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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Avis de consultation du public Installation classee pour la protection de lenvironnement Demande denregistrement présentée par la société ELM Commune de SAINT-PRIEST Une consultation du public dune durée de quatre semaines, du lundi 12 mai 2025 au mardi 10 juin 2025 inclus, Est ouverte sur la demande denregistrement présentée par la société ELM en vue dexploiter une chaufferie urbaine comprenant deux chaudières gaz de 19MW unitaire, rue du Mâconnais sur le territoire de la commune de Saint-Priest (activités visées par la rubrique n° 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement). Toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier : à la mairie de Saint-Priest, aux jours et heures douverture au public suivants : les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30, les jeudis de 8h30 à 12h15 et de 13h00 à 17h30 ; et sur le site des services de lÉtat dans le Rhône à ladresse suivante : www.rhone.gouv.fr (rubrique Actions-de-l-Etat/Environnement-developpement -durable-risques-naturels-et-technologiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Consultation-du-public-procedure-enregistrement) Pendant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Saint-Priest. Elles pourront également être adressées par courrier postal à la direction départementale de la protection des populations (service protection de lenvironnement 245, rue Garibaldi 69422 LYON Cedex 03 ) ou par courrier électronique (avec en objet : CP_ELM_StPriest) à ladresse suivante : ddpp-environnement-enquetes@rhone.gouv.fr La préfète du Rhône est lautorité compétente pour statuer sur la demande denregistrement. A lissue de la procédure, linstallation pourra faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complétant ou renforçant les prescriptions générales applicables à linstallation ou dun arrêté préfectoral de refus.

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Dénomination : LEGAL2DIGITAL. Une consultation du public dune duree de quatre semaines, du lundi 12 mai 2025 au mardi 10 juin 2025 inclus, Est ouverte sur la demande denregistrement présentée par la société ELM en vue dexploiter une chaufferie urbaine comprenant deux chaudières gaz de 19MW unitaire, rue du Mâconnais sur le territoire de la commune de Saint-Priest (activités visées par la rubrique n° 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement).Toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier : à la mairie de Saint-Priest, aux jours et heures douverture au public suivants : les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30, les jeudis de 8h30 à 12h15 et de 13h00 à 17h30 ;et sur le site des services de lÉtat dans le Rhône à ladresse suivante : www.rhone.gouv.fr (rubrique Actions-de-l-Etat/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-et-technologiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Consultation-du-public-procedure-enregistrement)Pendant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Saint-Priest. Elles pourront également être adressées par courrier postal à la direction départementale de la protection des populations (service protection de lenvironnement 245, rue Garibaldi 69422 LYON Cedex 03 ) ou par courrier électronique (avec en objet : CP_ELM_StPriest) à ladresse suivante : ddpp-environnement-enquetes@rhone.gouv.frLa préfète du Rhône est lautorité compétente pour statuer sur la demande denregistrement. A lissue de la procédure, linstallation pourra faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complétant ou renforçant les prescriptions générales applicables à linstallation ou dun arrêté préfectoral de refus.

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Par arrêté prefectoral du 6 mars 2025, une enquête publique dune durée de 31 jours est organisée du 7 avril 2025 à 9h00 au 7 mai 2025 à 17h00 inclus sur la demande dautorisation environnementale, Présentée par la société ELM, pour lexploitation de la chaufferie du Carré de Soie composée de deux chaudières biomasse, de deux chaudières gaz et de deux chaudières gaz/fioul domestique, Boulevard des Droits de lHomme à VAULX-EN-VELIN. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique constitué du dossier de demande dautorisation environnementale accompagné notamment dune étude dimpact et de lavis de lautorité environnementale, est consultable : en mairie de VAULX-EN-VELIN en version papier, ainsi que sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public, sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-chaufferie-carre-de-soie, Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès du responsable du projet, M. Alexandre CANDELIER à ladresse : chaufferiecarredesoie.dalkia@gmail.com M. Jean-Jack CEGARRA, professeur universitaire, enseignant chercheur a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cas d empêchement, il sera remplacé par M. Jean-Claude GALLETY, retraité architecte et urbaniste de lÉtat, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, à la mairie de VAULX-EN-VELIN aux jours et heures suivants : le lundi 7 avril 2025 de 9 h 00 à 12 h00, le mardi 15 avril 2025 de 14 h00 à 17 h00, le jeudi 24 avril 2025 de 9 h00 à 12 h00, le mercredi 30 avril 2025 de 9 h00 à 12 h00, le mercredi 7 mai 2025 de 14 h00 à 17 h00. Pendant la durée de lenquête, des observations pourront également être formulées sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de VAULX-EN-VELIN, sur le registre dématérialisé disponible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-chaufferie-carre-de-soie, ainsi que par courrier postal adressé à la mairie de VAULX-EN-VELIN, à lattention du commissaire enquêteur et par voie électronique à ladresse suivante : enquete-publique-chaufferie-carre-de-soie@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions remises par écrit ou adressées par voie postale au commissaire enquêteur seront annexées au registre denquête ouvert à la mairie de VAULX-EN-VELIN. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-chaufferie-carre-de-soie A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de VAULX-EN-VELIN, à la direction départementale de la protection des populations service protection de lenvironnement pôle installations classées et environnement et sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône : www.rhone.gouv.fr. Lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation environnementale assortie de prescriptions ou la décision de refus est la préfète du Rhône.

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Par arrêté prefectoral du 6 mars 2025, une enquête publique dune durée de 31 jours est organisée du 7 avril 2025 à 9h00 au 7 mai 2025 à 17h00 inclus sur la demande dautorisation environnementale, Présentée par la société ELM, pour lexploitation de la chaufferie du Carré de Soie composée de deux chaudières biomasse, de deux chaudières gaz et de deux chaudières gaz/fioul domestique, Boulevard des Droits de lHomme à VAULX-EN-VELIN. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique constitué du dossier de demande dautorisation environnementale accompagné notamment dune étude dimpact et de lavis de lautorité environnementale, est consultable : en mairie de VAULX-EN-VELIN en version papier, ainsi que sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public, sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-chaufferie-carre-de-soie, Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès du responsable du projet, M. Alexandre CANDELIER à ladresse : chaufferiecarredesoie.dalkia@gmail.com M. Jean-Jack CEGARRA, professeur universitaire, enseignant chercheur a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cas d empêchement, il sera remplacé par M. Jean-Claude GALLETY, retraité architecte et urbaniste de lÉtat, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, à la mairie de VAULX-EN-VELIN aux jours et heures suivants : le lundi 7 avril 2025 de 9 h 00 à 12 h00, le mardi 15 avril 2025 de 14 h00 à 17 h00, le jeudi 24 avril 2025 de 9 h00 à 12 h00, le mercredi 30 avril 2025 de 9 h00 à 12 h00, le mercredi 7 mai 2025 de 14 h00 à 17 h00. Pendant la durée de lenquête, des observations pourront également être formulées sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de VAULX-EN-VELIN, sur le registre dématérialisé disponible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-chaufferie-carre-de-soie, ainsi que par courrier postal adressé à la mairie de VAULX-EN-VELIN, à lattention du commissaire enquêteur et par voie électronique à ladresse suivante : enquete-publique-chaufferie-carre-de-soie@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions remises par écrit ou adressées par voie postale au commissaire enquêteur seront annexées au registre denquête ouvert à la mairie de VAULX-EN-VELIN. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-chaufferie-carre-de-soie A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de VAULX-EN-VELIN, à la direction départementale de la protection des populations service protection de lenvironnement pôle installations classées et environnement et sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône : www.rhone.gouv.fr. Lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation environnementale assortie de prescriptions ou la décision de refus est la préfète du Rhône.

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Par arrêté prefectoral du 6 mars 2025, une enquête publique dune durée de 31 jours est organisée du 7 avril 2025 à 9h00 au 7 mai 2025 à 17h00 inclus sur la demande dautorisation environnementale, Présentée par la société ELM, pour lexploitation de la chaufferie du Carré de Soie composée de deux chaudières biomasse, de deux chaudières gaz et de deux chaudières gaz/fioul domestique, Boulevard des Droits de lHomme à VAULX-EN-VELIN. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique constitué du dossier de demande dautorisation environnementale accompagné notamment dune étude dimpact et de lavis de lautorité environnementale, est consultable : en mairie de VAULX-EN-VELIN en version papier, ainsi que sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public, sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-chaufferie-carre-de-soie Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès du responsable du projet, M. Alexandre CANDELIER à ladresse : chaufferiecarredesoie.dalkia@gmail.com M. Jean-Jack CEGARRA, professeur universitaire, enseignant chercheur a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cas d empêchement, il sera remplacé par M. Jean-Claude GALLETY, retraité architecte et urbaniste de lÉtat, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, à la mairie de VAULX-EN-VELIN aux jours et heures suivants : le lundi 7 avril 2025 de 9 h 00 à 12 h00,le mardi 15 avril 2025 de 14 h00 à 17 h00, le jeudi 24 avril 2025 de 9 h00 à 12 h00, le mercredi 30 avril 2025 de 9 h00 à 12 h00, le mercredi 7 mai 2025 de 14 h00 à 17 h00. Pendant la durée de lenquête, des observations pourront également être formulées sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de VAULX-EN-VELIN, sur le registre dématérialisé disponible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-chaufferie-carre-de-soieainsi que par courrier postal adressé à la mairie de VAULX-EN-VELIN, à lattention du commissaire enquêteur et par voie électronique à ladresse suivante : enquete-publique-chaufferie-carre-de-soie@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions remises par écrit ou adressées par voie postale au commissaire enquêteur seront annexées au registre denquête ouvert à la mairie de VAULXEN VELIN. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-chaufferie-carre-de-soie A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de VAULX-EN-VELIN, à la direction départementale de la protection des populations service protection de lenvironnement pôle installations classées et environnement et sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône : www.rhone.gouv.fr Lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation environnementale assortie de prescriptions ou la décision de refus est la préfète du Rhône. (L25589577)

