le site internet de la Société www.equasens.com, Rubrique Investisseurs, Onglet Assemblée Générale ou le demander auprès de la Société, à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être adressé à Uptevia Service Assemblées 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex. Pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : renvoyer le formulaire unique de vote mis en ligne sur le site internet de la Société www.equasens.com, Rubrique Investisseurs, Onglet Assemblée Générale ou le demander auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Ce formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à Uptevia Service Assemblées 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex. Il est rappelé que toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire équivaudra à donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale démettre un vote conforme aux recommandations du Conseil dAdministration. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. b) Pour se faire représenter par un mandataire tiers (toute autre personne que le Président de lAssemblée) Lactionnaire peut notifier la désignation dun mandataire tiers ou sa révocation par lenvoi du formulaire mis à sa disposition adressé à Uptevia Service Assemblées 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation dun mandataire peut également être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : Les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe dun courriel revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com, une copie numérisée du formulaire de vote signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe dun courriel revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com, une copie numérisée du formulaire de vote signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée dune copie numérisée dune attestation de participation établie par lintermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite au siège social de la Société par voie postale ou courrier électronique. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats à des tiers dûment complétées, signées et réceptionnées au plus tard le 21 juin 2025 seront prises en compte. Dépôt de questions écrites Les questions écrites qui seraient posées par les actionnaires devront être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Conseil dAdministration de la Société à compter de la mise en ligne sur le site internet de la Société des documents relatifs à lAssemblée et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Pour pouvoir être prises en compte, ces demandes devront, conformément à la loi, être accompagnées dune attestation dinscription, à la date de la demande, soit dans les comptes de titres nominatifs pour la Société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Lensemble des questions écrites et les réponses qui sy rapportent seront publiés sur le site internet de la Société www.equasens.com, Rubrique Investisseurs, Onglet Assemblée Générale, dès que possible à lissue de lAssemblée Générale et, au plus tard, avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de celle-ci. Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de larticle R. 225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par voie électronique à ladresse suivante : actionnaires@equasens.com ou par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social à ladresse suivante : EQUASENS Madame Marie RAYMOND 5 Allée de Saint Cloud 54600 VILLERS-LES-NANCY. Le cas échéant, lactionnaire devra mentionner dans sa demande son adresse électronique. Sont également publiés sur le site internet de la Société (www.equasens.com, Rubrique Investisseurs, Onglet Assemblée Générale) les informations et documents visés à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt-et-unième jour précédant lAssemblée. Retransmission de lAssemblée Générale Conformément à larticle R22-10-29-1 du Code de commerce, lAssemblée Générale sera diffusée en direct, en ligne et dans son intégralité. Les modalités de connexion à cette retransmission en direct seront disponibles au plus tard 48 heures avant lAssemblée Générale sur le site internet de la Société (www.equasens.com, Rubrique Investisseurs, Onglet Assemblée Générale). Le replay de lAssemblée Générale sera consultable sur ce même site dans les conditions prévues par les dispositions par la réglementation. Le Conseil dAdministration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Modification portant sur les dirigeants de sociéte EQUASENS Société Anonyme au capital de 3 034 825 euros Siège social : TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS 05 ALLEE DE SAINT CLOUD 54600 VILLERS LES NANCY 403 561 137 RCS NANCY Le Conseil dAdministration réuni le 25 juin 2025 a pris acte de la démission de Monsieur Damien VALICON de son mandat de Directeur Général délégué non-Administrateur à compter du 2 juin 2025 et a décidé de ne pas pourvoir à son remplacement. Pour avis Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20250513_24460_AV01.pdf

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20250331_24432_AV01.pdf

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20250207_24396_AV01.pdf

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20241213_24358_AV01.pdf

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20241108_24334_AV01.pdf

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20240930_24306_AV01.pdf

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20240402_24182_AV01.pdf

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

EQUASENS Société anonyme Au capital de 3.034.825euros Siège social: Technopôle de Nancy Brabois 05 allee de Saint Cloud 54600 VILLERS-LES-NANCY 403 561 137 R.C.S. NANCY AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société EQUASENS sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le jeudi 27 juin 2024 à 17 heures 30, au siège social de la Société à leffet de délibérer sur lordre du jour: Ordre du jour Rapport de gestion établi par le Conseil dAdministration sur les comptes de lexercice et les comptes consolidés (incluant en annexe la déclaration de performance extra-financière DPEF); Rapport sur le Gouvernement dEntreprise établi par le Conseil dAdministration; Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de lexercice et sur les comptes consolidés; Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux Administrateurs; Approbation des comptes consolidés de lexercice 2023; Affectation du résultat de lexercice; Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions; Renouvellement du mandat de Madame Sophie MAYEUX en qualité dAdministrateur; Nomination dun Auditeur en charge de la certification des informations en matière de durabilité; Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée ou attribuée au cours de lexercice 2023 et mentionnées à larticle L.22-10-9 du Code de commerce; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de lexercice 2023 à Monsieur Thierry CHAPUSOT, Président du Conseil dAdministration; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de lexercice 2023 à Monsieur Dominique PAUTRAT, Directeur Général jusquau 22/04/2022; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de lexercice 2023 à Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de lexercice 2023 à Monsieur Grégoire de ROTALIER, Directeur Général Délégué; Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Thierry CHAPUSOT, Président du Conseil dAdministration, pour 2024; Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général, pour 2024; Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Grégoire de ROTALIER, Directeur Général Délégué, pour 2024; Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Damien VALICON, Directeur Général Délégué, à compter du 01/04/2024; Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs; Fixation de la rémunération annuelle globale des Administrateurs pour 2024; Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions; Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Lordre du jour et le texte des projets des résolutions à cette Assemblée Générale Ordinaire Annuelle ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 17 mai 2024. Participation à lAssemblée Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2024 sur le site internet de la Société www.equasens.com, Rubrique Investisseurs, Onglet Assemblée Générale, et à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à ladresse suivante: actionnaires@equasens.com. Formalités préalables pour participer à lAssemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale dans les conditions visées ci-dessous. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de PARIS: Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Uptevia Service Assemblées, pour les actionnaires propriétaires dactions nominatives ; Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires dactions au porteur. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire bancaire ou financier habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Modes de participation à lAssemblée Générale Pour pouvoir être pris en compte: Les formulaires de demande de carte dadmission et les formulaires de vote devront, après avoir été complétés et signés, parvenir à Uptevia Service Assemblées 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS LA DÉFENSE CEDEX, au plus tard 3 jours avant la tenue de lAssemblée Générale. 1 Les actionnaires désirant assister personnellement à lassemblée: Pour les propriétaires dactions au nominatif, ils devront demander une carte dadmission à Uptevia Service Assemblées (90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS LA DÉFENSE CEDEX) ou se présenter le jour de lAssemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité. Pour les propriétaires dactions au porteur, ils devront demander une carte dadmission auprès de leur intermédiaire habilité teneur de leur compte ou se présenter le jour de lAssemblée Générale avec une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire habilité. 2 Les actionnaires ne désirant pas ou ne pouvant pas assister personnellement à cette assemblée pourront, à laide du formulaire unique de vote: a) Soit voter par correspondance ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaudra à donner pouvoir au Président de lAssemblée démettre un vote en faveur des résolutions présentées ou agréées par le Conseil dAdministration. b) Soit se faire représenter par un mandataire de leur choix. Toute demande de formulaire unique de vote devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard six jours calendaires avant la date de lAssemblée, conformément aux dispositions de larticle R.225-75 du Code de commerce. En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant lAssemblée, le formulaire unique de vote sera mis en ligne sur le site internet de la Société www.equasens.com, Rubrique Investisseurs, Onglet Assemblée Générale. a) Pour voter par correspondance ou adresser une procuration sans indication de mandataire: Pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif: renvoyer le formulaire unique de vote mis en ligne sur le site internet de la Société www.equasens.com, Rubrique Investisseurs, Onglet Assemblée Générale ou le demander auprès de la Société, à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être adressé à Uptevia Service Assemblées 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS LA DÉFENSE CEDEX. Pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur: renvoyer le formulaire unique de vote mis en ligne sur le site internet de la Société www.equasens.com, Rubrique Investisseurs, Onglet Assemblée Générale ou le demander auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Ce formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à Uptevia Service Assemblées 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS LA DÉFENSE CEDEX. Il est rappelé que toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire équivaudra à donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale démettre un vote conforme aux recommandations du Conseil dAdministration. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. b) Pour se faire représenter par un mandataire tiers (toute autre personne que le Président de lAssemblée) Lactionnaire peut notifier la désignation dun mandataire tiers ou sa révocation par lenvoi du formulaire mis à sa disposition adressé à Uptevia Service Assemblées 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS LA DÉFENSE CEDEX. Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-24 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation dun mandataire peut également être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes: Les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe dun courriel revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante: paris.cts.france.mandats@uptevia.com, une copie numérisée du formulaire de vote signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe dun courriel revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante: paris.cts.france.mandats@uptevia.com, une copie numérisée du formulaire de vote signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée dune copie numérisée dune attestation de participation établie par lintermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite au siège social de la Société par voie postale ou courrier électronique. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats à des tiers dûment complétées, signées et réceptionnées au plus tard le 23 juin 2024 seront prises en compte. Dépôt de questions écrites Les questions écrites qui seraient posées par les actionnaires devront être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Conseil dAdministration de la Société à compter de la mise en ligne sur le site internet de la Société des documents relatifs à lAssemblée et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Pour pouvoir être prises en compte, ces demandes devront, conformément à la loi, être accompagnées dune attestation dinscription, à la date de la demande, soit dans les comptes de titres nominatifs pour la Société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Lensemble des questions écrites et les réponses qui sy rapportent seront publiés sur le site internet de la Société www.equasens.com, Rubrique Investisseurs, Onglet Assemblée Générale, dès que possible à lissue de lAssemblée Générale et, au plus tard, avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de celle ci. Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de larticle R.225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par voie électronique à ladresse suivante: actionnaires@equasens.com ou par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social à ladresse suivante : EQUASENS Madame Marie RAYMOND 5 Allée de Saint Cloud 54600 VILLERS-LES-NANCY. Le cas échéant, lactionnaire devra mentionner dans sa demande son adresse électronique. Sont également publiés sur le site internet de la Société (www.equasens.com, Rubrique Investisseurs, Onglet Assemblée Générale) les informations et documents visés à larticle R.225-73-1 du Code de commerce pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt-et-unième jour précédant lAssemblée. Le Conseil dAdministration.

