SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC

Active 500 à 999 salariés

SIREN: 642 007 991
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 642 007 991 00069
NUMÉRO DE TVA: FR36642007991
DATE DE CREATION: 01 janvier 1964
ACTIVITÉ (NAF / APE): Centrales d'achat alimentaires - 4617A
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à directoire
ADRESSE: 26 QUAI MARCEL BOYER, 94200 IVRY-SUR-SEINE
DIRIGEANTS: Thierry BESNIER + 22 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/03/2026: Insee Shal

Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé

Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté

Conformité
- Extrait RNE
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25/03/2026

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Informations Légales

Forme juridique: Autre Société anonyme (SA) coopérative à directoire

Noms commerciaux: SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1964 01/01/1964

Secteur d'activité de SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC

Activité (Code NAF ou APE): Centrales d'achat alimentaires (4617A)
Convention collective déduite: Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216)
Téléphone: Afficher le numéro
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Établissements

Ouverts
- SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC - 94200
  
  Siège social depuis le 01 juillet 2006 (19 ans)
  - SIRET 64200799100069
  - Activité Centrales d'achat alimentaires - 4617A
  - Adresse 26 QUAI MARCEL BOYER, 94200 IVRY-SUR-SEINE
- SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC - 66100
  
  Établissement secondaire depuis le 28 mars 2018 (7 ans)
  - SIRET 64200799100093
  - Activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion - 7022Z
  - Adresse 940 AVENUE EOLE TECHNO SUD 2, 66100 PERPIGNAN
- SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC - 31100
  
  Établissement secondaire depuis le 01 avril 2011 (14 ans)
  - SIRET 64200799100085
  - Activité Vente à distance sur catalogue général - 4791A
  - Adresse 15 RUE PAUL MESPLE, 31100 TOULOUSE
- SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC - 40000
  
  Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2007 (19 ans)
  - SIRET 64200799100077
  - Activité Centrales d'achat alimentaires - 4617A
  - Adresse CHEMIN DE PEMEGNAN ZA, 40000 MONT-DE-MARSAN
Fermés
- SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC - 75018
  
  Ancien établissement du 01 avril 1997 au 31 août 2006
  - SIRET 64200799100051
  - Activité Centrales d'achats alimentaires - 511P
  - Adresse 11 BOULEVARD NEY 11 ET 13, 75018 PARIS
- SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC - 92130
  
  Ancien établissement du 01 décembre 1992 au 01 juillet 2006
  - SIRET 64200799100044
  - Activité Centrales d'achats alimentaires - 511P
  - Adresse 52 RUE CAMILLE DESMOULINS, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
- SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC - 75001
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 25 décembre 1994
  - SIRET 64200799100036
  - Activité Conseil pour les affaires et la gestion - 741G
  - Adresse 147 RUE SAINT-HONORE 147-149, 75001 PARIS

Établissements

Dirigeants de SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC

Dirigeants

Depuis le 22-10-2025

LCOMMERCE
- SIREN 882736077
- FONCTION SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC est Associé
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Documents de SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC

23/04/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
17/12/2024

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
23/04/2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
17/07/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
17/07/2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
17/07/2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
17/07/2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
17/07/2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
17/07/2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
17/07/2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
17/07/2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
30/09/2024

PROJET DE TRAITE DE FUSION
26/06/2023

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de président du conseil de surveillance
22/06/2023

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification(s) statutaire(s)
22/06/2023

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
27/02/2023

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
14/12/2022

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
08/04/2022

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement de président du directoire
30/10/2020

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du directoire
02/08/2019

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
02/08/2019

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
01/08/2019

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
23/05/2019

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du directoire
16/01/2019

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
18/12/2018

Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité

Fusion absorption
26/10/2018

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du directoire
20/07/2018

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
12/07/2018

Projet de traité de fusion

avec la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ISSYLEC
27/06/2018

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement de président du directoire
12/01/2018

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du directoire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Fusion absorption - Augmentation du capital social - rectificatif
02/11/2017

Rapport du commissaire à la fusion

fusion absorption de la société SOCAMILISSYLEC par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC CENTRE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPALSACE poar la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC NORMANDIE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC RHONE ALPES par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLECASUD par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCASO par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCACHAP par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC MAINE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC OUEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCARMOR par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SUD par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCANOR par la société SC GALEC
02/11/2017

Rapport du commissaire à la fusion

fusion-absorption de la société ISSYLEC SCASO par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC CENTRE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPALSACE poar la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC NORMANDIE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC RHONE ALPES par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLECASUD par la société SC GALEC - fusion absorption de la société SOCAMILISSYLEC par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCACHAP par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC MAINE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC OUEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCARMOR par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SUD par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCANOR par la société SC GALEC
02/11/2017

Rapport du commissaire à la fusion

fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPALSACE poar la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC CENTRE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC NORMANDIE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC RHONE ALPES par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLECASUD par la société SC GALEC - fusion absorption de la société SOCAMILISSYLEC par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCASO par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCACHAP par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC MAINE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC OUEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCARMOR par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SUD par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCANOR par la société SC GALEC
02/11/2017

Rapport du commissaire à la fusion

fusion-absorption de la société ISSYLECASUD par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC CENTRE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPALSACE poar la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC NORMANDIE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC RHONE ALPES par la société SC GALEC - fusion absorption de la société SOCAMILISSYLEC par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCASO par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCACHAP par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC MAINE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC OUEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCARMOR par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SUD par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCANOR par la société SC GALEC
02/11/2017

Rapport du commissaire à la fusion

fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC CENTRE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPALSACE poar la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC NORMANDIE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC RHONE ALPES par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLECASUD par la société SC GALEC - fusion absorption de la société SOCAMILISSYLEC par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCASO par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCACHAP par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC MAINE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC OUEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCARMOR par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SUD par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCANOR par la société SC GALEC
02/11/2017

Rapport du commissaire à la fusion

fusion-absorption de la société ISSYLEC RHONE ALPES par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC CENTRE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPALSACE poar la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC NORMANDIE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLECASUD par la société SC GALEC - fusion absorption de la société SOCAMILISSYLEC par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCASO par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCACHAP par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC MAINE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC OUEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCARMOR par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SUD par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCANOR par la société SC GALEC
02/11/2017

Rapport du commissaire à la fusion

fusion-absorption de la société ISSYLEC MAINE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC CENTRE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPALSACE poar la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC NORMANDIE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC RHONE ALPES par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLECASUD par la société SC GALEC - fusion absorption de la société SOCAMILISSYLEC par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCASO par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCACHAP par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC OUEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCARMOR par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SUD par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCANOR par la société SC GALEC
02/11/2017

Rapport du commissaire à la fusion

fusion-absorption de la société ISSYLEC OUEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC CENTRE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPALSACE poar la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC NORMANDIE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC RHONE ALPES par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLECASUD par la société SC GALEC - fusion absorption de la société SOCAMILISSYLEC par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCASO par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCACHAP par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC MAINE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCARMOR par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SUD par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCANOR par la société SC GALEC
02/11/2017

Rapport du commissaire à la fusion

fusion-absorption de la société ISSYLEC SCACHAP par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC CENTRE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPALSACE poar la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC NORMANDIE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC RHONE ALPES par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLECASUD par la société SC GALEC - fusion absorption de la société SOCAMILISSYLEC par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCASO par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC MAINE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC OUEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCARMOR par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SUD par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCANOR par la société SC GALEC
02/11/2017

Rapport du commissaire à la fusion

fusion-absorption de la société ISSYLEC NORMANDIE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC CENTRE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPALSACE poar la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC RHONE ALPES par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLECASUD par la société SC GALEC - fusion absorption de la société SOCAMILISSYLEC par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCASO par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCACHAP par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC MAINE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC OUEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCARMOR par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SUD par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCANOR par la société SC GALEC
02/11/2017

Rapport du commissaire à la fusion

fusion-absorption de la société ISSYLEC CENTRE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPALSACE poar la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC NORMANDIE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC RHONE ALPES par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLECASUD par la société SC GALEC - fusion absorption de la société SOCAMILISSYLEC par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCASO par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCACHAP par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC MAINE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC OUEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCARMOR par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SUD par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCANOR par la société SC GALEC
02/11/2017

Rapport du commissaire à la fusion

fusion-absorption de la société ISSYLEC SCARMOR par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC CENTRE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPALSACE poar la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC NORMANDIE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC RHONE ALPES par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLECASUD par la société SC GALEC - fusion absorption de la société SOCAMILISSYLEC par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCASO par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCACHAP par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC MAINE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC OUEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SUD par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCANOR par la société SC GALEC
02/11/2017

Rapport du commissaire à la fusion

fusion-absorption de la société ISSYLEC SCANOR par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC CENTRE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPALSACE poar la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC NORMANDIE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC RHONE ALPES par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLECASUD par la société SC GALEC - fusion absorption de la société SOCAMILISSYLEC par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCASO par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCACHAP par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC MAINE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC OUEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCARMOR par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SUD par la société SC GALEC
02/11/2017

Rapport du commissaire à la fusion

fusion-absorption de la société ISSYLEC SUD par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC CENTRE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPALSACE poar la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC NORMANDIE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC RHONE ALPES par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLECASUD par la société SC GALEC - fusion absorption de la société SOCAMILISSYLEC par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCASO par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCACHAP par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC MAINE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC OUEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCARMOR par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCANOR par la société SC GALEC
24/10/2017

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du directoire
31/07/2017

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Changement relatif à l'objet social
26/07/2017

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
29/06/2017

Projet de traité de fusion

avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCACHAP - avec la société ISSYLEC SCAPALSACE
29/06/2017

Projet de traité de fusion

avec la société ISSYLEC SCACHAP - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCAPALSACE
29/06/2017

Projet de traité de fusion

avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCACHAP - avec la société ISSYLEC SCAPALSACE
29/06/2017

Projet de traité de fusion

avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCACHAP - avec la société ISSYLEC SCAPALSACE
29/06/2017

Projet de traité de fusion

avec la société ISSYLEC SCAPALSACE - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCACHAP
29/06/2017

Projet de traité de fusion

avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCACHAP - avec la société ISSYLEC SCAPALSACE
29/06/2017

Projet de traité de fusion

avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCACHAP - avec la société ISSYLEC SCAPALSACE
29/06/2017

Projet de traité de fusion

avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCACHAP - avec la société ISSYLEC SCAPALSACE
29/06/2017

Projet de traité de fusion

avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCACHAP - avec la société ISSYLEC SCAPALSACE
29/06/2017

Projet de traité de fusion

avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCACHAP - avec la société ISSYLEC SCAPALSACE
29/06/2017

Projet de traité de fusion

avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCACHAP - avec la société ISSYLEC SCAPALSACE
29/06/2017

Projet de traité de fusion

avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCACHAP - avec la société ISSYLEC SCAPALSACE
18/05/2017

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
17/01/2017

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
03/11/2016

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du directoire
29/06/2016

Extrait de procès-verbal

Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
21/10/2014

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du directoire
01/08/2014

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission de président du directoire - Démission(s) de membre(s) du directoire - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement de président du directoire - Changement de président du conseil de surveillance
12/08/2013

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
05/11/2012

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
11/10/2011

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
25/10/2010

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du directoire
12/08/2010

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement de président du directoire
08/02/2010

Procès-verbal du conseil de surveillance

Démission Membre du Directoire
21/02/2008

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du directoire
26/09/2007

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du directoire
08/08/2006

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège social d'un greffe extérieur
27/07/2006

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
12/07/2006

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
20/09/2005

Changement de Président (PDG, PCA) - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
16/11/2004

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
29/09/2003

Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
29/09/2003

Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
11/02/2002

Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
12/09/2001

Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
22/11/2000

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
18/10/2000

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
10/12/1999

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
10/12/1999

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
13/08/1999

Changement de Président (PDG, PCA) - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
10/04/1998

Changement de Président (PDG, PCA) - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
19/09/1997

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
25/09/1996

Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
06/04/1995

Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
07/01/1994

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif
09/12/1993

Acte modificatif

93 Documents officiels

Étude de solvabilité

Voir un exemple

25/03/2026

Notation financière, risque de défaillance, historique...

Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.