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Avis denquête publique Installations classees pour la protection de lenvironnement Demande dautorisation environnementale présentée par la société ELM Commune de BRON Par arrêté préfectoral du 07 janvier 2025, une enquête publique dune durée de 30,5 jours est organisée du mercredi 12 février 2025 à 8h30 au vendredi 14 mars 2025 à 12h30 inclus sur la demande dautorisation environnementale présentée par la société ELM en vue dexploiter une chaufferie urbaine au 27 rue Marcel Sembat à Bron, Alimentée par des chaudières mixtes fonctionnant au gaz naturel ou au fioul domestique et par des chaudières fonctionnant exclusivement au gaz naturel. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique constitué du dossier de demande dautorisation environnementale accompagné notamment dune étude dimpact et de lavis de lautorité environnementale est consultable : à la mairie de Bron Direction de laménagement urbain Service Urbanisme 152 bis avenue Franklin Roosevelt à Bron, en version papier ainsi que sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, aux jours et heures suivants : Les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h30 sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête : https://www.registre-numerique.fr/exploitation-chaufferie-gaz-bron Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de la responsable du projet, Mme Ludivine ROCH à ladresse courriel suivante : chaufferiebron.dalkia@gmail.com M. Serge MONNIER, Retraité Cadre de la fonction publique dÉtat, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cas dempêchement, il sera remplacé par M. Hervé FIQUET, Retraité Directeur dorganisations professionnelles agricoles, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, à la mairie de Bron Direction de laménagement urbain Service Urbanisme 152 bis avenue Franklin Roosevelt à Bron, aux jours et heures suivants : mercredi 12 février 2025 de 8 h 30 à 12 h 30, vendredi 21 février 2025 de 8 h 30 à 12 h 30, mercredi 5 mars 2025 de 8 h 30 à 12 h 30, vendredi 14 mars 2025 de 8 h 30 à 12 h 30. Pendant la durée de lenquête, des observations pourront également être formulées sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Bron Direction de laménagement urbain Service Urbanisme 152 bis avenue Franklin Roosevelt à Bron, sur le registre dématérialisé disponible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/exploitation-chaufferie-gaz-bron, ainsi que par courrier postal adressé à la mairie de Bron Direction de laménagement urbain Service Urbanisme 152 bis avenue Franklin Roosevelt 69500 Bron, à lattention du commissaire enquêteur, et par voie électronique à ladresse suivante : exploitation-chaufferie-gaz-bron@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions remises par écrit ou adressées par voie postale au commissaire enquêteur seront annexées au registre denquête ouvert à la mairie de Bron Direction de laménagement urbain Service Urbanisme 152 bis avenue Franklin Roosevelt à Bron. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/exploitation-chaufferie-gaz-bron A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de Bron Direction de laménagement urbain Service Urbanisme 152 bis avenue Franklin Roosevelt à Bron, à la direction départementale de la protection des populations service protection de lenvironnement pôle installations classées et environnement et sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône : www.rhone.gouv.fr Lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation environnementale assortie de prescriptions ou la décision de refus est la préfète du Rhône.

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ ELM COMMUNE DE BRON Par arrête préfectoral du 07 janvier 2025, une enquête publique dune durée de 30,5 jours est organisée du mercredi 12 février 2025 à 8h30 au vendredi 14 mars 2025 à 12h30 inclus sur la demande dautorisation environnementale présentée par la société ELM en vue dexploiter une chaufferie urbaine au 27 rue Marcel Sembat à Bron, Alimentée par des chaudières mixtes fonctionnant au gaz naturel ou au fioul domestique et par des chaudières fonctionnant exclusivement au gaz naturel. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique constitué du dossier de demande dautorisation environnementale accompagné notamment dune étude dimpact et de lavis de lautorité environnementale est consultable : à la mairie de Bron Direction de laménagement urbain Service Urbanisme 152 bis avenue Franklin Roosevelt à Bron, en version papier ainsi que sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, aux jours et heures suivants : Les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h30 sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête : https://www.registre-numerique.fr/exploitation-chaufferie-gaz-bron Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de la responsable du projet, Mme Ludivine ROCH à ladresse courriel suivante : chaufferiebron.dalkia@gmail.com M. Serge MONNIER, Retraité Cadre de la fonction publique dÉtat, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cas dempêchement, il sera remplacé par M. Hervé FIQUET, Retraité Directeur dorganisations professionnelles agricoles, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, à la mairie de Bron Direction de laménagement urbain Service Urbanisme 152 bis avenue Franklin Roosevelt à Bron, aux jours et heures suivants : mercredi 12 février 2025 de 8 h 30 à 12 h 30, vendredi 21 février 2025 de 8 h 30 à 12 h 30, mercredi 5 mars 2025 de 8 h 30 à 12 h 30, vendredi 14 mars 2025 de 8 h 30 à 12 h 30. Pendant la durée de lenquête, des observations pourront également être formulées sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Bron Direction de laménagement urbain Service Urbanisme 152 bis avenue Franklin Roosevelt à Bron, sur le registre dématérialisé disponible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/exploitation-chaufferie-gaz-bron, ainsi que par courrier postal adressé à la mairie de Bron Direction de laménagement urbain Service Urbanisme 152 bis avenue Franklin Roosevelt 69500 Bron, à lattention du commissaire enquêteur, et par voie électronique à ladresse suivante : exploitation chaufferie-gaz-bron@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions remises par écrit ou adressées par voie postale au commissaire enquêteur seront annexées au registre denquête ouvert à la mairie de Bron Direction de laménagement urbain Service Urbanisme 152 bis avenue Franklin Roosevelt à Bron. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/exploitation-chaufferie-gaz-bron A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de Bron Direction de laménagement urbain Service Urbanisme 152 bis avenue Franklin Roosevelt à Bron, à la direction départementale de la protection des populations service protection de lenvironnement pôle installations classées et environnement et sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône : www.rhone.gouv.fr. Lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation environnementale assortie de prescriptions ou la décision de refus est la préfète du Rhône. (L25506602

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Avis denquête publique Installations classees pour la protection de lenvironnement Demande dautorisation environnementale présentée par la société ELM Commune de BRON Par arrêté préfectoral du 07 janvier 2025, une enquête publique dune durée de 30,5 jours est organisée du mercredi 12 février 2025 à 8h30 au vendredi 14 mars 2025 à 12h30 inclus sur la demande dautorisation environnementale présentée par la société ELM en vue dexploiter une chaufferie urbaine au 27 rue Marcel Sembat à Bron, Alimentée par des chaudières mixtes fonctionnant au gaz naturel ou au fioul domestique et par des chaudières fonctionnant exclusivement au gaz naturel. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique constitué du dossier de demande dautorisation environnementale accompagné notamment dune étude dimpact et de lavis de lautorité environnementale est consultable : à la mairie de Bron Direction de laménagement urbain Service Urbanisme 152 bis avenue Franklin Roosevelt à Bron, en version papier ainsi que sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, aux jours et heures suivants : Les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h30 sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête : https://www.registre-numerique.fr/exploitation-chaufferie-gaz-bron Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de la responsable du projet, Mme Ludivine ROCH à ladresse courriel suivante : chaufferiebron.dalkia@gmail.com M. Serge MONNIER, Retraité Cadre de la fonction publique dÉtat, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cas dempêchement, il sera remplacé par M. Hervé FIQUET, Retraité Directeur dorganisations professionnelles agricoles, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, à la mairie de Bron Direction de laménagement urbain Service Urbanisme 152 bis avenue Franklin Roosevelt à Bron, aux jours et heures suivants : mercredi 12 février 2025 de 8 h 30 à 12 h 30, vendredi 21 février 2025 de 8 h 30 à 12 h 30, mercredi 5 mars 2025 de 8 h 30 à 12 h 30, vendredi 14 mars 2025 de 8 h 30 à 12 h 30. Pendant la durée de lenquête, des observations pourront également être formulées sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Bron Direction de laménagement urbain Service Urbanisme 152 bis avenue Franklin Roosevelt à Bron, sur le registre dématérialisé disponible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/exploitation-chaufferie-gaz-bron, ainsi que par courrier postal adressé à la mairie de Bron Direction de laménagement urbain Service Urbanisme 152 bis avenue Franklin Roosevelt 69500 Bron, à lattention du commissaire enquêteur, et par voie électronique à ladresse suivante : exploitation-chaufferie-gaz-bron@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions remises par écrit ou adressées par voie postale au commissaire enquêteur seront annexées au registre denquête ouvert à la mairie de Bron Direction de laménagement urbain Service Urbanisme 152 bis avenue Franklin Roosevelt à Bron. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/exploitation-chaufferie-gaz-bron A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de Bron Direction de laménagement urbain Service Urbanisme 152 bis avenue Franklin Roosevelt à Bron, à la direction départementale de la protection des populations service protection de lenvironnement pôle installations classées et environnement et sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône : www.rhone.gouv.fr Lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation environnementale assortie de prescriptions ou la décision de refus est la préfète du Rhône.

