ECEBA

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ECEBA - Nomination. ECEBA Societé par actions Simplifiée au capital de 16.396.000 euros 3/7 Place de lEurope - 78140 Vélizy-Villacoublay 501 997 837 R.C.S. Versailles Aux termes du procès-verbal des décisions de lassocié unique en date du 01/10/2025, il a été décidé de nommer en qualité de président Monsieur Olivier RIVET demeurant 301 cours Lafayette 69006 LYON, En remplacement de Monsieur Thierry THEODORE. Pour avis L25EJ50688

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Dénomination : ECEBA. Siren : 501997837. ECEBA Societé par actions simplifiée au capital de 16.396.000 3/7 place de lEurope 78140 VELIZY VILLACOUBLAY 501 997 837 RCS VERSAILLES Aux termes des décisions de lassocié unique en date du 28/06/2024, il a été en application de larticle L225-248 du code de commerce quil ny avait pas lieu à dissolution anticipée de la société.Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ECEBA. Siren : 501997837. ECEBA SAS Capital : 16396000 3/7 PLACE DE LEUROPE 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY 501997837 RCS VERSAILLES Lassocie unique, le 30/06/2023 a nommé Président, Thierry THEODORE, demeurant 8 ALLÉE DU PARC 63400 CHAMALIERES en remplacement de CEDRIC PASQUIER .

