EPHREM

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC conformement à larrêté préfectoral n°2023-257-004 du 14 septembre 2023 Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (Code de lEnvironnement Livre V Titre 1er) Demande denregistrement pour la régularisation des installations de refroidissement de la distillerie de plantes à parfum SARL EPHREM située sur la commune de REVEST-du-BION PÉTITIONNAIRE : SARL EPHREM représentée par Monsieur Rudy Usseglio SIÈGE SOCIAL : La GREPPE 04150 REVEST-du-BION OBJET DE LA DEMANDE Demande denregistrement en vue de la régularisation des installations de refroidissement de la distillerie de plantes à parfum SARL EPHREM située n° 3 810 route de Saint-Trinit 04150 REVEST-du-BION, parcelles 98, 558, 559, 560, 561 et 562 de la section E du cadastre. La SARL EPHREM souhaite régulariser lenregistrement du système de refroidissement évaporatif par dispersion deau dans un flux dair qui dépasse le seuil de la déclaration avec une puissance de 3 000 kW. ACTIVITÉ RÉPERTORIÉE ENTRE AUTRES SOUS LA RUBRIQUE : 2921-1-a : Refroidissement évaporatif par dispersion deau dans un flux dair généré par ventilation mécanique ou naturelle. Lactivité concernée est soumise au régime de lenregistrement au titre de la rubrique 2921 1-a de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (ICPE) relative à la puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3 000 kW. Linstallation permet de produire aux alentours de 180 tonnes dhuile équivalent lavandin par an. DURÉE de la CONSULTATION du PUBLIC de lundi 9 octobre 2023 au lundi 6 novembre 2023 inclus (4 semaines) CONSULTATION DU DOSSIER et RECUEIL DES OBSERVATIONS Le public pourra prendre connaissance du dossier durant toute la durée de la consultation aux jours et heures douverture de la mairie de Revest-du-Bion. Le lundi, Mercredi et vendredi de 8h00 à 12h00 Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Revest-du-Bion. Les observations peuvent également être adressées par courrier à la Préfecture des Alpesde Haute-Provence Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Bureau des Affaires juridiques et du Droit de lEnvironnement 8 rue du Docteur Romieu 04016 DIGNE les BAINS CEDEX. ou par voie électronique à ladresse suivante : pref-icpe@alpes-de-haute-provence.gouv.fren mettant lobjet : Distillerie EPHREM, avant la fin du délai de consultation du public. La personne responsable du projet est Monsieur Rudy USSEGLIO, Gérant de la SARL EPHREM Tél : 06 20 07 03 24 Courriel : rudy.usseglio@gmail.com auprès de qui des informations peuvent être demandées. AUTORITÉ COMPÉTENTE ET DÉCISION Le Préfet des Alpes de Haute Provence est lautorité compétente pour prendre à lissue de la consultation, par voie darrêté préfectoral une décision relative à cette demande : soit une décision denregistrement avec application des prescriptions ministérielles, soit un refus denregistrement motivé, soit une décision denregistrement, avec des prescriptions particulières complétant, renforçant ou aménageant les prescriptions générales fixées par arrêté ministériel. Dans ce cas le dossier sera examiné par le Conseil Départemental de lEnvironnement, des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST).

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AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC conformement à larrêté préfectoral n°2023-257-004 du 14 septembre 2023 Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (Code de lEnvironnement Livre V Titre 1er) Demande denregistrement pour la régularisation des installations de refroidissement de la distillerie de plantes à parfum SARL EPHREM située sur la commune de REVEST-du-BION Pétitionnaire : SARL EPHREM représentée par Monsieur Rudy USSEGLIO Siège social : La GREPPE 04150 REVEST-du-BION Objet de la demande : Demande denregistrement en vue de la régularisation des installations de refroidissement de la distillerie de plantes à parfum SARL EPHREM située n° 3 810 route de Saint-Trinit 04150 REVEST-du-BION, parcelles 98, 558, 559, 560, 561 et 562 de la section E du cadastre. La SARL EPHREM souhaite régulariser lenregistrement du système de refroidissement éva poratif par dispersion deau dans un flux dair qui dépasse le seuil de la déclaration avec une puissance de 3 000 kW. Activité répertoriée entre autres sous la rubrique : 2921-1-a : Refroidissement évaporatif par dispersion deau dans un flux dair généré par ventilation mécanique ou naturelle. Lactivité concernée est soumise au régime de lenregistrement au titre de la rubrique 2921 1-a de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (ICPE) relative à la puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3 000 kW. Linstallation permet de produire aux alentours de 180 tonnes dhuile équivalent lavandin par an. Durée de la consultation du public : de lundi 9 octobre 2023 au lundi 6 novembre 2023 inclus (4 semaines) Consultation du dossier et recueil des observations : Le public pourra prendre connaissance du dossier durant toute la durée de la consultation aux jours et heures douverture de la mairie de Revest-du-Bion. Le lundi, Mercredi et vendredi de 8h00 à 12h00 Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Revest-du-Bion. Les observations peuvent également être adressées par courrier à la Préfecture des Alpes de-Haute-Provence Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Bureau des Affaires juridiques et du Droit de lEnvironnement 8 rue du Docteur Romieu 04016 DIGNE les BAINS CEDEX. ou par voie électronique à ladresse suivante : pref-icpe@alpes-de-haute-provence.gouv.fren mettant lobjet : Distillerie EPHREM, avant la fin du délai de consultation du public. La personne responsable du projet est Monsieur Rudy USSEGLIO, Gérant de la SARL EPHREM Tél : 06 20 07 03 24 Courriel : rudy.usseglio@gmail.comauprès de qui des informations peuvent être demandées. Autorité compétente et décision : Le Préfet des Alpes de Haute Provence est lautorité compétente pour prendre à lissue de la consultation, par voie darrêté préfectoral une décision relative à cette demande : soit une décision denregistrement avec application des prescriptions ministérielles, soit un refus denregistrement motivé, soit une décision denregistrement, avec des prescriptions particulières complétant, renforçant ou aménageant les prescriptions générales fixées par arrêté ministériel. Dans ce cas le dossier sera examiné par le Conseil Départemental de lEnvironnement, des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). (EP20719)

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Annonce JAL - Modification du Capital social

CABINET J.L. GIORNAL & Associés Expert-comptable Par decisions du 19/10/2021 de la Société EPHREM, EURL au capital de 20 000 EUR, Siège sis La Greppe 04150 REVEST DU BION, 811 326 602 RCS MANOSQUE, lassocié unique a décidé daugmenter le capital social en numéraire, par incorporation de réserves dun montant de 980 000 EUR pour le porter de 20 000 EUR à 1 000 000 EUR. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis

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