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20240513_24208_AV01.pdf

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MODIFICATION PORTANT SUR LES DIRIGEANTS DE SOCIÉTÉ EQUASENS Sociéte Anonyme au capital de 3 034 825 euros Siège social : Technopôle de Nancy-Brabois 05 Allée de Saint-Cloud 54600 VILLERS LES NANCY 403 561 137 RCS NANCY Aux termes dun procès-verbal en date du 29/03/2024, le Conseil dAdministration a nommé en qualité de Directeur Général délégué non administrateur Monsieur Damien VALICON, Demeurant 11, rue Haute 54130 Dommartemont à compter du 1er avril 2024. Pour avis, le Conseil dAdministration. AJL000017802

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20240207_24144_AV02.pdf

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20231110_24083_AV01.pdf

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20231002_24055_AV01.pdf

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

EQUASENS Societé anonyme au capital de 3.034.825 euros Siège social : Technopôle de Nancy Brabois, 05 allée de Saint Cloud 54600 VILLERS-LÈS-NANCY, 403 561 137 R.C.S. NANCY AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société EQUASENS sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le jeudi 29 juin 2023 à 17h30, au siège social de la Société à leffet de délibérer sur lordre du jour : Ordre du jour : Rapport de gestion établi par le conseil dadministration sur les comptes de lexercice et les comptes consolidés (incluant en annexe la déclaration de performance extrafinancière DPEF). Rapport sur le gouvernement dentreprise établi par le conseil dadministration. Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de lexercice et sur les comptes consolidés. Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux Administrateurs ; Approbation des comptes consolidés de lexercice 2022 ; Affectation du résultat de lexercice ; Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Renouvellement du mandat de Madame Anne LHOTE en qualité dAdministrateur ; Renouvellement du mandat de Madame Céline GRIS en qualité dAdministrateur Indépendant ; Renouvellement du mandat de Madame Emilie LECOMTE en qualité dAdministrateur ; Nomination de Madame Anne PHILIPONA-HINTZY en qualité de nouvel dAdministrateur en remplacement de Madame Marie-Louise LIGER, Démissionnaire ; Nomination dun Commissaire aux comptes titulaire en remplacement du Cabinet DELOITTE & ASSOCIES dont le mandat est arrivé à expiration ; Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée ou attribuée au cours de lexercice 2022 et mentionnées à larticle L.22-10-9 du Code de commerce ; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de lexercice 2022 à Monsieur Thierry CHAPUSOT, Président du Conseil dAdministration ; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de lexercice 2022 à Monsieur Dominique PAUTRAT, Directeur Général jusquau 22 avril 2022 ; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de lexercice 2022 à Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général Délégué puis Directeur Général ; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de lexercice 2022 à Monsieur Grégoire DE ROTALIER, Directeur Général Délégué ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration pour 2023 ; Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général pour 2023 ; Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Grégoire DE ROTALIER, Directeur Général Délégué, pour 2023 ; Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs ; Fixation de la rémunération annuelle globale des Administrateurs pour 2023 ; Autorisation de rachat par la société de ses propres actions ; Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Lordre du jour et le texte des projets des résolutions à cette assemblée générale ordinaire annuelle ont été publiés au bulletin des annonces légales obligatoires du 15 mai 2023. Participation à lAssemblée : Dans le cadre de la relation entre la société et ses actionnaires, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lassemblée générale 2023 sur le site internet de la société www.equasens.com, rubrique investisseurs, onglet assemblée générale, et à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à ladresse suivante : actionnaires@equasens.com. Formalités préalables pour participer à lassemblée générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale dans les conditions visées ci-dessous. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de PARIS : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, uptevia service assemblées, pour les actionnaires propriétaires dactions nominatives ; Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires dactions au porteur. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire bancaire ou financier habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Modes de participation à lassemblée générale : Pour pouvoir être pris en compte : Les formulaires de demande de carte dadmission et les formulaires de vote devront, après avoir été complétés et signés, parvenir à Uptevia Service Assemblées Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex, au plus tard 3 jours avant la tenue de lAssemblée Générale. 1 Les actionnaires désirant assister personnellement à lassemblée : Pour les propriétaires dactions au nominatif, ils devront demander une carte dadmission à uptevia service assemblées (Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex) ou se présenter le jour de lassemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité. Pour les propriétaires dactions au porteur, ils devront demander une carte dadmission auprès de leur intermédiaire habilité teneur de leur compte ou se présenter te jour de lAssemblée Générale avec une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire habilité. 2 Les actionnaires ne désirant pas ou ne pouvant pas assister personnellement à cette assemblée pourront, à laide du formulaire unique de vote : a) Soit voter par correspondance ou adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaudra à donner pouvoir au président de rassemblée démettre un vote en faveur des résolutions présentées ou agréées par le conseil dadministration. b) Soit se faire représenter par un mandataire de leur choix. Toute demande de formulaire unique de vote devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard six jours calendaires avant la date de lAssemblée, conformément aux dispositions de larticle R.225-75 du Code de commerce. En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant lassemblée, le formulaire unique de vote sera mis en ligne sur le site internet de la société www.equasens.com, Rubrique Investisseurs, Onglet Assemblée Générale. a) Pour voter par correspondance ou adresser une procuration sans indication de mandataire : Pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote mis en ligne sur le site internet de la Société , Rubrique Investisseurs, Onglet Assemblée Générale ou le demander auprès de la Société, à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être adressé à Uptevia Service Assemblées, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère 93761 PANTIN Cedex. www.equasens.com Pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : Renvoyer le formulaire unique de vote mis en ligne sur le site internet de la Société , Rubrique Investisseurs, Onglet Assemblée Générale ou le demander auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lassemblée générale. Ce formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à uptevia service assemblées Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex. wwwequasens.com Il est rappelé que toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire équivaudra à donner pouvoir au président de lassemblée générale démettre un vote conforme aux recommandations du Conseil dAdministration. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de lattestation de participation délivrée par ^intermédiaire habilfté. b) Pour se faire représenter par un mandataire tiers (toute autre personne que le président de lassemblée). Lactionnaire peut notifier la désignation dun mandataire tiers ou sa révocation par lenvoi du formulaire mis à sa disposition adressé à Uptevia Service Assemblées, Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-24 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation dun mandataire peut également être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : Les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe dun courriel revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante : , une copie numérisée du formulaire de vote signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Paris_france_CTS_mandats@uptevia.pro.fr Les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe dun courriel revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante : , une copie numérisée du formulaire de vote signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée dune copie numérisée dune attestation de participation établie par lintermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur comptetitres denvoyer une confirmation écrite au siège social de la société par voie postale ou courrier électronique. Paris_france_CTS_mandats@uptevia.pro.fr Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats à des tiers dûment complétées, signées et réceptionnées au plus tard le 25 juin 2023 seront prises en compte. Dépôt de questions écrites : Les questions écrites qui seraient posées par les actionnaires devront être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Conseii dAdministration de la axjété à compter de la mise en ligne sur le site internet de la société des documents relatifs à lassemblée et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Pour pouvoir être prises en compte, ces demandes devront, conformément à la loi, être accompagnées dune attestation description, à ladatie de la demande, sort dans les comptes detrtres nominatiis pour la Société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Lensemble des questions écrites et les réponses qui sy rapportent seront publiés sur le site internet de la Société www.equasens.com, Rubrique Investisseurs, Onglet Assemblée Générale, dès que possible à lissue de lassemblée générale et, au plus tard, avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de celle ci. Droit de communication des actionnaires : Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de larticle R. 225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par voie électronique à ladresse suivante : actionnaires@equasens.com ou par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social à ladresse suivante : EQUASENS Madame Marie RAYMOND, 5 allée de Saint Cloud, 54600 VILLERs-LESNANCY. Le cas échéant, lactionnaire devra mentionner dans sa demande son adresse électronique. Sont également publiés sur le site internet de la société (www.equasens.com, Rubrique Investisseurs, Onglet assemblée générale) les informations et documents visés à larticle R.225 73-1 du Code de commerce pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt-et-unième jour précédant lAssemblée. Le Conseil dAdministration. 91143152

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

EQUASENS SA au capital de 3.034.825 euros Siege social : Technopôle De Nancy Brabois 05 allée De Saint Cloud 54600 VIL LERS LES NANCY 403 561 137 RCS NANCY VIE DES SOCIETES LAGOA du 29 juin 2023, a décidé de nommer : - En qualité de nouvel administrateur Madame Anne PHILIPONA-HINTZY, Demeurant au 12 rue Vaneau, 75007 PARIS, en remplacement de Madame Marie - Louise LIGER. - En qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA, Tour EQHO, 2 avenue Gambetta, CS 60055, 92066 PARIS LA DÉFENSE Cedex (RCS 775 726 417), en remplacement de de la société DELOITTE & ASSOCIES. Pour avis : Le Conseil dAdministration. 91158522

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

EQUASENS SA au capital de 3.034.825 euros Siege social : Technopôle De Nancy Brabois 05 allée De Saint Cloud 54600 VIL LERS LES NANCY 403 561 137 RCS NANCY VIE DES SOCIETES LAGOA du 29 juin 2023, a décidé de nommer : - En qualité de nouvel administrateur Madame Anne PHILIPONA-HINTZY, Demeurant au 12 rue Vaneau, 75007 PARIS, en remplacement de Madame Marie - Louise LIGER. - En qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA, Tour EQHO, 2 avenue Gambetta, CS 60055, 92066 PARIS LA DÉFENSE Cedex (RCS 775 726 417), en remplacement de de la société DELOITTE & ASSOCIES. Pour avis : Le Conseil dAdministration. 91158522

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20230512_23958_AV01.pdf

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20230327_23927_AV01.pdf

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20221110_23831_AV01.pdf

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20220926_23799_AV01.pdf

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

EQUASENS Société Anonyme au capital de 3 034 825 euros Technopôle de Nancy-Brabois, 05 Allée de Saint-Cloud, 54600 VILLERS LES NANCY 403 561 137 RCS NANCY LA COOPERATIVE WELCOOP, Societé anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital variable, Dont le siège est 05 Allée de Saint-Cloud, 54600 VILLERS LES NANCY, immatriculée au RCS de NANCY 754 801 348, administrateur de la société EQUASENS, a désigné en qualité de représentant permanent M. Jean-Pierre DOSDAT, demeurant 05 Place Patton, à THIONVILLE (57100) en remplacement de M. Hugues MOREAUX. Pour avis le Conseil dAdministration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

EQUASENS (anciennement dénommée PHARMAGEST INTERACTIVE) Sociéte anonyme Au capital de 3 034 825euros Siège social: Technopôle de Nancy Brabois, 05 allée de Saint Cloud 54600 VILLERS-LÈS-NANCY 403 561 137 RCS NANCY AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société EQUASENS sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le mardi 28 juin 2022 à 17 heures, au siège social de la Société à leffet de délibérer sur lordre du jour: Ordre du jour: Rapport de gestion établi par le Conseil dAdministration sur les comptes de lexercice et les comptes consolidés (incluant en annexe la déclaration de performance extra-financière DPEF). Rapport sur le Gouvernement dEntreprise établi par le Conseil dAdministration, Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de lexercice et sur les comptes consolidés. Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux Administrateurs. Approbation des comptes consolidés de lexercice 2021. Affectation du résultat de lexercice. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée ou attribuée au cours de lexercice 2021 et mentionnées à larticle L.22-10-9 du Code de Commerce. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de lexercice 2021 à Monsieur Thierry CHAPUSOT, Président du Conseil dAdministration. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de lexercice 2021 à Monsieur Dominique PAUTRAT, Directeur Général. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de lexercice 2021 à Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général Délégué. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de lexercice 2021 à Monsieur Grégoire de ROTALIER, Directeur Général Délégué. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration pour 2022. Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Dominique PAUTRAT, Directeur Général jusquau 22 avril 2022. Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général à compter du 23 avril 2022. Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général Délégué jusquau 22 avril 2022. Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Grégoire de ROTALIER, Directeur Général Délégué, pour 2022. Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs. Fixation de la rémunération annuelle globale des Administrateurs pour 2022. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet dopérer sur les actions de la Société. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Lordre du jour et le texte des projets des résolutions à cette Assemblée Générale Ordinaire Annuelle ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 20 mai 2022. Participation à lAssemblée: Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2022 sur le site internet de la Société www.equasens.com, Rubrique Investisseurs, Onglet Assemblée Générale, et à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à ladresse suivante: actionnaires@equasens.com. Formalités préalables pour participer à lAssemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale dans les conditions visées ci-dessous. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris: Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services (CTS Assemblées), pour les actionnaires propriétaires dactions nominatives; Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires dactions au porteur. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire bancaire ou financier habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Modes de participation à lAssemblée Générale Pour pouvoir être pris en compte: Les formulaires de demande de carte dadmission et les formulaires de vote devront, après avoir été complétés et signés, parvenir à BNP Paribas Securities Services CTS Service Assemblées Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 PANTIN CEDEX, au plus tard 3 jours avant la tenue de lAssemblée Générale. 1 Les actionnaires désirant assister personnellement à lassemblée: Pour les propriétaires dactions au nominatif, ils devront demander une carte dadmission à BNP Paribas Securities Services (CTS Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 PANTIN CEDEX) ou se présenter le jour de lAssemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité. Pour les propriétaires dactions au porteur, ils devront demander une carte dadmission auprès de leur intermédiaire habilité teneur de leur compte ou se présenter le jour de lAssemblée Générale avec une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire habilité. 2 Les actionnaires ne désirant pas ou ne pouvant pas assister personnellement à cette assemblée pourront, à laide du formulaire unique de vote: a) Soit voter par correspondance ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaudra à donner pouvoir au Président de lAssemblée démettre un vote en faveur des résolutions présentées ou agréées par le Conseil dAdministration. b) Soit se faire représenter par un mandataire de leur choix. Toute demande de formulaire unique de vote devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard six jours calendaires avant la date de lAssemblée, conformément aux dispositions de larticle R. 225-75 du Code de commerce. En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant lAssemblée, le formulaire unique de vote sera mis en ligne sur le site internet de la Société www.equasens.com, Rubrique Investisseurs, Onglet Assemblée Générale. a) Pour voter par correspondance ou adresser une procuration sans indication de mandataire: Pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif: Renvoyer le formulaire unique de vote mis en ligne sur le site internet de la Société www.equasens.com, Rubrique Investisseurs, onglet Assemblée Générale ou le demander auprès de la Société, à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être adressé à BNP Paribas Securities Services CTS Service Assemblées Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère, 93761 PANTIN CEDEX. Pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur: renvoyer le formulaire unique de vote mis en ligne sur le site internet de la Société www.equasens.com, Rubrique Investisseurs, onglet Assemblée Générale ou le demander auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Ce formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à BNP Paribas Securities Services CTS Service Assemblées Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 PANTIN CEDEX. Il est rappelé que toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire équivaudra à donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale démettre un vote conforme aux recommandations du Conseil dAdministration. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. b) Pour se faire représenter par un mandataire tiers (toute autre personne que le Président de lAssemblée) Lactionnaire peut notifier la désignation dun mandataire tiers ou sa révocation par lenvoi du formulaire mis à sa disposition adressé à BNP Paribas Securities Services CTS Service Assemblées Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation dun mandataire peut également être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes: Les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe dun courriel revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante: paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com, une copie numérisée du formulaire de vote signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant BNP Paribas Securities Services pour les actionnaires au nominatif pur ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe dun courriel revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante: paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com, une copie numérisée du formulaire de vote signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée dune copie numérisée dune attestation de participation établie par lintermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite au siège social de la Société par voie postale ou courrier électronique. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats à des tiers dûment complétées, signées et réceptionnées au plus tard le 24 juin 2022 seront prises en compte. Dépôt de questions écrites Les questions écrites qui seraient posées par les actionnaires devront être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Conseil dAdministration de la Société à compter de la mise en ligne sur le site internet de la Société des documents relatifs à lAssemblée et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Pour pouvoir être prises en compte, ces demandes devront, conformément à la loi, être accompagnées dune attestation dinscription, à la date de la demande, soit dans les comptes de titres nominatifs pour la Société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Lensemble des questions écrites et les réponses qui sy rapportent seront publiés sur le site internet de la Société www.equasens.com, Rubrique Investisseurs, Onglet Assemblée Générale, dès que possible à lissue de lAssemblée Générale et, au plus tard, avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de celle ci. Droit de communication des actionnaires: Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de larticle R. 225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par voie électronique à ladresse suivante: actionnaires@equasens.com ou par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social à ladresse suivante: EQUASENS Madame Marie RAYMOND 5 allée de Saint Cloud 54600 VILLERS-LES-NANCY. Le cas échéant, lactionnaire devra mentionner dans sa demande son adresse électronique. Sont également publiés sur le site internet de la Société (www.equasens.com, Rubrique Investisseurs, Onglet Assemblée Générale) les informations et documents visés à larticle R. 225-73 1 du Code de commerce pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt-etunième jour précédant lAssemblée. Le Conseil dAdministration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20220513_23707_AV01.pdf

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

PHARMAGEST INTERACTIVE Sociéte anonyme au capital de 3 034 825 euros Siège social : Technopôle de Nancy Brabois, 05 allée de Saint Cloud, 54600 Villers-lès-Nancy 403 561 137 R.C.S. NANCY AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société PHARMAGEST INTERACTIVE sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 06 mai 2022 à 17 heures, au siège social de la Société, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour Modification de la dénomination sociale et modification corrélative de larticle 3 des statuts, Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Lordre du jour et le texte des projets des résolutions à cette Assemblée Générale Extraordinaire ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 1er avril 2022. Formalités préalables pour participer à lAssemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale dans les conditions visées ci-dessous. Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services (CTS Assemblées), pour les actionnaires propriétaires dactionn nominatives ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires dactions au porteur. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Modes de participation à lAssemblée Générale Pour pouvoir être pris en compte : Les formulaires de demande de carte dadmission et les formulaires de vote devront, après avoir été complétés et signés, parvenir au siège social de la Société PHARMAGEST INTERACTIVE, au plus tard 3 jours avant la tenue de lAssemblée Générale. 1 Les actionnaires désirant assister personnellement à lassemblée : Pour les propriétaires dactions au nominatif, ils devront demander une carte dadmission à BNP Paribas Securities Services (CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex) ou se présenter le jour de lAssemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité, Pour les propriétaires dactions au porteur, ils devront demander une carte dadmission auprès de leur intermédiaire habilité teneur de leur compte ou se présenter le jour de lAssemblée Générale avec une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire habilité. 2 Les actionnaires ne désirant pas ou ne pouvant pas assister personnellement à cette assemblée pourront, à laide du formulaire unique de vote : a) soit voter par correspondance ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaudra à donner pouvoir au Président de lAssemblée démettre un vote en faveur des résolutions présentées ou agréées par le Conseil dAdministration, b) soit se faire représenter par un mandataire de leur choix. Toute demande de formulaire unique de vote devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard six jours calendaires avant la date de lAssemblée, conformément aux dispositions de larticle R. 225-75 du Code de commerce. En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant lAssemblée, le formulaire unique de vote sera mis en ligne sur le site internet de la Société www.pharmagest.com, Rubrique FINANCE, Onglet Assemblée Générale. a) Pour voter par correspondance ou adresser une procuration sans indication de mandataire : Pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : Renvoyer le formulaire unique de vote mis en ligne sur le site internet de la Société , rubrique FINANCE, onglet Assemblée Générale ou le demander auprès de la Société, à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être adressé soit par voie postale à PHARMAGEST INTERACTIVE Madame Marie RAYMOND, 5 Allée de Saint Cloud, 54600 VILLERS-LES-NANCY, soit à ladresse électronique suivante : . www.pharmagest.com actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop. com Pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : Renvoyer le formulaire unique de vote mis en ligne sur le site internet de la Société , rubrique FINANCE, onglet Assemblée Générale ou le demander auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. www.pharmagest.com Ledit formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et adressé soit par voie postale à PHARMAGEST INTERACTIVE Madame Marie RAYMOND, 5 Allée de Saint Cloud 54600 VILLERS-LES-NANCY, soit à ladresse électronique suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com. Il est rappelé que toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire équivaudra à donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale démettre un vote conforme aux recommandations du Conseil dAdministration. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité b) Pour se faire représenter par un mandataire tiers (toute autre personne que le Président de lAssemblée) Lactionnaire peut notifier la désignation dun mandataire tiers ou sa révocation par lenvoi du formulaire mis à sa disposition adressé par voie postale à : PHARMAGEST INTERACTIVE Madame Marie RAYMOND, 5 allée de Saint Cloud, 54600 VILLERS-LES-NANCY. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de Commerce, le formulaire de désignation ou de révocation dun mandataire peut également être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : Les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe dun courriel revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante : , une copie numérisée du formulaire de vote signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant BNP Paribas Securities Services pour les actionnaires au nominatif pur ou leur identifiant auprès de leur Intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com Les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe dun courriel revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante : , une copie numérisée du formulaire de vote signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée dune copie numérisée dune attestation de participation établie par lintermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur comptetitres denvoyer une confirmation écrite au siège social de la Société par voie postale ou courrier électronique. actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats à des tiers dûment complétées, signées et réceptionnées au plus tard le 02 mai 2022 seront prises en compte. Dépôt de questions écrites Les questions écrites qui seraient posées par les actionnaires devront être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Conseil dAdministration de la Société à compter de la mise en ligne sur le site internet de la Société des documents relatifs à lAssemblée et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Pour pouvoir être prises en compte, ces demandes devront, conformément à la loi, être accompagnées dune attestation dinscription, à la date de la demande, soit dans (escomptes de titres nominatifs pour la Société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Lensemble des questions écrites et les réponses qui sy rapportent seront publiés sur le site internet de la Société www.pharmagest.com, Rubrique FINANCE, Onglet Assemblée Générale, dès que possible à lissue de lAssemblée Générale et, au plus tard, avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de celle ci. Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de larticle R. 225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par voie électronique à ladresse suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com ou par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social à ladresse suivante : PHARMAGEST INTERACTIVE Madame Marie RAYMOND, 5 allée de Saint Cloud, 54600 VILLERS-LES-NANCY. Le cas échéant, lactionnaire devra mentionner dans sa demande son adresse électronique. Sont également publiés sur le site internet de la Société (www.pharmagest.com, Rubrique FINANCE, Onglet Assemblée Générale) les informations et documents visés à larticle R.225-73-1 du Code de commerce pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt-et-unième jour précédant lAssemblée. Le Conseil Administration. 91040298