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 8 septembre 2022, une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale, Présentée par la SAS ECEBA, pour la reconstruction de la centrale hydroélectrique de Viterbe sur la rivière Agoût a été prescrite pendant une durée de 31 jours consécutifs, soit du mardi 11 octobre 2022 à 9 h au jeudi 10 novembre 2022 à 17 h sur le territoire des communes de Viterbe et Fiac. Le projet consiste à déplacer la centrale hydroélectrique, actuellement existante, une centaine de mètres en aval, au bout du canal de fuite actuel. Ce canal sera transformé en canal damenée. Le projet prévoit, en outre, laugmentation du débit dérivé de 12 mD/s à 29 mD/s, la mise en place de turbines ichtyocompatibles, la création dune passe à anguilles et dune vanne de dégravement en rive gauche. La puissance maximale brute sera de 643 kW et la puissance maximale disponible de 492 kW. Un défrichement dune superficie de 1507 mC est prévu. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées à la SAS ECEBA 3, place de lEurope 78140 Vélizy-Villacoublay. Le siège de lenquête publique se situe à la mairie de Viterbe (Place des Marronniers 81220 Viterbe). Le Tribunal Administratif de Toulouse a désigné, le 31 août 2022, M. Christian ANDRIEU, directeur détablissement scolaire retraité, en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consulter le dossier denquête : en version papier, aux jours et heures douverture au public et dans le respect des règles sanitaires en vigueur, aux mairies de Viterbe et Fiac en version numérique, aux jours et heures douverture au public et dans le respect des règles sanitaires en vigueur, via un poste informatique à la mairie de Viterbe (Place des Marronniers 81220 Viterbe), siège de lenquête publique en version numérique sur le site internet des services de lEtat dans le Tarn (www.tarn.gouv.fr) : rubrique Politiques Publiques/Environnement, prévention des risques naturels et technologiques/ Projets impactant lenvironnement/Dossier denquête et résumé non technique du dossier/Projet de reconstruction de la centrale hydroélectrique de Viterbe Toute personne intéressée pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture du Tarn (service de coordination des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et des affaires foncières Place de la Préfecture 81013 Albi Cedex 09) dès la publication de larrêté préfectoral portant ouverture de lenquête publique et pendant la durée de celle-ci. Pendant toute la durée de lenquête publique, toute personne intéressée pourra formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur le registre denquête ouvert à cet effet, aux jours et heures douverture au public et dans le respect des règles sanitaires en vigueur, aux mairies de Viterbe et Fiac par courrier postal adressé au commissaire-enquêteur en mairie de Viterbe (Place des Marronniers 81220 Viterbe), siège de lenquête publique par voie électronique à ladresse suivante : pref-centrale-viterbe@tarn.gouv.fr Toute observation ou proposition formulée avant le mardi 11 octobre 2022 à 9 h ou après le jeudi 10 novembre 2022 à 17 h ne sera pas prise en compte, quel que soit son mode de dépôt. Toutes les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables en mairie de Viterbe, siège de lenquête publique, et sur le site internet des services de lEtat du Tarn (www.tarn.gouv.fr). Les observations et propositions écrites et orales pourront aussi être présentées, dans le respect des règles sanitaires en vigueur, au commissaire-enquêteur qui assurera des permanences aux lieux, jours et heures suivants : Mairie de Viterbe : les mardi 11 octobre 2022 de 9 h à 12 h, jeudi 27 octobre 2022 de 9 h à 12 h et jeudi 10 novembre 2022 de 14 h à 17 h Mairie de Fiac : le mardi 18 octobre 2022 de 9 h à 12 h Les observations et propositions du public seront communicables aux frais de la personne qui en fera la demande pendant toute la durée de lenquête publique. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique, à la préfecture du Tarn (service de coordination des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et des affaires foncières Place de la Préfecture 81013 Albi Cedex 09), aux mairies de Viterbe et Fiac ainsi que sur le site internet des services de lÉtat du Tarn (www.tarn.gouv.fr). A lissue de la procédure, la décision statuant sur la demande dautorisation environnementale présentée par la SAS ECEBA pour la reconstruction de la centrale hydroélectrique de Viterbe sur la rivière Agoût sera prise par arrêté du préfet du Tarn.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 8 septembre 2022, une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale, Présentée par la SAS ECEBA, pour la reconstruction de la centrale hydroélectrique de Viterbe sur la rivière Agoût a été prescrite pendant une durée de 31 jours consécutifs, soit du mardi 11 octobre 2022 à 9 h au jeudi 10 novembre 2022 à 17 h sur le territoire des communes de Viterbe et Fiac. Le projet consiste à déplacer la centrale hydroélectrique, actuellement existante, une centaine de mètres en aval, au bout du canal de fuite actuel. Ce canal sera transformé en canal damenée. Le projet prévoit, en outre, laugmentation du débit dérivé de 12 mD/s à 29 mD/s, la mise en place de turbines ichtyocompatibles, la création dune passe à anguilles et dune vanne de dégravement en rive gauche. La puissance maximale brute sera de 643 kW et la puissance maximale disponible de 492 kW. Un défrichement dune superficie de 1507 mC est prévu. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées à la SAS ECEBA 3, place de lEurope 78140 Vélizy-Villacoublay. Le siège de lenquête publique se situe à la mairie de Viterbe (Place des Marronniers 81220 Viterbe). Le Tribunal Administratif de Toulouse a désigné, le 31 août 2022, M. Christian ANDRIEU, directeur détablissement scolaire retraité, en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consulter le dossier denquête : en version papier, aux jours et heures douverture au public et dans le respect des règles sanitaires en vigueur, aux mairies de Viterbe et Fiac en version numérique, aux jours et heures douverture au public et dans le respect des règles sanitaires en vigueur, via un poste informatique à la mairie de Viterbe (Place des Marronniers 81220 Viterbe), siège de lenquête publique en version numérique sur le site internet des services de lEtat dans le Tarn (www.tarn.gouv.fr) : rubrique Politiques Publiques/Environnement, prévention des risques naturels et technologiques/ Projets impactant lenvironnement/Dossier denquête et résumé non technique du dossier/Projet de reconstruction de la centrale hydroélectrique de Viterbe Toute personne intéressée pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture du Tarn (service de coordination des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et des affaires foncières Place de la Préfecture 81013 Albi Cedex 09) dès la publication de larrêté préfectoral portant ouverture de lenquête publique et pendant la durée de celle-ci. Pendant toute la durée de lenquête publique, toute personne intéressée pourra formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur le registre denquête ouvert à cet effet, aux jours et heures douverture au public et dans le respect des règles sanitaires en vigueur, aux mairies de Viterbe et Fiac par courrier postal adressé au commissaire-enquêteur en mairie de Viterbe (Place des Marronniers 81220 Viterbe), siège de lenquête publique par voie électronique à ladresse suivante : pref-centrale-viterbe@tarn.gouv.fr Toute observation ou proposition formulée avant le mardi 11 octobre 2022 à 9 h ou après le jeudi 10 novembre 2022 à 17 h ne sera pas prise en compte, quel que soit son mode de dépôt. Toutes les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables en mairie de Viterbe, siège de lenquête publique, et sur le site internet des services de lEtat du Tarn (www.tarn.gouv.fr). Les observations et propositions écrites et orales pourront aussi être présentées, dans le respect des règles sanitaires en vigueur, au commissaire-enquêteur qui assurera des permanences aux lieux, jours et heures suivants : Mairie de Viterbe : les mardi 11 octobre 2022 de 9 h à 12 h, jeudi 27 octobre 2022 de 9 h à 12 h et jeudi 10 novembre 2022 de 14 h à 17 h Mairie de Fiac : le mardi 18 octobre 2022 de 9 h à 12 h Les observations et propositions du public seront communicables aux frais de la personne qui en fera la demande pendant toute la durée de lenquête publique. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique, à la préfecture du Tarn (service de coordination des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et des affaires foncières Place de la Préfecture 81013 Albi Cedex 09), aux mairies de Viterbe et Fiac ainsi que sur le site internet des services de lÉtat du Tarn (www.tarn.gouv.fr). A lissue de la procédure, la décision statuant sur la demande dautorisation environnementale présentée par la SAS ECEBA pour la reconstruction de la centrale hydroélectrique de Viterbe sur la rivière Agoût sera prise par arrêté du préfet du Tarn

