- Dernière modification le11/01/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectivePlan de redressementProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Effectif Année 2022Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
EARL ROSERAIE PROVENT
Active Plan de redressement
- SIREN450 205 562450205562
- SIRET DU SIEGE SOCIAL450 205 562 0001745020556200017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR47450205562FR47450205562
- DATE DE CREATION01 octobre 2003
- CODE NAF ou APE0130Z - Reproduction de plantes0130Z - Reproduction de plantes
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSSophie PROVENT + 1 autre dirigeant
- ADRESSELE TORT, 47600 FIEUX FranceLE TORT, 47600 FIEUX France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxEARL ROSERAIE PROVENT EARL ROSERAIE PROVENT
- Statut RCSInscriteDepuis le 01 octobre 2003
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 octobre 2003
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 octobre 2003
Observations RNE 20 juin 2019
- Par Jugement en date du 17/01/2019 le tribunal de grande instance d'Agen prononce la modification substantielle du plan , maintient Maître Marc LERAY en qualité de commissaire à l'exécution du plan
- Par Jugement du 18/12/2014 , le tribunal de grande instance d'Agen homologue le plan de redressement, maintient Maître Marc LERAY comme mandataire judiciaire et le désigne en qualité de commissaire à l'exécution du plan Maintient Madame Bénédicte De VIVIE DE REGIE vice présidente en qualité de juge commissaire titulaire, Monsieur Laurent CALBO juge en qualité de juge commissaire suppléant
30 décembre 2014
- Par jugement en date du 11.04.2014 le Tribunal de Grande Instance d'Agen a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois supplémentaires.
05 novembre 2013
- Par jugement en date du 11.10.2013 le Tribunal de Commerce de Grande Instance a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a désigné : MME Nathalie BEAUCHAMPS Juge Commissaire, M Laurent CALBO et MME Marie-Joséphe ROBLEZ Juges Commissaires suppléants, Maître Marc LERAY, 20 place JB DURAND 47031 AGEN en qualité de mandataire judiciaire.
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSAgen D 450205562Agen D 450205562
- Tribunal de commerceGreffe de Agen Tribunal de commerce - Greffe de Agen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Reproduction de plantes (0130Z) Reproduction de plantes (0130Z)
- Activité principale déclaréeL'exploitation et la gestion de biens agricoles L'exploitation et la gestion de biens agricoles
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 93 entreprises du secteur "Reproduction de plantes" dans le Lot-et-Garonne (47)
Cartographie d'EARL ROSERAIE PROVENT
Réseau de l'entreprise
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Depuis le 10-06-2022
STE CADRALBRET
- SIREN321458648
Administrateur
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 14 mai 2011
Sophie PROVENT
Gérant
Depuis le 19 janvier 2005
Pascal PROVENT
Gérant
Depuis le 26 octobre 2024
Sophie PROVENT
Representant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 octobre 2003 (21 ans)
EARL ROSERAIE PROVENT - 47600
Siège social
- SIRET45020556200017
- ActivitéReproduction de plantes - 0130Z
- AdresseLE TORT, 47600 FIEUX France
Historique d'EARL ROSERAIE PROVENT
4 événements depuis 2005
vendredi 26 octobre 2024
EARL ROSERAIE PROVENT assume maintenant la fonction d'administrateur de STE CADRALBRET.
Sophie PROVENT est promue administrateur.
vendredi 14 mai 2011
Sophie PROVENT assume maintenant la fonction de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Pascal PROVENT accède au poste de gérant.
4 événements ont marqué le parcours d'EARL ROSERAIE PROVENT depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EARL ROSERAIE PROVENT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EARL ROSERAIE PROVENT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EARL ROSERAIE PROVENT, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EARL ROSERAIE PROVENT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de EARL ROSERAIE PROVENT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de EARL ROSERAIE PROVENT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à lexécution du plan : Maître LERAY Céline, 9 rue Pontarique, 47000 Agen. N° RG : 22/02315 | ||||
| Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DAGEN Service des procédures collectives Place Armand Fallieres, 47000 Agen DIVERS Par jugement du 16/02/2023 enregistré sous le numéro RG 22/2315, le Tribunal Judiciaire dAGEN a autorisé la modification substantielle du plan de continuation adopté le 18/12/2014 dans la procédure de redressement ouverte à lencontre de lEARL ROSERAIE PROVENT (SIREN 450 205 562), Exploitation agricole, dont le siège social est Le Tort 47600 FIEUX. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire a lexécution du plan : Maître LERAY Marc, 9, rue Pontarique, 47000 Agen. N° RG : 13/02323 | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire Leray : Maître LERAY (Marc), 20, place J. B Durand, 47031 Agen Cedex | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant(e) : PROVENT Pascal Gérant(e) : PROVENT Sophie né(e) MASSALOUX | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de EARL ROSERAIE PROVENT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure en cours et 2 procédures terminées
- En cours
Extrait de jugement
28/02/2023
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 28/02/2023
- Clôturées
Jugement d'ouverture
08/11/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 08/11/2013
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 20 juin 2019 au 11 janvier 2020
Plan de redressement