Annonce JAL - Modification de la dénomination

PHARMAGEST INTERACTIVE Sociéte anonyme Au capital de 3.034.825 euros Siege social : Technopôle de Nancy Brabois, 05 allée de Saint Cloud 54600 VILLERS LES NANCY 403 561 137 RCS Nancy Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 06 mai 2022, la dénomination sociale a été modifiée et devient EQUASENS à compter du 06 mai 2022. En conséquence, Larticle 3 des statuts a été modifié comme suit : Ancienne mention : PHARMAGEST INTERACTIVE Nouvelle mention : EQUASENS Mention sera faite au RCS de Nancy Pour avis, le Conseil dAdministration 91046193

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

PHARMAGEST INTERACTIVE Sociéte anonyme au capital de 3 034 825 euros Siège social : Technopôle de Nancy-Brabois, 05 allée de Saint Cloud 54600 VILLERS LES NANCY 403 561 137 RCS NANCY Suivant délibérations du Conseil dadministration du 25 mars 2022, il résulte, Avec la date deffet du 22 avril 2022, que : Monsieur Dominique PAUTRAT a démissionné de ses fonctions de Directeur Général, Monsieur Denis SUPPLISSON a démissionné de ses fonctions de Directeur Général délégué; Monsieur Denis SUPPLISSON, demeurant 98 avenue de Boufflers, 54000 NANCY, a été nommé en qualité de Directeur Général en remplacement de Monsieur Dominique PAUTRAT. Pour avis, le Conseil dAdministration 91043366

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

PHARMAGEST INTERACTIVE Sociéte anonyme Au capital de 3.034.825 euros Siège social : Technopôle de Nancy-Brabois 5, allée de Saint-Cloud 54600 Villers-lès-Nancy 403 561 137 RCS Nancy ASCA INFORMATIQUE Société par actions simplifiée Au capital de 15.000 euros porté à 20.100 euros Siège social : 16, Rue des Quilles 77700 Chessy 434 023 867 RCS Meaux AVIS DAPPORT PARTIEL DACTIF 1) Par acte sous seing privé signé électroniquement le 18 février 2022, PHARMAGEST INTERACTIVE et ASCA INFORMATIQUE ont établi un projet dapport partiel dactif placé sous le régime juridique des scissions prévu aux articles L.236-16 à L. 236-21 du Code de commerce et soumis au régime simplifié prévu à larticle L 236-22 du Code de commerce, aux termes duquel PHARMAGEST INTERACTIVE a fait apport à ASCA INFORMATIQUE de lensemble des éléments dactif et de passif, ainsi que des moyens requis pour assurer la représentation commerciale des étiquettes électroniques OFFITAG auprès de sa clientèle (composée de 500 clients environ) ainsi que les contrats de maintenance afférents (la « branche autonome dactivité »), comprenant un actif de 933.096,97 euros et un passif de 695.537,97 euros, soit un apport net de 237.559 euros. Le traité dapport partiel dactif susvisé, comportant notamment description des apports effectués par PHARMAGEST INTERACTIVE, a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Meaux le 18 février 2022 pour ASCA INFORMATIQUE et au greffe du Tribunal de commerce de Nancy le 18 février 2022 pour PHARMAGEST INTERACTIVE. Ce dernier a fait lobjet dune publication au BODACC et au BALO le 23 février 2022 pour PHARMAGEST INTERACTIVE et au BODACC le 24 février 2022 pour ASCA INFORMATIQUE. 2) En rémunération de cet apport, par décision de lAssociée unique, en date du 31 mars 2022, le capital social de la Société ASCA INFORMATIQUE a été augmenté de 5.100 euros, pour le porter de 15.000 euros à 20.100 euros, au moyen de la création de 510 actions nouvelles, de 10 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées en totalité à PHARMAGEST INTERACTIVE, la différence entre la valeur de lapport et le montant de laugmentation de capital, soit la somme de 232.459 euros, constitue une prime dapport. Pour avis. (A22077814)

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

PHARMAGEST INTERACTIVE Sociéte anonyme au capital de 3 034 825 euros, Siège social : Technopôle de Nancy-Brabois, 05 Allée de Saint-Cloud, 54600 VILLERS LES NANCY 403 561 137 RCS NANCY ASCA INFORMATIQUE Société par actions simplifiée au capital de 15 000 euros porté à 20 100 euros Siège social : 16 Rue des Quilles 77700 CHESSY 434 023 867 RCS MEAUX AVIS DAPPORT PARTIEL DACTIF 1) Par acte sous seing privé signé électroniquement le 18 février 2022, PHARMAGEST INTERACTIVE et ASCA INFORMATIQUE ont établi un projet dapport partiel dactif placé sous le régime juridique des scissions prévu aux articles L.236-16 à L. 236-21 du Code de commerce et soumis au régime simplifié prévu à larticle L 236-22 du Code de commerce, aux termes duquel PHARMAGEST INTERACTIVE a fait apport à ASCA INFORMATIQUE de lensemble des éléments dactif et de passif, ainsi que des moyens requis pour assurer la représentation commerciale des étiquettes électroniques OFFITAG auprès de sa clientèle (composée de 500 clients environ) ainsi que les contrats de maintenance afférents (la « Branche Autonome dActivité »), comprenant un actif de 933 096,97 euros et un passif de 695 537,97 euros, soit un apport net de 237 559,00 euros. Le traité dapport partiel dactif susvisé, comportant notamment description des apports effectués par PHARMAGEST INTERACTIVE, a été déposé au greffe du tribunal de commerce de MEAUX le 18 février 2022 pour ASCA INFORMATIQUE et au greffe du tribunal de commerce de NANCY le 18 février 2022 pour PHARMAGEST INTERACTIVE. Ce dernier a fait lobjet dune publication au BODACC et au BALO le 23 février 2022 pour PHARMAGEST INTERACTIVE et au BODACC le 24 février 2022 pour ASCA INFORMATIQUE. 2) En rémunération de cet apport, par décision de lAssociée Unique, en date du 31 mars 2022, le capital social de la société ASCA INFORMATIQUE a été augmenté de 5 100 euros, pour le porter de 15 000 euros à 20 100 euros, au moyen de la création de 510 actions nouvelles, de 10 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées en totalité à PHARMAGEST INTERACTIVE, la différence entre la valeur de lapport et le montant de laugmentation de capital, soit la somme de 232 459 euros, constitue une prime dapport. Pour avis 91039249

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20220328_23674_AV01.pdf

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 434023867 - ASCA INFORMATIQUE

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20220207_23639_AV01.pdf

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20211112_23578_AV01.pdf

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

PHARMAGEST INTERACTIVE SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 3 034 825 EUR SIÈGE SOCIAL : TECHNOPÔLE DE NANCY BRABOIS 05, ALLÉE DE SAINT CLOUD, 54600 VILLERS-LÈS-NANCY 403 561 137 RCS NANCY AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la sociéte PHARMAGEST INTERACTIVE sont informés que lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle aura lieu le mardi 29 juin 2021 à 17 heures, Au siège social de la Société. AVERTISSEMENT COVID-19 Malgré le contexte persistant de crise sanitaire liée à lépidémie du COVID-19, compte tenu du nombre de personnes habituellement présentes lors des assemblées générales de la Société et des caractéristiques des salles de réunions du siège social de la Société dune part, et de la volonté de favoriser le dialogue actionnarial dautre part, le Conseil dAdministration souhaite permettre la participation effective, en présentiel, des actionnaires à la prochaine assemblée générale de la Société. Toutefois, dans le contexte évolutif de la pandémie de COVID-19, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2021 sur le site internet de la Société www.pharmagest.com, Rubrique FINANCE, Onglet Assemblée Générale qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction de lévolution de la situation sanitaire et des mesures juridiques qui interviendraient postérieurement à la parution du présent Avis. Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à ladresse suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com. LAssemblée Générale est appelée à statuer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Rapport de gestion établi par le Conseil dAdministration sur les comptes de lexercice et les comptes consolidés (incluant en annexe la déclaration de performance extra-financière DPEF), Rapport sur le Gouvernement dEntreprise établi par le Conseil dAdministration, Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de lexercice et sur les comptes consolidés, Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux Administrateurs; Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2020; Affectation du résultat de lexercice; Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions; Renouvellement de Mme Marie-Louise LIGER en qualité dAdministrateur; Renouvellement de M. Dominique PAUTRAT en qualité dAdministrateur; Renouvellement de M. Denis SUPPLISSON en qualité dAdministrateur; Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux de PHARMAGEST INTERACTIVE requises par larticle L.22-10-9 du Code de commerce; Approbation des éléments de rémunération versés au cours de lexercice 2020 à M. Thierry CHAPUSOT, Président du Conseil dAdministration; Approbation des éléments de rémunération versés au cours de lexercice 2020 à M. Dominique PAUTRAT, Directeur Général; Approbation des éléments de rémunération versés au cours de lexercice 2020 à M. Denis SUPPLISSON, Directeur Général Délégué; Approbation des éléments de rémunération versés au cours de lexercice 2020 à M. Grégoire de ROTALIER, Directeur Général Délégué; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration pour 2021; Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour 2021; Approbation de la politique de rémunération des Directeurs Généraux Délégués pour 2021; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants pour 2021; Fixation de la rémunération annuelle globale des Administrateurs pour 2021; Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions; Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Lordre du jour et le texte des projets des résolutions à cette Assemblée Générale Ordinaire Annuelle ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 21 mai 2021. FORMALITÉS PRÉALABLES POUR PARTICIPER À LASSEMBLÉE GÉNÉRALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale dans les conditions visées ci-dessous. Conformément à larticle R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de PARIS (soit le vendredi 25 juin 2021 à zéro heure, heure de PARIS) : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services (CTS Assemblées), pour les actionnaires propriétaires dactions nominatives; Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires dactions au porteur. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. MODES DE PARTICIPATION À LASSEMBLÉE GÉNÉRALE Pour pouvoir être pris en compte : les formulaires de demande de carte dadmission et les formulaires de vote devront, après avoir été complétés et signés, parvenir au siège social de la Société PHARMAGEST INTERACTIVE, au plus tard 3 jours avant la tenue de lAssemblée Générale, soit au plus tard le 25 juin 2021. 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à lassemblée : Pour les propriétaires dactions au nominatif, ils devront demander une carte dadmission à BNP Paribas Securities Services (CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 PANTIN CEDEX) ou se présenter le jour de lAssemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité, Pour les propriétaires dactions au porteur, ils devront demander une carte dadmission auprès de leur intermédiaire habilité teneur de leur compte ou se présenter le jour de lAssemblée Générale avec une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire habilité. 2. Les actionnaires ne désirant pas ou ne pouvant pas assister personnellement à cette assemblée pourront, à laide du formulaire unique de vote : a) Soit voter par correspondance ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaudra à donner pouvoir au Président de lAssemblée démettre un vote en faveur des résolutions présentées ou agréées par le Conseil dAdministration, b) Soit se faire représenter par un mandataire de leur choix. Toute demande de formulaire unique de vote devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard six jours calendaires avant la date de lAssemblée, soit le mardi 22 juin 2021, conformément aux dispositions de larticle R.225-75 du Code de Commerce. En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant lAssemblée, le formulaire unique de vote sera mis en ligne sur le site internet de la Société www.pharmagest.com, Rubrique FINANCE, Onglet Assemblée Générale. a) Pour voter par correspondance ou adresser une procuration sans indication de mandataire : Pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote mis en ligne sur le site internet de la Société www.pharmagest.com, rubrique FINANCE, onglet Assemblée Générale ou le demander auprès de la Société, à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être adressé soit par voie postale à PHARMAGEST INTERACTIVE Mme Marie RAYMOND, 5, allée de Saint Cloud, 54600 VILLERS-LES-NANCY, soit à ladresse électronique suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com. Pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : renvoyer le formulaire unique de vote mis en ligne sur le site de la Société www.pharmagest.com, rubrique FINANCE, onglet Assemblée Générale ou le demander auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et adressé soit par voie postale à PHARMAGEST INTERACTIVE Mme Marie RAYMOND, 5, allée de Saint Cloud 54600 VILLERS-LES-NANCY, soit à ladresse électronique suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com. Il est rappelé que toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire équivaudra à donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale démettre un vote conforme aux recommandations du Conseil dAdministration. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. b) Pour se faire représenter par un mandataire tiers (toute autre personne que le Président de lAssemblée) Lactionnaire peut notifier la désignation dun mandataire tiers ou sa révocation par lenvoi du formulaire mis à sa disposition adressé par voie postale à : PHARMAGEST INTERACTIVE Mme Marie RAYMOND, 5, allée de Saint Cloud, 54600 VILLERS-LES-NANCY. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de Commerce, le formulaire de désignation ou de révocation dun mandataire peut également être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : Les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe dun courriel revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com une copie numérisée du formulaire de vote signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant BNP Paribas Securities Services pour les actionnaires au nominatif pur ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe dun courriel revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com une copie numérisée du formulaire de vote signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée dune copie numérisée dune attestation de participation établie par lintermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite au siège social de la Société par voie postale ou courrier électronique. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats à des tiers dûment complétées, signées et réceptionnées au plus tard le 25 juin 2021 seront prises en compte. Conformément à larticle 7 du Décret n°2020-418 du 10 avril 2020, par dérogation au III de larticle R.225-85 du Code de Commerce, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance ou envoyé une procuration dans les conditions prévues ci-dessus, peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation à la société. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées.DÉPÔT DE QUESTIONS ÉCRITES Les questions écrites qui seraient posées par les actionnaires devront être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Conseil dAdministration de la Société à compter de la mise en ligne sur le site de la Société des documents relatifs à lAssemblée et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Pour pouvoir être prises en compte, ces demandes devront, conformément à la loi, être accompagnées dune attestation dinscription, à la date de la demande, soit dans les comptes de titres nominatifs pour la Société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Lensemble des questions écrites et les réponses qui sy rapportent seront publiés sur le site internet de la Société www.pharmagest.com, Rubrique FINANCE, Onglet Assemblée Générale, dès que possible à lissue de lAssemblée Générale et, au plus tard, avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de celle-ci. DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de larticle R.225-88 du Code de Commerce et de larticle 3 de lOrdonnance Covid-19, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par voie électronique à ladresse suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com ou par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social à ladresse suivante : PHARMAGEST INTERACTIVE Mme Marie RAYMOND, 5, Allée de Saint Cloud, 54600 VILLERS-LES-NANCY. Le cas échéant, lactionnaire devra mentionner dans sa demande son adresse électronique. Sont également publiés sur le site Internet de la Société (www.pharmagest.com, Rubrique FINANCE, Onglet Assemblée Générale) les informations et documents visés à larticle R.225-73-1 du Code de commerce pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt-et-unième jour précédant lassemblée. RAPPEL : TRAITEMENT DES ABSTENTIONS La Loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées Générales dactionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour ladoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à lactionnaire dexprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à lAssemblée. Le Conseil dAdministration. 90040628

