ENSUA

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : ENSUA. Siren : 534263652. ENSUA SARL au capital de 10 000 Siege social : La Galinière RD7N 13790 Châteauneuf-le-Rouge 534 263 652 RCS Aix-en-Provence LAG du 21/06/2022 a décidé de nommer en qualité de commissaires aux comptes titulaire SAS@COM.MCP AUDIT 73, rue de Saint-Mandrier 83140 Six Fours les Plages RCS Toulon 522 834 977. Modification du RCS dAix-en-Provence..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relatif aux demandes dautorisation environnementale et de permis de construire presentées par la société ENSUA, en vue de la construction et lexploitation de deux entrepôts couverts au sein de la ZAC des Aiguilles à Ensuès-la-Redonne En exécution de larrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 8 octobre 2020, Il sera procédé sur le territoire des communes dEnsuès-la-Redonne, de Châteauneuf-les Martigues, Gignac-la-Nerthe, Le Rove et Marignane, à une enquête publique unique portant sur les demandes présentées par la société ENSUA, dont le siège social est situé Lieu-dit La Galinière RD7N 13 790 Châteauneuf-le-Rouge, en vue : dêtre autorisée à exploiter une installation de stockage de produits combustibles en entrepôt couvert constitué de 4 cellules de stockage de surface unitaire denviron 12 000 m² sur le lot D de la ZAC des Aiguilles à Ensuès-la-Redonne, dêtre autorisée à exploiter une installation de stockage de produits combustibles en entrepôt couvert constitué de 3 cellules de stockage de surface unitaire denviron 12 000 m² sur le lot H de la ZAC des Aiguilles à Ensuès-la-Redonne, dobtenir les permis de construire délivré par le Maire dEnsuès-la-Redonne pour la construction de ces deux entrepôts. Ces deux projets sont soumis à défrichement et nont pas fait lobjet dune concertation préalable du public. Est désigné, en qualité de commissaire enquêteur, Monsieur Gilles BANI, ingénieur détude en aménagement et urbanisme, expert près de la Cour Administrative dAppel et du Tribunal de Grande Instance de Marseille. En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de covid-19 (distanciation physique, mesures barrières, etc...) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de lautorité municipale. Des recommandations dorganisation pourront être examinées avec le commissaire enquêteur afin dassurer léquilibre entre les exigences de la sécurité sanitaire et linformation du plus large public. Les frais occasionnés par la mise à disposition des moyens nécessaires à la sécurité sanitaire dans le prolongement du bon déroulement de lenquête publique seront susceptibles dêtre pris en charge par le pétitionnaire. Le public devra se munir dun masque lors de la consultation des dossiers en mairie et lors des permanences du commissaire enquêteur. Les dossiers contiennent une étude dimpact dont le public peut consulter le résumé non technique sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône http: //www. bouches-du-rhone.gouv.fr Létude dimpact a fait lobjet davis de lautorité environnementale et de mémoires en réponse de lexploitant, qui sont consultables à cette même adresse et joints au dossier denquête publique. Les dossiers de demandes dautorisation environnementale unique et de permis de construire, ainsi quune note de présentation non technique des projets et les avis des services sont consultables pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône à ladresse suivante : http: //www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/ Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Installations Classees-soumises-a-autorisation-et-a-enregistrement-et-carrieres/Ensuès-la Redonne Les dossiers peuvent par ailleurs être consultés gratuitement pendant la même période sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux, place Félix Baret 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 bureau 421 après contact préalable au 04.84.35.42.68). Ils sont également communicables à toute personne sur sa demande et à ses frais auprès de la Préfecture des Bouches-du-Rhône dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration. Les dossiers sur support papier accompagnés dun registre denquête unique établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant une durée de 32 jours du mardi 3 novembre 2020 au vendredi 4 décembre 2020 inclus en mairie dEnsuès-la-Redonne en ce qui concerne les demandes dautorisation environnementale et de permis de construire, et en