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Direction départementale DU RHONE de la protection des populations AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ ELM COMMUNE DE BRON Par arrête préfectoral du 07 janvier 2025, une enquête publique dune durée de 30,5 jours est organisée du mercredi 12 février 2025 à 8h30 au vendredi 14 mars 2025 à 12h30 inclus sur la demande dautorisation environnementale présentée par la société ELM en vue dexploiter une chaufferie urbaine au 27 rue Marcel Sembat à Bron, Alimentée par des chaudières mixtes fonctionnant au gaz naturel ou au fioul domestique et par des chaudières fonctionnant exclusivement au gaz naturel. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique constitué du dossier de demande dautorisation environnementale accompagné notamment dune étude dimpact et de lavis de lautorité environnementale est consultable : à la mairie de Bron Direction de laménagement urbain Service Urbanisme 152 bis avenue Franklin Roosevelt à Bron, en version papier ainsi que sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, aux jours et heures suivants : Les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h30 sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête : https://www.registre-nume rique.fr/exploitation-chaufferie-gaz-bron Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de la responsable du projet, Mme Ludivine ROCH à ladresse courriel suivante : chaufferiebron.dalkia@gmail.com M. Serge MONNIER, Retraité Cadre de la fonction publique dÉtat, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cas dempêchement, il sera remplacé par M. Hervé FIQUET, Retraité Directeur dorganisations professionnelles agricoles, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, à la mairie de Bron Direction de laménagement urbain Service Urbanisme 152 bis avenue Franklin Roosevelt à Bron, aux jours et heures suivants : mercredi 12 février 2025 de 8 h 30 à 12 h 30, vendredi 21 février 2025 de 8 h 30 à 12 h 30, mercredi 5 mars 2025 de 8 h 30 à 12 h 30, vendredi 14 mars 2025 de 8 h 30 à 12 h 30. Pendant la durée de lenquête, des observations pourront également être formulées sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Bron Direction de laménagement urbain Service Urbanisme 152 bis avenue Franklin Roosevelt à Bron, sur le registre dématérialisé disponible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/exploita tion-chaufferie-gaz-bron, ainsi que par courrier postal adressé à la mairie de Bron Direction de laménagement urbain Service Urbanisme 152 bis avenue Franklin Roosevelt 69500 Bron, à lattention du commissaire enquêteur, et par voie électronique à ladresse suivante : exploitation-chaufferie-gaz-bron@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions remises par écrit ou adressées par voie postale au commissaire enquêteur seront annexées au registre denquête ouvert à la mairie de Bron Direction de laménagement urbain Service Urbanisme 152 bis avenue Franklin Roosevelt à Bron. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/exploitation-chaufferie-gaz-bron A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de Bron Direction de laménagement urbain Service Urbanisme 152 bis avenue Franklin Roosevelt à Bron, à la direction départementale de la protection des populations service protection de lenvironnement pôle installations classées et environnement et sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône : . www.rhone.gouv.fr Lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation environnementale assortie de prescriptions ou la décision de refus est la préfète du Rhône. (L25506572)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Autorisation administrative

INSERTION AU TITRE DE LARTICLE 19 DE LA LOI N° 92-125 DU 6/02/1992 Le 18 novembre 2024, la Commission permanente de la Metropole de Lyon a délibéré en ces termes : CP-2024-3843 Golf Grand Lyon Chassieu Avenant n° 4 au contrat de délégation de service public (DSP) 1° Approuve lavenant n° 4 au contrat de DSP du Golf Grand Lyon Chassieu, Entre la Métropole et la société Bluegreen (groupe Duval). 2° Autorise le président de la Métropole à signer ledit avenant et à prendre toute mesure nécessaire à lexécution de la présente délibération. CP-2024-3885 Chauffage urbain Avenant n° 6 au contrat de concession du réseau Centre Métropole et avenant n° 7 au contrat de concession du réseau Vénissieux Saint-Fons 1° Approuve : a) lavenant n° 6 au contrat de concession du réseau de chauffage urbain Centre Métropole à passer avec la société ELM, b) lavenant n° 7 au contrat de concession du réseau de chauffage urbain Vénissieux/Saint Fons à passer avec la société Vénissieux Energies. 2° Autorise le président de la Métropole à signer lesdits avenants et à prendre toute mesure nécessaire à lexécution de la présente délibération. Le texte intégral des délibérations est consultable au siège de la Métropole de Lyon Service documentation 20, rue du Lac 69003 LYON et sur le site www.grandlyon.com rubrique La Métropole de Lyon Actes et séances. (EP39286)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : ELM. Siren : 821375656. ELM Societé par actions simplifiée au capital de 13.950.000 Siège social : 15A Avenue Albert Einstein 69100 VILLEURBANNE 821 375 656 R.C.S. Lyon Lassemblée générale ordinaire du 26 juin 2023 a décidé de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société SALUSTRO REYDEL. Mention en sera faite au RCS de Lyon. Pour avis..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Autorisation administrative

