ECOFEUTRE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège [3560130 EUR]

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

ALTER&A VANNES Societé dAvocats 36A Boulevard de la Résistance CS 82214, 56006 VANNES CEDEX Tel : 02.97.68.21.21 www.alter-a.com ECOFEUTRE SAS au capital de 3 560 130 euros Siège social : 31 Avenue Duquesne 75007 PARIS RCS PARIS 420 517 559 Par décision en date du 28 septembre 2022, lAssociée unique a décidé de transférer, à compter du jour même, Le siège social du 31 Avenue Duquesne, 75007 PARIS au 22 Rue Labrouste, 75015 PARIS. La rédaction de larticle 4 des statuts a été modifiée en conséquence. Pour avis La Présidence

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique sera ouverte du 19 juillet 2022, à 9 h, au 19 août 2022, à 17 h, Pour une duree de 32 jours en mairie dÉvellys, en vue de la régularisation administrative de létablissement spécialisé dans la fabrication demballage à partir de préparation de pâte à papier, situé à Kerivan, rue des Sports, 56500 Évellys. Ce projet est présenté par le directeur de la société Écofeutre, dont le siège social est situé 31, avenue Duquesne, 75007 Paris. Cette enquête publique est réalisée dans le cadre dune procédure dautorisation environnementale, au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement. Le préfet du Morbihan est lautorité compétente pour statuer sur la demande dautorisation. À lissue de la procédure, il pourra délivrer un arrêté dautorisation assortie de prescriptions, au titre de la législation précitée, ou un refus. Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants : un dossier produit par le bureau détudes SET Environnement, dont une étude dimpact et son résumé non technique ; les avis des services recueillis sur le projet ; lavis de lautorité environnementale ; larrêté douverture denquête publique. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable en version papier et sur un poste informatique chaque jour ouvrable, en mairie dÉvellys, aux horaires habituels douverture de celle-ci. Ce dossier sera également consultable avec lavis denquête publique sur le site Internet des services de lÉtat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr). Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de la société Écofeutre, M. Christophe Rohou, directeur général, tél. 06 79 57 02 91 ; courriel : christophe.rohou@ecofeutre.com M. Jean-Paul Boléat est désigné par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public en mairie dÉvellys, au cours de permanences suivantes : mardi 19 juillet 2022, de 9 h à 12 h ; vendredi 5 août 2022, de 14 h à 17 h ; vendredi 19 août 2022, de 14 h à 17 h. Pendant toute la durée de lenquête, les personnes intéressées par le projet pourront consigner directement leurs observations et propositions écrites dans le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie dÉvellys (1, rue de la Mairie, Naizin, 56500 Évellys). Ces courriers seront annexés au registre denquête. Le public peut également déposer ses observations et propositions sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : http://ecofeutre-evellys.enquetepublique.netou les adresser par courriel à ladresse suivante : ecofeutre-evellys@enquetepublique.netÀ lissue de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance à la Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan et en mairie dÉvellys du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de lÉtat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr).

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique sera ouverte du 19 juillet 2022, à 9 h, au 19 août 2022, à 17 h, Pour une duree de 32 jours en mairie dÉvellys, en vue de la régularisation administrative de létablissement spécialisé dans la fabrication demballage à partir de préparation de pâte à papier, situé à Kerivan, rue des Sports, 56500 Évellys. Ce projet est présenté par le directeur de la société Écofeutre, dont le siège social est situé 31, avenue Duquesne, 75007 Paris. Cette enquête publique est réalisée dans le cadre dune procédure dautorisation environnementale, au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement. Le préfet du Morbihan est lautorité compétente pour statuer sur la demande dautorisation. À lissue de la procédure, il pourra délivrer un arrêté dautorisation assortie de prescriptions, au titre de la législation précitée, ou un refus. Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants : un dossier produit par le bureau détudes SET Environnement, dont une étude dimpact et son résumé non technique ; les avis des services recueillis sur le projet ; lavis de lautorité environnementale ; larrêté douverture denquête publique. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable en version papier et sur un poste informatique chaque jour ouvrable, en mairie dÉvellys, aux horaires habituels douverture de celle-ci. Ce dossier sera également consultable avec lavis denquête publique sur le site Internet des services de lÉtat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr). Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de la société Écofeutre, M. Christophe Rohou, directeur général, tél. 06 79 57 02 91 ; courriel : christophe.rohou@ecofeutre.com M. Jean-Paul Boléat est désigné par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public en mairie dÉvellys, au cours de permanences suivantes : mardi 19 juillet 2022, de 9 h à 12 h ; vendredi 5 août 2022, de 14 h à 17 h ; vendredi 19 août 2022, de 14 h à 17 h. Pendant toute la durée de lenquête, les personnes intéressées par le projet pourront consigner directement leurs observations et propositions écrites dans le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie dÉvellys (1, rue de la Mairie, Naizin, 56500 Évellys). Ces courriers seront annexés au registre denquête. Le public peut également déposer ses observations et propositions sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : http://ecofeutre-evellys.enquetepublique.netou les adresser par courriel à ladresse suivante : ecofeutre-evellys@enquetepublique.netÀ lissue de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance à la Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan et en mairie dÉvellys du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de lÉtat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr).

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique sera ouverte du 19 juillet 2022 à 9 h 00 au 19 août 2022 à 17 h 00, pour une duree de 32 jours en mairie dEvellys, En vue de la régularisation administrative de létablissement spécialisé dans la fabrication demballage à partir de préparation de pâte à papier, situé à Kerivan, rue des Sports, 56500 Evellys. Ce projet est présenté par le directeur de la société Ecofeutre, dont le siège social est s i tué 31, avenue Duquesne, 75007 Paris. Cette enquête publique est réalisée dans le cadre dune procédure dautorisation environnementale, au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement. Le préfet du Morbihan est lautorité compétente pour statuer sur la demande dautorisation. À lissue de la procédure, il pourra délivrer un arrêté dautorisation assortie de prescriptions, au titre de la législation précitée, ou un refus. Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants : un dossier produit par le bureau détudes SET Environnement, dont une étude dimpact et son résumé non technique, les avis des services recueillis sur le projet, lavis de lAutorité environnementale, larrêté douverture denquête publique. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable en version papier et sur un poste informatique chaque jour ouvrable en mairie dEvellys aux horaires habituels douverture de celle-ci. Ce dossier sera également consultable avec lavis denquête publique sur le site internet des services de lÉtat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr). Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de la société Ecofeutre, M. Christophe Rohou (directeur général, tél. 06 79 57 02 91, courriel : christophe.rohou@ecofeutre.com). M. Jean-Paul Boleat est désigné par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public en mairie dEvellys au cours de permanences suivantes : mardi 19 juillet 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 5 août 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 19 août 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant toute la durée de lenquête, les personnes intéressées par le projet pourront consigner directement leurs observations et propositions écrites dans le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie dEvellys (1, rue de la Mairie, Naizin, 56500 Evellys). Ces courriers seront annexés au registre denquête. Le public peut également déposer ses observations et propositions sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : http://ecofeutre-evellys.enquetepublique.netou les adresser par courriel à ladresse suivante : ecofeutre-evellys@enquetepublique.netÀ lissue de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan et en mairie dEvellys du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de lÉtat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr).

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [3560130 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [3574995 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation