EARL ALPY

1 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

23 février 2008

• Transformation de la société Transformation de la société à compter du 01/01/2008 Ancienne forme : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) Nouvelle forme : EXPLOITATION AGRICOLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EARL) Changement de dénomination à compter du 01/01/2008 Ancienne : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ALPY PERE ET FILS Nouvelle : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ALPY ournal d'annonces légales : le jura agricole et rural du 28.02.2008 date d'effet : 01/01/2008

17 décembre 2003

• RETRAIT DE MR ALPY MICHEL DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 99.854,11 EUROS POUR LE RAMENER A 99.560 EUROS SUIVANT AGE DU 24.11.2003 date d'effet : 31/12/2003

28 septembre 1999

• LIASSE RECTIFICATIVE : CORRECTION DE LA DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : LE 01 SEPTEMBRE 1999 ET NON LE 07 SEPTEMBRE 1999 date d'effet : 01/09/1999

NC

• Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 655 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 99 854.11 EUR