EM2C CONSTRUCTION

Active

SIREN: 430 254 813
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 430 254 813 00032
NUMÉRO DE TVA: FR01430254813
DATE DE CREATION: 12 avril 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE): Construction d'autres bâtiments - 4120B
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: CHEMIN DE LA PLAINE, 69390 VOURLES
DIRIGEANTS: EM2C GROUPE + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
16/10/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2025
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Intermédiaire
Effectif Année 2025
Non précisé
Score Extra-financier Année 2025
D
Bilan Carbone Année 2023
2044.56 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
68/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: EM2C CONSTRUCTION

Statut INSEE: Inscrite le 06 avril 2000 06/04/2000

Statut RNE: Inscrite le 12 avril 2000 12/04/2000

Observations RNE

23 avril 2012
- Transmission universelle du patrimoine de la société CO DESIGN, chemin de la Plaine 69390 VOURLES, 424 556 736 RCS LYON avec effet au 12/03/2012
05 avril 2012
- transmission universelle du patrimoine de la société IM'TEC avec effet au 26/03/2012
13 février 2008
- Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - BATIMENTS PROFESSIONNELS ET INDUSTRIELS - B.P.I. 445 Rue Lavoisier 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN, 334 764 602 RCS GTC Grenoble - S.B.2.E. Chemin de la Plaine 69390 VOURLES, 447 847 823 RCS GTC Lyon - FOUGEROUSE INGENIERIE DU BATIMENT Chemin de la Plaine 69390 VOURLES, 328 222 310 RCS GTC Lyon avec date d'effet au 31/12/2007
01 février 2008
- transmission universelle du patrimoine de la société SMCG avec effet au 08/11/2007
31 janvier 2006
- Fusion-absorption de la société EM2C Initiale S.A. - chemin de la Plaine 69390 VOURLES - 377 722 442 RCS LYON, suivant assemblée du 26/12/2005 avec effet rétroactif au 01/01/2005

Secteur d'activité d'EM2C CONSTRUCTION

Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE): Construction d'autres bâtiments (4120B)
Type d'activité: INDEPENDANTE
Convention collective déduite: Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

374 sociétés exercent la même activité que EM2C CONSTRUCTION dans le 69.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Construction d'autres bâtiments" dans le Rhône (69)

Rapport complet officiel

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07/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

Ouverts
- EM2C CONSTRUCTION - 69390
  
  Siège social depuis le 10 octobre 2001 (24 ans)
  - SIRET 43025481300032
  - Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
  - Adresse CHEMIN DE LA PLAINE, 69390 VOURLES
- EM2C CONSTRUCTION - 44120
  
  Établissement secondaire depuis le 08 septembre 2025
  - SIRET 43025481300081
  - Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
  - Adresse 18 B AVENUE DE LA VERTONNE PARC DE LA VERTONNE, 44120 VERTOU
Fermés
- EM2C CONSTRUCTION ILE DE FRANCE - 75008
  
  Ancien établissement du 17 février 2020 au 01 septembre 2025
  - SIRET 43025481300073
  - Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
  - Adresse 24 RUE TRONCHET, 75008 PARIS
- EM2C CONSTRUCTION - 01310
  
  Ancien établissement du 15 avril 2000 au 31 décembre 2015
  - SIRET 43025481300024
  - Activité Construction d'autres bâtiments - 4120B
  - Adresse ZA DE PRESLE, 01310 POLLIAT
- EM2C CONSTRUCTION - 38330
  
  Ancien établissement du 01 mai 2007 au 31 octobre 2013
  - SIRET 43025481300065
  - Activité Construction d'autres bâtiments - 4120B
  - Adresse 445 RUE LAVOISIER ZIRST, 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
- EM2C CONSTRUCTION - 13300
  
  Ancien établissement du 01 mai 2007 au 30 juin 2010
  - SIRET 43025481300040
  - Activité Construction d'autres bâtiments - 4120B
  - Adresse BOULEVARD DES VENTADOUIRO ZONE D'ACTIVITES DE LA GANDONNE, 13300 SALON-DE-PROVENCE
- EM2C CONSTRUCTION - 18000
  
  Ancien établissement du 01 mai 2007 au 14 novembre 2009
  - SIRET 43025481300057
  - Activité Construction d'autres bâtiments - 4120B
  - Adresse 19 RUE JULES FERRY ZAC FELIX CHEDIN PARC COMITEC, 18000 BOURGES
- EM2C CONSTRUCTION - 69390
  
  Ancien établissement du 06 avril 2000 au 10 octobre 2001
  - SIRET 43025481300016
  - Activité Construction de bâtiments divers - 452B
  - Adresse PLACE DU SOUVENIR, 69390 VOURLES

Établissements

Dirigeants d'EM2C CONSTRUCTION

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances d'EM2C CONSTRUCTION

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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07/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