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20210514_23452_AV01.pdf

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20210329_23420_AV01.pdf

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

acd AVOCATS Societé dAvocats inter-barreaux 165 bd dHaussonville 54000 Nancy Tél: 03 83 27 21 35. nancy@acd.fr PHARMAGEST INTERACTIVE Société anonyme Au capital de 3 034 825 Siège social : Technopôle de Nancy Brabois, 05, allée de Saint Cloud, RCS NANCY 403 561 137 54600 Villers-lès-Nancy Avis de Convocation Les actionnaires de la société PHARMAGEST INTERACTIVE sont informés quune Assemblée Générale Extraordinaire aura lieu le 25 septembre 2020 à 17h30, au siège social de la Société, à HUIS CLOS. AVERTISSEMENT COVID-19 Dans le contexte de lépidémie du Covid 19 et de lutte contre sa propagation, les modalités dorganisation et de participation des actionnaires à lassemblée générale extraordinaire ont été adaptées. Conformément à larticle 4 de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prise sur le fondement de la loi durgence n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à lépidémie de covid-19, prolongée jusquau 30 novembre 2020 par le décret n°2020-925 du 29 juillet 2020 prorogeant la durée dapplication de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n°2020-629 du 25 mai 2020, lassemblée générale extraordinaire du 25 septembre 2020 se tiendra, sur décision du Conseil dAdministration, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires pourront voter soit par correspondance soit par procuration. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale Extraordinaire du 25 septembre 2020 sur le site internet de la Société www.pharmagest.com, Rubrique FINANCE, Onglet Assemblée Générale. Dans le cadre de la relation entre PHARMAGEST INTERACTIVE et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à ladresse suivante : actionnaires. pharmagest@lacooperativewelcoop.com. Nous vous invitons à vous reporter aux règles de participation à lAssemblée Générale Extraordinaire figurant ci-après. LAssemblée Générale Extraordinaire est appelée à statuer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour Autorisation donnée au Conseil dAdministration de consentir des options dachat dactions ; Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Lordre du jour et le texte des projets des résolutions à cette Assemblée Générale Extraordinaire ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 19 août 2020. Participation à lassemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lassemblée générale dans les conditions visées ci-dessous. Conformément à larticle R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services (CTS assemblées), pour les actionnaires propriétaires dactions nominatives ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires dactions au porteur. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou par procuration établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Conformément aux dispositions de larticle 4 de lOrdonnance Covid-19 prolongée jusquau 30 novembre 2020 par le décret n°2020-925 du 29 juillet 2020, lAssemblée Générale se tiendra sans que les actionnaires et autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de larticle L225-106 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ; Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat (pouvoir au Président) ; ce qui équivaudra à donner pouvoir au Président de lassemblée démettre un vote en faveur des résolutions présentées ou agréées par le Conseil dAdministration, Voter par correspondance. Pour voter par correspondance ou par procuration : Pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance mis en ligne sur le site internet de la Société www.pharmagest.com, rubrique FINANCE, onglet Assemblée Générale ou le demander auprès de la Société, à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être adressé soit par voie postale à PHARMAGEST INTERACTIVE Mme Marie RAYMOND, 54600 VILLERS-LES-NANCY, soit à ladresse électronique suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com. Pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration mis en ligne sur le site de la Société www.pharmagest.com, rubrique FINANCE, onglet Assemblée Générale ou le demander auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et adressé soit par voie postale à PHARMAGEST INTERACTIVE Mme Marie RAYMOND 54600 VILLERS-LESNANCY, soit à ladresse électronique suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop. com. Toute demande de formulaire unique de vote par correspondance ou de procuration devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard six jours calendaires avant la date de lAssemblée, conformément aux dispositions de larticle R.225-75 du Code de commerce. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être retournés au plus tard 3 jours avant la tenue de lAssemblée Générale, soit au plus tard le 21 septembre 2020. Conformément à larticle 6 du Décret n°2020-418 du 10 avril 2020, les mandats avec indication de mandataire peuvent valablement parvenir à la Société jusquau quatrième jour précédant la date de lAssemblée, à savoir au plus tard le 21 septembre 2020. En cas de mandat à un tiers, le mandataire ne pourra assister physiquement à lAssemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à la société par voie électronique à ladresse suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop. com, via le formulaire sous la forme dun vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée, à savoir au plus tard le 21 septembre 2020. Conformément à larticle 7 du Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, par dérogation au III de larticle R.225-85 du Code de commerce, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance ou envoyé une procuration dans les conditions prévues ci-dessus, peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation à la société. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Questions écrites Jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 21 septembre 2020, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil dAdministration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de larticle R225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à ladresse électronique suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop. com (ou par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social à ladresse suivante : PHARMAGEST INTERACTIVE Madame Marie RAYMOND, 5, Allée de Saint Cloud, 54600 VILLERS-LES-NANCY. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à larticle R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.pharmagest.com, Rubrique FINANCE, Onglet Assemblée Générale. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de larticle R.225-88 du Code de Commerce et de larticle 3 de lOrdonnance Covid-19, les documents prévus aux articles R.225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par voie électronique à ladresse suivante : actionnaires. pharmagest@lacooperativewelcoop. com (ou par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social à ladresse suivante : PHARMAGEST INTERACTIVE Mme Marie RAYMOND, 5, allée de Saint Cloud, 54600 VILLERS-LES-NANCY. Le cas échéant, lactionnaire devra mentionner dans sa demande son adresse électronique. Avertissement : nouveau traitement des abstentions La Loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées Générales dactionnaires : Alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine Assemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour ladoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à lactionnaire dexprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à lAssemblée. Le Conseil dAdministration. 90034894

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

PHARMAGEST INTERACTIVE Sociéte anonyme Au capital de 3 034 825 Siège: Technopôle de Nancy Brabois 05, allée de Saint Cloud RCS NANCY 403 561 137 54600 Villers les Nancy Il a été décidé par le Conseil dadministration et lassemblée générale mixte du 29 juin 2020 de : Nommer en qualité de Directeur Général délégué et nouvel administrateur, à compter de ce jour, M. Grégoire DE ROTALIER demeurant à PESSAC (33600), 12, avenue Roger Chaumet, Ne pas pourvoir au remplacement de la société REVILEC AUDIT & ASSOCIES, Commissaire aux Comptes Suppléant, par application des dispositions de larticle L.823-1 du Code de Commerce. Pour avis, le Conseil dadministration. 90035210

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

PHARMAGEST INTERACTIVE Sociéte anonyme Au capital de 3 034 825 Siège: Technopôle de Nancy Brabois 05, allée de Saint Cloud RCS NANCY 403 561 137 54600 Villers les Nancy Il a été décidé par le Conseil dadministration et lassemblée générale mixte du 29 juin 2020 de : Nommer en qualité de Directeur Général délégué et nouvel administrateur, à compter de ce jour, M. Grégoire DE ROTALIER demeurant à PESSAC (33600), 12, avenue Roger Chaumet, Ne pas pourvoir au remplacement de la société REVILEC AUDIT & ASSOCIES, Commissaire aux Comptes Suppléant, par application des dispositions de larticle L.823-1 du Code de Commerce. Pour avis, le Conseil dadministration. 90035210

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

acd AVOCATS Societe dAvocats Inter Barreaux 165 bd dHaussonville Tel 03 83 27 21 35 nncy@acd.fr 54000 NANCY PHARMAGEST INTERACTIVE Societé anonyme Au capital de 3 034 825 S.S : Technopôle de Nancy Brabois, 05 Allée de Saint Cloud, R.C.S. NANCY 403 561 137 54600 Villers-lès-Nancy Les actionnaires de la société PHARMAGEST INTERACTIVE sont informés que lAssemblée Générale Mixte aura lieu le 29 juin 2020 à 17 heures, Au siège social de la Société, à HUIS CLOS. AVERTISSEMENT COVID-19 Dans le contexte de lépidémie du Covid-19 et de lutte contre sa propagation, les modalités dorganisation et de participation des actionnaires à lAssemblée Générale Mixte ont été adaptées. Conformément à larticle 4 de lOrdonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de lhabilitation conférée par la Loi durgence pour faire face à lépidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, lAssemblée Générale Mixte du 29 juin 2020, se tiendra, sur décision du Conseil dAdministration, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires pourront voter soit par correspondance soit par procuration. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2020 sur le site internet de la Société www.pharmagest.com, rubrique FINANCE, onglet Assemblée Générale. Dans le cadre de la relation entre PHARMAGEST INTERACTIVE et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à ladresse suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop. com. Nous vous invitons à vous reporter aux règles de participation à lAssemblée Générale Mixte figurant ci-après. LAssemblée Générale Mixte est appelée à statuer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : Rapport de gestion établi par le Conseil dAdministration sur les comptes de lexercice et les comptes consolidés (incluant en annexe la déclaration de performance extrafinancière DPEF), Rapport sur le Gouvernement dEntreprise établi par le Conseil dAdministration, Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés, Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux Administrateurs ; Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2019 ; Affectation du résultat de lexercice ; Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Renouvellement de M. Daniel ANTOINE en qualité dadministrateur ; Renouvellement de M.Thierry CHAPUSOT en qualité dadministrateur ; Renouvellement de M. François JACQUEL en qualité dadministrateur ; Renouvellement de LA COOPERATIVE WELCOOP en qualité dadministrateur ; Nomination de M. Grégoire DE ROTALIER en qualité dadministrateur ; Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire et non remplacement du commissaire aux comptes suppléant ; Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux de PHARMAGEST INTERACTIVE requises par larticle L.225-37-3 du Code de commerce ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours de lexercice 2019 à M. Thierry CHAPUSOT, Président du Conseil dAdministration ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours de lexercice 2019 à M. Dominique PAUTRAT, Directeur Général ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours de lexercice 2019 à M. Denis SUPPLISSON, Directeur Général Délégué ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours de lexercice 2019 à M. Thierry PONNELLE, Directeur Général Délégué jusquau 23 janvier 2019 ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ; Fixation de la rémunération allouée aux administrateurs ; Autorisation à conférer au Conseil dAdministration en vue dopérer en bourse sur les actions de la société ; À caractère extraordinaire : Autorisation donnée au Conseil dAdministration de consentir des options dachat dactions ; Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Lordre du jour et le texte des projets des résolutions à cette Assemblée Générale Mixte ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 20 mai 2020. Participation à lassemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lassemblée générale dans les conditions visées ci-dessous. Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services (CTS assemblées), pour les actionnaires propriétaires dactions nominatives ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires dactions au porteur. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou par procuration établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Conformément à larticle 4 de lOrdonnance Covid-19, lAssemblée Générale se tiendra sans que les actionnaires et autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de larticle L225-106 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ; Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat (pouvoir au Président) ; ce qui équivaudra à donner pouvoir au Président de lassemblée démettre un vote en faveur des résolutions présentées ou agréées par le Conseil dAdministration, Voter par correspondance. Pour voter par correspondance ou par procuration : Pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance mis en ligne sur le site internet de la Société www. pharmagest.com, rubrique FINANCE, onglet Assemblée Générale ou le demander auprès de la Société, à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être adressé soit par voie postale à PHARMAGEST INTERACTIVE, Mme Marie RAYMOND, 54600 VILLERS-LES-NANCY, soit à ladresse électronique suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop. com. Pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration mis en ligne sur le site de la Société www.pharmagest.com, rubrique FINANCE, onglet Assemblée Générale ou le demander auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et adressé soit par voie postale à PHARMAGEST INTERACTIVE, Mme Marie RAYMOND 54600 VILLERS-LES-NANCY, soit à ladresse électronique suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop. com. En toute hypothèse, au plus tard le vingt-etunième jour précédant lAssemblée, le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera mis en ligne sur le site internet de la Société www.pharmagest.com, rubrique FINANCE, onglet Assemblée Générale. Toute demande de formulaire unique de vote ou de procuration devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard six jours calendaires avant la date de lAssemblée, conformément aux dispositions de larticle R.225 75 du Code de commerce. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être retournés au plus tard 3 jours avant la tenue de lAssemblée Générale, soit au plus tard le 25 juin 2020. Conformément à larticle 6 du Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, les mandats avec indication de mandataire peuvent valablement parvenir à la Société jusquau quatrième jour précédant la date de lAssemblée, à savoir au plus tard le 25 juin 2020. En cas de mandat à un tiers, le mandataire ne pourra assister physiquement à lAssemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à la société par voie électronique à ladresse suivante : actionnaires. pharmagest@lacooperativewelcoop.com, via le formulaire sous la forme dun vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée, à savoir au plus tard le 25 juin 2020. Conformément à larticle 7 du Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, par dérogation au III de larticle R.225-85 du Code de commerce, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance ou envoyé une procuration dans les conditions prévues cidessus, peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation à la société. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Questions écrites Jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 23 juin 2020, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil dAdministration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de larticle R225 84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à ladresse électronique suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop. com (ou par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social à ladresse suivante : PHARMAGEST INTERACTIVE, Mme Marie RAYMOND,54600 VILLERSLES NANCY. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.pharmagest.com, rubrique FINANCE, onglet Assemblée Générale. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de larticle R.225-88 du Code de Commerce et de larticle 3 de lOrdonnance Covid-19, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par voie électronique à ladresse suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop. com (ou par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social à ladresse suivante : PHARMAGEST INTERACTIVE, Mme Marie Raymond, TSA 21111, 54601 VILLERS-LÈS-NANCY CÉDEX. Le cas échéant, lactionnaire devra mentionner dans sa demande son adresse électronique. Avertissement : nouveau traitement des abstentions La Loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées Générales dactionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine Assemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour ladoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à lactionnaire dexprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à lAssemblée. Le Conseil dAdministration. 90033332

Annonce JAL - Avis Financier

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Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20200207_23133_AV02.pdf

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20191118_23076_AV01.pdf

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Adjonction d'activité exploitée sur l'établissement principal situé Technopole de Nancy Brabois - 5, allée de Saint-Cloud 54600 Villers-les-Nancy à compter du 01/07/2017 de Conception, fabrication et commercialisation de systèmes automatisés dédiés aux pharmacies suite à prise en location gérance sur INTECUM - RCS NANCY 507 906 326

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

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Annonce BODACC - Acquisition du fonds suite à transmission universelle du patrimoine

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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 341984508 - CP INTER@CTIVE au prix de 31275 euro(s).

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