- Dernière modification le17/04/2010Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2014OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2014Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2014Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
FOS 1 SAS
- SIREN481 727 618481727618
- SIRET DU SIEGE SOCIAL481 727 618 0001148172761800011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR42481727618FR42481727618
- DATE DE CREATION08 avril 2005
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE100 ESP DU GENERAL DE GAULLE COEUR DEFENSE TOUR B, 92400 COURBEVOIE France100 ESP DU GENERAL DE GAULLE COEUR DEFENSE TOUR B, 92400 COURBEVOIE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxFOS 1 SAS FOS 1 SAS
- Statut RCSInscriteDepuis le 08 avril 2005
- Statut INSEEFerméeDepuis le 29 décembre 2015
- Statut RNERadiéeDepuis le 29 décembre 2015
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSNanterre B 481727618Nanterre B 481727618
- Tribunal de commerceGreffe de Nanterre Tribunal de commerce - Greffe de Nanterre
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeLocation de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 54795 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans les Hauts-de-Seine (92)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de FOS 1 SAS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 7 fois entre 2005 et 2015
FOS 1 SCI
- SIREN482336856
Dirigeants : MAZARS , Lionel GOTLIB
Cité 6 fois entre 2006 et 2010
FORVIS MAZARS SA
- SIREN784824153
Dirigeants : Achour MESSAS , Virginie CHAUVIN , Alain CHAVANCE , Laurent INARD , Olivier LENEL et 9 autres
Cité 5 fois entre 2006 et 2010
SOCIETE GENERALE
- SIREN552120222
Dirigeants : Lorenzo BINI SMAGHI , Slawomir KRUPA , Pierre PALMIERI , Maria EKMAN , Béatrice DUMURGIER et 25 autres
Dirigeants
- Ancien
Du 11 avril 2006 au 29 décembre 2015
Denis MOREL
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 avril 2005 au 29 décembre 2015
FOS 1 SAS - 92400
Ancien établissement
- SIRET48172761800011
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse100 ESP DU GENERAL DE GAULLE COEUR DEFENSE TOUR B, 92400 COURBEVOIE France
Historique de FOS 1 SAS
3 événements depuis 2005
lundi 11 avril 2006
AXA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS FRANCE cède sa place de président à Denis MOREL.
lundi 30 août 2005
AXA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS FRANCE prend le relais de AXA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS FRANCE AXA REIM FRANCE en tant que président.
lundi 26 avril 2005
AXA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS FRANCE AXA REIM FRANCE est promue président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FOS 1 SAS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FOS 1 SAS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FOS 1 SAS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 12 derniers évènements, l'analyse financière de 2014, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FOS 1 SAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de FOS 1 SAS

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de FOS 1 SAS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Document Augmentation de Capital - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document | |||||
Document Augmentation de Capital - Statuts mis à jour | |||||
Document | |||||
Afficher les 8 actes | |||||
Document | |||||
Document Augmentation de Capital - Statuts mis à jour | |||||
Document | |||||
Document | |||||
Document Continuation malgré perte du Capital | |||||
Document Augmentation de Capital - Reconstitution de l'Actif Net - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Document Continuation malgré perte du Capital | |||||
Document Augmentation de Capital - Certificat de dépôt des fonds - Statuts mis à jour | |||||
Document Changement de dénomination sociale - Changement de Président (PDG, PCA) - Statuts mis à jour |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Modification de représentant.. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 15 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : GOTLIB Lionel Associé unique : LOGISTIC INVESTMENT HOLDING SARL en fonction le 31 Décembre 2015 | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | ||||
Afficher les 8 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) |
10 Bilans gratuits
Chiffres clés de FOS 1 SAS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat FOS 1 SAS
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise FOS 1 SAS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2014. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2014 de l'entreprise FOS 1 SAS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2014 | 31-12-2013 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 0 | 0 | 0,00 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 0 | 0 | 0,00 % |
Valeur ajoutée (VA) | -10743 | -10590 | -1,44 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -10743 | -10590 | -1,44 % |
Résultat d'exploitation | -10743 | -10590 | -1,44 % |
RCAI | 922500 | -1255000 | 173,51 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | 917800 | -1255000 | 173,13 % |
Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif FOS 1 SAS
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société FOS 1 SAS.