Profil financier

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

180150000,00

172950000,00

5 %
Résultats net

12000000,00

11100000,00

9 %
Marge brute

126580000,00

123960000,00

3 %
Résultats d'exploitation

44510000,00

40810000,00

10 %
Ebitda

50360000,00

52090000,00

-3 %

Comptes de SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC

31/12/2024
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/01/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/01/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

24 Documents officiels

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

22,55 %

22,89 %

23,55 %
Endettement

15,69 %

21,92 %

29,33 %
Fonds de roulement

-1454900 EU

-9308000 EU

-18203000 EU

Études de marché du secteur de l'entreprise

Voir un exemple

27/01/2025

Le marché des couches pour adultes - France

Cette étude détaille le marché en croissance des couches pour adultes : augmentation de la demande due au vieillissement de la population, diversification de l'offre, stratégies de dédramatisation, domination de grands acteurs comme Tena et Always Discreet, inflation et innovations technologiques..
19/11/2024

Le marché des fraises - France

Cette étude offre un panorama complet du marché de la fraise en France : diversité des variétés, sensibilité aux conditions climatiques, positionnement des principaux producteurs mondiaux, importation massive en dépit d'une bonne récolte nationale, importance du bio et des circuits courts, et initiatives innovantes comme le projet agrivoltaïque Fragolab. Un document pour comprendre les enjeux agricoles, économiques et écologiques de ce fruit populaire et son rôle dans la transition vers une agriculture plus durable.
19/11/2024

Le marché du dernier kilomètre - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la logistique du dernier kilomètre, un secteur clé de l'e-commerce en plein essor. Elle aborde les défis et opportunités de ce marché, tels que la réduction des coûts de livraison, l'amélioration de l'expérience client, et l'urgence écologique.
16/10/2024

Le marché de la charcuterie sans nitrite - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la charcuterie sans nitrite en France. Elle explore les raisons de l'émergence de cette tendance, notamment la volonté de réduire la présence de nitrites, des additifs potentiellement cancérigènes.
09/10/2024

Le marché de l'épicerie fine - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'épicerie fine : produits haut de gamme, croissance internationale, volonté du public pour une consommation de qualité, diversité des circuits de distribution, et rôle croissant de l'e-commerce. Un document pour comprendre les dynamiques et les tendances d'un secteur en pleine expansion.
04/10/2024

Le marché des pâtes - France

Cette étude fournit une analyse détaillée du marché des pâtes en France : croissance des ventes de pâtes sèches et fraîches, attrait pour les produits premium, impact de l'inflation, rôle des acteurs clés comme Panzani et Barilla, stratégies pour se démarquer des marques de distributeur, intérêt pour le made in France et le blé dur tricolore, innovation avec l'émergence des pâtes végétales..
14/08/2024

Le marché des chaussures pour enfants - France

Cette étude offre un aperçu détaillé du marché des chaussures pour enfants en France : croissance depuis 2017 malgré une baisse des ventes en volume, évolution de la fabrication française à travers les décennies, positionnement des grandes marques occidentales, montée de l'éco-responsabilité, impact de l'inflation sur les ventes..
17/06/2024

Le marché des distributeurs alimentaires - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des distributeurs automatiques alimentaires : croissance mondiale et en France, diversification de l'offre, acteurs clés comme Selecta, Daltys, Nestlé ou Mars, modernisation des machines et enjeux d'innovation..
29/02/2024

Le marché du hard discount - France

Cette étude propose une analyse complète du marché du hard discount en France : expansion depuis les années 1990, évolution du modèle, perspectives de croissance, positionnement des leaders comme Schwarz Group, E.Leclerc, Carrefour et Les Mousquetaires.
22/01/2024

Le marché de la grande distribution alimentaire - France

Cette étude propose une analyse approfondie du marché de la grande distribution alimentaire en France. Elle explore les mutations induites par la pandémie de 2020 et la guerre en Ukraine, ainsi que les changements d'habitudes de consommation des Français.
20/11/2023

Le marché des primeurs - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché des primeurs en France : consommation des ménages, dynamiques de la distribution, rôle des grossistes, impact des aléas climatiques et des tendances bios..
09/11/2023

Le marché des terminaux de cuisson - France

Cette étude offre une analyse approfondie du marché des terminaux de cuisson en France : fonctionnement et spécificités de ce secteur, place dans l'industrie de la boulangerie-pâtisserie, potentiel de croissance, modèle économique des franchises, défis tels que la baisse de la consommation de pain..
07/11/2023

Le marché des frites surgelées - France

Cette étude présente une analyse détaillée du marché des frites surgelées en France : popularité croissante, diversification de l'offre, compétition internationale, leadership de McCain, dépendance aux importations et impact des crises énergétiques. Elle dévoile le paradoxe des "French fries" et l'influence des tendances de consommation locale.
21/09/2023

Le marché des agrumes - France

Cette étude offre un aperçu détaillé du marché des agrumes en France et dans le monde : production concentrée en région PACA et Corse, leaders mondiaux comme la Chine, le Brésil et l'Inde, importance des importations espagnoles, impact des conditions météorologiques et des maladies transmises par les insectes sur la production, hausse des coûts des intrants..
20/09/2023

Le marché des fruits et légumes bio - France

Cette étude offre un panorama détaillé du marché des fruits et légumes biologiques, un segment dynamique de l'agriculture respectueuse de l'environnement et du bien-être animal. Elle met en lumière les acteurs clés du marché, des producteurs aux détaillants, en passant par les grossistes et les coopératives.
15/09/2023

Le marché des pommes - France

Cette étude offre une vue d'ensemble du marché de la pomme, mettant en lumière son expansion mondiale et la diversité de ses variétés. Elle met en avant l'importance de la pomme dans l'alimentation globale, et souligne la dynamique du marché, avec une production mondiale en hausse de 115% de 1985 à 2020.
26/05/2023

Le marché de la limonade - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la limonade en France, un sous-segment des boissons rafraîchissantes sans alcool (BRSA). Elle met en lumière la dynamique de ce marché, les principaux acteurs comme Lorina, les canaux de distribution, les tendances de consommation et l'impact des préoccupations de santé sur le secteur.
19/05/2023

Le marché des produits surgelés - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des produits surgelés : présentation des différentes techniques de surgélation, défis techniques pour les distributeurs, segments du marché BtoB et BtoC, domination des Grandes Surfaces Alimentaires avec un chiffre d'affaires de 2.4 milliards d'euros en 2021.
05/05/2023

Le marché des eaux gazeuses - France

Cette étude offre un aperçu détaillé du marché de l'eau gazeuse en France : dynamiques de consommation, segmentation par types d'eaux, importance de la régionalité, positionnement des marques phares comme Perrier, Badoit, Quézac et San Pellegrino, défis environnementaux de l'emballage..
11/04/2023

Le marché du papier toilette - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché du papier toilette, un produit de première nécessité souvent sujet aux achats de panique en temps de crise. Le rapport explore les dynamiques du marché mondial et français, en soulignant l'impact de la pandémie et les tendances actuelles vers le "made in France" et des produits plus responsables.
18/12/2023

Le marché de la farine - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la farine en France : stabilisation de la production nationale, balance commerciale défavorable, hausse des coûts de production, diversification des habitudes alimentaires, sensibilité accrue aux méthodes de production durable et à l'origine des ingrédients, impact de l'inflation et de la volatilité des prix des matières premières..
14/09/2022

Le marché du sucre - France

Cette étude offre une vue d'ensemble du marché du sucre, marqué par une surproduction mondiale et une baisse des prix. Elle analyse les acteurs clés du marché, notamment le Brésil, l'Inde, l'UE et la France, premier producteur de sucre de betterave de l'UE.
01/07/2021

Le marché des briques en terre cuite - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché de la brique en terre cuite, un matériau de construction authentique et écologique. Découvrez l'évolution de la production mondiale, le rôle majeur de l'Asie et de la Chine, le positionnement des principaux fabricants comme Edilians et Terreal, l'importance croissante de la brique dans la construction résidentielle en France, ainsi que les défis et opportunités liés au plan de relance du bâtiment.

23 Études de marché

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2021

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

65/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces légales de SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

20/07/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire, Membre du directoire : BESNIER Thierry Jean Louis Vincent ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : HUET Olivier Jean Marie ; Membre du conseil de surveillance : HURIER Pauline Mathilde ; Membre du conseil de surveillance : ROSENBLATT Christelle Olga Marie-Paule ; Membre du directoire : MENNESSON Arnaud Philippe Martin Marie ; Membre du directoire : POILBOUT Thierry ; Membre du directoire : SAINT-LAURENT Davy Pol André ; Membre du direct…
18/07/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
18/07/2025

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2024)
16/07/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : GROUPEMENT DACHAT DES CENTRES LECLERC Nomination. GROUPEMENT DACHAT DES CENTRES LECLERC SOCIÉTÉ GALEC Societé coopérative Anonyme à Directoire et Directoire de Surveillance à capital variable Siège social : 94200 IVRY SUR SEINE 26, quai Marcel Boyer RCS 642.007.991 CRETEIL LAssemblée générale du 16 juin 2025 a nommé : Monsieur Yann REBOUL, Demeurant 158, Petit Chemin dAix 13320 BOUC BEL AIR, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de Monsieur Loïc FOURNIE…
31/05/2025

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC Avis aux actionnaires. Societé Coopérative Groupements dAchats des Centres Leclerc SC GALEC Société coopérative Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance A capital variable Siège social : 94200 Ivry sur Seine 26, quai Marcel Boyer RCS 642.007.991 CRETEIL ___________________________ AVIS DE CONVOCATION Les sociétaires de la société coopérative GALEC sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, Le 16 juin 2025 à 11 h au Ciné…
27/04/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire, Membre du directoire : BESNIER Thierry Jean Louis Vincent ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : HUET Olivier Jean Marie ; Membre du conseil de surveillance : DELAHAYE Hubert ; Membre du conseil de surveillance : HURIER Pauline Mathilde ; Membre du conseil de surveillance : OGER Nicole ; Membre du conseil de surveillance : CALMETTE Marie-Thérèse ; Membre du conseil de surveillance : BONAPARTE Natacha Stéphanie ; Membre du conseil de s…
21/02/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENT DACHAT DES CENTRES LECLERC SC GALEC Nomination. SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENT DACHAT DES CENTRES LECLERC SC GALEC Societé coopérative Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance à capital variable Siège social : 94200 IVRY SUR SEINE 26, quai Marcel Boyer RCS 642.007.991 CRETEIL Le Conseil de surveillance du 6 janvier 2025 a pris acte de : la démission de Yannick JADEAU de son mandat de membre du Conseil de Surveillance et de la nomination en rem…
03/10/2024

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D ACHATS DES CENTRES LECLERC Société coopérative à forme anonyme à capital variable Au capital de : 92 388 022,00 EUR Siège social 26 Quai Marcel Boyer 94200 Ivry-sur-Seine N° RCS 642 007 991 RCS Créteil, est société absorbante FORMALEC Société par actions simplifiée Au capital de : 100 000,00 EUR Siège social 26 Quai Marcel Boyer 94200 Ivry-sur-Seine N° RCS 828 378 950 RCS Créteil, est société absorbée Actif : 2 396 174,07 EUR Passif : 2 …
06/08/2024

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/01/2023)
06/08/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2023)
05/06/2024

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : Societé Coopérative Groupements dAchats des Centres Leclerc. Siren : 642007991. Société Coopérative Groupements dAchats des Centres Leclerc SC GALEC Société coopérative Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance à capital variable Siège social : 26, quai Marcel Boyer 94200 Ivry sur Seine RCS 642.007.991 CRETEIL AVIS DE CONVOCATION Les sociétaires de la société coopérative GALEC sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, Le 17 juin 2024 à 11 h au Cinéma MK2 Bibl…
29/06/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : GROUPEMENT DACHAT DES CENTRES LECLERC SOCIÉTÉ GALEC. GROUPEMENT DACHAT DES CENTRES LECLERC SOCIÉTÉ GALEC Societé coopérative Anonyme à Directoire et Directoire de Surveillance à capital variable Siège social : 26 Quai Marcel Boyer 94200 IVRY-SUR-SEINE 642 007 991 R.C.S. Créteil Aux termes du procès-verbal de lAssemblée générale du 19 juin 2023, il résulte que : le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Frédéric BELIN, Na pas été renouvelé. Monsieur Jean FERRY, de…
28/06/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire, Membre du directoire : BESNIER Thierry Jean Louis Vincent ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : HUET Olivier Jean Marie ; Membre du conseil de surveillance : JADEAU Yannick ; Membre du conseil de surveillance : DELAHAYE Hubert ; Membre du conseil de surveillance : HURIER Pauline Mathilde ; Membre du conseil de surveillance : OGER Nicole ; Membre du conseil de surveillance : CALMETTE Marie-Thérèse ; Membre du conseil de surveillance :…
25/06/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
25/06/2023

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
07/06/2023

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : Societé Coopérative Groupements dAchats des Centres Leclerc. Siren : 642007991. Société Coopérative Groupements dAchats des Centres Leclerc SC GALEC Société coopérative Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance A capital variable Siège social : 26, quai Marcel Boyer 94200 Ivry sur Seine RCS 642.007.991 CRETEIL Avis de convocation Les sociétaires de la société coopérative GALEC sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire, Le 19 juin 2023 à 11 h …
01/03/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire, Membre du directoire : BESNIER Thierry Jean Louis Vincent ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : PRUNIER Daniel ; Membre du conseil de surveillance : JADEAU Yannick ; Membre du conseil de surveillance : DELAHAYE Hubert ; Membre du conseil de surveillance : HURIER Pauline Mathilde ; Membre du conseil de surveillance : OGER Nicole ; Membre du conseil de surveillance : CALMETTE Marie-Thérèse ; Membre du conseil de surveillance : BONAPART…
24/01/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D ACHATS DES CENTRES LECLERC. Siren : 642007991. SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D ACHATS DES CENTRES LECLERC Sigle : SC GALEC Societé coopérative anonyme à directoire et conseil de surveillance à capital variable Siège social : 26 Quai Marcel Boyer 94200 IVRY-SUR-SEINE 642 007 991 R.C.S. Créteil Le Conseil de surveillance du 9 janvier 2023 a pris acte de : la démission de Monsieur Pascal POTTIER de son mandat de membre du Conseil de Surveillance et…
16/12/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire, Membre du directoire : BESNIER Thierry Jean Louis Vincent ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : PRUNIER Daniel ; Membre du conseil de surveillance : JADEAU Yannick ; Membre du conseil de surveillance : DELAHAYE Hubert ; Membre du conseil de surveillance : HURIER Pauline Mathilde ; Membre du conseil de surveillance : OGER Nicole ; Membre du conseil de surveillance : CALMETTE Marie-Thérèse ; Membre du conseil de surveillance : BONAPART…
29/09/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENT DACHAT DES CENTRES LECLERC. Siren : 642007991. SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENT DACHAT DES CENTRES LECLERC Sigle : SC GALEC Societé coopérative anonyme à directoire et conseil de surveillance à capital variable Siège social : 26, quai Marcel Boyer 94200 IVRY-SUR-SEINE 642 007 991 R.C.S. Créteil Le Conseil de surveillance du 19 septembre 2022 a pris acte de : la démission de Monsieur Jean-Yves SALIOU de son mandat de membre du Conseil de Surveillance et…
22/07/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
22/07/2022