PREFET DU RHONE Direction régionale de lenvironnement, de lamenagement et du logement Direction départementale de la protection des populations Société ELM SAS permis dexploitation de gîte géothermique basse température et autorisant louverture de travaux miniers dexploitation de gîte géothermique basse température pour une exploitation géothermique de la nappe des alluvions modernes du Rhône pour la création dune centrale de production de froid pour des besoins de rafraîchissement de bâtiments du quartier de Gerland sur le territoire de la commune de Lyon 7e Par arrêté n°DDPP-DREAL-2022-50 du 8 mars 2022, Le préfet du Rhône a accordé à la société ELM SAS : La société ELM SAS, ci-après dénommée le titulaire, est autorisée à exploiter un gîte géothermique à basse température de la masse deau FRDG384 appartenant à la nappe des alluvions modernes du Rhône, à partir de 6 puits de captage et dun ouvrage de rejet au Rhône sur la commune de Lyon 7e et dont les coordonnées Lambert 93 sont les suivantes : Puits Commune / Département Cadastre / Parcelle Coordonnées Lambert 93 Profondeur Captage C1 Lyon 7e / 69 CK / 0014 X = 841 892,85 / Y = 6 515 499,65 21 m/TN Captage C2 Lyon 7e / 69 CK / 0014 X = 841 870,10 / Y = 6 515 490,71 21 m/TN Captage C3 Lyon 7e / 69 CK / 0052 X = 841 799,69 / Y = 6 515 490,45 20 m/TN Captage C4 Lyon 7e / 69 CK / 0052 X = 841 824,98 / Y = 6 515 517,49 20 m/TN Captage C5 Lyon 7e / 69 CK / 0052 X = 841 807,14 / Y = 6 515 535,21 20 m/TN Captage C6 Lyon 7e / 69 CK / 0052 X = 841 789,57 / Y = 6 515 554,25 20 m/TN Ouvrage de rejet au Rhône Lyon 7e / 69 CT / 0002 X = 841 709,89 / Y = 6 515 174,89 / Lautorisation dexploiter est accordée pour une durée de 30 ans à partir de la publication du présent arrêté. La société ELM, ci-après dénommée lexploitant, est autorisée à exécuter les travaux nécessaires à la réalisation et à lexploitation de six puits de captage C1 à C6 et dun ouvrage de rejet au Rhône dont les coordonnées Lambert 93 sont précisées à larticle 1er. Cette autorisation vaut autorisation au titre la loi sur leau pour les rubriques ci-dessous de la nomenclature IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements). Il est donné acte à lexploitant de sa déclaration de travaux au titre de larticle L. 411-1 du code minier. Cet extrait darrêté sera affiché à la préfecture du Rhône et dans la mairie de Lyon 7e pendant une durée dun mois minimum et sera publié dans les journaux le Progrès et le Tout Lyon. Larrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et sur le site internet des services de lÉtat du Rhône pendant 6 mois minimum à la rubrique « Politiques-publiques/Environnement-developpement durable-risques-naturels-et-technologiques/ Autres-procedures-reglementaires-lignes-electriques-canalisations de-gaz-d-hydrocarbures-et-autres-canalisations-geothermie gaz-de-schiste ». Il peut être pris connaissance de larrêté complet auprès de la direction départementale de la protection des populations du Rhône Service protection de lenvironnement 245, rue Garibaldi 69422 LYON Cedex 03. (EP10648

