EARL MARC

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DES DEUX-SEVRES CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté prefectoral du 27 juillet 2020, une consultation du public est ouverte du 21 septembre au 19 octobre 2020 inclus, En mairie de LE BUSSEAU, portant sur la demande denregistrement présentée par lEARL MARC, relative à un projet dexploitation dun élevage avicole à LE BUSSEAU. Pendant cette période, les pièces du dossier, ainsi quun registre à feuillets non mobiles, seront déposés à la mairie de LE BUSSEAU afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels suivants douverture au public et formuler ses observations, sur le registre ouvert à cet effet : les lundis, de 9h00 à 13h00 les mercredis, de 9h00 à 12h00 les vendredis, de 15h00 à 19h00 La consultation du dossier se fera dans le respect des mesures sanitaires à mettre en oeuvre pour faire face à lépidémie de covid 19. Le public pourra également adresser ses observations par correspondance au préfet des Deux-Sèvres (pôle environnement BP 70000 79099 Niort Cedex 9) ou par voie électronique (pref-contact-enquetespubliques@deux-sevres.gouv.fr) en précisant dans lobjet «enregistrement EARL MARC». Ces observations devront être transmises avant la fin du délai de consultation du public. Cet avis accompagné de la demande de lexploitant mentionnée à larticle R 512-46-3 du code de lenvironnement seront mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat dans les Deux-Sèvres (http: //www.deux-sevres. gouv.fr (rubriques « publications annonces et avis consultations publiques »). Lensemble du dossier de demande denregistrement sera consultable pendant toute la durée de la consultation du public, sur ce même site. La décision denregistrement sera prise par le préfet des Deux-Sèvres. Linstallation pourra faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L 512-7 du code précité, ou dun arrêté préfectoral de refus.

Annonce JAL - Avis administratif

Préfecture des DEUX-SÈVRES CONSULTATION DU PUBLIC Par arrête préfectoral du 27 juillet 2020, une consultation du public est ouverte du 21 septembre au 19 octobre 2020 inclus, En mairie de Le Busseau, portant sur la demande denregistrement présentée par lEARL Marc, relative à un projet dexploitation dun élevage avicole à Le Busseau. Pendant cette période, les pièces du dossier, ainsi quun registre à feuillets non mobiles, seront déposés à la mairie de Le Busseau afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels suivants douverture au public et formuler ses observations, sur le registre ouvert à cet effet : les lundis, de 9 h 00 à 13 h 00, les mercredis, de 9 h 00 à 12 h 00, les vendredis, de 15 h 00 à 19 h 00. La consultation du dossier se fera dans le respect des mesures sanitaires à mettre en oeuvre pour faire face à lépidémie de Covid-19. Le public pourra également adresser ses observations par correspondance au préfet des Deux-Sèvres (pôle environnement, BP 70000, 79099 Niort cedex 9) ou par voie électronique (pref-contact-enquetespubliques@deuxsevres. gouv.fr) en précisant dans lobjet «enregistrement, EARL Marc». Ces observations devront être transmises avant la fin du délai de consultation du public. Cet avis accompagné de la demande de lexploitant mentionnée à larticle R.512-46-3 du Code de lenvironnement seront mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat dans les Deux-Sèvres (http: //www.deux-sevres.gouv.fr (rubriques «publications, annonces et avis, consultations publiques»). Lensemble du dossier de demande denregistrement sera consultable pendant toute la durée de la consultation du public, sur ce même site. La décision denregistrement sera prise par le préfet des Deux-Sèvres. Linstallation pourra faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L.512-7 du Code précité, ou dun arrêté préfectoral de refus

Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification du capital. [102000.0 EUR]