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
12/04/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire, Membre du directoire : BESNIER Thierry Jean Louis Vincent ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : PRUNIER Daniel ; Membre du conseil de surveillance : SALIOU Jean Yves ; Membre du conseil de surveillance : JADEAU Yannick ; Membre du conseil de surveillance : DELAHAYE Hubert ; Membre du conseil de surveillance : HURIER Pauline Mathilde ; Membre du conseil de surveillance : OGER Nicole ; Membre du conseil de surveillance : CALMETTE Marie…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

473512 Petites-Affiches SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENT DACHAT DES CENTRES LECLERC Sigle : SC GALEC Société cooperative anonyme à directoire et conseil de surveillance à capital variable Siège social : 26 Quai Marcel Boyer 94200 IVRY-SUR-SEINE 642 007 991 R.C.S. Créteil Le Conseil de surveillance du 21 septembre 2020 a informé les membres Conseil de Surveillance : -de la démission de Monsieur Francis MAILLET de son mandat de membre du Directoire et de la nomination de Monsieur Arnaud MENNESSON, d…
21/09/2021

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Sociéte Coopérative Groupements dAchats des Centres Leclerc Sigle : SC GALEC Société coopérative anonyme à directoire et conseil de surveillance à capital variable Siège social : 26 Quai Marcel Boyer 94200 IVRY-SUR-SEINE 642 007 991 R.C.S. Créteil Avis de convocation Les sociétaires de la société coopérative GALEC sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire, le 17 juin 2021 à 10 h 30 au sein des centrales régionales et pays, à leffet de délibérer sur lordre du jour …
21/09/2021

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

531968 Petites-Affiches Société Cooperative Groupements dAchats des Centres Leclerc Sigle : SC GALEC Société coopérative anonyme à directoire et conseil de surveillance à capital variable Siège social : 26 Quai Marcel Boyer 94200 IVRY-SUR-SEINE 642 007 991 R.C.S. Créteil Avis de convocation Les sociétaires de la société coopérative GALEC sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire, le 17 juin 2021 à 10 h 30 au sein des centrales régionales et pays, à leffet de délib…
18/07/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
18/07/2021

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
03/11/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire, Membre du directoire : HUET Olivier ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : PRUNIER Daniel ; Membre du conseil de surveillance : SALIOU Jean Yves ; Membre du conseil de surveillance : JADEAU Yannick ; Membre du conseil de surveillance : DELAHAYE Hubert ; Membre du conseil de surveillance : HURIER Pauline Mathilde ; Membre du conseil de surveillance : OGER Nicole ; Membre du conseil de surveillance : CALMETTE Marie-Thérèse ; Membre du c…
29/10/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
29/10/2020

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
21/09/2020

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

466904 Petites-Affiches Société Cooperative Groupements dAchats des Centres Leclerc Sigle : SC GALEC Société coopérative anonyme à directoire et conseil de surveillance à capital variable Siège social : 26 Quai Marcel Boyer 94200 IVRY-SUR-SEINE 642 007 991 R.C.S. Créteil Avis de convocation Les sociétaires de la société coopérative GALEC sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le 24 septembre 2020 à 10 h au sein des centrales régionales, à leffet de délibérer sur lordre du jour …
04/08/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire, Membre du directoire : HUET Olivier ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : PRUNIER Daniel ; Membre du conseil de surveillance : SALIOU Jean Yves ; Membre du conseil de surveillance : JADEAU Yannick ; Membre du conseil de surveillance : DELAHAYE Hubert ; Membre du conseil de surveillance : HURIER Pauline Mathilde ; Membre du conseil de surveillance : OGER Nicole ; Membre du conseil de surveillance : CALMETTE Marie-Thérèse ; Membre du c…
25/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
25/07/2019

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
26/05/2019

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : BUCHARD Michel ; Membre du conseil de surveillance : LUSSEAUD Benoit ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 24 Octobre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A modification le 12 Août 2015 ; Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Loïc en fonction le 26 Septembre 2007 ; Membre du conseil de surveillance : BOUTEILLER Olivier en fonction le 26 Septembre 2007 ; Membre du conseil de surveillance : BOSSUS Daniel en fonction…
18/01/2019

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : BUCHARD Michel ; Membre du conseil de surveillance : LUSSEAUD Benoit ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 24 Octobre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A modification le 12 Août 2015 ; Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Loïc en fonction le 26 Septembre 2007 ; Membre du conseil de surveillance : BOUTEILLER Olivier en fonction le 26 Septembre 2007 ; Membre du conseil de surveillance : BOSSUS Daniel en fonction…
30/10/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : BUCHARD Michel ; Membre du conseil de surveillance : LUSSEAUD Benoit ; Membre du conseil de surveillance : MARCHAND Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 24 Octobre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A modification le 12 Août 2015 ; Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Loïc en fonction le 26 Septembre 2007 ; Membre du conseil de surveillance : BOUTEILLER Olivier en fonction le 26 Septembre 2007 ; Membre d…
31/07/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
31/07/2018

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
24/07/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : BUCHARD Michel ; Membre du conseil de surveillance : LUSSEAUD Benoit ; Membre du conseil de surveillance : MARCHAND Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 24 Octobre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A modification le 12 Août 2015 ; Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Loïc en fonction le 26 Septembre 2007 ; Membre du conseil de surveillance : BOUTEILLER Olivier en fonction le 26 Septembre 2007 ; Membre d…
18/07/2018

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ISSYLEC Forme juridique Société civile Au capital de 12404016 EUR Siège social 26 QU Marcel Boyer 94200 IVRY SUR SEINE N° RCS 378062830 RCS CRETEIL, est société absorbée. SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D ACHATS DES CENTRES LECLERC Forme juridique Société coopérative à forme anonyme à capital variable Au capital de 92388022 EUR Siège social 26 QU Marcel Boyer 94200 IVRY SUR SEINE N° RCS 642007991 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 114…
29/06/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : BUCHARD Michel ; Membre du conseil de surveillance : LUSSEAUD Benoit ; Membre du conseil de surveillance : MARCHAND Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 24 Octobre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : HENGOAT Gilles ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A modification le 12 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : BRUN D ARRE Jean Louis ; Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Loïc en fonction le 26 S…
16/01/2018

Annonce BODACC - Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ISSYLEC SCAPALSACE Forme juridique SC Siège social rue du Ladhof 68000 COLMAR Rcs Colmar 379 592 751.
27/10/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Membre du conseil de surveillance : BUCHARD Michel ; Membre du conseil de surveillance : LUSSEAUD Benoit ; Membre du conseil de surveillance : MARCHAND Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 24 Octobre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : HENGOAT Gilles ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A modification le 12 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : BRUN D ARRE Jean Louis ; Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Loïc en fonction le 26 S…
03/08/2017

Annonce BODACC - Modification de l'activité..
01/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
01/08/2017

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
31/07/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Membre du conseil de surveillance : BUCHARD Michel ; Membre du conseil de surveillance : LUSSEAUD Benoit ; Membre du conseil de surveillance : MARCHAND Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Octobre 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : HENGOAT Gilles ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A modification le 12 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : BRUN D ARRE Jean Louis ; Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Loïc en fonction le 26 S…
23/07/2017

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

380 307 819 RCS CHALONS EN CHAMPAGNE. SCI Issylec-Scapest. Forme : SociÃ©tÃ© civile. Capital : 1.010.688,80 â‚¬ (capital variable). Adresse : ZI rue du Moulin - 51520 Saint-Martin-sur-le-PrÃ©. Origine du fonds : Projet de fusion. Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de Commerce. Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale ; pour la sociÃ©tÃ© absorbante : SociÃ©tÃ© CoopÃ©rative Groupement d'Achat des Centres Leclerc - SC GALEC. Forme : SociÃ©tÃ© coopÃ©rative anonyme…
21/07/2017

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION ISSYLEC CENTRE Forme juridique Société civile à capital variable Siège social 10 rue Colbert Zone Industrielle de Moulins-yzeure 03400 Yzeure N° RCS 379155518 RCS CUSSET, est société absorbée. SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D ACHATS DES CENTRES LECLERC Forme juridique Société coopérative à forme anonyme à capital variable Siège social 26 QU Marcel Boyer 94200 IVRY SUR SEINE N° RCS 642007991 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 2634278,03 euros Passif : 8346,3 e…
21/07/2017

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ISSYLEC SCAPALSACE Forme juridique Société civile Au capital de 589231,92 EUR Siège social RUE du Ladhof 68000 COLMAR N° RCS 379592751 RCS COLMAR (TI), est société absorbée. SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D ACHATS DES CENTRES LECLERC Forme juridique Société coopérative à forme anonyme à capital variable Siège social 26 QU Marcel Boyer 94200 IVRY SUR SEINE N° RCS 642007991 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 4512845,58 euros Passif : …
21/07/2017

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION ISSYLECASUD Forme juridique Société civile à capital variable Au capital de 765294,07 EUR Siège social Zone Industrielle des Lauves 83340 Le Luc-en-Provence N° RCS 379921919 RCS DRAGUIGNAN, est société absorbée. SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D ACHATS DES CENTRES LECLERC Forme juridique Société coopérative à forme anonyme à capital variable Siège social 26 QU Marcel Boyer 94200 IVRY SUR SEINE N° RCS 642007991 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 5942368,17 euro…
21/07/2017

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION ISSYLEC SCARMOR Forme juridique Société civile à capital variable Au capital de 660900 EUR Siège social ZI Bel Air C O Sainte-Coop. Scarmor Zone In Landerneau 29800 Landerneau N° RCS 378790588 RCS BREST, est société absorbée. SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D ACHATS DES CENTRES LECLERC Forme juridique Société coopérative à forme anonyme à capital variable Siège social 26 QU Marcel Boyer 94200 IVRY SUR SEINE N° RCS 642007991 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 5…
21/07/2017

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION ISSYLEC SCASO Forme juridique Société civile à capital variable Au capital de 922256 EUR Siège social AV du Maréchal de Lattre de Tassigny ZI de Toctoucau 33610 CESTAS N° RCS 378861025 RCS BORDEAUX, est société absorbée. SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D ACHATS DES CENTRES LECLERC Forme juridique Société coopérative à forme anonyme à capital variable Siège social 26 QU Marcel Boyer 94200 IVRY SUR SEINE N° RCS 642007991 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 869573…
21/07/2017

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION ISSYLEC-SUD Forme juridique Société civile à capital variable Au capital de 627022,81 EUR Siège social R de l'Industrie 77176 Savigny-le-Temple N° RCS 379356769 RCS MELUN, est société absorbée. SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D ACHATS DES CENTRES LECLERC Forme juridique Société coopérative à forme anonyme à capital variable Siège social 26 QU Marcel Boyer 94200 IVRY SUR SEINE N° RCS 642007991 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 4842266,99 euros Passif : 45932,0…
21/07/2017

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION ISSYLEC NORMANDIE Forme juridique Société civile à capital variable Au capital de 537000 EUR Siège social rue Paul Cornu ZI le Nord 14100 Lisieux N° RCS 378579908 RCS LISIEUX, est société absorbée. SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D ACHATS DES CENTRES LECLERC Forme juridique Société coopérative à forme anonyme à capital variable Siège social 26 QU Marcel Boyer 94200 IVRY SUR SEINE N° RCS 642007991 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 5302469,18 euros Passif : 379…
21/07/2017

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION ISSYLEC OUEST Forme juridique Société civile à capital variable Au capital de 99213,8200000000128 EUR Siège social La Gare 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC N° RCS 379202112 RCS NANTES, est société absorbée. SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D ACHATS DES CENTRES LECLERC Forme juridique Société coopérative à forme anonyme à capital variable Siège social 26 QU Marcel Boyer 94200 IVRY SUR SEINE N° RCS 642007991 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 8638110 euros Actif ne…
21/07/2017

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION ISSYLEC RHONE ALPES Forme juridique Société civile à capital variable Au capital de 460000 EUR Siège social 75 AV DES ARRIVAUX ZONE INDUSTRIELLE DE CHESNES LA NOIREE 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER N° RCS 378472526 RCS VIENNE, est société absorbée. SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D ACHATS DES CENTRES LECLERC Forme juridique Société coopérative à forme anonyme à capital variable Siège social 26 QU Marcel Boyer 94200 IVRY SUR SEINE N° RCS 642007991 RCS CRETEIL, est société …
21/07/2017

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION Société civile à Capital variable ISSYLEC SCACHAP. Forme juridique Société civile à capital variable Siège social Lieudit les Rémiegères ZI de la Gare 16700 Ruffec N° RCS 379938277 RCS ANGOULEME, est société absorbée. SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D ACHATS DES CENTRES LECLERC Forme juridique Société coopérative à forme anonyme à capital variable Siège social 26 QU Marcel Boyer 94200 IVRY SUR SEINE N° RCS 642007991 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 6068832,5…
21/07/2017

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION ISSYLEC SCAPNOR Forme juridique Société civile à capital variable Au capital de 980520 EUR Siège social ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE "LE BAC DES AUBINS" 95820 BRUYERES SUR OISE N° RCS 378488977 RCS PONTOISE, est société absorbée. SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D ACHATS DES CENTRES LECLERC Forme juridique Société coopérative à forme anonyme à capital variable Siège social 26 QU Marcel Boyer 94200 IVRY SUR SEINE N° RCS 642007991 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif :…
21/07/2017

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION ISSYLEC-SCAPEST Forme juridique Société civile à capital variable Au capital de 923536,15 EUR Siège social RUE du Moulin ZI 51520 SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE N° RCS 380307819 RCS CHALONS EN CHAMPAGNE, est société absorbée. SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D ACHATS DES CENTRES LECLERC Forme juridique Société coopérative à forme anonyme à capital variable Siège social 26 QU Marcel Boyer 94200 IVRY SUR SEINE N° RCS 642007991 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 8207596,…
21/07/2017

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION ISSYLEC MAINE Forme juridique Société civile à capital variable Au capital de 861198 EUR Siège social RTE de Paris 72470 Champagne N° RCS 354079220 RCS LE MANS, est société absorbée. SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D ACHATS DES CENTRES LECLERC Forme juridique Société coopérative à forme anonyme à capital variable Siège social 26 QU Marcel Boyer 94200 IVRY SUR SEINE N° RCS 642007991 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 5506020 euros Actif net apporté : 5506020 eu…
21/07/2017

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION SCI SOCAMILISSYLEC Forme juridique Société civile à capital variable Au capital de 571074,02 EUR Siège social 60 AV du Marquisat 31170 TOURNEFEUILLE N° RCS 379439631 RCS TOULOUSE, est société absorbée. SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D ACHATS DES CENTRES LECLERC Forme juridique Société coopérative à forme anonyme à capital variable Siège social 26 QU Marcel Boyer 94200 IVRY SUR SEINE N° RCS 642007991 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 5993215,08 euros Passif :…
24/05/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Membre du conseil de surveillance : BUCHARD Michel ; Membre du conseil de surveillance : LUSSEAUD Benoit ; Membre du conseil de surveillance : MARCHAND Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Octobre 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : HENGOAT Gilles ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A modification le 12 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : BRUN D ARRE Jean Louis ; Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Loïc en fonction le 26 S…
20/01/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Membre du conseil de surveillance : BUCHARD Michel ; Membre du conseil de surveillance : GOBILLOT Michel ; Membre du conseil de surveillance : LUSSEAUD Benoit ; Membre du conseil de surveillance : MARCHAND Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Octobre 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : HENGOAT Gilles ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A modification le 12 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : BRUN D ARRE Jean Louis ; Membre du conse…
08/11/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Membre du conseil de surveillance : BUCHARD Michel ; Membre du conseil de surveillance : GOBILLOT Michel ; Membre du conseil de surveillance : LUSSEAUD Benoit ; Membre du conseil de surveillance : MARCHAND Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Octobre 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : HENGOAT Gilles ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A modification le 12 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : BRUN D ARRE Jean Louis ; Membre du conse…
17/08/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
17/08/2016

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
05/07/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Membre du conseil de surveillance : BUCHARD Michel Membre du conseil de surveillance : GOBILLOT Michel Membre du conseil de surveillance : LUSSEAUD Benoit Membre du conseil de surveillance : MARCHAND Alain Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : HENGOAT Gilles Commissaire aux comptes titulaire : BM&A modification le 12 Août 2015 Commissaire aux comptes suppléant : BRUN D ARRE Jean Louis Membre du conseil de surveillan…
20/08/2015

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
20/08/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
29/10/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : BUCHARD Michel Membre du conseil de surveillance : GOBILLOT Michel Membre du conseil de surveillance : ROY Michel Membre du conseil de surveillance : LUSSEAUD Benoit Membre du conseil de surveillance : MARCHAND Alain Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : HENGOAT Gilles Commissaire aux comptes titulaire : BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BRUN D ARRE …
10/08/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : BUCHARD Michel Membre du conseil de surveillance : GOBILLOT Michel Membre du conseil de surveillance : ROY Michel Membre du conseil de surveillance : LUSSEAUD Benoit Membre du conseil de surveillance : MARCHAND Alain Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : HENGOAT Gilles Commissaire aux comptes titulaire : BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BRUN D ARRE …
02/08/2014

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
02/08/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
22/08/2013

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil de surveillance : JAUD André Membre du conseil de surveillance : BUCHARD Michel Membre du conseil de surveillance : GOBILLOT Michel Membre du conseil de surveillance : ROY Michel Membre du conseil de surveillance : LUSSEAUD Benoit Membre du conseil de surveillance : MARCHAND Alain Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : HENGOAT Gilles Commissaire aux comptes titulaire : BELLOT MULLENBACH & ASSOCIE…
18/08/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
18/08/2013

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2012)
13/11/2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil de surveillance : JAUD André Membre du conseil de surveillance : BUCHARD Michel Membre du conseil de surveillance : LE LORRE Yannick Membre du conseil de surveillance : GOBILLOT Michel Membre du conseil de surveillance : ROY Michel Membre du conseil de surveillance : LUSSEAUD Benoit Membre du conseil de surveillance : MARCHAND Alain Membre du conseil de surveillance : BEAUDOIN Pascal Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Octobre 2012 Commissai…
29/08/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
29/08/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
19/10/2011

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil de surveillance : JAUD André Membre du conseil de surveillance : BUCHARD Michel Membre du conseil de surveillance : LE LORRE Yannick Membre du conseil de surveillance : GOBILLOT Michel Membre du conseil de surveillance : ROY Michel Membre du conseil de surveillance : LUSSEAUD Benoit Membre du conseil de surveillance : MARCHAND Alain Membre du conseil de surveillance : BEAUDOIN Pascal Commissaire aux comptes titulaire : SA AMYOT EXCO Commissaire aux comptes suppléant : HENGOA…
01/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
01/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
03/11/2010

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil de surveillance : JAUD André Membre du conseil de surveillance : BUCHARD Michel Membre du conseil de surveillance : LE LORRE Yannick Membre du conseil de surveillance : GOBILLOT Michel Membre du conseil de surveillance : ROY Michel Membre du conseil de surveillance : LUSSEAUD Benoit Membre du conseil de surveillance : MARCHAND Alain Membre du conseil de surveillance : BEAUDOIN Pascal Commissaire aux comptes titulaire : SA AMYOT EXCO Commissaire aux comptes suppléant : HENGOA…
30/08/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
30/08/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
22/08/2010

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil de surveillance : JAUD André Membre du conseil de surveillance : BUCHARD Michel Membre du conseil de surveillance : LE LORRE Yannick Membre du conseil de surveillance : GOBILLOT Michel Membre du conseil de surveillance : ROY Michel Membre du conseil de surveillance : LUSSEAUD Benoit Membre du conseil de surveillance : MARCHAND Alain Membre du conseil de surveillance : BEAUDOIN Pascal Commissaire aux comptes titulaire : SA AMYOT EXCO Commissaire aux comptes suppléant : HENGOA…
21/02/2010

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil de surveillance : JAUD André Membre du conseil de surveillance : BUCHARD Michel Membre du conseil de surveillance : LE LORRE Yannick Membre du conseil de surveillance : GOBILLOT Michel Membre du conseil de surveillance : ROY Michel Membre du conseil de surveillance : LUSSEAUD Benoit Membre du conseil de surveillance : MARCHAND Alain Membre du conseil de surveillance : BEAUDOIN Pascal Commissaire aux comptes titulaire : SA AMYOT EXCO Commissaire aux comptes suppléant : HENGOA…
14/08/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
14/08/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2008)
05/08/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
05/08/2008

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)
05/03/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil de surveillance : JAUD André. Membre du conseil de surveillance : BUCHARD Michel. Membre du conseil de surveillance : LE LORRE Yannick. Membre du conseil de surveillance : GOBILLOT Michel. Membre du conseil de surveillance : ROY Michel. Membre du conseil de surveillance : LUSSEAUD Benoit. Membre du conseil de surveillance : MARCHAND Alain. Membre du conseil de surveillance : BEAUDOIN Pascal. Commissaire aux comptes titulaire : SA AMYOT EXCO. Commissaire aux comptes suppléant…

95 Annonces

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COPAINS COPINES!

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 février 2026
- Date d'expiration
  
  05 février 2036
Expire dans 9 années, 10 mois et 13 jours

Classes :
Onéa

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 janvier 2026
- Date d'expiration
  
  08 janvier 2036
Expire dans 9 années, 9 mois et 16 jours

Classes :
Côté Snack

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 octobre 2025
- Date d'expiration
  
  20 octobre 2035
Expire dans 9 années, 6 mois et 28 jours

Classes :
VOLTANO

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 octobre 2025
- Date d'expiration
  
  06 octobre 2035
Expire dans 9 années, 6 mois et 14 jours

Classes :
Côté TABLE

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 septembre 2025
- Date d'expiration
  
  18 septembre 2035
Expire dans 9 années, 5 mois et 26 jours

Classes :
CANTANIS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 septembre 2025
- Date d'expiration
  
  01 septembre 2035
Expire dans 9 années, 5 mois et 9 jours

Classes :
Duodélisse

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juin 2025
- Date d'expiration
  
  19 juin 2035
Expire dans 9 années, 2 mois et 27 jours

Classes :
P'tit Déli Déli Marque Repère POP BISCUIT POP CORN

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mai 2025
- Date d'expiration
  
  16 mai 2035
Expire dans 9 années, 1 mois et 21 jours

Classes :
EQUADOR MARQUE REPERE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mars 2025
- Date d'expiration
  
  06 mars 2035
Expire dans 8 années, 11 mois et 12 jours

Classes :
Comptoir du Grain

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 janvier 2025
- Date d'expiration
  
  28 janvier 2035
Expire dans 8 années, 10 mois et 5 jours

Classes :
décofêtes SELECTION D'EXPERTS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 janvier 2025
- Date d'expiration
  
  20 janvier 2035
Expire dans 8 années, 9 mois et 28 jours

Classes :
SELECTION D'EXPERTS FIDELIANCE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 décembre 2024
- Date d'expiration
  
  19 décembre 2034
Expire dans 8 années, 8 mois et 26 jours

Classes :
TURINI

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 novembre 2024
- Date d'expiration
  
  22 novembre 2034
Expire dans 8 années, 7 mois et 30 jours

Classes :
marque repere p'tit déli Mots DOUX

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 novembre 2024
- Date d'expiration
  
  05 novembre 2034
Expire dans 8 années, 7 mois et 13 jours

Classes :
UNE HEURE POUR MOI

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 2024
- Date d'expiration
  
  24 juin 2034
Expire dans 8 années, 3 mois et 1 jour

Classes :
IZAMAL

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mars 2024
- Date d'expiration
  
  15 mars 2034
Expire dans 7 années, 11 mois et 22 jours

Classes :
IZAMAL

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mars 2024
- Date d'expiration
  
  08 mars 2034
Expire dans 7 années, 11 mois et 15 jours

Classes :
Savour! MARQUE REPERE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 janvier 2024
- Date d'expiration
  
  26 janvier 2034
Expire dans 7 années, 10 mois et 4 jours

Classes :
CO+ Simple et bien plus !

