- Dernière modification le11/10/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveLiquidation judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2023PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2023Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2023Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2023CLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
EP2C
- SIREN803 417 591803417591
- SIRET DU SIEGE SOCIAL803 417 591 0001080341759100010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR83803417591FR83803417591
- DATE DE CREATION09 juillet 2014
- CODE NAF ou APE4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSEl SALIM
- ADRESSE3 RUE DEVE, 76500 ELBEUF France3 RUE DEVE, 76500 ELBEUF France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxEP2C EP2C
- Statut RCSInscriteDepuis le 09 juillet 2014
- Statut INSEEInscriteDepuis le 30 juin 2014
- Statut RNEInscriteDepuis le 09 juillet 2014
Observations RNE 09 octobre 2024
- (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 08/10/2024, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé louverture dune procédure de liquidation judiciaire contre EP2C (SARL) sous le numéro 41240431 et a désigné la SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU, 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen en qualité de liquidateur. Ce jugement a autorisé la poursuite de lactivité jusquau 11 octobre 2024.
31 mars 2021
- Adoption d'un plan de redressement En date du 30/03/2021, le tribunal de commerce de Rouen a arrêté le plan de redressement de EP2C (SARL) pour une durée de 9 ans et a désigné la SELARL FHB - Me Nathalie LEBOUCHER en qualité de commissaire à lexécution du plan.
26 août 2020
- Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 25/08/2020, le Tribunal de commerce de Rouen a constaté que la période dobservation de 6 mois a été prolongée de plein droit de 3 mois, soit jusquau 28/08/2020, en vertu de larticle 2 de lordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020, modifié par larticle 9 de lordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020, et.a ordonné le renouvellement de la période dobservation pour une durée de 6 mois, soit jusquau 28/02/2021.
20 novembre 2019
- Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 19/11/2019, le Tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 28/05/2020.
28 mai 2019
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 28/05/2019, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SARL EP2C sous le numéro 4119227et a désigné : Administrateur judiciaire : la SELARL FHB prise en la personne de Me Nathalie LEBOUCHER - 17, rue du Port - 27400 Louviers, avec mission de d'assister le débiteur dans tous les actes relatifs à la gestion, Mandataire judiciaire : Me Marc BEREL - 31, rue Henry - 76500 Elbeuf. Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois, soit jusqu'au 28/11/2019.
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSRouen B 803417591Rouen B 803417591
- Tribunal de commerceGreffe de Rouen Tribunal de commerce - Greffe de Rouen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (4322A) Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (4322A)
- Activité principale déclaréePlomberie, chauffage et ventilation Plomberie, chauffage et ventilation
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1033 entreprises du secteur "Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux" en Seine Maritime (76)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des toilettes fixes - France
Le marché des toilettes regroupe l'offre et la demande d'équipements sanitaires, principalement produits en céramique (porcelaine ou autres céramiques) pour les particuliers, les entreprises, et les espaces publics, ainsi qu'en inox pour les infrastructures plus robustes, comme les toilettes publiques en France. Ces produits répondent à des besoins variés, allant de l'usage domestique au mobilier urbain, en passant par les équipements pour entreprises et hôtels.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des réseaux de chaleur et de froid - France
Un réseau de chaleur est un ensemble constitué d'une ou plusieurs centrales de production d'énergie (chaleur) qui distribuent de la chaleur dans une ville ou ensemble de logements par le biais de canalisations souterraines le plus souvent installées sous les routes. Ensuite, des postes de livraison livrent la chaleur aux bâtiments rattachés au réseau (particuliers, entreprises ou collectivités).
Cartographie d'EP2C
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2014
DAVECC SAS
- SIREN420154155
Dirigeants : Jean-Max YVER , Hervé MARIE , COGEP AUDIT , COGEP
Cité 1 fois en 2014
484402409
- SIREN484402409
Cité 1 fois en 2014
NAMI
- SIREN533808200
Dirigeants : Méliza HERISSON , El SALIM
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 11 juillet 2014
El SALIM
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 30 juin 2014 (10 ans)
EP2C - 76500
Siège social
- SIRET80341759100010
- ActivitéTravaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux - 4322A
- Adresse3 RUE DEVE, 76500 ELBEUF France
Historique d'EP2C
1 événements depuis 2014
jeudi 11 juillet 2014
El SALIM assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EP2C au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EP2C, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EP2C, le dernier bilan simple comparé, la liste des 12 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EP2C (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de EP2C

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de EP2C (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Prorogation de la durée du premier exercice social - Modification de l'article 24 des statuts |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Prorogation de la durée du premier exercice social - Modification de l'article 24 des statuts | |||||
Acte sous seing privé - Contrat d'apport - Rapport du commissaire aux apports Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (Jugement du 08/10/2024) SARL EP2C, 3 Rue Déve, 76500 Elbeuf, RCS GREFFE DE ROUEN 803 417 591. Travaux dinstallation deau et de gaz en tous locaux. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, Date de cessation des paiements le 04 Octobre 2024, désignant liquidateur la SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU, 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès... | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Octobre 2024, désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2023) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Afficher les 8 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb - Me Nathalie Leboucher 17, rue du Port - 27400 Louviers . | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2019 , désignant administrateur Selarl Fhb - Me Nathalie Leboucher 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail é... | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) | ||||
Annonce BODACC - Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement) |
1 Bilan gratuit
Chiffres clés de EP2C
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat EP2C
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise EP2C sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise EP2C, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2015 |
---|---|
Durée | 18 mois |
Devise | EU |
Chiffre d'affaires | 1333500 |
dont export | 0 |
Production * | 1333500 |
Valeur ajoutée (VA) | 549200 |
Charges de personnel | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -40100 |
Résultat d'exploitation | -25400 |
RCAI | -25500 |
Impôts, participation salariale | + de détails |
Résultat net | -33200 |
Effectif moyen | 11 |
Bilan Actif EP2C
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société EP2C.
Date de clôture | 31-12-2015 |
---|---|
Durée de l'exercice | 18 mois |
Devise | EU |
Actif immobilisé net | 92000 |
immobilisations incorporelles | 69700 |
immobilisations corporelles | 17200 |
immobilisations financières | 5000 |
(amortissements et provisions) | + de détails |
Actif circulant net | 289100 |
stocks et en-cours | 14200 |
créances | 270900 |
disponibilités : trésorerie | 3000 |
(Provisions) | + de détails |
Total actif | 381100 |
Bilan Passif EP2C
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise EP2C doit en date 31-12-2015. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2015 |
---|---|
Durée de l'exercice | 18 mois |
Devise | EU |
Capitaux propres | 47800 |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
Provisions | 0 |
Dettes | 333300 |
dettes financières et emprunts | 7800 |
dettes fournisseurs | 1263 |
dettes fiscales et sociales | 151900 |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 47400 |
Compte de régularisation passif | 0 |
Total passif | 381100 |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société EP2C
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2015 | 0 | 0 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 12,54 % | N/C | N/C |
Endettement | 16,32 % | N/C | N/C |
Fonds de roulement | -44200 EU | N/C | N/C |
Performance | |||
Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
Taux de VA | 41,18 % | N/C | N/C |
Rentabilité d'exploitation | -3,01 % | N/C | N/C |
Rentabilité nette finale | -2,49 % | N/C | N/C |
Capacité d'autofinancement | -3,59 % | N/C | N/C |
Rentabilité financière | -69,46 % | N/C | N/C |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 43,98 % | N/C | N/C |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 1,28 % | N/C | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -16,19 jours | N/C | N/C |
Poids des stocks | 5,84 jours | N/C | N/C |
Délai clients | 111,33 jours | N/C | N/C |
Délai Fournisseurs | 0,52 jour | N/C | N/C |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 1,23 jours | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de EP2C et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure en cours et 2 procédures terminées
- En cours
Annonce JAL
15/10/2024
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 15/10/2024Jugement d'ouverture
11/10/2024
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 11/10/2024
- Clôturées
Jugement d'ouverture
04/06/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 04/06/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Extrait de jugement
04/04/2021
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 04/04/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.