mairies de Châteauneuf-les-Martigues, Gignac-la-Nerthe, Le Rove et Marignane pour les demandes dautorisation environnementale, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les jours ouvrables, aux heures douverture des bureaux et consigner directement ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet. Pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions du public pourront également être adressées au commissaire enquêteur: -par courrier à la mairie dEnsuès-la-Redonne, siège de lenquête -sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert sur le site internet suivant : http: //zacaiguilles ensues-la-redonne.enquetepublique.net -par courriel à ladresse zac-aiguilles-ensues-la-redonne@enquetepublique.net Le commissaire enquêteur recevra personnellement les observations et propositions du public aux lieux, jours et heures suivants : Mairie dEnsuès-le-Redonne, Hôtel de Ville, 15 avenue Général de Monsabert 13820 Ensuès-la-Redonne : le mardi 3 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 (ouverture de lenquête) le mardi 10 novembre 2020 de 13h30 à 16h30 le mercredi 18 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 le jeudi 26 novembre 2020 de 13h30 à 16h30 le vendredi 4 décembre 2020 de 13h30 à 16h30 (fin de lenquête) Mairie de Châteauneuf-les-Martigues, Hôtel de Ville, 3 place Bellot 13220 Châteauneuf les-Martigues : le jeudi 5 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 le lundi 30 novembre 2020 de 13h30 à 16h30 Mairie de Gignac-la-Nerthe, Direction des Services Techniques, 1 avenue des Fortunés 13180 Gignac-la-Nerthe : le jeudi 12 novembre 2020 de 13h30 à 16h30 le mercredi 2 décembre 2020 de 9h00 à 12h00 Mairie du Rove, Hôtel de Ville, 4 rue Jacques Duclos 13740 Le Rove : le vendredi 6 novembre 2020 de 13h30 à 16h30 le vendredi 20 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 Mairie de Marignane, Hôtel de Ville, Direction Aménagement du Territoire, cours Mirabeau 13729 Marignane cedex CS 4022 : le lundi 16 novembre 2020 de 13h30 à 16h30 le lundi 23 novembre 2020 de 13h30 à 16h30 PERMANENCES TELEPHONIQUES avec prise préalable de rendez-vous téléphonique : Afin de permettre à des personnes potentiellement vulnérables au covid-19 qui ne souhaiteraient pas se rendre sur les lieux indiqués de permanence, mais voudraient échanger avec le commissaire enquêteur sur les dossiers, des permanences téléphoniques sont susceptibles de se dérouler aux créneaux suivants : le samedi 7 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 le samedi 21 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 le samedi 28 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 Il conviendra que les personnes souhaitant échanger avec le commissaire enquêteur en fassent la demande 72 heures avant le rendez-vous par courriel à ladresse zacaiguilles ensues-la-redonne@enquetepublique.net en mentionnant leur numéro de téléphone. Elles seront rappelées téléphoniquement par le commissaire enquêteur. Les observations écrites, mentionnées ci-dessus, ainsi que les observations et propositions transmises par voie postale seront consultables au siège de lenquête et sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône conformément à larticle R.123-13 du code de lenvironnement. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé. Les observations et propositions du public seront communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Au terme de lenquête publique, lautorité compétente pour prendre les décisions requises au titre du code de lenvironnement pour chaque projet est le Préfet des Bouches-du-Rhône, après avis, le cas échéant, du Conseil Départemental de lEnvironnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). Ces deux décisions seront prises sous la forme dun arrêté préfectoral dautorisation assortie de prescriptions ou de refus et mises en ligne sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône http: //www.bouches-du-rhone.gouv.fr Lautorité compétente pour délivrer les permis de construire de chacun des projets est le Maire dEnsuès-la-Redonne. Ces deux décisions seront prises sous la forme dun arrêté individuel du maire. Dans les cas présents, et en application des dispositions de larticle R.424-2 du code de lurbanisme, « le défaut de notification dune décision expresse dans le délai dinstruction vaut décision implicite de rejet ». Le responsable des projets est Monsieur Emmanuel LISCOUET, Directeur général adjoint de la société ENSUA Opérations et Patrimoine, téléphone : 04.42.94.23.33 / 06.77.63.42.45, courriel : e.liscouet@barjane.com Marseille, le 8 octobre 2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

