Les contentieux de la société EBENISTE ET ASSOCIES SARL
La société EBENISTE ET ASSOCIES SARL a été impliquée dans 14 contentieux durant ses 25 années d'existence. Son historique permet de voir que la société EBENISTE ET ASSOCIES SARL a un profil plutôt Défendeur, avec 00 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 15 en tant que défendeur. Généralement, les contentieux de la société EBENISTE ET ASSOCIES SARL sont plutôt dû à des problèmes de paiements.
Nombre de contentieux1414
Contentieux en cours0000
Profil demandeur / défendeur : Demandeur : 0% Défendeur : 100%
Problème de paiement à : 53%
Liste des contentieux juridiques
La société EBENISTE ET ASSOCIES SARL a actuellement 0 contentieux en cours et 14 contentieux terminés.
33022019R00926 / LA CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST / EURL EBENISTE ET ASSOCIES
Affaire terminéeTribunal : BORDEAUX
Date de jugement : 27-08-2019
Nature : Demande en paiement du prix de vente
Décision : Ordonnance accueil référé provision
Demandeur(s)
LA CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST
ZAC DE LA GRANDE PLAINE, TOULOUSE CEDEX 5 31505
Représentant(s): - - SELARL TRASSARD & ASSOCIES
- - Me TRASSARD Patrick
Défendeur(s)
33022013L03250 / / EURL EBENISTE ET ASSOCIES SARL
Affaire terminéeTribunal : BORDEAUX
Date de jugement : 12-03-2014
Nature : Demande admission plan continuation sans cession partielle
Décision : Arrêt d'un plan de redressement
Défendeur(s)
33022013L02250 / / EURL EBENISTE ET ASSOCIES SARL
Affaire terminéeTribunal : BORDEAUX
Date de jugement : 12-03-2014
Nature : Demande prorog. période observation
Décision : Décision de jonction
Défendeur(s)
33022013L01174 / / EURL EBENISTE ET ASSOCIES SARL
Affaire terminéeTribunal : BORDEAUX
Date de jugement : 28-08-2013
Nature : Demande prorog. période observation
Décision : Jugement de prolongation observation
Défendeur(s)
33022013L00608 / / EURL EBENISTE ET ASSOCIES SARL
Affaire terminéeTribunal : BORDEAUX
Date de jugement : 24-04-2013
Nature : Demande prorog. période observation
Décision : Jugement de poursuite d'activité
Défendeur(s)
33022012R01716 / SARL LA MOULURE BORDELAISE / SARL EBENISTE ET ASSOCIES
Affaire terminéeTribunal : BORDEAUX
Date de jugement : 22-01-2013
Nature : Demande en paiement du prix de vente
Décision : Ordonnance rejet référé provision
Demandeur(s)
SARLh LA MOULURE BORDELAISE
44 RUE DE L'ABBAYE DE, SAINTE EULALIE 33560
Représentant(s): - - Me ROBERT à la décharge de la SCP LATOURNERIE MILLON
Défendeur(s)
SARLh EBENISTE ET ASSOCIES
2 LES FOUSSARDS, PELLEGRUE 33790
Représentant(s): - - Me CHARROUIN à la décharge de la SCP GRAVELLIER LIEF de LAGAUSIE
33022012F01200 / SARL LA MOULURE BORDELAISE / SARL EBENISTE ET ASSOCIES
Affaire terminéeTribunal : BORDEAUX
Date de jugement : 16-01-2014
Nature : Demande en paiement du prix de vente
Décision : Acceptation totale de la demande
Demandeur(s)
SARLh LA MOULURE BORDELAISE
44 RUE DE L'ABBAYE DE BONLIEU, SAINTE EULALIE 33560
Représentant(s): - - SCPh LATOURNERIE MILLON CZAMANSKI-MAZILLE
Défendeur(s)
33022015R00360 / CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU SUD OUEST / EURL EBENISTE ET ASSOCIES SARL
Affaire terminéeTribunal : BORDEAUX
Date de jugement : 17-03-2015
Nature : Demande en paiement de cotisations (caisses)
Décision : Ordonnance accueil référé provision
Demandeur(s)
CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU SUD OUEST
7 AV JEAN GONORD, TOULOUSE CEDEX 5 31505
Représentant(s): - - SELARL TRASSARD & ASSOCIES
Défendeur(s)
33022013R00077 / SAS SIDER / SARL EBENISTE ET ASSOCIES
Affaire terminéeTribunal : BORDEAUX
Date de jugement : 12-02-2013
Nature : Demande en paiement du prix de vente
Décision : Ordonnance accueil référé provision
Demandeur(s)
SASh SIDER
ZI CHANTELOISEAU, VILLENAVE D'ORNON 33140
Représentant(s): - - Me GONDER Frédéric
Défendeur(s)
33022013P00227 / MINISTERE PUBLIC / EURL EBENISTE ET ASSOCIES SARL
Affaire terminéeTribunal : BORDEAUX
Date de jugement : 27-02-2013
Nature : Demande de redressement judiciaire (cessation des paiements)
Décision : Ouverture redressement judiciaire
Demandeur(s)
MINISTERE PUBLIC
30 RUE DES FRÈRES BONIE, BORDEAUX CEDEX 33077
Défendeur(s)
33022015R00360 / CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU SUD OUEST / EURL EBENISTE ET ASSOCIES SARL
Affaire terminéeTribunal : BORDEAUX
Date de jugement : 17-03-2015
Nature : Demande en paiement de cotisations (caisses)
Décision : Ordonnance accueil référé provision
Demandeur(s)
CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU SUD OUEST
7 AV JEAN GONORD, TOULOUSE CEDEX 5 31505
Représentant(s): - - SELARL TRASSARD & ASSOCIES
Défendeur(s)
33022015R00360 / CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU SUD OUEST / EURL EBENISTE ET ASSOCIES SARL
Affaire terminéeTribunal : BORDEAUX
Date de jugement : 17-03-2015
Nature : Demande en paiement de cotisations (caisses)
Décision : Ordonnance accueil référé provision
Demandeur(s)
CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU SUD OUEST
7 AV JEAN GONORD, TOULOUSE CEDEX 5 31505
Représentant(s): - - SELARL TRASSARD & ASSOCIES
Défendeur(s)
33022013R00077 / SAS SIDER / SARL EBENISTE ET ASSOCIES
Affaire terminéeTribunal : BORDEAUX
Date de jugement : 12-02-2013
Nature : Demande en paiement du prix de vente
Décision : Ordonnance accueil référé provision
Demandeur(s)
SASh SIDER
ZI CHANTELOISEAU, VILLENAVE D'ORNON 33140
Représentant(s): - - Me GONDER Frédéric
Défendeur(s)
33022013P00227 / MINISTERE PUBLIC / EURL EBENISTE ET ASSOCIES SARL
Affaire terminéeTribunal : BORDEAUX
Date de jugement : 27-02-2013
Nature : Demande de redressement judiciaire (cessation des paiements)
Décision : Ouverture redressement judiciaire
Demandeur(s)
MINISTERE PUBLIC
30 RUE DES FRÈRES BONIE, BORDEAUX CEDEX 33077
Défendeur(s)