France

EARL TORNIER STEPHANE

Active
SIREN
803 608 553
SIRET DU SIEGE SOCIAL
803 608 553 00019
NUMÉRO DE TVA
FR87803608553
DATE DE CREATION
30 juillet 2014
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Culture de fruits à pépins et à noyau - 0124Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
132 CHEMIN DES OUSCHES, 74520 DINGY-EN-VUACHE
DIRIGEANTS
Stéphane TORNIER
SOURCES & MISES À JOUR LE 10/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 Du Code rural (culture fruits n pépins et noyaux)
Capital social
7500,00 €
Noms commerciaux
EARL TORNIER STEPHANE
Statut RCS
Inscrite le 30 juillet 2014 30/07/2014
Statut INSEE
Inscrite le 1 août 2014 01/08/2014
Statut RNE
Inscrite le 30 juillet 2014 30/07/2014
Observations RNE

  • 24 septembre 2018

    • Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 24/09/2018, LE TRIBUNAL DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE EARL TORNIER STEPHANE (EARL) POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE la SELARL MJ ALPES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 24/09/2018

  • 16 avril 2018

    • Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 16/04/2018, le Tribunal de Commerce DE THONON-LES-BAINS a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois - à compter du 21/04/2018 jusqu'au 21/10/2018

  • 20 octobre 2017

    • Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 20/10/2017, le Tribunal de Commerce DE THONON-LES-BAINS a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 MOIS Date d'effet : 20/10/2017

  • 21 avril 2017

    • Ouverture d'une procédure de Sauvegarde EN DATE DU 21/04/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR EARL TORNIER STEPHANE (EARL) SOUS LE NUMERO 41017071, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Mr Jean François BUTTAY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Mme Pary DAUVET, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME BLANCHARD JEAN - 20, BD. DU LYCEE - BP 90 - 74003 ANNECY CEDEX ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 21/04/2017

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Établissements

    • EARL TORNIER STEPHANE - 74520

      Établissement secondaire depuis le 1 août 2014 (12 ans)

      SIRET
      80360855300027
      Activité
      Culture de fruits à pépins et à noyau - 0124Z

Dirigeants d'EARL TORNIER STEPHANE

Structure capitalistique

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  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents d'EARL TORNIER STEPHANE

  • Acte sous seing privé

    Constitution - Nomination(s) de gérant(s)

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  • Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

  • Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

  • Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE THONON-LES-BAINS Le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a rendu les jugements suivants : Ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement Jugement(s) du 22/11/2024 2021902089 EARL TORNIER STEPHANE (24RJ268) 803 608 553 RCS Thonon 132 Chemin des Ousches 74520 Dingy-en-Vuache Activites réputées agricoles au sens de larticle l311-1 du code rural (culture fruits à pépins et noyaux) Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2024, Désignant liquidateur la Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Maître Caroline Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC à lexception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Historique d'EARL TORNIER STEPHANE

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