E.Q.C.M.

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN428 855 852
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL428 855 852 00037
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR17428855852
  • DATE DE CREATION11 janvier 2000
  • CODE NAF ou APE4618Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
  • FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé unique
  • DIRIGEANTSCOLLET&ASSOCIES + 1 autre dirigeant

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    28/06/2024
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2017
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2017
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (4618Z)
  • Activité principale déclaréeToutes activités industrielles ou commerciales se rapportant directement ou indirectement aux activités d'import et d'export, notamment les activités d'achat, de vente de produits, matériels équipements, achat et vente de véhicules neufs, d'occasion et vente de pièces détachées.
  • Convention collective déduiteCommission courtage importation exportation (43)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 111 entreprises du secteur "Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques" dans les Côtes d'Armor (22)

Étude du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché du placage et des panneaux en bois - France

    La fabrication de placages et de panneaux de bois est un sous-segment du marché de la fabrication darticles en bois et plus largement du marché du travail du bois. La fabrication de placage et de panneaux en bois comprend la fabrication : de feuilles de placage polies, teintes, enduites, imprégnées, renforcées ou sous la forme de motifs de contreplaqués, bois plaqués et panneaux de panneaux à particules de panneaux de fibre de densité moyenne (MDF) de fabrication de bois densifié de fabrication de lamellé collé.

    49,00€

Cartographie d'E.Q.C.M.

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Historique d'E.Q.C.M.

4 événements depuis 2005

  • lundi 22 septembre 2020

    • SARL QUINTIN INVEST-Q.I se retire de son rôle de président.

  • lundi 03 mars 2015

    • SARL QUINTIN INVEST-Q.I accède au poste de président.

    • Eric QUINTIN renonce à son rôle de gérant.

...
Historique

4 événements ont marqué le parcours d'E.Q.C.M. depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise E.Q.C.M. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise E.Q.C.M., les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise E.Q.C.M., les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 25 derniers évènements, l'analyse financière de 2017, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de E.Q.C.M.
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de E.Q.C.M.

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de E.Q.C.M.
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

du 18 rue Henri Montfort 22440 Ploufragan au Parc d'Activités des Châtelets rue Freycinet 22950 Trégueux - Changement relatif à l'objet social - Augmentation du capital social

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Lettre de démission

Document

Lettre de démission

Document

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

du 18 rue Henri Montfort 22440 Ploufragan au Parc d'Activités des Châtelets rue Freycinet 22950 Trégueux - Changement relatif à l'objet social - Augmentation du capital social

Afficher les 11 actes
Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - la société se transforme en SAS - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s) - Nomination de président

Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - la société se transforme en SAS - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s) - Nomination de président

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Rapport de gestion - Extrait de procès-verbal d'assemblée

modifié concernant l'affectation du résultat. - Modification de l'affectation du résultat.

Rapport de gestion - Extrait de procès-verbal d'assemblée

modifié concernant l'affectation du résultat. - Modification de l'affectation du résultat.

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de E.Q.C.M.

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de E.Q.C.M.

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Transfert du siège PLOUFRAGAN (22440) 18,RUE HENRI MONFORT. [TEXTE2]

Acte sous seing privé

Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

7370182201 - LB TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC Par jugement en date du 24 juin 2024 le Tribunal de commerce de Saint- Brieuc a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire dans laffaire : EQCM (SASU) Rue Freycinet Parc dactivités des Châtelets 22950 Tregueux RCS Saint-Brieuc 428 855 852 Activité : toutes activités industrielles ou commerciales se rapportant directement ou indirectement aux activités dimport et dexport, notamment les activités dachat, De vente ...

Annonce BODACC - Radiation
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

Décisions du tribunal de commerce de Saint-Brieuc TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC Par jugement du 23 septembre 2020, le tribunal de commerce a prononce la mise en liquidation judiciaire de E.Q.C.M. (Sasu), RCS Saint-Brieuc 428 855 852, rue Freycinet, parc dactivités des Châtelets, 22950 Trégueux. Activité : toutes activités industrielles ou commerciales se rapportant directement ou indirectement aux activités dimport et dexport, notamment les activités dachat, de vente de produits, matérie...

