ENTREPRISE FRANCK SAINE

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN409 562 345
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL409 562 345 00010
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR75409562345
  • DATE DE CREATION29 octobre 1996
  • CODE NAF ou APE4391A - Travaux de charpente
  • FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiée
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    28/04/2023
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2015
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2015
    21 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxENTREPRISE FRANCK SAINE
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 26 avril 2023
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 07 octobre 1996
  • Statut RNEInscriteDepuis le 29 octobre 1996
    Observations RNE

    • 26 avril 2023

      • Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 26/04/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
      • Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 26/04/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

    • 24 décembre 2019

      • Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 19/12/2019 désignant en qualité de Administrateur judiciaire : la Selarl AJ PARTENAIRES représentée par Me Didier LAPIERRE et Me Ludivine SAPIN 174 Rue de Créqui 69003 LYON en remplacement du mandataire précédemment désigné avec la même qualité.

    • 04 janvier 2019

      • Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 31/12/2018 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : La SELARL JEROME ALLAIS représentée par Maître Jérôme ALLAIS 90 Rue Paul Bert 69003 LYON en remplacement du mandataire précédemment désigné avec la même qualité.

    • 14 septembre 2016

      • Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 14/09/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître REVERDY Jean-Philippe 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03

    • 16 mars 2016

      • Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 16/03/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur GARDON Thierry, Juge commissaire suppléant : Monsieur BALDUIN Michel, Mandataire Judiciaire : Maître REVERDY Jean-Philippe 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03, Administrateur judiciaire : la Selarl AJ PARTENAIRES représentée par Mes Bruno et Ludivine SAPIN et Me Didier LAPIERRE 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 11/03/2016
  • Forme juridiqueSociété par actions simplifiée
  • Numéro RCSLyon B 409562345
  • Tribunal de commerceGreffe de Lyon
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Travaux de charpente (4391A)
  • Activité principale déclaréeMenuiserie, charpente (bois, matières plastiques, PVC, alu)...
  • Convention collective déduiteBâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (1596)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 413 entreprises du secteur "Travaux de charpente" dans le Rhône (69)

Cartographie d'ENTREPRISE FRANCK SAINE

Réseau de l'entreprise

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La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Historique d'ENTREPRISE FRANCK SAINE

3 événements depuis 2005

  • mardi 19 janvier 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ENTREPRISE FRANCK SAINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ENTREPRISE FRANCK SAINE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ENTREPRISE FRANCK SAINE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 16 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ENTREPRISE FRANCK SAINE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de ENTREPRISE FRANCK SAINE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ENTREPRISE FRANCK SAINE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Rapport du commissaire à la transformation

Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé

Cession de parts Donation

Afficher l'acte
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Rapport du commissaire aux apports

Actes constitutifs

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Tribunal de commerce de Lyon 2016RJ0368 Par jugement du 26/04/2023, le Tribunal de commerce de LYON a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de La societé ENTREPRISE FRANCK SAINE 409 562 345 RCS Lyon -SAS Menuiserie, Charpente -72 chemin de la Chesneraie 69126 BRINDAS (T23098648)

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Mes Bruno et Ludivine Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2016, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Mes Bruno et Ludivine Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la pré...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015)
Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

SAINE Franck nom d'usage : SAINE n'est plus gérant. SAINE Franck nom d'usage : SAINE devient président.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux

12 Bilans gratuits

Chiffres clés de ENTREPRISE FRANCK SAINE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat ENTREPRISE FRANCK SAINE

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ENTREPRISE FRANCK SAINE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise ENTREPRISE FRANCK SAINE, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date30-09-201530-09-2014ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 25081002662700-5,81 %
dont export150000,00 %
Production *24980002664100-6,23 %
Valeur ajoutée (VA)861000977300-11,90 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-10930025147-534,64 %
Résultat d'exploitation -1251003686-3493,92 %
RCAI-139700-5748-2330,41 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net -1353007332-1945,34 %
Effectif moyen21210,00 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif ENTREPRISE FRANCK SAINE

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ENTREPRISE FRANCK SAINE.

