ENTREPRISE DEBARD

11 juillet 2019

• Par jugement en date du 09/07/2019, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de ENTREPRISE DEBARD (SA)

05 décembre 2017

• Par ordonnance en date du 26/10/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Belfort a ordonné le remplacement de la SELARL Philippe JEANNEROT & Associés, prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT, désignée en qualité dadministrateur judiciaire, au bénéfice de la SELARL AJRS (Administrateurs Judiciaires Restructuring & Solutions) prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT.

21 mars 2017

• Par jugement en date du 21/03/2017 le Tribunal de Commerce de Belfort a autorisé la substitution de cessionnaire au profit de la SAS DEBARD, 6 avenue du Général de Gaulle 90100 DELLE. Date d'effet : 21/03/2017

26 mai 2016

• Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 26/05/2016, le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement de l'Administrateur judiciaire dans la procedure ENTREPRISE DEBARD (SA). Nouvel Administrateur judiciaire : SELARL Philippe JEANNEROT & Associés 28 rue de la République - 25000 BESANCON Date d'effet : 01/05/2016

18 juillet 2014

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 15/07/2014, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de ENTREPRISE DEBARD (SA) en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX. Date d'effet : 15/07/2014

10 juillet 2014

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 08/07/2014, le Tribunal de Commerce de Belfort a arrêté un plan de cession au profit de HOLDING SFL pour le compte d'une SARL SFL DEBARD A CONSTITUER sur la procédure ENTREPRISE DEBARD (SA). Date d'effet : 08/07/2014

21 février 2014

• Radiation définitive

08 janvier 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 07/01/2014, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

10 juillet 2013

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 09/07/2013, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre ENTREPRISE DEBARD (SA), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : la SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, a désigné en qualité d'administrateur judiciaire Maître Philippe JEANNEROT, 28 rue République 25000 BESANCON avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 30/06/2013 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 09/07/2013

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

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