10177 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relatif aux demandes dautorisation environnementale et de permis de construire présentées par la societé ENSUA, en vue de la construction et lexploitation de deux entrepôts couverts au sein de la ZAC des Aiguilles à Ensuès-la-Redonne En exécution de larrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 8 octobre 2020, Il sera procédé sur le territoire des communes dEnsuès-la-Redonne, de Châteauneuf-les Martigues, Gignac-la-Nerthe, Le Rove et Marignane, à une enquête publique unique portant sur les demandes présentées par la société ENSUA, dont le siège social est situé Lieu-dit La Galinière RD7N 13 790 Châteauneuf-le-Rouge, en vue : dêtre autorisée à exploiter une installation de stockage de produits combustibles en entrepôt couvert constitué de 4 cellules de stockage de surface unitaire denviron 12 000 m² sur le lot D de la ZAC des Aiguilles à Ensuès-la-Redonne, dêtre autorisée à exploiter une installation de stockage de produits combustibles en entrepôt couvert constitué de 3 cellules de stockage de surface unitaire denviron 12 000 m² sur le lot H de la ZAC des Aiguilles à Ensuès-la-Redonne, dobtenir les permis de construire délivré par le Maire dEnsuès-la-Redonne pour la construction de ces deux entrepôts. Ces deux projets sont soumis à défrichement et nont pas fait lobjet dune concertation préalable du public. Est désigné, en qualité de commissaire enquêteur, Monsieur Gilles BANI, ingénieur détude en aménagement et urbanisme, expert près de la Cour Administrative dAppel et du Tribunal de Grande Instance de Marseille. En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de covid-19 (distanciation physique, mesures barrières, etc...) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de lautorité municipale. Des recommandations dorganisation pourront être examinées avec le commissaire enquêteur afin dassurer léquilibre entre les exigences de la sécurité sanitaire et linformation du plus large public. Les frais occasionnés par la mise à disposition des moyens nécessaires à la sécurité sanitaire dans le prolongement du bon déroulement de lenquête publique seront susceptibles dêtre pris en charge par le pétitionnaire. Le public devra se munir dun masque lors de la consultation des dossiers en mairie et lors des permanences du commissaire enquêteur. Les dossiers contiennent une étude dimpact dont le public peut consulter le résumé non technique sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône http: //www. bouches-du-rhone.gouv.fr Létude dimpact a fait lobjet davis de lautorité environnementale et de mémoires en réponse de lexploitant, qui sont consultables à cette même adresse et joints au dossier denquête publique. Les dossiers de demandes dautorisation environnementale unique et de permis de construire, ainsi quune note de présentation non technique des projets et les avis des services sont consultables pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône à ladresse suivante : http: //www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/ Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Installations Classees-soumises-a-autorisation-et-a-enregistrement-et-carrieres/Ensuès-la Redonne Les dossiers peuvent par ailleurs être consultés gratuitement pendant la même période sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux, place Félix Baret 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 - bureau 421 - après contact préalable au 04.84.35.42.68). Ils sont également communicables à toute personne sur sa demande et à ses frais auprès de la Préfecture des Bouches-du-Rhône dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration. Les dossiers sur support papier accompagnés dun registre denquête unique établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant une durée de 32 jours du mardi 3 novembre 2020 au vendredi 4 décembre 2020 inclus en mairie dEnsuès-la-Redonne en ce qui concerne les demandes dautorisation environnementale et de permis de construire, et en mairies de Châteauneuf-les-Martigues, Gignac-la-Nerthe, Le Rove et Marignane pour les demandes dautorisation environnementale, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les jours ouvrables, aux heures douverture