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 22 mars 2022, une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale, Présentée par la SAS ECEBA, pour lexploitation de la centrale hydroélectrique de Saint-Paul-Cap-De-Joux sur la rivière Agoût a été prescrite pendant une durée de 31 jours consécutifs, soit du mardi 19 avril 2022 à 9 h au jeudi 19 mai 2022 à 17 h sur le territoire des communes de Saint-Paul Cap-De-Joux et Damiatte. Le projet prévoit la réduction du débit dérivé de 32.9 m³/s à 19.5 m³/s, laménagement dune prise deau ichtyocompatible avec la mise en place dune grille de 2 cm dentrefer, la construction de canaux de dévalaison et du seuil de contrôle du débit, la pose dun dégrilleur, la mise en place dune vanne de dégravement pour améliorer le transit sédimentaire et le passage du débit réservé de 5.2 m³/s à 4.5 m³/s. La puissance maximale brute sera de 644 kW et la puissance maximale disponible de 498 kW. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées à la SAS ECEBA 3, place de lEurope 78140 Vélizy-Villacoublay. Le siège de lenquête publique se situe à la mairie de Saint-Paul-Cap-De-Joux (1, place de lHôtel de Ville 81220 Saint-Paul-Cap-De-Joux). Le Tribunal Administratif de Toulouse a désigné, le 9 mars 2022, M. Jean-Claude BARTHES, chef de subdivision de lEquipement retraité, en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consulter le dossier denquête : en version papier, aux jours et heures douverture au public et dans le respect des règles sanitaires en vigueur, aux mairies de Saint-Paul-Cap-De-Joux et Damiatte en version numérique, aux jours et heures douverture au public et dans le respect des règles sanitaires en vigueur, via un poste informatique dédié à la mairie de Saint-Paul-Cap-De-Joux, siège de lenquête publique en version numérique sur le site internet des services de lEtat du Tarn : www.tarn.gouv.fr Toute personne pourra en outre, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture du Tarn (service de coordination des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et des affaires foncières Place de la Préfecture 81013 Albi Cedex 09) dès la publication de larrêté préfectoral portant ouverture de lenquête publique et pendant la durée de celle-ci. Pendant toute la durée de lenquête publique, toute personne intéressée pourra formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur le registre denquête ouvert à cet effet, aux jours et heures douverture au public et dans le respect des règles sanitaires en vigueur, aux mairies de Saint-Paul-Cap-De-Joux et Damiatte par courrier postal adressé au commissaire-enquêteur en mairie de Saint-Paul-Cap-De-Joux (1, place de lHôtel de Ville 81220 Saint-Paul-Cap-De-Joux), siège de lenquête publique par voie électronique à ladresse suivante : pref-centrale-saintpaul-capdejoux@tarn.gouv.fr Toutes les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables en mairie de Saint-Paul-Cap-De-Joux, siège de lenquête publique, et sur le site internet des services de lEtat du Tarn (www.tarn.gouv.fr). En outre, les observations et propositions écrites et orales pourront être présentées, dans le respect des règles sanitaires en vigueur, au commissaire-enquêteur qui assurera des permanences aux lieux, jours et heures suivants : Mairie de Saint-Paul-Cap-De-Joux : les mardi 19 avril 2022 de 9 h à 12 h et jeudi 19 mai 2022 de 14 h à 17 h Mairie de Damiatte : le mercredi 4 mai 2022 de 14 h à 17 h Les observations et propositions du public seront communicables aux frais de la personne qui en fera la demande pendant toute la durée de lenquête publique. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique, à la préfecture du Tarn (service de coordination des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et des affaires foncières Place de la Préfecture 81013 Albi Cedex 09), aux mairies de Saint-Paul-Cap-De-Joux et Damiatte ainsi que sur le site internet des services de lÉtat du Tarn (www.tarn.gouv.fr). A lissue de la procédure, la décision statuant sur la demande dautorisation environnementale présentée par la SAS ECEBA pour lexploitation de la centrale hydroélectrique de Saint Paul-Cap-De-Joux sur la rivière Agoût sera prise par arrêté du préfet du Tarn.

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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 22 mars 2022, une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale, Présentée par la SAS ECEBA, pour lexploitation de la centrale hydroélectrique de Saint-Paul-Cap-De-Joux sur la rivière Agoût a été prescrite pendant une durée de 31 jours consécutifs, soit du mardi 19 avril 2022 à 9 h au jeudi 19 mai 2022 à 17 h sur le territoire des communes de Saint-Paul-Cap De-Joux et Damiatte. Le projet prévoit la réduction du débit dérivé de 32.9 m³/s à 19.5 m³/s, laménagement dune prise deau ichtyocompatible avec la mise en place dune grille de 2 cm dentrefer, la construction de canaux de dévalaison et du seuil de contrôle du débit, la pose dun dégrilleur, la mise en place dune vanne de dégravement pour améliorer le transit sédimentaire et le passage du débit réservé de 5.2 m³/s à 4.5 m³/s. La puissance maximale brute sera de 644 kW et la puissance maximale disponible de 498 kW. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées à la SAS ECEBA 3, place de lEurope 78140 Vélizy-Villacoublay. Le siège de lenquête publique se situe à la mairie de Saint-Paul-Cap-De-Joux (1, place de lHôtel de Ville 81220 Saint-Paul-Cap-De-Joux). Le Tribunal Administratif de Toulouse a désigné, le 9 mars 2022, M. Jean-Claude BARTHES, chef de subdivision de lEquipement retraité, en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consulter le dossier denquête : en version papier, aux jours et heures douverture au public et dans le respect des règles sanitaires en vigueur, aux mairies de Saint-Paul-Cap-De-Joux et Damiatte en version numérique, aux jours et heures douverture au public et dans le respect des règles sanitaires en vigueur, via un poste informatique dédié à la mairie de Saint-Paul-Cap-De-Joux, siège de lenquête publique en version numérique sur le site internet des services de lEtat du Tarn : www.tarn.gouv.fr Toute personne pourra en outre, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture du Tarn (service de coordination des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et des affaires foncières Place de la Préfecture 81013 Albi Cedex 09) dès la publication de larrêté préfectoral portant ouverture de lenquête publique et pendant la durée de celle-ci. Pendant toute la durée de lenquête publique, toute personne intéressée pourra formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur le registre denquête ouvert à cet effet, aux jours et heures douverture au public et dans le respect des règles sanitaires en vigueur, aux mairies de Saint-Paul-Cap-De-Joux et Damiatte par courrier postal adressé au commissaire-enquêteur en mairie de Saint-Paul-Cap-De-Joux (1, place de lHôtel de Ville 81220 Saint-Paul-Cap-De-Joux), siège de lenquête publique par voie électronique à ladresse suivante : pref-centrale-saintpaul-capdejoux@tarn.gouv.fr Toutes les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables en mairie de Saint-Paul-Cap-De-Joux, siège de lenquête publique, et sur le site internet des services de lEtat du Tarn (www.tarn.gouv.fr). En outre, les observations et propositions écrites et orales pourront être présentées, dans le respect des règles sanitaires en vigueur, au commissaire-enquêteur qui assurera des permanences aux lieux, jours et heures suivants : Mairie de Saint-Paul-Cap-De-Joux : les mardi 19 avril 2022 de 9 h à 12 h et jeudi 19 mai 2022 de 14 h à 17 h Mairie de Damiatte : le mercredi 4 mai 2022 de 14 h à 17 h Les observations et propositions du public seront communicables aux frais de la personne qui en fera la demande pendant toute la durée de lenquête publique. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique, à la préfecture du Tarn (service de coordination des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et des affaires foncières Place de la Préfecture 81013 Albi Cedex 09), aux mairies de Saint-Paul-Cap-De-Joux et Damiatte ainsi que sur le site internet des services de lÉtat du Tarn (www.tarn.gouv.fr). A lissue de la procédure, la décision statuant sur la demande dautorisation environnementale présentée par la SAS ECEBA pour lexploitation de la centrale hydroélectrique de Saint Paul-Cap-De-Joux sur la rivière Agoût sera prise par arrêté du préfet du Tarn

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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 22 mars 2022, une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale, Présentée par la SAS ECEBA, pour lexploitation de la centrale hydroélectrique de Saint-Paul-Cap-De-Joux sur la rivière Agoût a été prescrite pendant une durée de 31 jours consécutifs, soit du mardi 19 avril 2022 à 9 h au jeudi 19 mai 2022 à 17 h sur le territoire des communes de Saint-Paul-Cap-De-Joux et Damiatte. Le projet prévoit la réduction du débit dérivé de 32.9 mD/s à 19.5 mD/s, laménagement dune prise deau ichtyocompatible avec la mise en place dune grille de 2 cm dentrefer, la construction de canaux de dévalaison et du seuil de contrôle du débit, la pose dun dégrilleur, la mise en place dune vanne de dégravement pour améliorer le transit sédimentaire et le passage du débit réservé de 5.2 mD/s à 4.5 mD/s. La puissance maximale brute sera de 644 kW et la puissance maximale disponible de 498 kW. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées à la SAS ECEBA 3, place de lEurope 78140 Vélizy-Villacoublay. Le siège de lenquête publique se situe à la mairie de Saint-Paul-Cap-De-Joux (1, place de lHôtel de Ville 81220 Saint-Paul-Cap-De-Joux). Le Tribunal Administratif de Toulouse a désigné, le 9 mars 2022, M. Jean-Claude BARTHES, chef de subdivision de lEquipement retraité, en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consulter le dossier denquête : en version papier, aux jours et heures douverture au public et dans le respect des règles sanitaires en vigueur, aux mairies de Saint-Paul-Cap-De-Joux et Damiatte en version numérique, aux jours et heures douverture au public et dans le respect des règles sanitaires en vigueur, via un poste informatique dédié à la mairie de Saint-Paul-Cap-De-Joux, siège de lenquête publique en version numérique sur le site internet des services de lEtat du Tarn : www.tarn.gouv.fr Toute personne pourra en outre, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture du Tarn (service de coordination des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et des affaires foncières Place de la Préfecture 81013 Albi Cedex 09) dès la publication de larrêté préfectoral portant ouverture de lenquête publique et pendant la durée de celle-ci. Pendant toute la durée de lenquête publique, toute personne intéressée pourra formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur le registre denquête ouvert à cet effet, aux jours et heures douverture au public et dans le respect des règles sanitaires en vigueur, aux mairies de Saint-Paul-Cap-De-Joux et Damiatte par courrier postal adressé au commissaire-enquêteur en mairie de Saint-Paul-Cap-De-Joux (1, place de lHôtel de Ville 81220 Saint-Paul-Cap-De-Joux), siège de lenquête publique par voie électronique à ladresse suivante : pref-centrale-saintpaul-capdejoux@tarn.gouv.fr Toutes les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables en mairie de Saint-Paul-Cap-De-Joux, siège de lenquête publique, et sur le site internet des services de lEtat du Tarn (www.tarn.gouv.fr). En outre, les observations et propositions écrites et orales pourront être présentées, dans le respect des règles sanitaires en vigueur, au commissaire-enquêteur qui assurera des permanences aux lieux, jours et heures suivants : Mairie de Saint-Paul-Cap-De-Joux : les mardi 19 avril 2022 de 9 h à 12 h et jeudi 19 mai 2022 de 14 h à 17 h Mairie de Damiatte : le mercredi 4 mai 2022 de 14 h à 17 h Les observations et propositions du public seront communicables aux frais de la personne qui en fera la demande pendant toute la durée de lenquête publique. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique, à la préfecture du Tarn (service de coordination des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et des affaires foncières Place de la Préfecture 81013 Albi Cedex 09), aux mairies de Saint-Paul-Cap-De-Joux et Damiatte ainsi que sur le site internet des services de lÉtat du Tarn (www.tarn.gouv.fr). A lissue de la procédure, la décision statuant sur la demande dautorisation environnementale présentée par la SAS ECEBA pour lexploitation de la centrale hydroélectrique de Saint-Paul-Cap-De Joux sur la rivière Agoût sera prise par arrêté du préfet du Tarn.

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Préfecture de la Charente RAPPEL DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de rehabilitation de la microcentrale de Chabanais et daugmentation de sa puissance maximale brute par la société ECEBA Il est rappelé que, par arrêté du 17 décembre 2021, La préfète de la Charente a prescrit, conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique, dune durée de 31 jours, soit du 2 février 2022 à 9 heures au 4 mars 2022 à 17 h 30, en mairie de Chabanais (siège de lenquête), sur lautorisation environnementale au titre de larticle R. 214-1 du Code de lenvironnement relative à la demande de la société ECEBA. Cette demande concerne le projet de réhabilitation de la microcentrale de Chabanais et laugmentation de sa puissance maximale brute de plus de 25 % de lautorisation initiale. Le projet est concerné par les rubriques 3.1.1.0, 3.1.2.0 pour le régime autorisation et 3.1.2.0, 3.1.4.0 et 3.1.5.0 pour le régime déclaration. Le maître douvrage est la société ECEBA, filiale du groupe EIFFAGE, dont le siège social se situe au 3/7, place de lEurope, 78140 Vélizy-Villacoublay. Toute personne pourra demander des informations sur le dossier à M. Laurent JACQUEL à ladresse suivante : laurent.jacquel@wanadoo.fr ou au 06 07 30 96 42. M. Gilbert GERMANEAU, technicien supérieur principal de la fonction publique en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier, comprenant notamment la décision dexamen au cas par cas en application de larticle R. 122-3 du Code de lenvironnement précisant que ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale ainsi que les avis recueillis lors de la phase dexamen et un registre denquête seront déposés en mairie de Chabanais pendant toute la durée de lenquête. Le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie précitée, sur le site de la préfecture de la Charente et sur un poste informatique installé dans le hall de la préfecture. Toute personne pourra obtenir communication du dossier, sur demande et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête, auprès de la préfecture de la Charente (bureau de lEnvironnement, 7-9, rue de la Préfecture, CS 92301, 16023 Angoulême Cedex). Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet au siège de lenquête aux jours et heures habituels douverture des bureaux ou les adresser : par voie postale : Mairie de Chabanais, à lattention de M. GERMANEAU, 1, rue François-Faubert, 16150 Chabanais ; par voie électronique à ladresse : pref-microcentrale-chabanais@charente.gouv.fr Les documents relatifs à lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique seront publiés sur le site de la préfecture de la Charente : www.charente.gouv.fr (rubrique : politiques publiques Environnement-Chasse-Eau-Risques DUP-ICPE-IOTA Chabanais). Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Chabanais selon le calendrier suivant : le 2 février 2022 de 9 h à 12 heures, le 7 février 2022 de 9 h à 12 heures, le 17 février 2022 de 9 h à 12 heures, le 23 février 2022 de 14 h 30 à 17 h 30, le 4 mars 2022 de 14 h 30 à 17 h 30. Il peut, après information de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête, prolonger celle-ci pour une durée maximale de quinze jours, notamment lorsquil décide dorganiser une réunion dinformation et déchange avec le public durant cette période de prolongation de lenquête. Cette décision est portée à la connaissance du public, au plus tard à la date prévue initialement pour la fin de lenquête, dans les conditions prévues au I de larticle L. 123-10. Il transmettra son rapport et ses conclusions à la préfète de la Charente qui en adressera une copie au maire de Chabanais pour y être tenue à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ces documents seront tenus à disposition du public pendant la même durée sur le site de la préfecture de la Charente. La décision dautorisation assortie du respect des prescriptions, ou la décision de refus, sera prise par arrêté de la préfète de la Charente.

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Préfecture de la Charente AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de rehabilitation de la microcentrale de Chabanais et daugmentation de sa puissance maximale brute par la société ECEBA Par arrêté du 17 décembre 2021, la Préfète de la Charente a prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique, dune durée de 31 jours, soit du 2 février 2022 à 9 h au 4 mars 2022 à 17 h 30, en mairie de Chabanais (siège de lenquête), sur lautorisation environnementale au titre de larticle R214-1 du code de lenvironnement relative à la demande de la société ECEBA. Cette demande concerne le projet de réhabilitation de la microcentrale de Chabanais et laugmentation de sa puissance maximale brute de plus de 25 % de lautorisation initiale. Le projet est concerné par les rubriques 3.1.1.0, 3.1.2.0 pour le régime autorisation et 3.1.2.0, 3.1.4.0 et 3.1.5.0 pour le régime déclaration. Le maître douvrage est la société ECEBA, filiale du groupe EIFFAGE, dont le siège social se situe au 3/7, place de lEurope, 78140 Velizy-Villacoublay. Toute personne pourra demander des informations sur le dossier à M. Laurent JACQUEL à ladresse suivante : laurent.jacquel@wanadoo.fr ou au 06 07 30 96 42. M. Gilbert GERMANEAU, technicien supérieur principal de la fonction publique en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier, comprenant notamment la décision dexamen au cas par cas en application de larticle R122-3 du code de lenvironnement précisant que ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale ainsi que les avis recueillis lors de la phase dexamen et un registre denquête seront déposés en mairie de Chabanais pendant toute la durée de lenquête. Le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie précitée, sur le site de la préfecture de la Charente et sur un poste informatique installé dans le hall de la préfecture. Toute personne pourra obtenir communication du dossier, sur demande et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête, auprès de la préfecture de la Charente (Bureau de lEnvironnement, 7-9, rue de la préfecture, CS 92301 16023 Angoulême Cedex). Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet au siège de lenquête aux jours et heures habituels douverture des bureaux ou les adresser : par voie postale : Mairie de Chabanais, à lattention de M GERMANEAU, 1, rue François-Faubert, 16150 Chabanais. par voie électronique à ladresse : pref-microcentrale-chabanais@charente.gouv.fr Les documents relatifs à lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique seront publiés sur le site de la préfecture de la Charente : www.charente.gouv.fr (rubrique : politiques publiques Environnement-Chasse-Eau-Risques DUP-ICPE-IOTA Chabanais). Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Chabanais selon le calendrier suivant : Mercredi 2 février 2022 de 9 h à 12 heures. Lundi 7 février 2022 de 9 h à 12 heures. Jeudi 17 février 2022 de 9 h à 12 heures. Mercredi 23 février 2022 de 14 h 30 à 17 h 30. Vendredi 4 mars 2022 de 14 h 30 à 17 h 30. Il peut, après information de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête, prolonger celle-ci pour une durée maximale de quinze jours, notamment lorsquil décide dorganiser une réunion dinformation et déchange avec le public durant cette période de prolongation de lenquête. Cette décision est portée à la connaissance du public, au plus tard à la date prévue initialement pour la fin de lenquête, dans les conditions prévues au I de larticle L. 123-10. Il transmettra son rapport et ses conclusions à la préfète de la Charente qui en adressera une copie au maire de Chabanais pour y être tenue à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ces documents seront tenus à disposition du public pendant la même durée sur le site de la préfecture de la Charente. La décision dautorisation assortie du respect des prescriptions, ou la décision de refus, sera prise par arrêté de la préfète de la Charente