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 avril 2023
- Date d'expiration
  
  03 avril 2033
Expire dans 7 années et 10 jours

Classes :
ECO+

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 2023
- Date d'expiration
  
  16 mars 2033
Expire dans 6 années, 11 mois et 23 jours

Classes :
ROL'NUTS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 octobre 2022
- Date d'expiration
  
  20 octobre 2032
Expire dans 6 années, 6 mois et 29 jours

Classes :
Sainte Marquerite

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 septembre 2022
- Date d'expiration
  
  26 septembre 2032
Expire dans 6 années, 6 mois et 5 jours

Classes :
WIODACA MARKA Nasze Specjaty

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juillet 2022
- Date d'expiration
  
  18 juillet 2032
Expire dans 6 années, 3 mois et 26 jours

Classes :
WIODACA MARKA Nasze Specjaty PREMIUM

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juillet 2022
- Date d'expiration
  
  18 juillet 2032
Expire dans 6 années, 3 mois et 26 jours

Classes :
YATE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 2021
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2031
Expire dans 5 années, 6 mois et 19 jours

Classes :
PLANTATION MARQUE REPERE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juillet 2021
- Date d'expiration
  
  06 juillet 2031
Expire dans 5 années, 3 mois et 13 jours

Classes :
les Croisés Triangolo

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mars 2021
- Date d'expiration
  
  25 mars 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 31 jours

Classes :
Mots d'enfants

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 octobre 2020
- Date d'expiration
  
  23 octobre 2030
Expire dans 4 années, 6 mois et 31 jours

Classes :
BERNARD CORDELIER

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 octobre 2020
- Date d'expiration
  
  02 octobre 2030
Expire dans 4 années, 6 mois et 10 jours

Classes :
CLOTUREO

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juin 2020
- Date d'expiration
  
  05 juin 2030
Expire dans 4 années, 2 mois et 13 jours

Classes :
Croc'Stick

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 avril 2020
- Date d'expiration
  
  21 avril 2030
Expire dans 4 années et 28 jours

Classes :
LA VACHETTE MARQUE REPERE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 février 2020
- Date d'expiration
  
  27 février 2030
Expire dans 3 années, 11 mois et 6 jours

Classes :
PATATO RIGOLO

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 décembre 2019
- Date d'expiration
  
  13 décembre 2029
Expire dans 3 années, 8 mois et 21 jours

Classes :
LES EXTRA TERRESTRES

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 novembre 2019
- Date d'expiration
  
  29 novembre 2029
Expire dans 3 années, 8 mois et 7 jours

Classes :
TRIANGOLO

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 novembre 2019
- Date d'expiration
  
  26 novembre 2029
Expire dans 3 années, 8 mois et 4 jours

Classes :
MILLBRAU

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 novembre 2019
- Date d'expiration
  
  26 novembre 2029
Expire dans 3 années, 8 mois et 4 jours

Classes :
NOS BRASSEURS ONT DU TALENT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 novembre 2019
- Date d'expiration
  
  08 novembre 2029
Expire dans 3 années, 7 mois et 17 jours

Classes :
SILISS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 octobre 2019
- Date d'expiration
  
  31 octobre 2029
Expire dans 3 années, 7 mois et 9 jours

Classes :
VOLANDRIE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 septembre 2019
- Date d'expiration
  
  06 septembre 2029
Expire dans 3 années, 5 mois et 15 jours

Classes :
Grainéa

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 août 2019
- Date d'expiration
  
  01 août 2029
Expire dans 3 années, 4 mois et 10 jours

Classes :
LE SÈVROU

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juillet 2019
- Date d'expiration
  
  26 juillet 2029
Expire dans 3 années, 4 mois et 4 jours

Classes :
Douceur du Verger

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juillet 2019
- Date d'expiration
  
  09 juillet 2029
Expire dans 3 années, 3 mois et 17 jours

Classes :
plénima PARCE QU'IL EST UNIQUE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mai 2019
- Date d'expiration
  
  23 mai 2029
Expire dans 3 années, 2 mois et 1 jour

Classes :
THE BARBER CORNER

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mai 2019
- Date d'expiration
  
  17 mai 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 23 jours

Classes :
RECOLTONS L'AVENIR

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 janvier 2019
- Date d'expiration
  
  11 janvier 2029
Expire dans 2 années, 9 mois et 20 jours

Classes :
TOUS MES AMIS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 décembre 2018
- Date d'expiration
  
  31 décembre 2028
Expire dans 2 années, 9 mois et 9 jours

Classes :
COTE CROC

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 décembre 2018
- Date d'expiration
  
  13 décembre 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 21 jours

Classes :
JAFADEN

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 décembre 2018
- Date d'expiration
  
  03 décembre 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 11 jours

Classes :
Plénima

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 novembre 2018
- Date d'expiration
  
  16 novembre 2028
Expire dans 2 années, 7 mois et 25 jours

Classes :
Gibus

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 novembre 2018
- Date d'expiration
  
  09 novembre 2028
Expire dans 2 années, 7 mois et 18 jours

Classes :
SELECTION D'EXPERTS Vous guider pour mieux acheter.

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 novembre 2018
- Date d'expiration
  
  06 novembre 2028
Expire dans 2 années, 7 mois et 15 jours

Classes :
La Voix des Champs

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 novembre 2018
- Date d'expiration
  
  01 novembre 2028
Expire dans 2 années, 7 mois et 10 jours

Classes :
RIVER SIDE SELECTION D'EXPERTS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 septembre 2018
- Date d'expiration
  
  27 septembre 2028
Expire dans 2 années, 6 mois et 6 jours

Classes :
Tables du Monde

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 septembre 2018
- Date d'expiration
  
  24 septembre 2028
Expire dans 2 années, 6 mois et 3 jours

Classes :
Tables du Monde

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 septembre 2018
- Date d'expiration
  
  24 septembre 2028
Expire dans 2 années, 6 mois et 3 jours

Classes :
Tables du Monde

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 septembre 2018
- Date d'expiration
  
  24 septembre 2028
Expire dans 2 années, 6 mois et 3 jours

Classes :
HOMESIDE SELECTION D'EXPERTS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 septembre 2018
- Date d'expiration
  
  21 septembre 2028
Expire dans 2 années, 5 mois et 30 jours

Classes :
ENSEMBLE TRIONS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 septembre 2018
- Date d'expiration
  
  07 septembre 2028
Expire dans 2 années, 5 mois et 16 jours

Classes :
Festi' Bulles

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 septembre 2018
- Date d'expiration
  
  06 septembre 2028
Expire dans 2 années, 5 mois et 15 jours

Classes :
NAT & Vie VEGGIE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 août 2018
- Date d'expiration
  
  06 août 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 15 jours

Classes :
pluG IN

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juillet 2018
- Date d'expiration
  
  30 juillet 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 8 jours

Classes :
LINKSTER SELECTION D'EXPERTS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juillet 2018
- Date d'expiration
  
  20 juillet 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 28 jours

Classes :
Récoltons l'avenir

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 avril 2018
- Date d'expiration
  
  27 avril 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 3 jours

Classes :
LINKSTER

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 avril 2018
- Date d'expiration
  
  06 avril 2028
Expire dans 2 années et 13 jours

Classes :
Tous complètement foot !

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mars 2018
- Date d'expiration
  
  23 mars 2028
Expire dans 1 année, 11 mois et 30 jours

Classes :
JAFUN

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mars 2018
- Date d'expiration
  
  23 mars 2028
Expire dans 1 année, 11 mois et 30 jours

Classes :
HOMESIDE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mars 2018
- Date d'expiration
  
  20 mars 2028
Expire dans 1 année, 11 mois et 27 jours

Classes :
O'VEGGIE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 2018
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2028
Expire dans 1 année, 10 mois et 2 jours

Classes :
KiDWay

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 janvier 2018
- Date d'expiration
  
  16 janvier 2028
Expire dans 1 année, 9 mois et 24 jours

Classes :
KIDWAY SELECTION D EXPERTS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 janvier 2018
- Date d'expiration
  
  16 janvier 2028
Expire dans 1 année, 9 mois et 24 jours

Classes :
UNE HEURE POUR MOI

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 décembre 2017
- Date d'expiration
  
  15 décembre 2027
Expire dans 1 année, 8 mois et 22 jours

Classes :
SELECTION D EXPERTS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 septembre 2017
- Date d'expiration
  
  18 septembre 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 26 jours

Classes :
DIX DIX

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 août 2017
- Date d'expiration
  
  01 août 2027
Expire dans 1 année, 4 mois et 9 jours

Classes :
LA CULTURE A CIEL OUVERT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juillet 2017
- Date d'expiration
  
  17 juillet 2027
Expire dans 1 année, 3 mois et 24 jours

Classes :
LEO & MIRETTE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juin 2017
- Date d'expiration
  
  19 juin 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 27 jours

Classes :
LEO & MIRETTE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juin 2017
- Date d'expiration
  
  19 juin 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 27 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juin 2017
- Date d'expiration
  
  19 juin 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 27 jours

Classes :
CHAQUE JOUR

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mai 2017
- Date d'expiration
  
  10 mai 2027
Expire dans 1 année, 1 mois et 15 jours

Classes :
CHAQUE JOUR REDUIT EN LACTOSE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mai 2017
- Date d'expiration
  
  10 mai 2027
Expire dans 1 année, 1 mois et 15 jours

Classes :
SOFTIZ

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mai 2017
- Date d'expiration
  
  03 mai 2027
Expire dans 1 année, 1 mois et 8 jours

Classes :
Milan

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 décembre 2016
- Date d'expiration
Classes :
Séville

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 décembre 2016
- Date d'expiration
  
  29 décembre 2026
Expire dans 9 mois et 6 jours

Classes :
Budapest

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 décembre 2016
- Date d'expiration
  
  29 décembre 2026
Expire dans 9 mois et 6 jours

Classes :
RONDE DES MERS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 décembre 2016
- Date d'expiration
  
  12 décembre 2026
Expire dans 8 mois et 19 jours

Classes :
ECO+ SIMPLEMENT BIEN!

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 novembre 2016
- Date d'expiration
  
  25 novembre 2026
Expire dans 8 mois et 2 jours

Classes :
ce qu'on préfère dans la mode, c'est la vie

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 octobre 2016
- Date d'expiration
  
  28 octobre 2026
Expire dans 7 mois et 5 jours

Classes :
la mode qui me suit comme je suis

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 2016
- Date d'expiration
  
  18 octobre 2026
Expire dans 6 mois et 26 jours

Classes :
LAGOA

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 septembre 2016
- Date d'expiration
  
  28 septembre 2026
Expire dans 6 mois et 6 jours

Classes :
CO+ SIMPLEMENT BIEN !

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 septembre 2016
- Date d'expiration
  
  23 septembre 2026
Expire dans 6 mois et 1 jour

Classes :
JOLIES NOUS LA COMMUNAUTE OU TOUTES LES BEAUTES S EXPRIMENT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 août 2016
- Date d'expiration
  
  30 août 2026
Expire dans 5 mois et 7 jours

Classes :
LES SINGULIERES

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 2016
- Date d'expiration
Classes :
LES BEAUX YEUX

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 2016
- Date d'expiration
  
  11 août 2026
Expire dans 4 mois et 19 jours

Classes :
O.E.I.L

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 2016
- Date d'expiration
  
  11 août 2026
Expire dans 4 mois et 19 jours

Classes :
LA LUNETTERIE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 2016
- Date d'expiration
  
  11 août 2026
Expire dans 4 mois et 19 jours

Classes :
FERIAL SAVOIR-FAIRE BOUCHER

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juin 2016
- Date d'expiration
  
  29 juin 2026
Expire dans 3 mois et 6 jours

Classes :
GO MARK'S RUN

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juin 2016
- Date d'expiration
  
  22 juin 2026
Expire dans 2 mois et 30 jours

Classes :
NUTRI REPERE

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mai 2016
- Date d'expiration
Classes :
L ORIGINE DU GOUT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mai 2016
- Date d'expiration
  
  11 mai 2026
Expire dans 1 mois et 16 jours

Classes :
DELI'PAUSE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 avril 2016
- Date d'expiration
  
  29 avril 2026
Expire dans 1 mois et 4 jours

Classes :
PRIM'FRAIS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 avril 2016
- Date d'expiration
  
  29 avril 2026
Expire dans 1 mois et 4 jours

Classes :
UNE HEURE POUR MOI

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 2016
- Date d'expiration
  
  25 avril 2026
Expire dans 31 jours

Classes :
NUTRI MARK

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 avril 2016
- Date d'expiration
  
  08 avril 2026
Expire dans 14 jours

Classes :
C COTE SNACK

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 avril 2016
- Date d'expiration
  
  05 avril 2026
Expire dans 11 jours

Classes :
DELI'TIME

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mars 2016
- Date d'expiration
  
  24 mars 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES OPTI'DAYS

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mars 2016
- Date d'expiration
  
  08 mars 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
BIO village

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 février 2016
- Date d'expiration
  
  15 février 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
PIC EXPRESS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 janvier 2016
- Date d'expiration
  
  22 janvier 2036
Expire dans 9 années, 9 mois et 30 jours

Classes :
MENU FRAICHEUR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 décembre 2015
- Date d'expiration
  
  29 décembre 2035
Expire dans 9 années, 9 mois et 6 jours

Classes :
CALCEO

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 novembre 2015
- Date d'expiration
  
  30 novembre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
TISSAIA BASICS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 octobre 2015
- Date d'expiration
  
  06 octobre 2035
Expire dans 9 années, 6 mois et 14 jours

Classes :
LES ZAROS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 juin 2015
- Date d'expiration
  
  03 juin 2035
Expire dans 9 années, 2 mois et 11 jours

Classes :
NAT & VIE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mai 2015
- Date d'expiration
  
  22 mai 2035
Expire dans 9 années, 1 mois et 27 jours

Classes :
TOKAPI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mai 2015
- Date d'expiration
  
  13 mai 2035
Expire dans 9 années, 1 mois et 18 jours

Classes :
DENTAMYL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mai 2015
- Date d'expiration
  
  13 mai 2035
Expire dans 9 années, 1 mois et 18 jours

Classes :
TRIANGOLO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 février 2015
- Date d'expiration
  
  24 février 2035
Expire dans 8 années, 11 mois et 2 jours

Classes :
TRADIZIONI D'ITALIA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 septembre 2014
- Date d'expiration
  
  30 septembre 2034
Expire dans 8 années, 6 mois et 8 jours

Classes :
LES MARK'S

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 septembre 2014
- Date d'expiration
  
  16 septembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES MARK'S

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 septembre 2014
- Date d'expiration
  
  16 septembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
TECH9

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 septembre 2014
- Date d'expiration
  
  01 septembre 2034
Expire dans 8 années, 5 mois et 9 jours

Classes :
HOÉ

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 août 2014
- Date d'expiration
  
  21 août 2034
Expire dans 8 années, 4 mois et 29 jours

Classes :
ESQUISSE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 août 2014
- Date d'expiration
  
  21 août 2034
Expire dans 8 années, 4 mois et 29 jours

Classes :
SPRINK'S

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 août 2014
- Date d'expiration
  
  12 août 2034
Expire dans 8 années, 4 mois et 20 jours

Classes :
ELSAY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juillet 2014
- Date d'expiration
  
  28 juillet 2034
Expire dans 8 années, 4 mois et 5 jours

Classes :
BEAUX JOURS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juillet 2014
- Date d'expiration
  
  24 juillet 2034
Expire dans 8 années, 4 mois et 1 jour

Classes :
FOXTER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juillet 2014
- Date d'expiration
  
  24 juillet 2034
Expire dans 8 années, 4 mois et 1 jour

Classes :
TISSAIA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juillet 2014
- Date d'expiration
  
  24 juillet 2034
Expire dans 8 années, 4 mois et 1 jour

Classes :
SILLAGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juillet 2014
- Date d'expiration
  
  24 juillet 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
ARDENCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juillet 2014
- Date d'expiration
  
  16 juillet 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
AUTOUR DU DESSERT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 juillet 2014
- Date d'expiration
  
  08 juillet 2034
Expire dans 8 années, 3 mois et 15 jours

Classes :
PIERRE DE CHAUMEYRAC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 juillet 2014
- Date d'expiration
  
  08 juillet 2034
Expire dans 8 années, 3 mois et 15 jours

Classes :
WOODSUN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 juillet 2014
- Date d'expiration
  
  02 juillet 2034
Expire dans 8 années, 3 mois et 9 jours

Classes :
10 sur 10

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juin 2014
- Date d'expiration
  
  26 juin 2034
Expire dans 8 années, 3 mois et 3 jours

Classes :
SMICY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 mai 2014
- Date d'expiration
  
  21 mai 2034
Expire dans 8 années, 1 mois et 27 jours

Classes :
RE BA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 avril 2014
- Date d'expiration
  
  17 avril 2034
Expire dans 8 années et 24 jours

Classes :
DOUCEUR DU VERGER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 avril 2014
- Date d'expiration
  
  10 avril 2034
Expire dans 8 années et 17 jours

Classes :
HILBORG

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 février 2014
- Date d'expiration
  
  12 février 2034
Expire dans 7 années, 10 mois et 21 jours

Classes :
BELLISSIMA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 février 2014
- Date d'expiration
  
  04 février 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
NATEÏS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 janvier 2014
- Date d'expiration
  
  13 janvier 2034
Expire dans 7 années, 9 mois et 22 jours

Classes :
HILBORG

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 janvier 2014
- Date d'expiration
  
  09 janvier 2034
Expire dans 7 années, 9 mois et 18 jours

Classes :
P'TIT AMI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 décembre 2013
- Date d'expiration
  
  17 décembre 2033
Expire dans 7 années, 8 mois et 25 jours

Classes :
SAINT PERCY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 octobre 2013
- Date d'expiration
  
  21 octobre 2033
Expire dans 7 années, 6 mois et 30 jours

Classes :
IL GRATTUGIATO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 août 2013
- Date d'expiration
  
  28 août 2033
Expire dans 7 années, 5 mois et 6 jours

Classes :
FALSBOURG GENEREUSE ET RAFRAICHISSANTE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 août 2013
- Date d'expiration
  
  28 août 2033
Expire dans 7 années, 5 mois et 6 jours

Classes :
5 LAGER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 août 2013
- Date d'expiration
  
  28 août 2033
Expire dans 7 années, 5 mois et 6 jours

Classes :
Nadya

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 août 2013
- Date d'expiration
  
  27 août 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
FESTALIE

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 août 2013
- Date d'expiration
  
  23 août 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
IL FONDANTE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 août 2013
- Date d'expiration
  
  02 août 2033
Expire dans 7 années, 4 mois et 11 jours

Classes :
(MAG)

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 août 2013
- Date d'expiration
  
  02 août 2033
Expire dans 7 années, 4 mois et 11 jours

Classes :
IL FORTISSIO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 août 2013
- Date d'expiration
  
  01 août 2033
Expire dans 7 années, 4 mois et 10 jours

Classes :
PULP TROPICAL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 juillet 2013
- Date d'expiration
  
  02 juillet 2033
Expire dans 7 années, 3 mois et 10 jours

Classes :
NATEÏS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juin 2013
- Date d'expiration
  
  12 juin 2033
Expire dans 7 années, 2 mois et 21 jours

Classes :
Tradição de Portugal

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 avril 2013
- Date d'expiration
  
  23 avril 2033
Expire dans 7 années et 30 jours

Classes :
RECYCLO MOBILE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mars 2013
- Date d'expiration
  
  13 mars 2033
Expire dans 6 années, 11 mois et 20 jours

Classes :
EXTENSION GARANTIE REMBOURSEMENT INTEGRAL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mars 2013
- Date d'expiration
  
  13 mars 2033
Expire dans 6 années, 11 mois et 20 jours

Classes :
Tablier Blanc

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 janvier 2013
- Date d'expiration
  
  29 janvier 2033
Expire dans 6 années, 10 mois et 7 jours

Classes :
SENSATION EXOTIQUE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 janvier 2013
- Date d'expiration
  
  18 janvier 2033
Expire dans 6 années, 9 mois et 27 jours

Classes :
JAFADEN LES PRESSES MARQUE REPERE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 janvier 2013
- Date d'expiration
  
  03 janvier 2033
Expire dans 6 années, 9 mois et 12 jours

Classes :
MAXI FORMATS = MAXI ÉCONOMIES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 décembre 2012
- Date d'expiration
  
  19 décembre 2032
Expire dans 6 années, 8 mois et 27 jours

Classes :
JAFADEN MAXIPULP

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 novembre 2012
- Date d'expiration
  
  20 novembre 2032
Expire dans 6 années, 7 mois et 29 jours

Classes :
SAINT MARCEAULT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 septembre 2012
- Date d'expiration
  
  25 septembre 2032
Expire dans 6 années, 6 mois et 4 jours

Classes :
SILLAGE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 septembre 2012
- Date d'expiration
  
  20 septembre 2032
Expire dans 6 années, 5 mois et 29 jours

Classes :
LE ROSSIGNOL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 septembre 2012
- Date d'expiration
  
  20 septembre 2032
Expire dans 6 années, 5 mois et 29 jours

Classes :
FRAIS ALO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 septembre 2012
- Date d'expiration
  
  10 septembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
MOTS D'ENFANTS BIO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juillet 2012
- Date d'expiration
  
  11 juillet 2032
Expire dans 6 années, 3 mois et 19 jours

Classes :
FRAIS'ALO

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mars 2012
- Date d'expiration
Classes :
CHAQUE JOUR SANS GLUTEN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 février 2012
- Date d'expiration
  
  21 février 2032
Expire dans 5 années, 10 mois et 29 jours

Classes :
TROFI TUB

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 décembre 2011
- Date d'expiration
  
  27 décembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 novembre 2011
- Date d'expiration
  
  03 novembre 2031
Expire dans 5 années, 7 mois et 11 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 novembre 2011
- Date d'expiration
  
  03 novembre 2031
Expire dans 5 années, 7 mois et 11 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 octobre 2011
- Date d'expiration
  
  25 octobre 2031
Expire dans 5 années, 7 mois et 2 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 octobre 2011
- Date d'expiration
  
  25 octobre 2031
Expire dans 5 années, 7 mois et 2 jours

Classes :
ACTIVE POWER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 septembre 2011
- Date d'expiration
  
  19 septembre 2031
Expire dans 5 années, 5 mois et 27 jours

Classes :
USAGE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 septembre 2011
- Date d'expiration
  
  15 septembre 2031
Expire dans 5 années, 5 mois et 23 jours

Classes :
LAGOA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 août 2011
- Date d'expiration
  
  28 septembre 2026
Expire dans 6 mois et 6 jours

Classes :
PAROLE D'EXPERTS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mai 2011
- Date d'expiration
  
  12 mai 2031
Expire dans 5 années, 1 mois et 17 jours

Classes :
COMPTOIR DES GOURMANDS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mai 2011
- Date d'expiration
  
  09 mai 2031
Expire dans 5 années, 1 mois et 14 jours

Classes :
COMPTOIR DES GOURMANDS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mai 2011
- Date d'expiration
  
  09 mai 2031
Expire dans 5 années, 1 mois et 14 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 avril 2011
- Date d'expiration
  
  20 avril 2031
Expire dans 5 années et 26 jours

Classes :
! INFORMATION

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 avril 2011
- Date d'expiration
  
  19 avril 2031
Expire dans 5 années et 25 jours

Classes :
COMPOSITION

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 avril 2011
- Date d'expiration
  
  07 avril 2031
Expire dans 5 années et 13 jours

Classes :
FABRICATION

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 avril 2011
- Date d'expiration
  
  07 avril 2031
Expire dans 5 années et 13 jours

Classes :
EMBALLAGE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 avril 2011
- Date d'expiration
  
  07 avril 2031
Expire dans 5 années et 13 jours

Classes :
LYDOG

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 mars 2011
- Date d'expiration
  
  21 mars 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Lycat

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mars 2011
- Date d'expiration
  
  18 mars 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
côte snack

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mars 2011
- Date d'expiration
  
  18 mars 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 24 jours

Classes :
LES GOELLERIES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mars 2011
- Date d'expiration
  
  18 mars 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 24 jours

Classes :
PULP ORANGE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mars 2011
- Date d'expiration
  
  18 mars 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 24 jours

Classes :
EPI D OR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mars 2011
- Date d'expiration
  
  17 mars 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 23 jours

Classes :
VITANOVE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mars 2011
- Date d'expiration
  
  17 mars 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 23 jours

Classes :
POL CARSON

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mars 2011
- Date d'expiration
  
  17 mars 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 23 jours

Classes :
BIO NAÏA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mars 2011
- Date d'expiration
  
  17 mars 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 23 jours

Classes :
CARRE HOMME

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mars 2011
- Date d'expiration
  
  17 mars 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 23 jours

Classes :
Fresh tea

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mars 2011
- Date d'expiration
  
  17 mars 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 23 jours

Classes :
FRUCCI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mars 2011
- Date d'expiration
  
  17 mars 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 23 jours

Classes :
NEW'R

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mars 2011
- Date d'expiration
  
  17 mars 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 23 jours

Classes :
A ABBAYE D ALVERINGEM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mars 2011
- Date d'expiration
  
  17 mars 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 23 jours

Classes :
Silex

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 2011
- Date d'expiration
  
  16 mars 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 22 jours

Classes :
VIEUX CARION

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 2011
- Date d'expiration
  
  16 mars 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 22 jours

Classes :
NOVOTNA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 2011
- Date d'expiration
  
  16 mars 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 22 jours

Classes :
PIC EXPRESS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mars 2011
- Date d'expiration
  
  11 mars 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 17 jours

Classes :
LAGOA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mars 2011
- Date d'expiration
  
  11 mars 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 17 jours

Classes :
EQUADOR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mars 2011
- Date d'expiration
  
  11 mars 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 17 jours

Classes :
PRIEUR BARSANNE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mars 2011
- Date d'expiration
  
  11 mars 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 17 jours

Classes :
RUSTICA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mars 2011
- Date d'expiration
  
  11 mars 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 17 jours

Classes :
Elembal

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mars 2011
- Date d'expiration
  
  11 mars 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 17 jours

Classes :
PLANTATION SELECTION PRESTIGE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mars 2011
- Date d'expiration
  
  11 mars 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 17 jours

Classes :
JE SUIS CONSO RESPONSABLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 janvier 2011
- Date d'expiration
  
  05 janvier 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
EKONOMICNA CENOVNA OBVEZA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 janvier 2011
- Date d'expiration
  
  04 janvier 2031
Expire dans 4 années, 9 mois et 12 jours

Classes :
Ekonomia Codziennych Oszczednosci

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 janvier 2011
- Date d'expiration
  
  04 janvier 2031
Expire dans 4 années, 9 mois et 12 jours

Classes :
ECONOMIA CALIDAD OPTIMA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 janvier 2011
- Date d'expiration
  
  04 janvier 2031
Expire dans 4 années, 9 mois et 12 jours

Classes :
NOS RÉGIONS ONT DU TALENT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 2010
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2030
Expire dans 4 années, 8 mois et 14 jours

Classes :
HYPERDOU

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 décembre 2010
- Date d'expiration
  
  06 décembre 2030
Expire dans 4 années, 8 mois et 13 jours

Classes :
ECONOMIES COMME OBJECTIF

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 novembre 2010
- Date d'expiration
  
  24 novembre 2030
Expire dans 4 années, 8 mois et 1 jour

Classes :
Confiséo

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 novembre 2010
- Date d'expiration
  
  22 novembre 2030
Expire dans 4 années, 7 mois et 30 jours

Classes :
CONFISEO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 novembre 2010
- Date d'expiration
  
  22 novembre 2030
Expire dans 4 années, 7 mois et 30 jours

Classes :
Les yaourts, complices de vos envies

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 novembre 2010
- Date d'expiration
  
  05 novembre 2030
Expire dans 4 années, 7 mois et 13 jours

Classes :
La crémerie, complice de vos envies

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 novembre 2010
- Date d'expiration
  
  05 novembre 2030
Expire dans 4 années, 7 mois et 13 jours

Classes :
Les fromages, complices de vos envies

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 novembre 2010
- Date d'expiration
  
  05 novembre 2030
Expire dans 4 années, 7 mois et 13 jours

Classes :
MISTER LAGOA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 octobre 2010
- Date d'expiration
  
  28 octobre 2030
Expire dans 4 années, 7 mois et 5 jours

Classes :
JOHN DAVON'S

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 octobre 2010
- Date d'expiration
  
  13 octobre 2030
Expire dans 4 années, 6 mois et 21 jours

Classes :
MINI CROC'S

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 octobre 2010
- Date d'expiration
  
  12 octobre 2030
Expire dans 4 années, 6 mois et 20 jours

Classes :
Le lait, complice de vos envies

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 octobre 2010
- Date d'expiration
  
  08 octobre 2030
Expire dans 4 années, 6 mois et 16 jours

Classes :
LORD MANSLEY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 septembre 2010
- Date d'expiration
  
  20 septembre 2030
Expire dans 4 années, 5 mois et 28 jours

Classes :
GLEN WICK

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 septembre 2010
- Date d'expiration
  
  20 septembre 2030
Expire dans 4 années, 5 mois et 28 jours

Classes :
PROTÉGEONS L'ENVIRONNEMENT ZERO PROSPECTUS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 septembre 2010
- Date d'expiration
  
  16 septembre 2030
Expire dans 4 années, 5 mois et 24 jours

Classes :
BRIGHTON'S

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juillet 2010
- Date d'expiration
  
  01 juillet 2030
Expire dans 4 années, 3 mois et 8 jours

Classes :
ABBAYE D'ALVERINGEM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juillet 2010
- Date d'expiration
  
  01 juillet 2030
Expire dans 4 années, 3 mois et 8 jours

Classes :
ALIX DE FAURE

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mai 2010
- Date d'expiration
Classes :
ALIX DE FAURE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mai 2010
- Date d'expiration
  
  07 mai 2030
Expire dans 4 années, 1 mois et 13 jours

Classes :
Mamison

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 avril 2010
- Date d'expiration
  
  22 avril 2030
Expire dans 4 années et 29 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 2010
- Date d'expiration
  
  16 mars 2030
Expire dans 3 années, 11 mois et 23 jours

Classes :
Belles saisons

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mars 2010
- Date d'expiration
  
  10 mars 2030
Expire dans 3 années, 11 mois et 17 jours

Classes :
EDULCOREL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 février 2010
- Date d'expiration
  
  12 février 2030
Expire dans 3 années, 10 mois et 21 jours

Classes :
NUSTIKAO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 2010
- Date d'expiration
  
  11 février 2030
Expire dans 3 années, 10 mois et 20 jours

Classes :
BIO NAIA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 janvier 2010
- Date d'expiration
  
  05 janvier 2030
Expire dans 3 années, 9 mois et 14 jours

Classes :
BAUMES DE PROVENCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 janvier 2010
- Date d'expiration
  
  05 janvier 2030
Expire dans 3 années, 9 mois et 14 jours

Classes :
DIRECT À DOMICILE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 décembre 2009
- Date d'expiration
  
  29 décembre 2029
Expire dans 3 années, 9 mois et 7 jours

Classes :
PROLIFE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 décembre 2009
- Date d'expiration
  
  10 décembre 2029
Expire dans 3 années, 8 mois et 18 jours

Classes :
NEW'R

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 octobre 2009
- Date d'expiration
  
  21 octobre 2029
Expire dans 3 années, 6 mois et 30 jours

Classes :
MARQUES DEL DOMINIO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 octobre 2009
- Date d'expiration
  
  21 octobre 2029
Expire dans 3 années, 6 mois et 30 jours

Classes :
SIDI YOUSSOUF

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 octobre 2009
- Date d'expiration
  
  06 octobre 2029
Expire dans 3 années, 6 mois et 15 jours

Classes :
HYPERDOU

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 septembre 2009
- Date d'expiration
Classes :
inell

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 août 2009
- Date d'expiration
  
  26 août 2029
Expire dans 3 années, 5 mois et 4 jours

Classes :
RONDE DES MERS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  09 juillet 2029
Expire dans 3 années, 3 mois et 17 jours

Classes :
SCANACHAT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  08 juillet 2029
Expire dans 3 années, 3 mois et 16 jours

Classes :
ESSENTIELS SOLEIL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mai 2009
- Date d'expiration
  
  12 mai 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 18 jours

Classes :
BRIN DE JOUR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mai 2009
- Date d'expiration
  
  23 avril 2029
Expire dans 3 années et 30 jours

Classes :
GALEC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 avril 2009
- Date d'expiration
  
  17 avril 2029
Expire dans 3 années et 24 jours

Classes :
AUDITION

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mars 2009
- Date d'expiration
  
  25 mars 2029
Expire dans 3 années et 1 jour

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mars 2009
- Date d'expiration
  
  25 mars 2029
Expire dans 3 années et 1 jour

Classes :
NOTRE COMPETENCE S'ENTEND, NOS PRIX S'ECOUTENT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mars 2009
- Date d'expiration
  
  18 mars 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 25 jours

Classes :
INELL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mars 2009
- Date d'expiration
  
  18 mars 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 25 jours

Classes :
100% STYLES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 février 2009
- Date d'expiration
  
  20 février 2029
Expire dans 2 années, 10 mois et 29 jours

Classes :
TABLES DU MONDE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 février 2009
- Date d'expiration
  
  12 février 2029
Expire dans 2 années, 10 mois et 21 jours

Classes :
ADVANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 février 2009
- Date d'expiration
  
  03 février 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
FESTALIE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 janvier 2009
- Date d'expiration
  
  23 août 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Chic Collection

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 janvier 2009
- Date d'expiration
  
  12 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
PLUG'IN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 décembre 2008
- Date d'expiration
  
  11 décembre 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 19 jours

Classes :
TROFI'ZOO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 décembre 2008
- Date d'expiration
  
  10 décembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
TROFI'DUO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 décembre 2008
- Date d'expiration
  
  10 décembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
TROFI'KIT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 décembre 2008
- Date d'expiration
  
  10 décembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
INDIANA BAY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 novembre 2008
- Date d'expiration
  
  20 novembre 2028
Expire dans 2 années, 7 mois et 29 jours

Classes :
VITALIA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 novembre 2008
- Date d'expiration
  
  20 novembre 2028
Expire dans 2 années, 7 mois et 29 jours

Classes :
SUNBIKE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 novembre 2008
- Date d'expiration
  
  20 novembre 2028
Expire dans 2 années, 7 mois et 29 jours

Classes :
DELISSIM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 novembre 2008
- Date d'expiration
  
  07 novembre 2028
Expire dans 2 années, 7 mois et 16 jours

Classes :
PLUG'IN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 septembre 2008
- Date d'expiration
  
  22 septembre 2028
Expire dans 2 années, 6 mois et 1 jour

Classes :
TISSAIA Tout me va!

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 septembre 2008
- Date d'expiration
  
  12 septembre 2028
Expire dans 2 années, 5 mois et 21 jours

Classes :
X-TENSE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 septembre 2008
- Date d'expiration
  
  08 septembre 2028
Expire dans 2 années, 5 mois et 17 jours

Classes :
le MOIs SENIORS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 septembre 2008
- Date d'expiration
  
  03 septembre 2028
Expire dans 2 années, 5 mois et 12 jours

Classes :
DESQUILES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juin 2008
- Date d'expiration
  
  25 juin 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 3 jours

Classes :
BRANLE-BAS DE COMBAT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juin 2008
- Date d'expiration
  
  05 juin 2028
Expire dans 2 années, 2 mois et 14 jours

Classes :
FRUISTAR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mai 2008
- Date d'expiration
  
  29 mai 2028
Expire dans 2 années, 2 mois et 7 jours

Classes :
BIONAÏA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mai 2008
- Date d'expiration
  
  28 mai 2028
Expire dans 2 années, 2 mois et 6 jours

Classes :
LA CULTURE EST PARTOUT A SA PLACE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mai 2008
- Date d'expiration
  
  14 mai 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 20 jours

Classes :
CHORYS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 avril 2008
- Date d'expiration
  
  23 avril 2028
Expire dans 2 années et 30 jours

Classes :
PETIT DENTAMYL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 avril 2008
- Date d'expiration
  
  23 avril 2028
Expire dans 2 années et 30 jours

Classes :
TEVA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 avril 2008
- Date d'expiration
  
  15 avril 2028
Expire dans 2 années et 22 jours

Classes :
UN AUGMENTEZ VOTRE POUVOIR DE SEDUCTION!

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 avril 2008
- Date d'expiration
  
  14 avril 2028
Expire dans 2 années et 21 jours

Classes :
EVOLUCAR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 avril 2008
- Date d'expiration
  
  09 avril 2028
Expire dans 2 années et 16 jours

Classes :
UNI VERT VOTRE REPERE ENVIRONNEMENT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mars 2008
- Date d'expiration
  
  13 mars 2028
Expire dans 1 année, 11 mois et 20 jours

Classes :
LILY Pomme

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 2008
- Date d'expiration
  
  11 février 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
TIM Pêche

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 2008
- Date d'expiration
  
  11 février 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
MAXOU Pistache

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 2008
- Date d'expiration
  
  11 février 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
AMELIE Melon

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 2008
- Date d'expiration
  
  11 février 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
WILLY Poire

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 2008
- Date d'expiration
  
  11 février 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 2008
- Date d'expiration
  
  11 février 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 2008
- Date d'expiration
  
  11 février 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 2008
- Date d'expiration
  
  11 février 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
AMANDINE Cerise

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 2008
- Date d'expiration
  
  11 février 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 2008
- Date d'expiration
  
  11 février 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 2008
- Date d'expiration
  
  11 février 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 2008
- Date d'expiration
  
  11 février 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
NADYA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 février 2008
- Date d'expiration
  
  04 février 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
le MOIs MINCEUR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 2008
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2028
Expire dans 1 année, 10 mois et 8 jours

Classes :
Co'mincing

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 2008
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2028
Expire dans 1 année, 10 mois et 8 jours

Classes :
Entr'aide

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 janvier 2008
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2028
Expire dans 1 année, 10 mois et 2 jours

Classes :
DELI'MAX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 janvier 2008
- Date d'expiration
  
  09 janvier 2028
Expire dans 1 année, 9 mois et 17 jours

Classes :
Deli'MAX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 janvier 2008
- Date d'expiration
  
  09 janvier 2028
Expire dans 1 année, 9 mois et 17 jours

Classes :
FERIAL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 janvier 2008
- Date d'expiration
  
  09 janvier 2028
Expire dans 1 année, 9 mois et 17 jours

Classes :
DESQUILA

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 décembre 2007
- Date d'expiration
Classes :
MOTS D'ENFANTS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 décembre 2007
- Date d'expiration
  
  20 décembre 2027
Expire dans 1 année, 8 mois et 27 jours

Classes :
AVANTAGE SPORT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 novembre 2007
- Date d'expiration
  
  28 novembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
BASIC SPORT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 novembre 2007
- Date d'expiration
  
  28 novembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
WOODSUN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 novembre 2007
- Date d'expiration
  
  28 novembre 2027
Expire dans 1 année, 8 mois et 5 jours

Classes :
R REDCUP

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 novembre 2007
- Date d'expiration
  
  28 novembre 2027
Expire dans 1 année, 8 mois et 5 jours

Classes :
DEPENSER MOINS POUR SE SENTIR BIEN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 novembre 2007
- Date d'expiration
  
  13 novembre 2027
Expire dans 1 année, 7 mois et 21 jours

Classes :
DEPENSER MOINS POUR SE SENTIR BIEN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 octobre 2007
- Date d'expiration
  
  24 octobre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
UNI VERT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 septembre 2007
- Date d'expiration
  
  28 septembre 2027
Expire dans 1 année, 6 mois et 6 jours

Classes :
MISTER ROLL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 septembre 2007
- Date d'expiration
  
  28 septembre 2027
Expire dans 1 année, 6 mois et 6 jours

Classes :
CLAIR'TEL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 septembre 2007
- Date d'expiration
  
  19 septembre 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 27 jours

Classes :
QUARTIER FLEURS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 septembre 2007
- Date d'expiration
  
  10 septembre 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 18 jours

Classes :
POM'LISSE PATATO RIGOLO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 septembre 2007
- Date d'expiration
  
  05 septembre 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 13 jours

Classes :
SMX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 août 2007
- Date d'expiration
  
  31 août 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 8 jours

Classes :
NOTRE TERRE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 août 2007
- Date d'expiration
  
  16 août 2027
Expire dans 1 année, 4 mois et 24 jours

Classes :
UNI VERT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 août 2007
- Date d'expiration
  
  16 août 2027
Expire dans 1 année, 4 mois et 24 jours

Classes :
LES CROISES MYSTERE DU PRIEURE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 août 2007
- Date d'expiration
  
  16 août 2027
Expire dans 1 année, 4 mois et 24 jours

Classes :
FRUISTAR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 août 2007
- Date d'expiration
  
  06 août 2027
Expire dans 1 année, 4 mois et 14 jours

Classes :
CAYMANFLY

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 août 2007
- Date d'expiration
Classes :
REDCUP

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 août 2007
- Date d'expiration
  
  02 août 2027
Expire dans 1 année, 4 mois et 10 jours

Classes :
WOODSUN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 août 2007
- Date d'expiration
  
  02 juillet 2034
Expire dans 8 années, 3 mois et 9 jours

Classes :
ELPHONE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juillet 2007
- Date d'expiration
  
  30 juillet 2027
Expire dans 1 année, 4 mois et 7 jours

Classes :
EXPRESS DRIVE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juillet 2007
- Date d'expiration
  