Date de clôture | 31-12-2014 | 31-12-2013 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 115400 | 4883000 | -97,64 % |
immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations financières | 115400 | 4883000 | -97,64 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 1745600 | 73400 | 2278,20 % |
stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
créances | 1382200 | 0 | 0,00 % |
disponibilités : trésorerie | 363400 | 73400 | 395,10 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 1861000 | 4956000 | -62,45 % |
Bilan Passif FOS 1 SAS
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise FOS 1 SAS doit en date 31-12-2014. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2014 | 31-12-2013 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | -2662700 | -3581000 | 25,64 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 853900 | -100,00 % |
Dettes | 4524000 | 7683000 | -41,12 % |
dettes financières et emprunts | 4514000 | 7677000 | -41,20 % |
dettes fournisseurs | 5513 | 5387 | 2,34 % |
dettes fiscales et sociales | 4679 | 0 | 0,00 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 | 0 | 0,00 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 1861000 | 4956000 | -62,45 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société FOS 1 SAS
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2014 | 2013 | 2012 |
---|---|---|---|
Capitalisation | -143,08 % | -72,26 % | -40,94 % |
Endettement | -169,53 % | -214,38 % | -310,80 % |
Fonds de roulement | 1735400 EU | 68000 EU | 32800 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
Taux de VA | N/C | N/C | N/C |
Rentabilité d'exploitation | N/C | N/C | N/C |
Rentabilité nette finale | N/C | N/C | N/C |
Capacité d'autofinancement | N/C | N/C | N/C |
Rentabilité financière | -34,47 % | 35,05 % | 47,88 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | N/C | N/C | N/C |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 70,64 ans | N/C | N/C |
Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 31,41 % | 16,92 % | 14,22 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | N/C | N/C | N/C |
Poids des stocks | N/C | N/C | N/C |
Délai clients | N/C | N/C | N/C |
Délai Fournisseurs | N/C | N/C | N/C |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | N/C | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de FOS 1 SAS et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 0 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 98000 €
* Sur 56043 sociétés de Activités immobilières
CA médian en Ile-de-France : 122400 €
* Sur 17015 sociétés de Activités immobilières
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 262900 €
* Sur un total de 823130 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 234800 €
* Sur un total de 215304 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -10700 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 4600 €
* Sur 56043 sociétés de Activités immobilières
REX médian en Ile-de-France : 5900 €
* Sur 17015 sociétés de Activités immobilières
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8000 €
* Sur un total de 823130 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 6900 €
* Sur un total de 215304 sociétés
Capital social : 4200000 €
Secteur d'activité : Activités immobilières (en France)
Inférieur à 1 € : 525980 sociétés
Inférieur à 1 €
525980 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 1537338 sociétés
Entre 1€ et 5K€
1537338 sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : 442009 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
442009 sociétés
FOS 1 SAS, avec un capital social de 4200000 €
FOS 1 SAS et 217985sociétés
Supérieur à 150K€ : FOS 1 SAS et 217985 sociétés
Supérieur à 150K€
FOS 1 SAS et 217985 sociétés
Ancienneté entreprise : 20 ans
Secteur d'activité : Activités immobilières (en France)
Inférieur à 1 an : 92105 sociétés
Inférieur à 1 an
92105 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 540850 sociétés
Entre 1 et 5 ans
540850 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 888002 sociétés
Entre 5 et 15 ans
888002 sociétés
FOS 1 SAS, avec une ancienneté de 20 ans
FOS 1 SAS et 1202355sociétés
Supérieur à 15 ans : FOS 1 SAS et 1202355 sociétés
Supérieur à 15 ans
FOS 1 SAS et 1202355 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez FOS 1 SAS
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Activités immobilières
France
Ile-de-France
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Ile-de-France
* Valeurs de la médiane des entreprises
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
10/01/2016
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Modification de représentant..Annonce BODACC d'un événement du 10/01/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.