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29 octobre 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 29/10/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 29/10/2019

26 octobre 2018

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 26/10/2018 nommant SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

08 janvier 2018

• Par ordonnance en date du 08/01/2018 le président du tribunal de commerce de Nice décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.

07 décembre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 07/12/2017 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2017J00704 , date de cessation des paiements le 04/12/2017 , désigne liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

07 février 2017

• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de VTC (inscription au registre modifiée suite transfert de siège) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.