AOC PROJECT

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN788 428 035
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL788 428 035 00026
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR33788428035
  • DATE DE CREATION01 octobre 2012
  • CODE NAF ou APE4120B - Construction d'autres bâtiments
  • FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    09/09/2022
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2016
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2016
    16 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxAOC PROJECT
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 07 septembre 2022
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 octobre 2012
  • Statut RNEInscriteDepuis le 31 octobre 2012
    Observations RNE

    • 07 septembre 2022

      • Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
      • Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 07/09/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 07/09/2022

    • 02 décembre 2020

      • Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 02/12/2020, a prononcé la faillite personnelle de M. Olivier Max FORLAC né le 22 mars 1973 à POINT A PITRE pour une durée de 15 ans, nom du liquidateur : Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex

    • 06 septembre 2018

      • Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononce en date du 06/09/2018 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2018J00727 , date de cessation des paiements le 15/04/2017 , désigne liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

    • 22 décembre 2016

      • La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
  • Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée
  • Numéro RCSNanterre B 788428035
  • Tribunal de commerceGreffe de Nanterre
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Construction d'autres bâtiments (4120B)
  • Activité principale déclaréeRénovation tous corps d'état. Bâtiment tous corps d'état - Achat/vente de tous matériaux et matériels de construction
  • Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 870 entreprises du secteur "Construction d'autres bâtiments" dans les Hauts-de-Seine (92)

Cartographie d'AOC PROJECT

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Historique d'AOC PROJECT

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise AOC PROJECT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise AOC PROJECT, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise AOC PROJECT, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 14 derniers évènements, l'analyse financière de 2016, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de AOC PROJECT
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de AOC PROJECT

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de AOC PROJECT
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement(s) de gérant(s) - Augmentation du capital social - Adjonction d'activité(s)

Statuts constitutifs

Document

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement(s) de gérant(s) - Augmentation du capital social - Adjonction d'activité(s)

Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Cession de parts - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s)

Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Cession de parts - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s)

Afficher l'acte
Document

Statuts constitutifs

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce JAL - Faillite personnelle

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE DU 2 DECEMBRE 2020 AOC PROJECT, S.A.R.L., 4, Rue de la Sablière, 92230 Gennevilliers, R.C.S. : NANTERRE 788 428 035 Activite : construction dautres bâtiments Jugement prononçant la faillite personnelle à lencontre de M. Olivier Max FORLAC né le 22 mars 1973 à POINT A PITRE pour une durée de 15 ans.

Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Olivier Max FORLAC né le 22 mars 1973 à POINT A PITRE pour une durée de 15 ans.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2017, désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification du capital. Modification de l'activité..

Gérant : FORLAC Olivier Max en fonction le 28 Avril 2017

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Modification de la dénomination. Modification de représentant. Modification du capital..

Gérant : LENDES Alassane

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant : Baraitaru, Marian.

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société AOC PROJECT en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète

4 Bilans gratuits

Chiffres clés de AOC PROJECT

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat AOC PROJECT

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise AOC PROJECT sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2016. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2016 de l'entreprise AOC PROJECT, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-201631-12-2015ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 499600048840002,29 %
dont export000,00 %
Production *499600048840002,29 %
Valeur ajoutée (VA)122770011785004,17 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)25190020860020,76 %
Résultat d'exploitation 25060020740020,83 %
RCAI24330019830022,69 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 18350014770024,24 %
Effectif moyen16156,67 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif AOC PROJECT

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société AOC PROJECT.

Date de clôture31-12-201631-12-2015ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 6374450441,52 %
immobilisations incorporelles000,00 %
immobilisations corporelles4124225482,96 %
immobilisations financières225022500,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 52840046570013,46 %
stocks et en-cours000,00 %
créances280500314500-10,81 %
disponibilités : trésorerie24800015120064,02 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 53480047020013,74 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif AOC PROJECT

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise AOC PROJECT doit en date 31-12-2016. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-201631-12-2015ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 48070041720015,22 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 54100530002,08 %
dettes financières et emprunts000,00 %
dettes fournisseurs845710510-19,53 %
dettes fiscales et sociales45600425007,29 %
autres dettes ( comptes courants, ...)000,00 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 53480047020013,74 %
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société AOC PROJECT

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201620152014
Capitalisation89,88 %88,73 %80,23 %
Endettement0,00 %0,00 %0,00 %
Fonds de roulement474300 EU412700 EU301400 EU
Performance
Evolution de l'activité102,29 %228,94 %112,55 %
Taux de VA24,57 %24,13 %38,22 %
Rentabilité d'exploitation5,04 %4,27 %6,67 %
Rentabilité nette finale3,67 %3,02 %6,07 %
Capacité d'autofinancement3,79 %3,05 %6,13 %
Rentabilité financière38,17 %35,40 %42,10 %
Coûts de production
Coûts du travail19,30 %19,63 %31,22 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement0,00 an0,00 an0,00 an
Coût de la dette3,37 %4,36 %5,93 %
Taux d'intérêt moyen apparentN/CN/CN/C
Gestion BFR
Poids du BFR global16,59 jours19,54 jours43,17 jours
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
Délai clients20,55 jours23,50 jours56,14 jours
Délai Fournisseurs0,62 jour0,79 jour5,99 jours
Liquidité
Liquidité immédiate18,17 jours11,30 jours8,40 jours

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Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 4995700 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 249400 €

1131 ème
 
VS.2015

* Sur 11828 sociétés de Construction de bâtiments

CA médian en Ile-de-France : 246900 €

339 ème
 
VS.2015

* Sur 4325 sociétés de Construction de bâtiments

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 251300 €

50491 ème

* Sur un total de 602356 sociétés

CA médian en Ile-de-France : 237100 €

15827 ème

* Sur un total de 179423 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : 250600 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 6900 €

1265 ème
 
VS.2015

* Sur 11828 sociétés de Construction de bâtiments

REX médian en Ile-de-France : 7800 €

393 ème
 
VS.2015

* Sur 4325 sociétés de Construction de bâtiments

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8300 €

49713 ème

* Sur un total de 602356 sociétés

REX médian en Ile-de-France : 7000 €

17095 ème

* Sur un total de 179423 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

2016

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

2 procédures terminées

  • Clôturées

      • Jugement d'ouverture

        16/09/2018

        Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 16/09/2018
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Avis de dépôt

        03/07/2022

        Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 03/07/2022
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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