COOP AGRICOLE PLAINE DE L ARIEGE

Annonce BODACC - Modification du capital.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

COOPERATIVE AGRICOLE DE LA PLAINE DE LARIEGE CAPA Sociéte coopérative agricole à capital variable Siège social : Route Départementale 820 09700 LE VERNET Agrément n° 11688 RCS FOIX 775 554 637 CONVOCATION DES ASSOCIES COOPERATEURS Aux Assemblées de Section de lArize, Pamiers, Saverdun, la Lèze, lAude Madame, Monsieur, Conformément aux statuts, vous êtes convoqués aux Assemblées de section : Assemblée de section de LARIZE : Jeudi 14 Novembre 2024 à 9 Heures 30 Minutes, à la salle des fêtes «des Flots Bleus» au CARLA BAYLE, route du lac (09130 CARLA BAYLE) Assemblée de section de SAVERDUN et PAMIERS : Vendredi 15 Novembre 2024 à 9 Heures 30 Minutes, à la salle du cinéma de MAZERES, rue de lHôtel de Ville, (09270 MAZERES) Assemblée de section de LA LEZE : Lundi 18 Novembre 2024 à 9 Heures 30 Minutes, à la salle des fêtes de LEZAT SUR LEZE, route de Toulouse (09210 LEZAT SUR LEZE) Assemblée de section de LAUDE : Mardi 19 Novembre 2024 à 9 Heures 30 Minutes, à la salle des fêtes de SAINTPAPOUL (11400 SAINT-PAPOUL) Les assemblées de sections ont pour objet linformation des associés coopérateurs, la discussion des questions portées à lordre du jour de lassemblée générale plénière ordinaire et lélection des délégués chargés de représenter la section à lassemblée plénière. Les associés coopérateurs ont la faculté, à partir du quinzième jour précédent les assemblées de section, de consulter les comptes annuels, rapport du conseil dadministration aux associés coopérateurs, texte des résolutions proposées, rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les conventions réglementées et document prévu au III de larticle L.521-3-1 du code rural, au magasin de Moulis (ZA Lambège, 09200 Moulis) pour la section de LArize, au magasin de Daumazan (55 route de Toulouse 09350 Daumazan sur Arize) pour la section de la Lèze, au magasin de Pamiers (72 boulevard Alsace Lorraine-09100 Pamiers) pour la section de Pamiers, au siège pour la section de Saverdun, à CARLIPA 11170 au lieu-dit La Roumibo pour la section de lAude, ainsi quau siège de la coopérative. Les associés coopérateurs ont également la faculté de consulter sur lExtranet de la coopérative le document dinformation concernant lévolution des prix dapports des céréales dun exercice à lautre et de lévolution de lindice de coût de production fourni par lINSEE sur la même période. Pour le Conseil dAdministration, Le Président, J. SAVOLDELLI CONVOCATION DES DELEGUES A lassemblée générale ordinaire Les délégués de section qui seront élus par les assemblées de section réunis les 14, 15, 18 et 19 novembre 2024 sont dès à présent convoqués à lAssemblée Générale Plénière Ordinaire qui se tiendra le : Mercredi 11 décembre 2024, à 9 Heures à la salle des fêtes de GAILLAC-TOULZA (31550 GAILLAC-TOULZA) aux fins de délibérer sur lordre du jour suivant : 1) Rapport aux associés du conseil dadministration sur les opérations de lexercice 2023/2024. 2) Présentation des comptes clos le 30/06/2024. 3) Rapports du Commissaire aux comptes. 4) Approbation des comptes et quitus aux administrateurs. 5) Affectation du résultat. 6) Versement dun intérêt aux parts sociales. 7) Renouvellement du mandat des administrateurs sortants. 8) Constatation de la variation du capital social. 9) Enveloppe globale au titre des indemnités du temps passé par les administrateurs à la gestion de la coopérative. 10) Budget pour la formation des administrateurs. 11) Pouvoirs pour les formalités. Pour le Conseil dAdministration, Le Président, J. SAVOLDELLI 4224-03/1417

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE LA LEZE ET DE L'ARIZE (C.A.P.L.A.) Société coopérative agricole RCS D 775554421, 55 Route de Toulouse 09350 DAUMAZAN-SUR-ARIZE. Modification du capital. Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Evénement divers

COOPERATIVE AGRICOLE DE LA PLAINE DE LARIEGE CAPA Sociéte coopérative agricole à capital variable Siège social : Route Départementale 820 09700 LE VERNET Agrément n° 11688 RCS FOIX 775 554 637 Extrait du procès-verbal du conseil dadministration de la coopérative CAPA du 30 janvier 2024 concernant la mise à jour du K bis de la SARL CAPLA ET CIE «Mise à jour du Kbis de la SARL CAPLA ET CIE : M. Ricard expose la nécessité de mettre à jour le kbis de la SARL CAPLA ET CIE suite aux évolutions intervenus au niveau de la gouvernance de la coopérative CAPA qui détient, à lissu de la fusion CAPLA-CAPA, 100% des actions de la SARL CAPLA ET CIE. Le Président rappelle que le conseil dadministration de la CAPA du 6 décembre 2023 avait déjà entériné le changement de gérant en désignant M. Christophe RAFFIT gérant de la SARL CAPLA ET CIE. Il indique quil est souhaitable de positionner M. Jean Luc RICARD comme personne ayant le pouvoir dengager à titre habituel la société en tant que Directeur. Les administrateurs valident à lunanimité la mise à jour du kbis de la filiale SARL CAPLA ET CIE, filiale à 100% de la coopérative CAPA : ainsi ils mandatent et donne pouvoirs au Président M. José SAVOLDELLI, Au Vice-Président de CAPA et gérant de la SARL CAPLA ET CIE M. Christophe RAFFIT, ainsi quà M. Marc LANUSSOL pour mener à bien les mises à jour du k bis concernant : Changement de gérant pour désigner M. Christophe RAFFIT en remplacement de Mme Séverine Anne GIORIO. Changement de la personne ayant pouvoir dengager à titre habituel la société pour désigner M. Jean Luc RICARD Directeur, en remplacement de M. Laurent CORNET» Changement de bénéficiaire effectif pour indiquer le nouveau gérant M. Christophe RAFFIT. Le 30 janvier 2024, Le Président de la CAPA, José SAVOLDELLI 4324-03/1424

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

COOPERATIVE AGRICOLE DE LA PLAINE DE LARIEGE CAPA Sociéte coopérative agricole à capital variable Siège social : Route Départementale 820 09700 LE VERNET Agrément n° 11688 RCS FOIX 775 554 637 CONVOCATION aux assemblées de section de Pamiers, Saverdun, Et de lAude Madame, Monsieur, conformément aux statuts, vous êtes convoqués aux Assemblées de section de PAMIERS et SAVERDUN le : Vendredi 1er décembre 2023 à 9 Heures 30 Minutes à la salle des fêtes de BEZAC (09100 BEZAC). Et de lAude le : Lundi 4 décembre 2023 à 9 Heures 30 Minutes à la salle des fêtes de SAINT-PAPOUL (11400 SAINT-PAPOUL). Les assemblées de section ont pour objet linformation des associés coopérateurs, la discussion des questions portées à lordre du jour de lassemblée générale plénière mixte ordinaire et extraordinaire, et lélection des délégués chargés de représenter la section à lassemblée générale plénière. Les associés coopérateurs ont la faculté, à partir du quinzième jour précédent les assemblées de section, de consulter les comptes annuels, rapport du conseil dadministration aux associés coopérateurs, texte des résolutions proposées, rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les conventions réglementées et document prévu au III de larticle L.521-3 1 du code rural, au magasin de Pamiers (72 boulevard Alsace Lorraine-09100 Pamiers) pour la section de Pamiers, au siège pour la section de Saverdun, à CARLIPA 11170 au lieu-dit La Roumibo pour la section de lAude, ainsi quau siège de la coopérative. Les associés coopérateurs ont également la faculté de consulter sur lExtranet de la coopérative le document dinformation concernant lévolution des prix dapports des céréales dun exercice à lautre et de lévolution de lindice de coût de production fourni par lINSEE sur la même période. CONVOCATION DES DELEGUES À LASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE Les délégués de section qui seront élus par les assemblées de section de Pamiers et Saverdun le 1er décembre 2023 à BEZAC (09100 BEZAC), ainsi que les délégués de section qui seront élus par lassemblée de section de lAude le 4 décembre 2023 à SAINT PAPOUL (11400 SAINT PAPOUL), sont dès à présents convoqués à lAssemblée Générale mixte Ordinaire et Extraordinaire qui se tiendra le : mercredi 6 décembre 2023 à 10 Heures à la salle des fêtes de LABATUT (09700 LABATUT) aux fins de délibérer sur lordre du jour suivant : En Formation Ordinaire : 1) Rapport aux associés du conseil dadministration sur les opérations de lexercice 2022/2023. 2) Présentation des comptes clos le 30/06/2023. 3) Rapports du Commissaire aux comptes. 4) Approbation des comptes et quitus aux administrateurs. 5) Affectation du résultat. 6) Versement dun intérêt aux parts sociales. 7) Renouvellement du mandat des administrateurs sortants. 8) Constatation de la variation du capital social. 9) Enveloppe globale au titre des indemnités du temps passé par les administrateurs à la gestion de la coopérative. 10) Budget pour la formation des administrateurs. 11) Pouvoirs pour les formalités. En Formation Extraordinaire : 1) Rapport spécial de révision à la fusion. 2) Approbation du projet de fusion entre notre Coopérative, Bénéficiaire, et la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE LA LEZE ET DE LARIZE CAPLA, Apporteuse, avec effet rétroactif au 1er juillet 2023. 3) Constatation de laugmentation du capital social et de laffectation de lexcédent dactif net en résultant. 4) Modifications de statuts prévues au projet de fusion : 1° du § 1er et § 4 de larticle 8 des statuts. 5) Election du nouveau Conseil dadministration. 6) Enveloppe globale indemnités du temps passé par les administrateurs à la gestion de la coopérative. 7) Budget pour la formation des administrateurs. 8) Augmentation du nombre de sections territoriales, adoption de leur circonscription et modification corrélative de larticle 11 du règlement intérieur. 9) Pouvoirs pour les formalités. Pour le Conseil dAdministration, Le Président, J. SAVOLDELLI 4523-03/1395

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CONVOCATION Aux assemblées de section de Pamiers et Saverdun Madame, Monsieur, Conformement aux statuts, vous êtes convoqués aux Assemblées de section de PAMIERS et SAVERDUN le : VENDREDI 18 NOVEMBRE 2022 à partir de 10 heures, Amphithéâtre du Lycée Agricole Route de Belpech 09100 PAMIERS. Les assemblées de section ont pour objet linformation des associés coopérateurs, la discussion des questions portées à lordre du jour de lassemblée générale plénière ordinaire et extraordinaire, et lélection des délégués chargés de représenter la section à lassemblée plénière ordinaire et extraordinaire. Les associés coopérateurs ont la faculté, à partir du quinzième jour précédent les assemblées de section, de consulter les comptes annuels, rapport du conseil dadministration aux associés coopérateurs, texte des résolutions proposées, rapports des commissaires aux comptes, rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions soumises à autorisation préalable, au siège social de la coopérative. Les associés coopérateurs ont également la faculté de consulter sur lExtranet de la coopérative le document dinformation concernant lévolution des prix dapports des céréales dun exercice à lautre et de lévolution de lindice de coût de production fourni par lINSEE sur la même période. CONVOCATION DES DELEGUES AUX ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE Les délégués de section qui seront élus par les assemblées de section réunies le mercredi 18 novembre 2022 au Lycée Agricole à PAMIERS (09100), sont dès à présents convoqués à aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire qui se tiendront le : MERCREDI 7 DECEMBRE 2022 à partir de 9 Heures, Halle municipale 09700 SAVERDUN aux fins de délibérer sur les ordres du jour suivants : Assemblée générale ordinaire : 1) Rapport aux associés du conseil dadministration sur les opérations de lexercice 2021/2022. 2) Présentation des comptes au 30/06/22. 3) Rapports du Commissaire aux comptes. 4) Approbation des comptes et quitus aux administrateurs. 5) Affectation du résultat. 6) Versement dun intérêt aux parts sociales. 7) Renouvellement du mandat des administrateurs sortants. 8) Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour six exercices. 9) Constatation de la variation du capital social. 10) Allocation globale du temps passé par les administrateurs à la gestion de la coopérative. 11) Budget pour la formation des administrateurs. 12) Pouvoirs pour les formalités. Assemblée générale extraordinaire : 1) Modification de larticle 21 des statuts. 2) Modification de larticle 11 du règlement intérieur. Pour le Conseil dAdministration, Le Président, J. SAVOLDELLI 4222-03/1450

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Evénement divers

COOPERATIVE AGRICOLE DE LA PLAINE DE LARIEGE CAPA Sociéte Coopérative agricole à capital variable Siège social : Route Départementale 820 09700 LE VERNET Agrément n° 11688 RCS FOIX 775 554 637 Le Conseil dAdministration a décidé, lors de sa séance en date du 31 mars 2022, De mettre à jour le fichier des associés coopérateurs de telle sorte que ce fichier ne soit constitué que dassociés coopérateurs restant actifs et en conséquence dannuler les parts sociales de tous les associés nayant plus dactivité avec la Coopérative depuis au moins cinq exercices. 1722-02/654 Pour avis, Le Président du Conseil dadministration.

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Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CONVOCATION des associés cooperateurs aux assemblées de section de la CAPA : Pamiers et Saverdun et Convocation des délégués aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires Chers (ères) adhérents (tes), Nous vivons actuellement une période de crise sanitaire inédite qui bouleverse nos habitudes et nous contraint à prendre des mesures exceptionnelles afin de préserver la santé de tous. Ainsi, Nous nous trouvons dans limpossibilité de vous réunir en assemblée générale en présentiel. Cest pourquoi le conseil dadministration du 15 octobre 2020 a décidé que les assemblées de section ainsi que les assemblées générales plénières, ordinaires et extraordinaires se tiendront à huis clos le 25 novembre 2020 et par consultation écrite, afin de délibérer sur lordre du jour suivant : A. ASSEMBLEES DE SECTION de PAMIERS et SAVERDUN : 1) Rapport aux associés du conseil dadministration sur les opérations de lexercice 2019/2020. 2) Présentation des comptes au 30/06/2020. 3) Rapports du Commissaire aux comptes. 4) Approbation des comptes et quitus aux administrateurs. 5) Affectation du résultat. 6) Renouvellement du mandat des administrateurs sortants. 7) Constatation de la variation du capital social. 8) Allocation globale du temps passé par les administrateurs à la gestion de la société. 9) Budget pour la formation des administrateurs. 10) Election des délégués de section. 11) Pouvoirs pour les formalités. Les associés coopérateurs ont la faculté, à partir du quinzième jour précédant la date des assemblées de section, de consulter lensemble des documents listés à larticle 39-1 des statuts, dont les rapports du conseil dadministration et du Commissaire aux comptes, ainsi que les comptes sociaux de lexercice 2019/2020 au siège social de la coopérative. B. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Les délégués qui seront élus par les assemblées de section de Pamiers et Saverdun, sont dès à présent invités à répondre à la consultation relative à lAssemblée Générale Ordinaire de notre coopérative afin de statuer sur lordre du jour suivant : 1) Rapport aux associés du conseil dadministration sur les opérations de lexercice 2019/2020. 2) Présentation des comptes au 30/06/20. 3) Rapports du Commissaire aux comptes. 4) Approbation des comptes et quitus aux administrateurs. 5) Affectation du résultat. 6) Renouvellement du mandat des administrateurs sortants. 7) Constatation de la variation du capital social. 8) Allocation globale du temps passé par les administrateurs à la gestion de la société. 9) Budget pour la formation des administrateurs. 10) Pouvoirs pour les formalités. C. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Les délégués qui seront élus par les assemblées de section de Pamiers et Saverdun, sont dès à présent invités à répondre à la consultation relative à lAssemblée Générale Extraordinaire de notre coopérative afin de statuer sur lordre du jour suivant : 1) Mise en conformité des statuts de la coopérative avec larrêté du 20 février 2020 publié au JO du 25 février 2020 lequel procède à la mise à jour des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles. 2) Pouvoirs pour les formalités. 4520-03/1531 Le Président du conseil dadministration. J. SAVOLDELLI

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COOPERATIVE AGRICOLE DE LA PLAINE DE LARIEGE - CAPA Sociéte Coopérative agricole à capital variable Siège social : Route Départementale 820 09700 LE VERNET Agrément n° 11688 RCS FOIX 775 554 637 Le Conseil dAdministration a décidé, lors de sa séance en date du 15 octobre 2020, De mettre à jour le fichier des associés coopérateurs de telle sorte que ce fichier ne soit constitué que dassociés coopérateurs restant actifs et en conséquence dannuler les parts sociales de tous les associés nayant plus dactivité avec la Coopérative depuis au moins cinq exercices. Les associés coopérateurs concernés, ou le cas échéant leurs héritiers des parts de la Coopérative dans le cadre de la succession, peuvent obtenir le remboursement des parts annulées pendant un délai de cinq ans à compter de la parution du présent avis. 0721-03/302 Pour avis, Le Président du Conseil dadministration.

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Annonce JAL - Evénement divers

COOPERATIVE AGRICOLE DE LA PLAINE DE LARIEGE CAPA Sociéte Coopérative agricole à capital variable Siège social : Route Départementale 820 09700 LE VERNET Agrément n° 11688 RCS FOIX 775 554 637 Le Conseil dAdministration a décidé, lors de sa séance en date du 16 janvier 2020, De mettre à jour le fichier des associés coopérateurs de telle sorte que ce fichier ne soit constitué que dassociés coopérateurs restant actifs et en conséquence dannuler les parts sociales de tous les associés nayant plus dactivité avec la Coopérative depuis au moins cinq exercices. Les associés coopérateurs concernés, ou le cas échéant leurs héritiers des parts de la Coopérative dans le cadre de la succession, peuvent obtenir le remboursement des parts annulées pendant un délai de cinq ans à compter de la parution du présent avis. 1720-02/604 Pour avis, Le Président du Conseil dadministration.

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Annonce BODACC - Modification de l'administration.

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Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration.

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Annonce BODACC - Changement dans Conseil d'Administration [272820.0 EUR]