ENTREPRISE MORELLI

05 juillet 2023

• Par jugement en date du 28/06/2023, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de ENTREPRISE MORELLI (SARL) (procédure ouverte le 02/02/2021).

30 juin 2021

• En date du 30/06/2021, le tribunal de commerce de Troyes a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure ENTREPRISE MORELLI (SARL) et de reprendre la procédure de liquidation judiciaire générale.

02 février 2021

• Par jugement en date du 02/02/2021, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité à l'égard de la société ENTREPRISE MORELLI (SARL) et a désigné : liquidateur : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT - 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX et a fixé au 25/01/2021 la date de cessation des paiements. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 4 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.

14 janvier 2020

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.