Liste des contentieux juridiques
La société EDITIONS ALAN SUTTON a actuellement 1 contentieux en cours et 22 contentieux terminés.
37012015001461 / Hubert LAVALLART, COMMISSAIRE AU PLAN DE LA SARL EDITIONS ALAN SUTTON /
Affaire terminéeTribunal : TOURS
Date de jugement : 10-03-2015
Nature : Demande de liquidation judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde ou de RJ
Décision : jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement
Demandeur(s)
Me Hubert LAVALLART, COMMISSAIRE AU PLAN DE LA SARL EDITIONS ALAN SUTTON
12 PLACE JEAN JAURES, BLOIS 41000
Défendeur(s)
37012012005783 / Sàrl EDITIONS ALAN SUTTON / Sàrl EDITIONS ALAN SUTTON
Affaire terminéeTribunal : TOURS
Date de jugement : 29-10-2012
Nature : Ordonnance autre (divers) du Juge Commissaire
Décision : Acceptation Totale
Demandeur(s)
Me PIERRAT Guy
24 R CHANZY, CHARTRES 28005
Défendeur(s)
Mme GROSSEAUX Florence
15 R DE LA FRAZELIERE, JOUE-LES-TOURS 37300
37012012005449 / Sàrl EDITIONS ALAN SUTTON /
Affaire terminéeTribunal : TOURS
Date de jugement : 12-10-2012
Nature : Ordonnance d'autorisation de licenciements
Décision : Acceptation Totale
Défendeur(s)
Me PIERRAT Guy
24 R CHANZY, CHARTRES 28005
Mme JAMET Catherine
8 IMPASSE RENE PRIE, TOURS 37000
37012012003390 / Sàrl EDITIONS ALAN SUTTON /
Affaire terminéeTribunal : TOURS
Date de jugement : 26-06-2012
Nature : Demande d'ouverture de redressement judiciaire
Décision : Compétence : Juge-Commissaire
Demandeur(s)
Sàrl EDITIONS ALAN SUTTON
28 R DES GRANGES GALAND, SAINT AVERTIN 37550
Représentant(s): - - Mme GROSSEAUX Florence
- - M. BILES Stuart
- - M. SWAIN Gareth
Défendeur(s)
37012020006102 / Tribunal de commerce / Sàrl EDITIONS ALAN SUTTON
Affaire en coursTribunal : TOURS
Date de jugement :
Nature : Demande de clôture pour insuffisance d'actif
Décision :
Demandeur(s)
Tribunal de commerce
12 R BERTHELOT, TOURS 37041
Défendeur(s)
37012015001706 / PIERRAT Guy / Sàrl EDITIONS ALAN SUTTON
Affaire terminéeTribunal : TOURS
Date de jugement : 09-03-2015
Nature : Ordonnance de fin de mission Administrateur Judiciaire
Décision : Acceptation Totale
Demandeur(s)
Me PIERRAT Guy
24 R CHANZY, CHARTRES 28005
Défendeur(s)
37012014005437 / LAVALLART Hubert / Sàrl EDITIONS ALAN SUTTON
Affaire terminéeTribunal : TOURS
Date de jugement : 22-08-2014
Nature : Ordonnance de fin de mission Mandataire Judiciaire ou RECR
Décision : Acceptation Totale
Demandeur(s)
Me LAVALLART Hubert
12 PLACE JEAN JAURES, BLOIS 41000
Défendeur(s)
37012014003469 / PIERRAT Guy / Sàrl EDITIONS ALAN SUTTON
Affaire terminéeTribunal : TOURS
Date de jugement : 03-06-2014
Nature : Ordonnance de taxe Administrateur
Décision : Acceptation Totale
Demandeur(s)
Me PIERRAT Guy
24 R CHANZY, CHARTRES 28005
Défendeur(s)
37012014001643 / LAVALLART Hubert / Sàrl EDITIONS ALAN SUTTON
Affaire terminéeTribunal : TOURS
Date de jugement : 14-03-2014
Nature : Ordonnance de taxe Mandataire Judiciaire
Décision : Acceptation Totale
Demandeur(s)
Me LAVALLART Hubert
12 PLACE JEAN JAURES, BLOIS 41000
Défendeur(s)
37012013004954 / / Sàrl EDITIONS ALAN SUTTON
Affaire terminéeTribunal : TOURS
Date de jugement : 06-09-2013
Nature : Ordonnance dépôt de l'état des créances constitué
Décision : Acceptation Totale
Défendeur(s)
Mme GROSSEAUX Florence
15 R DE LA FRAZELIERE, JOUE-LES-TOURS 37300
37012013003761 / LAVALLART Hubert / Sàrl EDITIONS ALAN SUTTON
Affaire terminéeTribunal : TOURS
Date de jugement : 20-06-2013
Nature : Ratification de la liste des créances
Décision : Acceptation Totale
Demandeur(s)
Me LAVALLART Hubert
12 PLACE JEAN JAURES, BLOIS 41000
Défendeur(s)
Mme GROSSEAUX Florence
15 R DE LA FRAZELIERE, JOUE-LES-TOURS 37300
37012012006543 / PIERRAT Guy / Sàrl EDITIONS ALAN SUTTON
Affaire terminéeTribunal : TOURS
Date de jugement : 04-12-2012
Nature : Ordonnance autre (divers) du Juge Commissaire
Décision : Acceptation Totale
Demandeur(s)
Me PIERRAT Guy
24 R CHANZY, CHARTRES 28005
Défendeur(s)
LA POSTE
10 R ALEXANDER FLEMING 310, TOURS 37033
Mr LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
37012012006542 / PIERRAT Guy / Sàrl EDITIONS ALAN SUTTON
Affaire terminéeTribunal : TOURS
Date de jugement : 04-12-2012
Nature : Ordonnance autre (divers) du Juge Commissaire
Décision : Acceptation Totale
Demandeur(s)
Me PIERRAT Guy
24 R CHANZY, CHARTRES 28005
Défendeur(s)
Société PARCOURS
31 R DE LA MILLETIERE, TOURS 37100
Mr le Procureur de la République
37012012006541 / PIERRAT Guy / Sàrl EDITIONS ALAN SUTTON
Affaire terminéeTribunal : TOURS
Date de jugement : 04-12-2012
Nature : Ordonnance d'autorisation de poursuite des contrats
Décision : Acceptation Totale
Demandeur(s)
Me PIERRAT Guy
24 R CHANZY, CHARTRES 28005
Défendeur(s)
Mme GUILLON Tylda
20 R DU GENERAL LECLERC, BALLAN MIRE 86230
37012012004304 / PIERRAT Guy / Sàrl EDITIONS ALAN SUTTON
Affaire terminéeTribunal : TOURS
Date de jugement : 17-08-2012
Nature : Ordonnance d'autorisation de paiement divers
Décision : Acceptation Totale
Demandeur(s)
Me PIERRAT Guy
24 R CHANZY, CHARTRES 28005
Défendeur(s)
Me PIERRAT Guy
24 R CHANZY, CHARTRES 28008
DS SMITH PACKAGING
VGE, CABOURG 14390
37012012004303 / PIERRAT Guy / Sàrl EDITIONS ALAN SUTTON
Affaire terminéeTribunal : TOURS
Date de jugement : 17-08-2012
Nature : Ordonnance d'autorisation de paiement divers
Décision : Acceptation Totale
Demandeur(s)
Me PIERRAT Guy
24 R CHANZY, CHARTRES 28005
Défendeur(s)
Me PIERRAT Guy
24 R CHANZY, CHARTRES 28008
SAS PRINTCORP
6 BOULEVARD CLEMENCEAU, ST BRIEUC 22000
37012012004117 / PIERRAT Guy / Sàrl EDITIONS ALAN SUTTON
Affaire terminéeTribunal : TOURS
Date de jugement : 06-08-2012
Nature : Ordonnance d'autorisation de transaction
Décision : Acceptation Totale
Demandeur(s)
Me PIERRAT Guy
24 R CHANZY, CHARTRES 28005
Défendeur(s)
SAS EXAPAQ
CAR DE TOURAINE, 6 RUE ALFRED KASTLER, BALLAN MIRE 37510
M. Monsieur le Procureur de la République- à l'attention de Madame AMACHER
2 PLACE JEAN JAURES, TOURS 37000
37012012003998 / SCP Bertrand FRAISSE et Bertrand JABOT / Sàrl EDITIONS ALAN SUTTON
Affaire terminéeTribunal : TOURS
Date de jugement : 27-07-2012
Nature : Ordonnance taxe commissaire priseur
Décision : Acceptation Totale
Demandeur(s)
SCP Bertrand FRAISSE et Bertrand JABOT
246 R GIRAUDEAU HOTEL DES VENTES GIRAUDEAU, TOURS 37000
Défendeur(s)
37012012003524 / / Sàrl EDITIONS ALAN SUTTON
Affaire terminéeTribunal : TOURS
Date de jugement : 17-12-2013
Nature : Demande de poursuite de la période d'observation
Décision : Clôture de la fiche Affaire
Défendeur(s)
37012013000306 / PIERRAT Guy / Sàrl EDITIONS ALAN SUTTON
Affaire terminéeTribunal : TOURS
Date de jugement : 14-01-2013
Nature : Ordonnance d'autorisation de vente de gré à gré d'actif
Décision : Acceptation Totale
Demandeur(s)
Me PIERRAT Guy
24 R CHANZY, CHARTRES 28005
Défendeur(s)
M. FAGET Société GENILLOISE D'ENTREPOTS
ZA LA VENERIE, GENILLE 37460
37012013000305 / PIERRAT Guy / Sàrl EDITIONS ALAN SUTTON
Affaire terminéeTribunal : TOURS
Date de jugement : 14-01-2013
Nature : Ordonnance d'autorisation de vente de gré à gré d'actif
Décision : Acceptation Totale
Demandeur(s)
Me PIERRAT Guy
24 R CHANZY, CHARTRES 28005
Défendeur(s)
M. WAHL ARNAUD
51-1 R LORD BYRON, TOURS 37200
37012013000306 / PIERRAT Guy / Sàrl EDITIONS ALAN SUTTON
Affaire terminéeTribunal : TOURS
Date de jugement : 14-01-2013
Nature : Ordonnance d'autorisation de vente de gré à gré d'actif
Décision : Acceptation Totale
Demandeur(s)
Me PIERRAT Guy
24 R CHANZY, CHARTRES 28005
Défendeur(s)
M. FAGET Société GENILLOISE D'ENTREPOTS
ZA LA VENERIE, GENILLE 37460
37012013000305 / PIERRAT Guy / Sàrl EDITIONS ALAN SUTTON
Affaire terminéeTribunal : TOURS
Date de jugement : 14-01-2013
Nature : Ordonnance d'autorisation de vente de gré à gré d'actif
Décision : Acceptation Totale
Demandeur(s)
Me PIERRAT Guy
24 R CHANZY, CHARTRES 28005
Défendeur(s)
M. WAHL ARNAUD
51-1 R LORD BYRON, TOURS 37200