Annonce JAL - Dépôt des créances salariales

7234141001 VS LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 23/09/2020 SASU E.Q.C.M Rue Freycinet Parc dActivité des Châtelets 22950 Trégueux Maître François TREMELOT, Liquidateur Judiciaire, Gerant de la Selarl TCA ayant son Cabinet 5 place Duguesclin 22000 St-Brieuc, informe les salariés de lentreprise ci-dessus désignée, du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc des relevés de créances salariales. La date de la présente publication fait courir le délai de forclusion de 2 mois pour saisir le Con...

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2020, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COLLET-AUDILOR ; Commissaire aux comptes suppléant : COLLET Xavier

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, le capital et transfert du siège social
Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Président : SARL QUINTIN INVEST-Q.I (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COLLET-AUDILOR (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : COLLET Xavier

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant : QUINTIN Eric Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COLLET-AUDILOR (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : COLLET Xavier

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant(e) : QUINTIN Eric Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROUXEL TANGUY & ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BLIN Géraldine né(e) BOURHIS

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Transfert de l'établissement principal

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société E.Q.C.M. en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version complète

12 Bilans gratuits

Chiffres clés de E.Q.C.M.

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat E.Q.C.M.

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise E.Q.C.M. sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2017. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2017 de l'entreprise E.Q.C.M., qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-2017
Durée12 mois
DeviseEU
Chiffre d'affaires 1278400
dont export1857
Production *1312000
Valeur ajoutée (VA)-24767
Charges de personnel+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-338500
Résultat d'exploitation -407200
RCAI-408800
Impôts, participation salariale+ de détails
Résultat net -223900
Effectif moyenNon precise

Bilan Actif E.Q.C.M.

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société E.Q.C.M..

Date de clôture31-12-2017
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Actif immobilisé net 303700
immobilisations incorporelles27424
immobilisations corporelles264400
immobilisations financières11800
(amortissements et provisions)+ de détails
Actif circulant net 1682600
stocks et en-cours374300
créances1221700
disponibilités : trésorerie84800
(Provisions)+ de détails
Total actif 1989500

Bilan Passif E.Q.C.M.

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise E.Q.C.M. doit en date 31-12-2017. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-2017
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Capitaux propres 1395500
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails
Provisions 0
Dettes 594000
dettes financières et emprunts55300
dettes fournisseurs443800
dettes fiscales et sociales72500
autres dettes ( comptes courants, ...)22352
Compte de régularisation passif0
Total passif 1989500

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société E.Q.C.M.

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201720152014
Capitalisation70,14 %59,16 %36,72 %
Endettement3,96 %0,38 %6,70 %
Fonds de roulement1147100 EU1133300 EU1097700 EU
Performance
Evolution de l'activité12,55 %137,18 %205,83 %
Taux de VA-1,94 %4,69 %4,95 %
Rentabilité d'exploitation-26,48 %1,06 %2,43 %
Rentabilité nette finale-17,51 %0,38 %1,39 %
Capacité d'autofinancement-27,05 %-0,04 %1,44 %
Rentabilité financière-16,04 %2,83 %7,79 %
Coûts de production
Coûts du travail23,60 %3,19 %2,33 %
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/CN/C0,83 an
Coût de la detteN/C7,73 %3,20 %
Taux d'intérêt moyen apparent2,93 %160,01 %6,48 %
Gestion BFR
Poids du BFR global303,30 jours30,18 jours25,41 jours
Poids des stocks106,87 jours24,32 jours25,94 jours
Délai clients348,81 jours37,63 jours49,32 jours
Délai Fournisseurs126,71 jours27,79 jours40,95 jours
Liquidité
Liquidité immédiate24,21 jours10,42 jours3,24 jours

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 1278400

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 1143300

 
VS.2015

* Sur 39248 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

CA médian en Bretagne : 2322300

 
VS.2015

* Sur 884 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 247700

128821 ème

* Sur un total de 553306 sociétés

CA médian en Bretagne : 282000

4173 ème

* Sur un total de 14959 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : -407200

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 25700

 
VS.2015

* Sur 39248 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

REX médian en Bretagne : 41500

 
VS.2015

* Sur 884 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8500

542621 ème

* Sur un total de 553306 sociétés

REX médian en Bretagne : 9000

14700 ème

* Sur un total de 14959 sociétés

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

2017

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise E.Q.C.M.

A+ LIFE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

FMARK0000000003928416

DROP ZONE ENERGY

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 080911

FMARK0000000003454256

Procédures collectives

1 procédure terminée

  • Clôturée
      • Jugement d'ouverture

        29/09/2020

        Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 29/09/2020
      • Annonce JAL

        21/09/2021

        Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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