ELEVAGE SERVICE

19 juin 2023

• Radiation du RCS Saint-Brieuc le 19/06/2023 avec effet au 12/06/2023

15 juin 2023

• EN DATE DU 12/06/2023, LE TRIBUNAL DE ST BRIEUC A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE ELEVAGE SERVICE (SARL)

15 juin 2018

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/04/2018, la SAS DAVID-GOIC et ASSOCIES prise en la personne de Me Daniel DAVID A ETE DESIGNEE MANDATAIRE JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE Maître Daniel DAVID

26 janvier 2017

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT DE ELEVAGE SERVICE (SARL), ET A DESIGNE : - Maître Daniel DAVID - 45, Rue Lafayette - Immeuble Le Sequoia - BP 4240 - 22042 ST BRIEUC CEDEX 2 COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR A FIXE AU 19/01/2017, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

24 avril 2015

• EN DATE DU 24/04/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DE ELEVAGE SERVICE (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE SELARL AJIRE (Me Erwan MERLY) - 4, COURS RAPHAEL BINET - LE MAGISTER - 35065 RENNES CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

30 octobre 2014

• EN DATE DU 29/10/2014, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE ELEVAGE SERVICE (SARL) POUR UNE DUREE DE 6 MOIS

11 avril 2014

• EN DATE DU 09/04/2014, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE ELEVAGE SERVICE (SARL) POUR UNE DUREE DE 6 MOIS

14 novembre 2013

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/11/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE ELEVAGE SERVICE (SARL), A NOMME : - Maître Daniel DAVID - 45, Rue Lafayette - Immeuble Le Sequoia - BP 4240 - 22042 ST BRIEUC CEDEX 2 , COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE ET - SELARL AJIRE - 4, COURS RAPHAEL BINET - LE MAGISTER - 35065 RENNES CEDEX, COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI d'assister la débitrice pour tous les actes de gestion. A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 01/03/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

30 mars 1998

• A COMPTER DU 30 DECEMBRE 1997 TRANSFERT DE SIEGE ET D'ETABLISSEMENT, AVEC AUCUN MAINTIEN D'ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE ANCIEN SIEGE : ROUTE DE GUINGAMP 22 140 BEGARD NOUVEAU SIEGE : ZA MIKEZ 22 450 PEDERNEC CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIAL ANCIENNE DENOMINATION : ETABLISSEMENT RAOUL NOUVELLE DENOMINATION : ELEVAGE SERVICE DEPOT AU GREFFE LE 30 MARS 1998 A 292-98 PUBLICITE FAITE DANS LE PAYSAN BRETON DU 13 MARS 1998

19 octobre 1995

• MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL QUI EST DESORMAIS FIXE AU 30 SEPTEMBRE DE CHAQUE ANNEE A COMPTER DU 21 SETPEMBRE 1995 DEPOT AU GREFFE LE 19 OCTOBRE 1995

3 mars 1995

• FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSEINTIE PAR MME RAOUL PAR SUITE D'ACHAT DU FONDS DE COMMERCE DE : VENTE, INSTALLATION ET ENTRETIEN DE MATERIELS D'ELEVAGE, NOTAMMENT DE MATERIEL DE LAITERIE ET EQUIPEMENT D'ETABLES SIS : ROUTE DE GUINGAMP, 22140 BEGARD A COMPTER DU 04.01.1995 FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 300.000,00 F OPPOSITIONS AU CREDIT AGRICOLE, RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 22140 BEGARD PUBLICITE LE TREGOR DU 28.01.1995 DEPART DE MR RAOUL YVES, PRECEDEMMENT GERANT NOMINATION DE MR LE GUYADER YVES, NE LE 23.10.1950 A PABU 22 EN QUALITE DE GERANT A COMPTER DU 04.01.1995 PUBLICITE LE TREGOR DU 28.01.1995

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

NC

• A ADOPTE LE PLAN DE CONTINUATION,CESSATION TOTALE DE L'ACTIVITE,PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE,PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE,RESOLUTION PLAN DE CONTITUATION