Date de clôture30-09-201530-09-2014ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 6100067700-9,90 %
immobilisations incorporelles104213049241,78 %
immobilisations corporelles4730061400-22,96 %
immobilisations financières327532750,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 576100827600-30,39 %
stocks et en-cours101700109300-6,95 %
créances470500712000-33,92 %
disponibilités : trésorerie079-100,00 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 640200905400-29,29 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif ENTREPRISE FRANCK SAINE

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ENTREPRISE FRANCK SAINE doit en date 30-09-2015. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture30-09-201530-09-2014ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 41800177200-76,41 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 598400728200-17,82 %
dettes financières et emprunts1117001100001,55 %
dettes fournisseurs250900352200-28,76 %
dettes fiscales et sociales211500217400-2,71 %
autres dettes ( comptes courants, ...)2430148700-50,10 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 640200905400-29,29 %
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société ENTREPRISE FRANCK SAINE

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201520142013
Capitalisation6,53 %19,57 %21,72 %
Endettement267,22 %62,08 %79,27 %
Fonds de roulement92600 EU219400 EU136600 EU
Performance
Evolution de l'activité94,19 %75,64 %100,65 %
Taux de VA34,33 %36,70 %33,73 %
Rentabilité d'exploitation-4,36 %0,94 %3,47 %
Rentabilité nette finale-5,39 %0,28 %2,07 %
Capacité d'autofinancement-4,75 %0,73 %2,51 %
Rentabilité financière-323,68 %4,14 %42,99 %
Coûts de production
Coûts du travail38,19 %35,25 %29,68 %
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/C5,70 ans1,52 ans
Coût de la detteN/C37,52 %14,08 %
Taux d'intérêt moyen apparent13,02 %8,58 %12,78 %
Gestion BFR
Poids du BFR global13,48 jours30,06 jours23,96 jours
Poids des stocks14,80 jours14,98 jours9,29 jours
Délai clients68,47 jours97,60 jours62,26 jours
Délai Fournisseurs36,51 jours48,28 jours0,25 jour
Liquidité
Liquidité immédiate0,00 jour0,01 jour0,01 jour

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de ENTREPRISE FRANCK SAINE et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 2508100 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 357700 €

7610 ème
 
VS.2014

* Sur 78937 sociétés de Travaux de construction spécialisés

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 379400 €

1177 ème
 
VS.2014

* Sur 11794 sociétés de Travaux de construction spécialisés

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 284400 €

94103 ème

* Sur un total de 714716 sociétés

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 305800 €

12999 ème

* Sur un total de 98818 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : -125100 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 11300 €

77613 ème
 
VS.2014

* Sur 78937 sociétés de Travaux de construction spécialisés

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 11300 €

11608 ème
 
VS.2014

* Sur 11794 sociétés de Travaux de construction spécialisés

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 9100 €

687246 ème

* Sur un total de 714716 sociétés

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 9900 €

95592 ème

* Sur un total de 98818 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

2 procédures terminées

  • Clôturées

      • Administrateur judiciaire

        la Selarl AJ PARTENAIRES représe

        174 R de Créqui - 69003 - LYON

      • Mandataire judiciaire

        ME REVERDY Jean-Philippe

        219 R Duguesclin - 69427 - LYON

      • Jugement d'ouverture

        30/03/2016

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 30/03/2016
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Liquidateur

        ME REVERDY Jean-Philippe

        219 R Duguesclin - 69427 - LYON

      • Administrateur judiciaire

        la Selarl AJ PARTENAIRES représe

        174 R de Créqui - 69003 - LYON

      • Jugement prononçant

        25/09/2016

        Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 25/09/2016

      • Avis de dépôt

        02/02/2018

        Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 02/02/2018
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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