- Dernière modification le08/11/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
EARL DES GRAVOLLES
- SIREN331 829 002331829002
- SIRET DU SIEGE SOCIAL331 829 002 0001233182900200012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR74331829002FR74331829002
- DATE DE CREATION02 avril 1985
- CODE NAF ou APE0150Z - Culture et élevage associés0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSJean-Luc BERTHIER
- ADRESSE5 GRANDE RUE, 70190 VORAY-SUR-L'OGNON France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxEARL DES GRAVOLLES EARL DES GRAVOLLES
- Capital social 124200,00 €124200,00
- Statut RCSInscriteDepuis le 02 avril 1985
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 octobre 1984
- Statut RNEInscriteDepuis le 02 avril 1985
- Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Numéro RCSGray-Vesoul D 331829002Gray-Vesoul D 331829002
- Tribunal de commerceGreffe de Gray-Vesoul Tribunal de commerce - Greffe de Gray-Vesoul
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéCulture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
- Activité principale déclaréeExploitation des biens agricoles apportés par les associés,achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet Exploitation des biens agricoles apportés par les associés,achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 octobre 1984 (40 ans)
EARL DES GRAVOLLES - 70190
Siège social
- SIRET3318290020001233182900200012
- ActivitéCulture et élevage associés - 0150Z
- Adresse5 GRANDE RUE, 70190 VORAY-SUR-L'OGNON France
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 06 février 2014
Jean-Luc BERTHIER
Gérant
- Ancien
Du 06 février 2014 au 12 décembre 2018
Alain BERTHIER
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'EARL DES GRAVOLLES
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Depuis le 09-08-2018
SCI BERTHIER
- SIREN414606061414606061
Entreprise liee
Depuis le 02-10-2018
SCI JAPA
- SIREN501478358501478358
Entreprise liee
Finances d'EARL DES GRAVOLLES
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
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Score de solvabilité
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Chiffres clés de EARL DES GRAVOLLES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents d'EARL DES GRAVOLLES
5 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
EARL DES GRAVOLLES - EXPLOTATION AGRICOLE A RESPONSAILITE LIMITEE - Réduction du capital social
Expédition d'un acte authentique
Acte de liquidation et partage revêtu de la mention d'enregistrement
Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique
Modification(s) statutaire(s) - Acte de liquidation et partage entre les copartageants M BERTHIER Jean-Luc et Mme Françoise MARTIN
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Autorisation cession de parts sociales - Précision dans l'intitulé de l'adresse du siège social et de l'établissement principal suite à décision municipale
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Cité 2 fois entre 2018 et 2019
SCI BERTHIER
- SIREN414606061414606061
Dirigeants : Agnes COMTE , EARL DES GRAVOLLES , SCI JAPA
Expédition d'un acte authentique
Acte de liquidation et partage revêtu de la mention d'enregistrement
Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique
Modification(s) statutaire(s) - Acte de liquidation et partage entre les copartageants M BERTHIER Jean-Luc et Mme Françoise MARTIN
Cité 2 fois entre 2018 et 2019
SCI JAPA
- SIREN501478358501478358
Dirigeants : Philippe COMTE , SCI BERTHIER
Expédition d'un acte authentique
Acte de liquidation et partage revêtu de la mention d'enregistrement
Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique
Modification(s) statutaire(s) - Acte de liquidation et partage entre les copartageants M BERTHIER Jean-Luc et Mme Françoise MARTIN
Cité 1 fois en 2005
SERV AGRICOLE JURIDIQUE H SAONE & T.BELF
- SIREN398487355398487355
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Cité 1 fois en 2019
SELARL FV JURICONSEILS ET ASSOCIES
- SIREN441192614441192614
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
EARL DES GRAVOLLES - EXPLOTATION AGRICOLE A RESPONSAILITE LIMITEE - Réduction du capital social
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
2 annonce Bodacc & Jal
Dernière annonce ajoutée
Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Réduction de capital social
Françoise VANDENBROUCQUE Avocat à la Cour Spécialisee en Droit des Entreprises Agricoles et Viticoles 8, rue Marceau 21000 DUON GAEC DES GRAVOLLES Groupement Agricole dExploitation en Commun au capital de : 126 227 ,79 Siège social : 5 grande rue 70190 VORAY SUR UOGNON RCS BESANCON 331 829 002 Aux termes d une assemblée générale extraordinaire en date du 25 septembre 2019, Lassocié unique a décidé de transformer le GAEC en EARL, à compter du 1er octobre 2019 dont les nouvelles caractéristiques…
Annonce BODACC - Transformation d'un GAEC
Gérant : BERTHIER Jean-Luc
Juridique
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Historique d'EARL DES GRAVOLLES
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Alain BERTHIER renonce à son rôle de gérant.
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Jean-Luc BERTHIER et Alain BERTHIER assument maintenant la fonction de gérant.