30/04/2025
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/04/2025
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/04/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/04/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/04/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/04/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/04/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/04/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/04/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/04/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/04/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/04/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/04/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/04/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/04/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/04/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/04/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

17 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

29685000,00

24191000,00

22,71 %
Résultats net

404100,00

-1729000,00

123,37 %
Marge brute

1034600,00

1163100,00

-11,05 %
Résultats d'exploitation

-206800,00

-1983200,00

89,57 %
Ebitda

-1779500,00

-1773800,00

-0,32 %

Ratios financiers

2025

2024

2023

Équilibre bilan

Capitalisation

25,62 %

31,60 %

31,94 %
Endettement

0,06 %

0,06 %

0,05 %
Fonds de roulement

8319000 EU

9116000 EU

10257000 EU

Documents d'EM2C CONSTRUCTION

28 derniers documents officiels

07/05/2025

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
07/05/2025

Statut mis a jour
22/09/2025

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
22/09/2025

Statut mis a jour
22/09/2025

Statut mis a jour
29/07/2025

Un exemplaire du projet commun de fusion transfrontalière, daté et signé par les parties
10/11/2023

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification de la dénomination de la personne morale
11/08/2022

Décision(s) du président

Modification relative aux dirigeants d'une société
11/12/2019

Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
22/11/2018

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification des commissaires aux comptes
02/05/2018

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification des principales activités
26/11/2015

Procès-verbal d'assemblée générale

Reconstitution des capitaux propres
27/11/2014

P.V. d'Assemblée
24/11/2011

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification des commissaires aux comptes
07/04/2010

Extrait de décision(s) des associés

Modification relative aux dirigeants d'une société
13/02/2008

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité

fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités
11/12/2007

Rapport du commissaire aux comptes

fusion absorption
03/10/2007

Ordonnance du président

Nomination de commissaire à la fusion
31/01/2006

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Traité

fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la dénomination de la personne morale
22/12/2005

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
15/12/2005

Rapport du commissaire à la fusion

fusion absorption
24/11/2005

Projet

Apport fusion
16/11/2005

Rapport du commissaire à la transformation

Modification de la forme juridique ou du statut particulier
03/11/2005

Ordonnance du président

Nomination de commissaire à la fusion - Nomination de commissaire à la transformation
03/11/2005

Ordonnance du président

Nomination de commissaire à la fusion - Nomination de commissaire à la transformation
03/06/2003

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification des commissaires aux comptes
29/10/2001

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
12/04/2000

Statuts mis à jour

Actes constitutifs

28 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score simulé

_tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Annonces (BODACC & JAL)

41 annonces BODACC & JAL

23/10/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2025)
17/10/2025

Annonce BODACC - Autre immatriculation personne morale
03/10/2025

Annonce BODACC - Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : EM2C Construction Grand Ouest RCS 321028987, Parc DE LA VERTONNE 18 BIS AVENUE DE LA VERTONNE 44120 VERTOU.
25/09/2025

Annonce JAL - Modification du Capital social

dénomination : EM2C CONSTRUCTION. Siren : 321028987. EM2C CONSTRUCTION SAS au capital de 3 670 913 Siege : Chemin de la Plaine 69390 VOURLES 430 524 813 RCS LYON LAG du 08/09/2025, a approuvé le projet de fusion établi le 29/07/2025 avec la société EM2C Construction Grand Ouest, SAS au capital de 71 400 , dont le siège est Parc de la Vertonne 18 bis avenue de la Vertonne 44120 VERTOU (321 028 987 RCS NANTES), les apports effectués et leur évaluation. En rémunération de cet apport-fusion, la so…
01/08/2025

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : EM2C CONSTRUCTION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Chemin de la Plaine 69390 VOURLES Capital : 3 670 913 Numéro unique didentification : 430 254 813 Lieu dimmatriculation : LYON Société absorbée : EM2C CONSTRUCTION GRAND OUEST Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Parc de la Vertonne 18 bis avenue de la Vertonne 44120 VERTOU Capital : 71 400 Numéro unique didentificatio…
05/12/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2024)
08/10/2024

Annonce JAL - Sanction DGCCRF pour retards de paiement

EM2C CONSTRUCTION 14 Chemin de la Plaine 69390 Vourles RCS Lyon : 430 254 813 En application des articles L.441-16 a) et L.470-2 du code de commerce, une amende de 45 000 a eté prononcée par la Direction régionale de léconomie, De lemploi, du travail et des solidarités dAUVERGNE RHÔNE-ALPES à lencontre de la société EM2C CONSTRUCTION SUD EST pour des retards de paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la Direction régionale d…
16/11/2023

Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
31/10/2023

Annonce JAL - Modification de la dénomination - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Dénomination : EM2C CONSTRUCTION SUD EST. Siren : 430254813. EM2C CONSTRUCTION SUD EST SAS au capital de 3 670 913 Siege social : Chemin de la Plaine 69390 VOURLES 430 254 813 RCS LYON Aux termes dun procès-verbal en date du 6/10/2023, lAssemblée Générale a décidé de changer la dénomination sociale qui devient EM2C CONSTRUCTION et de modifier lobjet social comme suit : "Létude, Le montage et la réalisation de tout programme de construction. Toute mission de conception, de recherches, détudes, …
26/10/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2023)
08/12/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2022)
18/08/2022

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Sté par actions simplifiée DJOSER devient directeur général. PATET Yohann Yvan Eric nom d'usage : PATET n'est plus directeur général délégué
09/12/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2021)
10/12/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2020)
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

TL232816 EM2C CONSTRUCTION SUD EST SAS au capital de 3 670 913 Siège : Chemin de la Plaine 69390 VOURLES 430 254 813 RCS LYON Suivant procès-verbal du 31/10/2019, le Président a nomme, En qualité de Directeur Général Délégué, M. Yohann PATET demeurant 53 rue Auguste Comte 69002 LYON, à compter rétroactivement du 01/09/2019.
03/01/2020

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

PATET Yohann Yvan Eric nom d'usage : PATET devient directeur général délégué
22/12/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2019)
12/07/2019

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
09/12/2018

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Sté par actions simplifiée AMV Audit et Commissariat n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MOREL AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée PYRAMIDE - AUDIT devient commissaire aux comptes
09/12/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2018)
17/05/2018

Annonce BODACC - Modification de l'activité.
07/01/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2017)
23/12/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2016)
30/12/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2015)
24/12/2014

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

LINDER Marc nom d'usage : LINDER n'est plus commissaire aux comptes suppléant. MOREL AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.
08/12/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2014)
09/10/2014

Annonce BODACC - Autre jugement prononçant

Le 17/09/2014 : jugement rectifiant la décision de modification du plan rendue le 24/07/2014
15/08/2014

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
28/02/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2013)
16/01/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2012)
05/03/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2011)
09/12/2011

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire AMV Audit et Commissariat Sté par actions simplifiée.
06/12/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2010)
11/08/2011

Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 Lyon
22/07/2011

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/04/2010

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SENECLAUZE Pascal nom d'usage : SENECLAUZE Pascal n'est plus président. Sté par actions simplifiée EM2C Groupe devient président.
28/02/2010

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
18/02/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2009)
19/12/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2008)
11/03/2008

Annonce BODACC - Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : BATIMENTS PROFESSIONNELS ET INDUSTRIELS - B.P.I. société à responsabilité limitée RCS 334764602, 445 Rue Lavoisier 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN. S.B.2.E. société à responsabilité limitée RCS B 447847823, Chemin de la Plaine 69390 VOURLES. FOUGEROUSE INGENIERIE DU BATIMENT sté par actions simplifiée RCS B 328222310, Chemin de la Plaine 69390 VOURLES. Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'activité.
08/02/2008

Annonce BODACC - Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

41 Annonces

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Juridique

3 procédures collectives terminées

Clôturées
- - Administrateur judiciaire
    
    la Selarl AJ PARTENAIRES reprise
    
    174 R de Criqui - 69003 - LYON
  - Mandataire judiciaire
    
    ME WALCZAK
    
    53 R Vauban - 69456 - LYON
  - 28/02/2010
    
    Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - 11/08/2011
    
    Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 Lyon
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - 15/08/2014
    
    Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    
    Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
  - 12/07/2019
    
    Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    
    Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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Historique d'EM2C CONSTRUCTION

13 événements depuis 2004

vendredi 13 août 2022
- DJOSER accède au poste de directeur général.
- Yohann PATET quitte son poste de directeur général délégué.

jeudi 13 décembre 2019
- Yohann PATET est promue directeur général délégué.

...

Historique

13 événements ont marqué le parcours d'EM2C CONSTRUCTION depuis 2004

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Statut mis a jour

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Statut mis a jour

Statut mis a jour

Un exemplaire du projet commun de fusion transfrontalière, daté et signé par les parties

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Décision(s) du président

Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale

P.V. d'Assemblée

Procès-verbal d'assemblée générale

Extrait de décision(s) des associés

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité

Rapport du commissaire aux comptes

Ordonnance du président

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Traité

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Rapport du commissaire à la fusion

Projet

Rapport du commissaire à la transformation

Ordonnance du président

Ordonnance du président

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour

8 Documents liés

Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Traité

Ordonnance du président

Projet

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour

5 Documents liés

Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité

Ordonnance du président

Rapport du commissaire aux comptes

5 Documents liés

Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité

Ordonnance du président

Rapport du commissaire aux comptes

4 Documents liés

Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire