ECOPARC COTIERE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [30000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

ECOPARC COTIERE Societé par Actions Simplifiée au capital de 30 000 Siège social : 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 839 531 795 RCS PARISPar Assemblée Générale Ordinaire du 25/06/2024, il a été décidé de nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire en remplacement de ERNST & YOUNG et AUTRES, La société FORVIS MAZARS SA, SA au capital de 8.320.000 , sise Tour Exaltis - 61 rue Henri Regnault, 92400 COURBEVOIE, 784 824 153 RCS Nanterre. Pour avis.

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [30000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement [30000 EUR]

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

461275 La Loi ECOPARC COTIERE Société par actions simplifiee au capital de 30.000 Siège social : 6 rue de Penthièvre 75008 PARIS 839 531 795 R.C.S. Paris Par décisions du 23/07/2020, le Président a décidé de transférer le siège social au 87 rue de Richelieu 75002 Paris , à effet du 01/07/2020. Mention sera portée au RCS de Paris

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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PREFECTURE DE LAIN Par arrêté prefectoral du 24 septembre 2020 a été déclaré dutilité publique au profit de la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel et la société concessionnaire ECOPARC COTIERE, le projet daménagement de la zone daménagement concerté Les Goucheronnes sur le territoire de La Boisse, Emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de La Boisse et cessibles les terrains nécessaires à la réalisation de ce projet. Sont annexés à cet arrêté un document exposant les motifs et considérations justifiant le caractère dutilité publique de lopération conformément aux dispositions de larticle L.122-1 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique ainsi quun tableau des mesures destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur lenvironnement ou la santé humaine en application des dispositions de larticle L.122-1-1 du Code de lenvironnement. Le public peut prendre connaissance de cet arrêté et du dossier du projet qui a été soumis à une enquête publique unique du 23 septembre 2019 au 4 novembre 2019, à la préfecture de lAin (Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées) et au siège de la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel. 223454300

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Liberte. Egalite. Fraternite REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE LAIN Bureau de lAménagement, de lUrbanisme et des Installations classees DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service protection et gestion de lenvironnement Unité Pilotage et Gestion AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE AVIS DENQUETE PARCELLAIRE Objet : Communauté de Communes de la Cotière à Montluel (3CM) et la société concessionnaire ECOPARC COTIERE Projet daménagement de la ZAC Les Goucheronnes sur le territoire de la Commune de La Boisse. Enquête publique unique regroupant une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (P.L.U.) de la Commune de La Boisse, Et une enquête préalable à lautorisation environnementale visée à larticle L.181-1 1ºdu Code de lEnvironnement, volets loi sur leau et dérogation au titre de la destruction despèces et milieux protégés Enquête parcellaire conjointe Par arrêté préfectoral en date du 4 juillet 2019 le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête publique unique regroupant une enquête préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (P.L.U.) de la Commune de La Boisse et une enquête préalable à lautorisation environnementale visée à larticle L.181-1 1º du Code de lEnvironnement, volets loi sur leau et dérogation au titre de la destruction despèces et milieux protégés et une enquête parcellaire menée conjointement dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. A cet effet, les pièces des dossiers comprenant notamment une étude dimpact accompagnée dun avis tacite réputé sans observation et dune décision dexamen au cas par cas de lautorité environnementale et de lavis du conseil national pour la protection de la nature (CNPN) ainsi quun registre denquête unique sont déposés à la Mairie de La Boisse pendant 33 jours, du 23 septembre 2019 à 9h00 au 25 octobre 2019 à 17h00 afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public de la Mairie précitée, consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser, par écrit, au Commissaire-Enquêteur à la Mairie de La Boisse, siège de lenquête. Lavis denquête sera publié sur le site internet des services de lÉtat dans lAin à ladresse suivante : www.ain.gouv.fr. Le public peut consulter les dossiers en version numérisée et consigner ses observations sur le registre dématérialisé qui sera ouvert et clos automatiquement du lundi 23 septembre 2019 à partir de 9h00 au vendredi 25 octobre 2019 jusquà 17h00, sur le site dédié à ladresse suivante : https : //www.registre-numerique.fr/zac-Goucheronnes Un dossier et un registre denquête parcellaire sont également déposés à la mairie de La Boisse, pendant la même période que ci-dessus, afin que chacun puisse en prendre connaissance dans les conditions précisées ci-dessus. Par décisions des 23 et 29 mai 2019, le président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné Monsieur Hervé REYMOND, coordonnateur de projets à la retraite, en qualité de Commissaire-Enquêteur. Durant lenquête, le Commissaire-Enquêteur, recevra les observations du public à la Mairie de La Boisse selon le calendrier suivant : le lundi 23 septembre 2019 de 9h00 à 12h00, le samedi 5 octobre 2019 de 9h00 à 12h00, le jeudi 17 octobre 2019, de 15h30 à 18h30, le vendredi 25 octobre 2019 de 14h00 à 17h00. Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de la : Communauté de Communes de la Côtière à Montluel 485, rue des Valets 01120 Montluel Tél : 04.78.06.39.37 ou du concessionnaire : Société ECOPARC COTIERE 6, rue de Penthiève 75008 Paris Tél : 01.42.68.33.33 Au terme de lenquête, le Préfet de lAin est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet et emportant mise en compatibilité du P.L.U. de la Commune de La Boisse, prendre une décision dautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 1º du Code de lEnvironnement, volets loi sur leau et dérogation au titre de la destruction despèces et milieux protégés, assortie de prescriptions ou une décision de refus motivée, et déterminer par arrêté de cessibilité la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Une déclaration de projet sera prise par la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel. Le public pourra prendre connaissance du rapport unique et des conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Préfecture de lAin, Bureau de lAménagement, de lUrbanisme et des installations classées, à la direction départementale des territoires, service protection et gestion de lenvironnement (SPGE) ainsi quà la Mairie de La Boisse pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces éléments feront lobjet dune mise à disposition du public sur le site internet des services de lÉtat dans lAin. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation les personnes intéressées, autres que les propriétaires, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphyteose, dhabitation ou dusage et qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaitre à lexpropriant, dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à indemnité. Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la Commune de La Boisse et figurent sur létat parcellaire déposé dans cette Commune. 160817300

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PREFECTURE DE LAIN Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees AVIS DE PROLONGATION DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE AVIS DE PROLONGATION DENQUETE PARCELLAIRE Direction Départementale des Territoires Service protection et gestion de lenvironnement Unité Pilotage et Gestion COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTIERE A MONTLUEL (3CM) LA SOCIETE CONCESSIONNAIRE ECOPARC COTIERE Projet daménagement de la ZAC « Les Goucheronnes » sur le territoire de la commune de LA BOISSE. Enquête publique unique regroupant une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de LA BOISSE, Et une enquête préalable à lautorisation environnementale visée à larticle L.181-1 1°du Code de lEnvironnement, volets loi sur leau et dérogation au titre de la destruction despèces et milieux protégés ; Enquête parcellaire conjointe. En application des dispositions de larrêté préfectoral du 24 septembre 2019 et compte tenu de la parution tardive de lavis denquête dans lun des deux journaux locaux et de la décision du commissaire-enquêteur, lenquête publique unique et lenquête parcellaire conjointe relatives au projet susvisé, initialement fixée du 23 septembre 2019 au 25 octobre 2019 inclus, est prolongée jusquau lundi 4 novembre 2019 inclus à 18h30. M. Hervé REYMOND, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recueillir ses observations, à la Mairie de LA BOISSE, lors dune permanence supplémentaire, le lundi 4 novembre 2019 de 15h30 à 18h30. Durant cette période de prolongation, le public pourra consulter le dossier, consigner dans les registres denquêtes correspondants ses éventuelles observations sur le projet ou sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https: // www.registre-numerique.fr/zac-Goucheronnes ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de LA BOISSE. 1916466

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PREFECTURE DE LAIN Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE AVIS DENQUETE PARCELLAIRE Direction Départementale des Territoires Service protection et gestion de lenvironnement Unité Pilotage et Gestion COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTIERE A MONTLUEL (3CM) LA SOCIETE CONCESSIONNAIRE ECOPARC COTIERE Projet daménagement de la ZAC « Les Goucheronnes » sur le territoire de la commune de LA BOISSE. Par arrêté préfectoral en date du 4 juillet 2019 le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête publique unique regroupant une enquête préalable à la Déclaration dUtilité Publique (DUP) emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de LA BOISSE et une enquête préalable à lautorisation environnementale visée à larticle L.181-1 1° du Code de lEnvironnement, Volets loi sur leau et dérogation au titre de la destruction despèces et milieux protégés et une enquête parcellaire menée conjointement dans les formes déterminées par le code de lexpropriation pour cause dutilité publique. A cet effet, les pièces des dossiers comprenant notamment une étude dimpact accompagnée dun avis tacite réputé sans observation et dune décision dexamen au cas par cas de lautorité environnementale et de lavis du conseil national pour la protection de la nature (CNPN) ainsi quun registre denquête unique sont déposés à la Mairie de LA BOISSE pendant 33 jours, du 23 septembre 2019 à 9h00 au 25 octobre 2019 à 17h00 afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public de la Mairie précitée, consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur à la Mairie de LA BOISSE, siège de lenquête. Lavis denquête sera publié sur le site internet des services de lÉtat dans lAin à ladresse suivante : www.ain.gouv.fr. Le public peut consulter les dossiers en version numérisée et consigner ses observations sur le registre dématérialisé qui sera ouvert et clos automatiquement du lundi 23 septembre 2019 à partir de 9h au vendredi 25 octobre 2019 jusquà 17h, sur le site dédié à ladresse suivante : https: //www.registre-numerique.fr/zac-Goucheronnes Un dossier et un registre denquête parcellaire sont également déposés à la Mairie de LA BOISSE, pendant la même période que ci-dessus, afin que chacun puisse en prendre connaissance dans les conditions précisées ci-dessus. Par décisions des 23 et 29 mai 2019, le président du Tribunal Administratif de LYON a désigné M. Hervé REYMOND, coordonnateur de projets à la retraite, en qualité de commissaire-enquêteur. Durant lenquête, le commissaire-enquêteur, recevra les observations du public à la Mairie de LA BOISSE selon le calendrier suivant : le lundi 23 septembre 2019, de 9h00 à 12h00, le samedi 5 octobre 2019, de 9h00 à 12h00, le jeudi 17 octobre 2019, de 15h30 à 18h30, le vendredi 25 octobre 2019, de 14h00 à 17h00. Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de la : Communauté de Communes de la Côtière à Montluel, 485 Rue des Valets 01120 MONTLUEL Tél. 04.78.06.39.37 ou du concessionnaire : Société ECOPARC COTIERE, 6 Rue de Penthiève 75008 PARIS Tél. 01.42.68.33.33. Au terme de lenquête, le Préfet de lAin est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet et emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de LA BOISSE, prendre une décision dautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 1° du Code de lEnvironnement, volets loi sur leau et dérogation au titre de la destruction despèces et milieux protégés, assortie de prescriptions ou une décision de refus motivée, et déterminer par arrêté de cessibilité la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Une déclaration de projet sera prise par la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel. Le public pourra prendre connaissance du rapport unique et des conclusions du commissaire enquêteur à la Préfecture de lAin, Bureau de lAménagement, de lUrbanisme et des installations classées, à la Direction Départementale des Territoires, service protection et gestion de lenvironnement (SPGE) ainsi quà la Mairie de LA BOISSE pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces éléments feront lobjet dune mise à disposition du public sur le site internet des services de lÉtat dans lAin. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation « LES PERSONNES INTERESSEES, AUTRES QUE LES PROPRIETAIRES, LUSUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, CEUX QUI ONT DES DROITS DEMPHYTEOSE, DHABITATION OU DUSAGE ET QUI PEUVENT RECLAMER DES SERVITUDES, SONT TENUES DE SE FAIRE CONNAITRE A LEXPROPRIANT, DANS UN DELAI DUN MOIS A PARTIR DE LA DATE DE PUBLICATION ET DAFFICHAGE DE CET AVIS, A DEFAUT DE QUOI ELLES SERONT DECHUES DE TOUS DROITS A INDEMNITE ». Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune de LA BOISSE et figurent sur létat parcellaire déposé dans cette commune. 1915218

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