des bureaux et consigner directement ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet. Pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions du public pourront également être adressées au commissaire enquêteur: -par courrier à la mairie dEnsuès-la-Redonne, siège de lenquête -sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert sur le site internet suivant : http: //zacaiguilles ensues-la-redonne.enquetepublique.net -par courriel à ladresse zac-aiguilles-ensues-la-redonne@enquetepublique.net Le commissaire enquêteur recevra personnellement les observations et propositions du public aux lieux, jours et heures suivants : Mairie dEnsuès-le-Redonne, Hôtel de Ville, 15 avenue Général de Monsabert 13820 Ensuès-la-Redonne : le mardi 3 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 (ouverture de lenquête) le mardi 10 novembre 2020 de 13h30 à 16h30 le mercredi 18 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 le jeudi 26 novembre 2020 de 13h30 à 16h30 le vendredi 4 décembre 2020 de 13h30 à 16h30 (fin de lenquête) Mairie de Châteauneuf-les-Martigues, Hôtel de Ville, 3 place Bellot 13220 Châteauneuf les-Martigues : le jeudi 5 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 le lundi 30 novembre 2020 de 13h30 à 16h30 Mairie de Gignac-la-Nerthe, Direction des Services Techniques, 1 avenue des Fortunés 13180 Gignac-la-Nerthe : le jeudi 12 novembre 2020 de 13h30 à 16h30 le mercredi 2 décembre 2020 de 9h00 à 12h00 Mairie du Rove, Hôtel de Ville, 4 rue Jacques Duclos 13740 Le Rove : le vendredi 6 novembre 2020 de 13h30 à 16h30 le vendredi 20 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 Mairie de Marignane, Hôtel de Ville, Direction Aménagement du Territoire, cours Mirabeau 13729 Marignane cedex CS 4022 : le lundi 16 novembre 2020 de 13h30 à 16h30 le lundi 23 novembre 2020 de 13h30 à 16h30 PERMANENCES TELEPHONIQUES avec prise préalable de rendez-vous téléphonique : Afin de permettre à des personnes potentiellement vulnérables au covid-19 qui ne souhaiteraient pas se rendre sur les lieux indiqués de permanence, mais voudraient échanger avec le commissaire enquêteur sur les dossiers, des permanences téléphoniques sont susceptibles de se dérouler aux créneaux suivants : le samedi 7 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 le samedi 21 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 le samedi 28 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 Il conviendra que les personnes souhaitant échanger avec le commissaire enquêteur en fassent la demande 72 heures avant le rendez-vous par courriel à ladresse zacaiguilles ensues-la-redonne@enquetepublique.net en mentionnant leur numéro de téléphone. Elles seront rappelées téléphoniquement par le commissaire enquêteur. Les observations écrites, mentionnées ci-dessus, ainsi que les observations et propositions transmises par voie postale seront consultables au siège de lenquête et sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône conformément à larticle R.123-13 du code de lenvironnement. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé. Les observations et propositions du public seront communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Au terme de lenquête publique, lautorité compétente pour prendre les décisions requises au titre du code de lenvironnement pour chaque projet est le Préfet des Bouches-du-Rhône, après avis, le cas échéant, du Conseil Départemental de lEnvironnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). Ces deux décisions seront prises sous la forme dun arrêté préfectoral dautorisation assortie de prescriptions ou de refus et mises en ligne sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône http: //www.bouches-du-rhone.gouv.fr Lautorité compétente pour délivrer les permis de construire de chacun des projets est le Maire dEnsuès-la-Redonne. Ces deux décisions seront prises sous la forme dun arrêté individuel du maire. Dans les cas présents, et en application des dispositions de larticle R.424-2 du code de lurbanisme, « le défaut de notification dune décision expresse dans le délai dinstruction vaut décision implicite de rejet ». Le responsable des projets est Monsieur Emmanuel LISCOUET, Directeur général adjoint de la société ENSUA Opérations et Patrimoine, téléphone : 04.42.94.23.33 / 06.77.63.42.45, courriel : e.liscouet@barjane.com Marseille, le 8 octobre 2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction de la Citoyenneté, de