Annonce JAL - Autorisation administrative

Direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement Direction départementale de la protection des populations Societé ELM SAS permis dexploitation de gîte géothermique basse température et autorisant louverture de travaux miniers dexploitation de gîte géothermique basse température pour une exploitation géothermique de la nappe des alluvions modernes du Rhône pour la création dune centrale de production de froid pour des besoins de rafraîchissement de bâtiments du quartier de Gerland sur le territoire de la commune de Lyon 7e Par arrêté n°DDPP-DREAL-2022-50 du 8 mars 2022, Le préfet du Rhône a accordé à la société ELM SAS : La société ELM SAS, ci-après dénommée le titulaire, est autorisée à exploiter un gîte géothermique à basse température de la masse deau FRDG384 appartenant à la nappe des alluvions modernes du Rhône, à partir de 6 puits de captage et dun ouvrage de rejet au Rhône sur la commune de Lyon 7e et dont les coordonnées Lambert 93 sont les suivantes : Puits Commune / Département Cadastre / Parcelle Coordonnées Lambert 93 Profondeur Captage C1 Lyon 7e / 69 CK / 0014 X = 841 892,85 Y = 6 515 499,65 21 m/TN Captage C2 Lyon 7e / 69 CK / 0014 X = 841 870,10 Y = 6 515 490,71 21 m/TN Captage C3 Lyon 7e / 69 CK / 0052 X = 841 799,69 Y = 6 515 490,45 20 m/TN Captage C4 Lyon 7e / 69 CK / 0052 X = 841 824,98 Y = 6 515 517,49 20 m/TN Captage C5 Lyon 7e / 69 CK / 0052 X = 841 807,14 Y = 6 515 535,21 20 m/TN Captage C6 Lyon 7e / 69 CK / 0052 X = 841 789,57 Y = 6 515 554,25 20 m/TN Ouvrage de rejet au Rhône Lyon 7e / 69 CK / 0002 X = 841 709,89 Y = 6 515 174,89 / Lautorisation dexploiter est accordée pour une durée de 30 ans à partir de la publication du présent arrêté La société ELM, ci-après dénommée lexploitant, est autorisée à exécuter les travaux nécessaires à la réalisation et à lexploitation de six puits de captage C1 à C6 et dun ouvrage de rejet au Rhône dont les coordonnées Lambert 93 sont précisées à larticle 1er. Cette autorisation vaut autorisation au titre la loi sur leau pour les rubriques ci-dessous de la nomenclature IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements). Il est donné acte à lexploitant de sa déclaration de travaux au titre de larticle L. 411-1 du code minier. Cet extrait darrêté sera affiché à la préfecture du Rhône et dans la mairie de Lyon 7e pendant une durée dun mois minimum et sera publié dans les journaux le Progrès et le Tout Lyon. Larrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et sur le site internet des services de lÉtat du Rhône pendant 6 mois minimum à la rubrique « Politiques-publiques/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-et-technologiques/Autres-procedures-reglementaires-lignes-electriques-canalisations-de-gaz-d-hydrocarbures-et-autres-canalisations-geothermie-gaz-de-schiste ». Il peut être pris connaissance de larrêté complet auprès de la direction départementale de la protection des populations du Rhône Service protection de lenvironnement 245, rue Garibaldi 69422 LYON Cedex 03.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction départementale de la protection des populations AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Demandes dautorisation douverture de travaux miniers et de permis dexploitation dun gîte geothermique basse température, pour la création d une centrale de production de froid au niveau du bâtiment du « skatepark » dans le parc de Gerland à Lyon 7e. Commune de Lyon 7e Par arrêté du 12 octobre 2021, Une enquête publique unique est organisée du 15 novembre 2021 à 10h00 au 14 décembre 2021 à 16h45 inclus, sur les demandes dautorisation douverture de travaux miniers et de permis dexploitation dun gîte géothermique basse température présentées par la société ELM DALKIA pour la création d u´ ne centrale de production de froid au niveau du bâtiment du « skatepark » dans le parc de Gerland à Lyon 7e. Pendant la durée de lenquête, le dossier de demandes dautorisation et de permis accompagnés notamment dune étude dimpact sont consultables : * en mairie de Lyon 7e en version papier, ainsi que sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, aux jours et heures douverture au public ; * sur le site internet de la préfecture, à ladresse suivante : https://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement developpement-durable-risques-naturels-et-technologiques/ Autres-procedures-reglementaires-lignes-electriques-canalisations de-gaz-d-hydrocarbures-et-autres-canalisationsgeothermie gaz-de-schiste/Enquetes-publiques Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de la société à Monsieur Pascal GAGNEPAIN, Chef de projet ELM DALKIA, au 04 81 92 03 70. Monsieur Gérard GIRIN, retraité ingénieur environnement, désigné en qualité de commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Lyon 7e, aux horaires et dates suivants : mardi 23 novembre 2021 de 8 h 45 à 11 h 45 jeudi 2 décembre 2021 de 13 h 45 à 16 h 45 mardi 14 décembre 2021 de 13 h 45 à 16 h 45 Pendant la durée de lenquête, des observations pourront être formulées : * sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Lyon 7e ; * par correspondance adressée au commissaire enquêteur à la mairie de la commune précitée ; * par courrier électronique à ladresse suivante : ddpp-environnement-enquetes@rhone.gouv.fr Les observations et propositions seront annexées au registre denquête si elles sont remises par écrit ou adressées par lettre au commissaire enquêteur à la mairie de la commune précitée. Les observations et propositions transmises par courrier électronique seront consultables sur le site de la préfecture à ladresse suivante : https://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environne ment-developpement-durable-risques-naturels-et-technologi ques/Autres-procedures-reglementaires-lignes-electriques-ca nalisations-de-gaz-d-hydrocarbures-et-autres-canalisationsgeothermie gaz-de-schiste/Enquetes-publiques À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an, à la mairie de Lyon 7e et à la direction départementale de la protection des populations (service protection de lenvironnement pôle installations classées et environnement) et sur le site internet de la préfecture : www.rhone.gouv.fr. Le préfet du Rhône est compétent pour statuer sur les demandes dautorisation douverture de travaux miniers et de permis dexploitation un gîte géothermique, soit par un arrêté dautorisation assorti de prescriptions à respecter, soit par un arrêté de refus. La directrice départementale, 275682500

Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction départementale de la protection des populations Service protection de lenvironnement Pôle installations classees et environnement COMMUNE DE LYON 7ÈME Avis de mise en concurrence Demande de permis dexploitation de gîte géothermique Par pétition du 02 décembre 2020, complétée le 01 et le 28 juin 2021, La SAS ELM dont le siège social est situé 184 cours Lafayette à Lyon (69003) a sollicité loctroi dun permis dexploitation de gîte géothermique dans le cadre du projet de centrale de production de froid au niveau du bâtiment du « Skatepark » dans le parc naturel de Gerland à Lyon 7ème. Le contenu du dossier du pétitionnaire comprend la demande de permis dexploitation, telle que précisée à larticle 10 du décret nº78-498 relatif aux titres de recherches et dexploitation de géothermie, la demande dautorisation douverture de travaux miniers dexploitation dun gîte géothermique, une étude dimpact ainsi quun résumé non technique. Le périmètre sollicité, correspondant au volume dexploitation demandé, concerne la commune de Lyon est déterminé : en altimétrie, par les cotes suivantes : 140 à 166 NGF en plan par les segments de droite joignant les sommets définis ci-après en coordonnées Lambert 93 : Sommets X (L93) Y(L93) 1 841706 6515748 2 841872 6515740 3 842100 6515493 4 842097 6515406 5 842186 6515318 6 841827 6515023 7 841737 6514972 8 841715 6515013 9 841578 6515746 En application de larticle 10-3 du décret nº 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et dexploitation de géothermie, cette demande de permis est soumise à une mise en concurrence dune durée de trente jours à compter de la date de publication du présent avis. Le contenu du dossier, comportant notamment la lettre de demande et les documents cartographiques sy rapportant sont consultables dans ce délai, aux jours et heures douverture au public (sauf les jours fériés), dans le respect des règles sanitaires actuelles : au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire Direction générale de lénergie et du climat Direction de lénergie Sous-direction de la sécurité dapprovisionnement et des nouveaux produits énergétiques Bureau des ressources énergétiques du sous-sol Tour Séquoia 92055 LA DÉFENSE CEDEX. Le dossier est consultable sur rendez-vous auprès de : armelle.balian@developpement-durable.gouv.fr à la Préfecture du Rhône Direction Départementale de la Protection des Populations du Rhône (DDPP) 245 rue Garibaldi 69003 LYON. Le dossier est disponible sur le site internet de la Préfecture et consultable en Préfecture sur rendez-vous au 04 72 61 37 00 auprès du Pôle Installations Classées et Environnement. Les éventuelles demandes en concurrence sont à adresser, par lettre recommandée avec accusé de réception, au Préfet du Rhône (Direction Départementale de la Protection des Populations du Rhône) à ladresse susvisée, dans un délai de trente jours à compter de la date la plus tardive de publication du présent avis dans les journaux « La Tribune de Lyon » et « Le Progrès édition du Rhône ». Elles seront présentées dans les formes prévues par les articles 10 et 10-3 du décret nº 78-498 relatif aux titres de recherches et dexploitation de géothermie. Elles peuvent porter sur tout ou partie du périmètre listé ci-avant. Si des demandes concurrentes ont été reçues dans les conditions prévues à lalinéa précédent, le choix de la demande retenue est réalisé sur la base de critères environnementaux, techniques et financiers, en particulier la bonne exploitation de la ressource du gîte géothermique, la qualité des travaux déjà réalisés, les caractéristiques techniques des futures installations, les moyens mis en oeuvre pour atteindre le rendement énergétique du projet et les impacts sur lenvironnement du projet en surface. Pour la directrice départementale 265853900

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : ELM. Siren : 821375656. ELM Societé par actions simplifiée au capital de 13.950.000 Siège social : 184 Cours Lafayette 69003 LYON 821 375 656 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal du 30 avril 2021, le Président a décidé de transférer le siège social au 15A, Avenue Albert Einstein 69100 Villeurbanne, à compter du 17 mai 2021. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au RCS de Lyon. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

116055 ELM Société par actions simplifiee Au capital de 13.950.000 EUR Siège social : 184 Cours Lafayette 69003 LYON 821 375 656 RCS LYON Suivant procès-verbal du Comité de Direction du 26 mai 2020, Monsieur Gérald CAMPBELL-ROBERTSON demeurant 2 Chemin de lEau Vive - 38360 SASSENAGE a été nommé en qualité de Directeur Général. Mention en sera faite au RCS de LYON. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [13950000.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [9700000.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création