EARL DOMAINE DE SERVANS

26 mai 2010

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 18/11/2009 modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 28/11/2007

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

28 octobre 2008

• Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 08/08/08, DEMISSION DE MR GRANIER PIERRE EN QUALITE DE GERANT. JOURNAL PUBLICATEUR : LE CRESTOIS DU 19/09/08 DEPOT D'ACTE N° A 1537 DU 28/08/08 date d'effet : 08/08/2008

04 décembre 2007

• (Jugements) LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE STATUANT EN MATIERE CIVILE PAR JUGEMENT DU 28/11/07 A HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE L' EARL DOMAINE DE SERVANS ET A DESIGNE : COMMISSAIRE A L' EXECUTION DU PLAN : Me ALAIN MADONNA - 350 AV. VICTOR HUGO - 26000 VALENCE date d'effet : 28/11/2007

04 mai 2007

• (Jugements) LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE, STATUANT EN MATIERE CIVILE PAR JUGEMENT DU 25/04/07 A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D' OBSERVATION DE L' EARL DOMAINE DE SERVANS. MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE ALAIN MADONNA - 350 AVENUE VICTOR HUGO - 26000 VALENCE date d'effet : 25/04/2007

02 novembre 2006

• (Jugements) LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE, STATUANT EN MATIERE CIVILE PAR JUGEMENT DU 25/10/06, A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D' OBSERVATION DE L' EARL DOMAINE DE SERVANS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me ALAIN MADONNA - 350 AV. VICTOR HUGO - 26000 VALENCE date d'effet : 25/10/2006

28 avril 2006

• (Jugements) LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE, STATUANT EN MATIERE CIVILE PAR JUGEMENT DU 26 AVRIL 2006, A PRONONCE L' OUVERTURE D' UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L' ENCONTRE DE L' EARL DOMAINE DES SERVANS. JUGE COMMISSAIRE : MME J. JEAMMAUD JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS : MR A. VIVIER - MR M. MEYNIAL MANDATAIRE JUDICIAIRE : M° ALAIN MADONNA - 350 AV. VICTOR HUGO - 26000 VALENCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24 AVRIL 2006 date d'effet : 26/04/2006

07 octobre 2002

• SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 28 JUIN 2002 DEMISSION DE MME NURIA GRANIER DE SES FONCTIONS DE CO-GERANTE M. PIERRE GRANIER ET M. PHILIPPE GRANIER RESTENT CO-GERANTS MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL L'EXERCICE SOCIAL SE TERMINERA DONC LE 31 JUILLET DE CHAQUE ANNEE DEPOT D'ACTE Nø 1310 DU 07/10/02 JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 18/07/02 EFFET A COMPTER DU 28/06/02

19 octobre 1993

• Changement de gérant SUIVANT ACTE SSP DU 30 JUILLET 1993, IL A ETE DECIDE DE NOMMER EN QUALITE DE CO-GERANTS MME GRANIER NURIA ET M. GRANIER PHILIPPE. M. GRANIER PIERRE CONSERVE EGALEMENT SON POSTE DE GERANT. DEPOT D'ACTE NÈ784 DU 19.10.93 JOURNAL PUBLICATEUR: LA TRIBUNE DU JEUDI 09/09/93 EFFET A COMPTER DU 30/07/93

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 296 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 201.13 EUR