la Legalité et de lEnvironnement Bureau des installations et travaux réglementés pour la protection des milieux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relatif aux demandes dautorisation environnementale et de permis de construire présentées par la société ENSUA, En vue de la construction et lexploitation de deux entrepôts couverts au sein de la ZAC des Aiguilles à Ensuès-la-Redonne En exécution de larrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 8 octobre 2020, il sera procédé sur le territoire des communes dEnsuès-la Redonne, de Châteauneuf-les-Martigues, Gignac-la-Nerthe, Le Rove et Marignane, à une enquête publique unique portant sur les demandes présentées par la société ENSUA, dont le siège social est situé Lieu-dit La Galinière RD7N 13 790 Châteauneuf-le-Rouge, en vue : dêtre autorisée à exploiter une installation de stockage de produits combustibles en entrepôt couvert constitué de 4 cellules de stockage de surface unitaire denviron 12 000 m² sur le lot D de la ZAC des Aiguilles à Ensuès-laRedonne, dêtre autorisée à exploiter une installation de stockage de produits combustibles en entrepôt couvert constitué de 3 cellules de stockage de surface unitaire denviron 12 000 m² sur le lot H de la ZAC des Aiguilles à Ensuès-laRedonne, dobtenir les permis de construire délivré par le Maire dEnsuès-la Redonne pour la construction de ces deux entrepôts. Ces deux projets sont soumis à défrichement et nont pas fait lobjet dune concertation préalable du public. Est désigné, en qualité de commissaire enquêteur, Monsieur Gilles BANI, ingénieur détude en aménagement et urbanisme, expert près de la Cour Administrative dAppel et du Tribunal de Grande Instance de Marseille. En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de covid-19 (distanciation physique, mesures barrières, etc...) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de lautorité municipale. Des recommandations dorganisation pourront être examinées avec le commissaire enquêteur afin dassurer léquilibre entre les exigences de la sécurité sanitaire et linformation du plus large public. Les frais occasionnés par la mise à disposition des moyens nécessaires à la sécurité sanitaire dans le prolongement du bon déroulement de lenquête publique seront susceptibles dêtre pris en charge par le pétitionnaire. Le public devra se munir dun masque lors de la consultation des dossiers en mairie et lors des permanences du commissaire enquêteur. Les dossiers contiennent une étude dimpact dont le public peut consulter le résumé non technique sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône http: //www.bouches-du-rhone.gouv.fr Létude dimpact a fait lobjet davis de lautorité environnementale et de mémoires en réponse de lexploitant, qui sont consultables à cette même adresse et joints au dossier denquête publique. Les dossiers de demandes dautorisation environnementale unique et de permis de construire, ainsi quune note de présentation non technique des projets et les avis des services sont consultables pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône à ladresse suivante : http: //www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publicationsenvironnementales/ Installations-Classees-pour-laProtection-de-l Environnement-ICPE/Installations-Classees-soumises-a-autorisationet a-enregistrement-etcarrieres/Ensuès-la-Redonne Les dossiers peuvent par ailleurs être consultés gratuitement pendant la même période sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux, place Félix Baret 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 - bureau 421 - après contact préalable au 04.84.35.42.68). Ils sont également communicables à toute personne sur sa demande et à ses frais auprès de la Préfecture des Bouchesdu Rhône dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration. Les dossiers sur support papier accompagnés dun registre denquête unique établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant une durée de 32 jours du mardi 3 novembre 2020 au vendredi 4 décembre 2020 inclus en mairie dEnsuès-la-Redonne en ce qui concerne les demandes dautorisation environnementale et de permis de construire, et en mairies de Châteauneuf-lesMartigues, Gignac-la-Nerthe, Le Rove et Marignane pour les demandes dautorisation environnementale, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les jours ouvrables, aux heures douverture des bureaux et consigner directement ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet. Pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions du public pourront également être adressées au commissaire enquêteur : -par courrier à la mairie dEnsuès-la-Redonne, siège de lenquête -sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert sur le site internet suivant : http: //zac-aiguilles-ensues-la-redonne.enquetepublique.net -par courriel à ladresse zac-aiguilles-ensues-la-redonne@enquetepublique.net Le commissaire enquêteur recevra personnellement les observations et propositions du public aux lieux, jours et heures suivants : Mairie dEnsuès-le-Redonne, Hôtel de Ville, 15 avenue Général de Monsabert 13820 Ensuès-la-Redonne : le mardi 3 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 (ouverture de lenquête) le mardi 10 novembre 2020 de 13h30 à 16h30 le mercredi 18 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 le jeudi 26 novembre 2020 de 13h30 à 16h30 le vendredi 4 décembre 2020 de 13h30 à 16h30 (fin de lenquête) Mairie de Châteauneuf-les-Martigues, Hôtel de Ville, 3 place Bellot 13220 Châteauneuf-les-Martigues : le jeudi 5 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 le lundi 30 novembre 2020 de 13h30 à 16h30 Mairie de Gignac-la-Nerthe, Direction des Services Techniques, 1 avenue des Fortunés 13180 Gignac-laNerthe : le jeudi 12 novembre 2020 de 13h30 à 16h30 le mercredi 2 décembre 2020 de 9h00 à 12h00 Mairie du Rove, Hôtel de Ville, 4 rue Jacques Duclos 13740 Le Rove : le vendredi 6 novembre 2020 de 13h30 à 16h30 le vendredi 20 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 Mairie de Marignane, Hôtel de Ville, Direction Aménagement du Territoire, cours Mirabeau 13729 Marignane cedex CS 4022 : le lundi 16 novembre 2020 de 13h30 à 16h30 le lundi 23 novembre 2020 de 13h30 à 16h30 PERMANENCES TELEPHONIQUES avec prise préalable de rendezvous téléphonique : Afin de permettre à des personnes potentiellement vulnérables au covid-19 qui ne souhaiteraient pas se rendre sur les lieux indiqués de permanence, mais voudraient échanger avec le commissaire enquêteur sur les dossiers, des permanences téléphoniques sont susceptibles de se dérouler aux créneaux suivants : le samedi 7 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 le samedi 21 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 le samedi 28 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 Il conviendra que les personnes souhaitant échanger avec le commissaire enquêteur en fassent la demande 72 heures avant le rendez-vous par courriel à ladresse zac-aiguilles-ensues-la-redonne@enquetepublique.net en mentionnant leur numéro de téléphone. Elles seront rappelées téléphoniquement par le commissaire enquêteur. Les observations écrites, mentionnées ci-dessus, ainsi que les observations et propositions transmises par voie postale seront consultables au siège de lenquête et sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône conformément à larticle R.123-13 du code de lenvironnement. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé. Les observations et propositions du public seront communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Au terme de lenquête publique, lautorité compétente pour prendre les décisions requises au titre du code de lenvironnement pour chaque projet est le Préfet des Bouches-du-Rhône, après avis, le cas échéant, du Conseil Départemental de lEnvironnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). Ces deux décisions seront prises sous la forme dun arrêté préfectoral dautorisation assortie de prescriptions ou de refus et mises en ligne sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône http: //www.bouches-durhone.gouv.fr Lautorité compétente pour délivrer les permis de construire de chacun des projets est le Maire dEnsuès-la-Redonne. Ces deux décisions seront prises sous la forme dun arrêté individuel du maire. Dans les cas présents, et en application des dispositions de larticle R.424-2 du code de lurbanisme, « le défaut de notification dune décision expresse dans le délai dinstruction vaut décision implicite de rejet ». Le responsable des projets est Monsieur Emmanuel LISCOUET, Directeur général adjoint de la société ENSUA Opérations et Patrimoine, téléphone : 04.42.94.23.33 / 06.77.63.42.45, courriel : e.liscouet@barjane.com Marseille, le 8 octobre 2020 Pour le Préfet, Le Chef de Bureau Gilles BERTOTHY N° 202001911

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création