EBC

22 février 2024

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

06 décembre 2023

• En date du 01/12/2023, le tribunal de commerce de Troyes a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure EBC (SASU) et de reprendre la procédure de liquidation judiciaire générale.  

14 octobre 2022

• Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance R123-100 et R123-96 du code de commerce pour non présentation du justificatif d'inscription au répertoire des métiers de Bobigny

22 juin 2022

• En date du 21/06/2022, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à légard de la société EBC (SASU) au cours de la procédure de redressement judiciaire, et a désigné : liquidateur : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT - 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX. Avec cessation complète dactivité.

27 avril 2022

• Par jugement en date du 26/04/2022, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société EBC (SASU) avec une période d'observation de 6 mois jusqu'au 26/10/2022 et a désigné : Mandataire Judiciaire : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT - 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX, et fixe au 30/11/2021 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.

24 février 2022

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bobigny par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 05/07/2021 du 1 Rue Vanderbach 10000 Troyes au 100 Avenue du Général Leclerc 93500 Pantin

23 février 2022

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

NC

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers, la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2éme alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.