ENOVACOM DEVELOPMENT

Annonce BODACC - Radiation au RCS [7500150.0 EUR]

Annonce JAL - Fusion réalisée

9864 ENOVACOM Société par actions simplifiee au capital de 187 500 euros Siège social : 521, avenue du Prado 13008 Marseille 443 685 573 RCS MARSEILLE (« la Société Absorbante ») Et ENOVACOM DEVELOPMENT Société par actions simplifiée au capital de 7.500.150 euros Siège social : 521, Avenue du Prado 13008 Marseille 800 315 889 RCS MARSEILLE Société dissoute par anticipation (« la Société Absorbée ») Aux termes dun projet de traité de fusion établi en date du 30 juillet 2020, la société ENOVACOM DEVELOPMENT transfère à la société ENOVACOM, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le projet de traité de fusion, tous les éléments dactif et de passif qui constituent le patrimoine dENOVACOM DEVELOPMENT, sans exception ni réserve, y compris les éléments dactif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité de patrimoine dENOVACOM DEVELOPMENT devant être dévolue à ENOVACOM dans létat où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. Par décisions en date du 1er octobre 2020, lAssocié unique dENOVACOM DEVELOPMENT, a approuvé dans toutes ses stipulations le projet de traité de fusion et la transmission universelle du patrimoine de dENOVACOM DEVELOPMENT à ENOVACOM. Par décisions en date du 1er octobre 2020, lAssocié unique dENOVACOM, a approuvé dans toutes ses stipulations le projet de traité de fusion et la transmission universelle du patrimoine dENOVACOM DEVELOPMENT à ENOVACOM. Sur la base des comptes sociaux au 31 décembre 2019 et de la situation comptable intermédiaire au 30 juin 2020, dENOVACOM DEVELOPMENT, la totalité de lactif dENOVACOM DEVELOPMENT, est évalué à 12 296 312 euros, et la totalité du passif dENOVACOM DEVELOPMENT est évalué à 2 150 650 euros, le montant total de lactif net transmis par ENOVACOM DEVELOPMENT à ENOVACOM sélevant en conséquence à 10 145 662 euros. En rémunération de cet apport-fusion, ENOVACOMa augmenté son capital social pour le porter à 337 500 euros par lémission de 1 250 actions nouvelles dune valeur nominale de 150 euros chacune attribuée à lAssocié unique dENOVACOM DEVELOPMENT à raison de 7 500 150 actions dENOVACOM DEVELOPMENT pour 1 250 actions dENOVACOM. Toutefois, ENOVACOM DEVELOPMENT était propriétaire de 1 000 actions dENOVACOM, de sorte que cette dernière a reçu 1 000 de ses propres actions. En conséquence, ENOVACOM a procédé immédiatement, après laugmentation de capital, à une réduction de capital dun montant égal à la valeur nominale des 1 000 actions quelle détenait dans son propre capital au résultat de la fusion, lesdites actions ayant été annulées. La fusion a pris effet, dun point de vue juridique, le 1er octobre 2020, à 00h00. Les articles 6, 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Aux termes de la même délibération du 1er octobre 2020, lAssocié unique dENOVACOMa étendu lobjet social aux opérations de lobjet social dENOVACOM DEVELOPMENT et modifié larticle 4 des statuts comme suit : « La société a pour objet, directement ou indirectement, dans tous les pays : la prise dintérêt ou de participation dans toutes entreprises ou sociétés industrielles, commerciales, financières ou immobilières, par voie de création de sociétés ou dentreprises nouvelles françaises ou étrangères, dapports, de souscriptions, dachats de droits sociaux, de fusions, sociétés en participations ou autrement, la gestion, ladministration, la négociation de ces intérêts et de ces participations et toutes opérations financières quelconques (la société peut également accorder aux sociétés dans lesquelles elle participe ou auxquelles elle sintéresse directement ou indirectement tous concours, prêts avances ou garanties), lanimation du groupe et notamment la participation active à la définition, à la conduite et au contrôle de la stratégie, de la politique, de la direction générale de la société et de ses filiales (le terme « filiale » sentend de toute société dans laquelle la société détient directement ou indirectement, plus de 50 % du capital), la réalisation et la fourniture de prestations de tous services et de conseils en matière administrative, juridique, comptable, informatique, financière, commerciale ou immobilière, la prise, lobtention, lachat, lexploitation et la cession de tous brevets, licences, inventions, procédés, marques et modèles ; toutes prestations de services, ingénierie en matière informatique et numérique et hébergement de systèmes dinformation et de données; la conception, la fabrication et lédition de logiciels, de produits numériques et autres technologies de linformation et de communication et de stockage et les prestations de services et dingénierie associées ; toutes prestations de conseil et de mise en oeuvre de solutions déchanges, de sécurité et dalertes sous un format électronique ; la vente de matériels informatiques. Et, généralement, toutes opérations, quelles quelles soient, se rattachant directement ou indirectement à lobjet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, ainsi que toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de cet objet et de faciliter le développement de la société ou de sauvegarder les intérêts commerciaux ou financiers de la société. » En conséquence, il a été décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, dENOVACOM DEVELOPMENT, son passif étant pris en charge par la société absorbante et les actions émises par cette dernière, au titre de la fusion, étant directement attribuées à lAssocié unique de la société absorbée, et ce, à compter du 1er octobre 2020. Les inscriptions modificatives seront effectuées auprès du RCS de Marseille. Pour avis, le Président dENOVACOM

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ENOVACOM DEVELOPMENT SAS au capital de 7.500.150,00 euros Siege social : 521 Avenue du Prado 13008 Marseille 800 315 889 RCS Marseille Aux termes des décisions de lassocié unique en date du 15/05/2020, il a été décidé de ne pas renouveler le mandat de : Commissaire aux comptes titulaire de la société GRANT THORNTON. Commissaire aux comptes suppléant de la société INSTITUT DE GESTION ET DEXPERTISE COMPTABLE IGEC Directeur Général Délégué de M. Laurent FRIGARA Directeur Général Délégué de M. Renaud LUPARIA. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Marseille. V6292489]

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

ENOVACOM DEVELOPMENT SAS au capital de 7.500.150,00 euros Siege social : 521 Avenue du Prado 13008 Marseille 800 315 889 RCS Marseille Aux termes des décisions de lassocié unique en date du 15/05/2020, il a été décidé de ne pas renouveler le mandat de : Commissaire aux comptes titulaire de la société GRANT THORNTON. Commissaire aux comptes suppléant de la société INSTITUT DE GESTION ET DEXPERTISE COMPTABLE IGEC Directeur Général Délégué de M. Laurent FRIGARA Directeur Général Délégué de M. Renaud LUPARIA. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Marseille. V6292489]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'activité. Modification de représentant. [7500150.0 EUR]

Annonce BODACC - Acte de création