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ECEBA S.A.S. au capital de 16.396.000 EUR Siege social : 3/7, place de lEurope 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY 501 997 837 RCS Versailles LAssocié unique en date du 12 juillet 2021 a nommé M. Cédric PASQUIER demeurant 5, Rue Paul-Vaillant-Couturier, 78210 Saint-Cyr-lEcole, en qualité de Président en remplacement de M. Florent JANSSEN. Mention sera faite au RCS de Versailles. LE REPRESENTANT LEGAL. A.V. 1073102

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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 882777626 - SOCIETE HYDROELECTRIQUE D'IZOTGES au prix de 320820 euro(s).

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [16396000.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

ECEBA S.A.S. au capital de 37.000 Siege social : 3/7, place de lEurope 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY 501 997 837 RCS Versailles Le Président en date du 7 septembre 2020 a constaté la réalisation de laugmentation de capital, Décidée par lAssocié unique en date du 10 août 2020, dun montant de 16.359.000 euros pour le porter de 37.000 euros à 16.396.000 euros. Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Versailles. LE REPRESENTANT LEGAL. A.V. 77650

Annonce BODACC - Acte de vente au prix de 320820 euro(s).

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

325142 CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte authentique reçu par Maître PADOVANI, Notaire à BORDEAUX, Enregistré le 17 juillet 2020, au SIE de BORDEAUX, réference 2020N numéro 02566, La Société ECEBA, SAS au capital de 337000 euros, siège à VELIZY-VILLACOUBLAY (78140) 3-7 place de lEurope SIREN numéro 501997837 RCS VERSAILLES a cédé à : La Société SOCIETE HYDROELECTRIQUE DIZOTGES, SAS au capital de 99.000,00 , siège à SIREN numéro 882777626 RCS SETE. Son fonds de commerce de « production dhydroélectricité » exploité à IZOTGES (32400) Lieudit « Au Camp Grand ». Cette vente a été consentie au prix de 320.820,00 euros, sappliquant aux éléments corporels pour 174.420,00 euros, et aux éléments incorporels pour 146 400,00 euros. Date dentrée en jouissance le 02 juillet 2020 Les oppositions, sil y a lieu, devront être faites, sous peine de forclusion ou dirrecevabilité, dans les 10 (dix) jours de la dernière en date des publications légales, au siège du fonds vendu IZOTGES (32400) Lieudit « Au Camp Grand » et pour la correspondance à Maître PADOVANI, notaire, 45 allées de Chartres 33000 BORDEAUX.

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ECEBA SAS. au capital de 37.000 Siege social : 3/7, place de lEurope 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY 501 997 837 RCS Versailles LAssocié unique en date du 19 novembre 2019 a nommé M. Florent JANSSEN demeurant 106, Boulevard de Metz, 35 Rennes, en qualité de Président en remplacement de M. Marc LEGRAND. Mention sera faite au RCS de Versailles. LE REPRESENTANT LEGAL. A.V. 9472541

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