EARL BERTAUD

13 septembre 2023

• Résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire SELARL ACTIS en la personne de Me Stéphane Alexis MARTIN, Jugement Tribunal Judiciaire NIORT en date du 06/09/2023.

10 février 2021

• Jugement du Tribunal Judiciaire de NIORT, en date du 10/02/2021, PROLONGE pour une durée de deux ans, le plan de redressement.

23 septembre 2016

• Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 13/09/2016 A prononcé la prolongation de la période d'observation jusqu'au 14/03/2017

8 juin 2016

• Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 13/05/2016 A prononcé décide la prolongation de la période d'observation jusqu'au 14 septembre 2016, dit que l'affaire sera à nouveau évoquée (poursuite de la période d'observation, clôture du redressement judiciaire, conversion en liquidation judiciaire) à l'audience du Tribunal, tenue en Chambre du Conseil, le 06 septembre 2016 à 14h00, à laquelle la débitrice et le mandataire sont d'ores et déjà invités à comparaitre et ce dont le Ministère Public est avisé.

18 mai 2016

• Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 15/03/2016 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard du GAEC LA GONDROMIERE ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 22 février 2016 ; ouvre une période d'observation d'une durée de deux mois ; désigne la SELARL ROMAIN RABUSSEAU en qualité de mandataire judiciare ; désigne aux fonctions respectives de juge-commissaire titulaire et de juge-commissaire suppléant, Mme Anne MATTEI, Vice-présidente, et M. Gérard FAUCOU, Vice-président ; désigne Me BIARD, commissaire-priseur judiciaire à NIORT

11 janvier 2013

• - Départ de Mme JEANNIN née JOTTREAU Christine à compter le 31/12/2012

1 janvier 2009

• : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

15 mars 2006

• : --- DEPART DE LA GERANCE DE MME BODIN EPSE JOTTREAU JEANNE NOMINATION DE MR BERTAUD DIDIER EN QUALITE DE COGERANT - DATE D'EFFET : 31/12/2005

2 octobre 1991

• Historique des observations depuis le 02/10/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 828 le 02/10/1991 --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 20/09/1991
• Historique des observations depuis le 02/10/1991 : --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 1524,50 EUROS