  30 juillet 2027
Expire dans 1 année, 4 mois et 7 jours

Classes :
CLAIRTEL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juillet 2007
- Date d'expiration
  
  30 juillet 2027
Expire dans 1 année, 4 mois et 7 jours

Classes :
COULEURS VIVES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juillet 2007
- Date d'expiration
  
  17 juillet 2027
Expire dans 1 année, 3 mois et 24 jours

Classes :
TROFIC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juin 2007
- Date d'expiration
  
  25 juin 2027
Expire dans 1 année, 3 mois et 2 jours

Classes :
QUIESTLEMOINSCHER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juin 2007
- Date d'expiration
  
  22 juin 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 30 jours

Classes :
QUIESTLEMOINSCHER.COM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juin 2007
- Date d'expiration
  
  22 juin 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 30 jours

Classes :
QUIESTLEMOINSCHER.COM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juin 2007
- Date d'expiration
  
  22 juin 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 30 jours

Classes :
QUIESTLEMOINSCHER.COM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juin 2007
- Date d'expiration
  
  22 juin 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 30 jours

Classes :
DELISSE DOUCEUR SATINEE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juin 2007
- Date d'expiration
  
  20 juin 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 28 jours

Classes :
BON CHOCO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juin 2007
- Date d'expiration
  
  11 juin 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 19 jours

Classes :
VITANOVE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 juin 2007
- Date d'expiration
  
  08 juin 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 16 jours

Classes :
DISCOVER

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mai 2007
- Date d'expiration
Classes :
E. LECLERC L PHOTOMOINSCHER.COM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mai 2007
- Date d'expiration
  
  22 mai 2027
Expire dans 1 année, 1 mois et 27 jours

Classes :
BasicSport

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mai 2007
- Date d'expiration
  
  14 mai 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE BOUCHER

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 avril 2007
- Date d'expiration
Classes :
MARTIN PECHEUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 avril 2007
- Date d'expiration
  
  13 avril 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
LECSOUND

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 2007
- Date d'expiration
  
  09 mars 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
KHANGAÏ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 février 2007
- Date d'expiration
  
  21 février 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
PHOTO ET MOI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 février 2007
- Date d'expiration
  
  14 février 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Repere Insectivor

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 février 2007
- Date d'expiration
  
  02 février 2027
Expire dans 10 mois et 10 jours

Classes :
SYPHON MARQUE REPERE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 février 2007
- Date d'expiration
  
  01 février 2027
Expire dans 10 mois et 9 jours

Classes :
COMPTOIR DU GRAIN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 janvier 2007
- Date d'expiration
  
  17 janvier 2027
Expire dans 9 mois et 25 jours

Classes :
TEA TIME BRITLEY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 janvier 2007
- Date d'expiration
  
  05 janvier 2027
Expire dans 9 mois et 13 jours

Classes :
BRITLEY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 janvier 2007
- Date d'expiration
  
  05 janvier 2027
Expire dans 9 mois et 13 jours

Classes :
SISMIX LA MUSIQUE NOUS UNIT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 décembre 2006
- Date d'expiration
  
  27 décembre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA MUSIQUE NOUS UNIT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 décembre 2006
- Date d'expiration
  
  27 décembre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA MUSIQUE NOUS UNIT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 décembre 2006
- Date d'expiration
  
  27 décembre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA MUSIQUE NOUS UNIT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 décembre 2006
- Date d'expiration
  
  27 décembre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
COTE TABLE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 décembre 2006
- Date d'expiration
  
  14 décembre 2026
Expire dans 8 mois et 21 jours

Classes :
L E.LECLERC MUSIC ET MOI.COM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 décembre 2006
- Date d'expiration
  
  12 décembre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
L E. LECLERC MUSIC ET MOI.COM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 décembre 2006
- Date d'expiration
  
  08 décembre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
BAISERS ET BISOUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 novembre 2006
- Date d'expiration
  
  09 novembre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
ET SI VOS BISOUS DEVENAIENT DES CADEAUX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 novembre 2006
- Date d'expiration
  
  09 novembre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
ET SI VOS BAISERS DEVENAIENT DES CADEAUX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 novembre 2006
- Date d'expiration
  
  09 novembre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
DUC DE BORZAC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 octobre 2006
- Date d'expiration
  
  26 octobre 2026
Expire dans 7 mois et 3 jours

Classes :
j'écoute, j'aime et je télécharge

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 octobre 2006
- Date d'expiration
  
  25 octobre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
PLUIE FEERIQUE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 septembre 2006
- Date d'expiration
  
  07 septembre 2026
Expire dans 5 mois et 15 jours

Classes :
TENDREO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 août 2006
- Date d'expiration
  
  24 août 2026
Expire dans 5 mois et 1 jour

Classes :
TENDRERO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 août 2006
- Date d'expiration
  
  24 août 2026
Expire dans 5 mois et 1 jour

Classes :
LIGNE HARMONIEUSE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 août 2006
- Date d'expiration
  
  23 août 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
BELLE NUIT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 août 2006
- Date d'expiration
  
  23 août 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juillet 2006
- Date d'expiration
Classes :
MANZELLA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 juillet 2006
- Date d'expiration
  
  03 juillet 2026
Expire dans 3 mois et 10 jours

Classes :
XEOR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mai 2006
- Date d'expiration
  
  12 mai 2026
Expire dans 1 mois et 17 jours

Classes :
FOXTER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 avril 2006
- Date d'expiration
  
  19 avril 2026
Expire dans 25 jours

Classes :
LES INCROYABLES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 avril 2006
- Date d'expiration
  
  12 avril 2026
Expire dans 18 jours

Classes :
QUI EST LE MOINS CHER?

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 avril 2006
- Date d'expiration
  
  12 avril 2026
Expire dans 18 jours

Classes :
NID D'ABEILLE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mars 2006
- Date d'expiration
  
  13 mars 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
TROFI'SNACKS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mars 2006
- Date d'expiration
  
  08 mars 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
TISEA

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 mars 2006
- Date d'expiration
  
  01 mars 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
Music et moi

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 février 2006
- Date d'expiration
  
  16 février 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
ENTRE NOUS TOUT EST CLAIR

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 janvier 2006
- Date d'expiration
  
  16 janvier 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
CARRE HOMME

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 décembre 2005
- Date d'expiration
  
  21 décembre 2035
Expire dans 9 années, 8 mois et 28 jours

Classes :
FORFAIT SIMPLICITE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 novembre 2005
- Date d'expiration
  
  24 novembre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
FORMULE MARQUE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 novembre 2005
- Date d'expiration
  
  24 novembre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
EXTRALUB

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 novembre 2005
- Date d'expiration
  
  10 novembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
PECHE OCEAN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 novembre 2005
- Date d'expiration
  
  03 novembre 2035
Expire dans 9 années, 7 mois et 11 jours

Classes :
LES 3 MEUNIERS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 octobre 2005
- Date d'expiration
  
  26 octobre 2035
Expire dans 9 années, 7 mois et 3 jours

Classes :
NID D'ABEILLE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 octobre 2005
- Date d'expiration
  
  17 octobre 2035
Expire dans 9 années, 6 mois et 25 jours

Classes :
TECH 9

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 2005
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2035
Expire dans 9 années, 6 mois et 19 jours

Classes :
DORRAO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 septembre 2005
- Date d'expiration
  
  21 septembre 2035
Expire dans 9 années, 5 mois et 29 jours

Classes :
CUVEE DES TERROIRS

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 septembre 2005
- Date d'expiration
  
  12 septembre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES ABORDABLES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 septembre 2005
- Date d'expiration
  
  08 septembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
TURINI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 septembre 2005
- Date d'expiration
  
  05 septembre 2035
Expire dans 9 années, 5 mois et 13 jours

Classes :
LES CROISES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 août 2005
- Date d'expiration
  
  12 août 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES CROISES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 août 2005
- Date d'expiration
  
  12 août 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
TEA TIME BRITLEY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juillet 2005
- Date d'expiration
  
  28 juillet 2035
Expire dans 9 années, 4 mois et 5 jours

Classes :
RUSTICA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juillet 2005
- Date d'expiration
  
  28 juillet 2035
Expire dans 9 années, 4 mois et 5 jours

Classes :
REGAL SOUPE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juillet 2005
- Date d'expiration
  
  26 juillet 2035
Expire dans 9 années, 4 mois et 3 jours

Classes :
Tiséa

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 2005
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2035
Expire dans 9 années, 3 mois et 26 jours

Classes :
ARDENCE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juillet 2005
- Date d'expiration
  
  12 juillet 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRO'AZUR

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 2005
- Date d'expiration
  
  24 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
DETOURS ET CURIOSITES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mai 2005
- Date d'expiration
  
  13 mai 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
POUDRE DE FLEUR

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 avril 2005
- Date d'expiration
  
  27 avril 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
TERRASSES D'AUTAN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 avril 2005
- Date d'expiration
  
  22 avril 2035
Expire dans 9 années et 28 jours

Classes :
BRITLEY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 avril 2005
- Date d'expiration
  
  08 avril 2035
Expire dans 9 années et 14 jours

Classes :
TERRASSE D'AUTAN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mars 2005
- Date d'expiration
  
  23 mars 2035
Expire dans 8 années, 11 mois et 29 jours

Classes :
MEULE DE PAYS

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 février 2005
- Date d'expiration
Classes :
BRIQUE DE PAYS

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 février 2005
- Date d'expiration
Classes :
NUIT D'ETOILES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 janvier 2005
- Date d'expiration
  
  24 janvier 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
DE SPORTIF À SPORTIF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 janvier 2005
- Date d'expiration
  
  13 janvier 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
CLAIRGAZ

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 décembre 2004
- Date d'expiration
  
  31 décembre 2034
Expire dans 8 années, 9 mois et 8 jours

Classes :
COULOMMIERS DE PAYS

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 décembre 2004
- Date d'expiration
  
  14 décembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
CAMEMBERT DE PAYS

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 décembre 2004
- Date d'expiration
  
  14 décembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA MUSIQUE NOUS UNIT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 novembre 2004
- Date d'expiration
  
  10 novembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
TABLETTE D'OR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 octobre 2004
- Date d'expiration
  
  22 octobre 2034
Expire dans 8 années, 6 mois et 30 jours

Classes :
SPECIALITES GOURMANDES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 octobre 2004
- Date d'expiration
  
  07 octobre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
ENTR'AIDE COMMERCE ÉQUITABLE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 octobre 2004
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2028
Expire dans 1 année, 10 mois et 2 jours

Classes :
GAZEO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 septembre 2004
- Date d'expiration
  
  29 septembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
PARTEZ DU BON PIED POUR NETTOYER LES SENTIERS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 août 2004
- Date d'expiration
  
  06 août 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
53

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 août 2004
- Date d'expiration
  
  05 août 2034
Expire dans 8 années, 4 mois et 13 jours

Classes :
SISMIX

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juillet 2004
- Date d'expiration
  
  12 juillet 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
6MIX SISMIX

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juin 2004
- Date d'expiration
  
  25 juin 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
GRIGNOT'

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juin 2004
- Date d'expiration
  
  15 juin 2034
Expire dans 8 années, 2 mois et 23 jours

Classes :
LE CARROU

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juin 2004
- Date d'expiration
  
  07 juin 2034
Expire dans 8 années, 2 mois et 15 jours

Classes :
ENTRE AIDE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 juin 2004
- Date d'expiration
  
  03 juin 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
DELI DEL'O

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juin 2004
- Date d'expiration
  
  01 juin 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 avril 2004
- Date d'expiration
  
  30 avril 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
DELI'LIGHT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 avril 2004
- Date d'expiration
  
  23 avril 2034
Expire dans 8 années et 30 jours

Classes :
DELIDEL'O

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 avril 2004
- Date d'expiration
  
  05 avril 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
SIMILITUDE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 2004
- Date d'expiration
  
  16 mars 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
ARDENCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mars 2004
- Date d'expiration
  
  03 mars 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
NUSTIKAO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 février 2004
- Date d'expiration
  
  27 février 2034
Expire dans 7 années, 11 mois et 6 jours

Classes :
DELI'LIGHT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 février 2004
- Date d'expiration
  
  02 février 2034
Expire dans 7 années, 10 mois et 11 jours

Classes :
ENTRE AIDE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 janvier 2004
- Date d'expiration
  
  30 janvier 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES CROISÉS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 janvier 2004
- Date d'expiration
  
  29 janvier 2034
Expire dans 7 années, 10 mois et 7 jours

Classes :
YENLI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 janvier 2004
- Date d'expiration
  
  15 janvier 2034
Expire dans 7 années, 9 mois et 24 jours

Classes :
LAQUEUILLE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 janvier 2004
- Date d'expiration
  
  07 janvier 2034
Expire dans 7 années, 9 mois et 16 jours

Classes :
PRIXORITE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 décembre 2003
- Date d'expiration
  
  22 décembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
FLAMENCO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 décembre 2003
- Date d'expiration
  
  17 décembre 2033
Expire dans 7 années, 8 mois et 25 jours

Classes :
JARDIPOUSS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 novembre 2003
- Date d'expiration
  
  19 novembre 2033
Expire dans 7 années, 7 mois et 28 jours

Classes :
YÊN LI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 novembre 2003
- Date d'expiration
  
  13 novembre 2033
Expire dans 7 années, 7 mois et 22 jours

Classes :
CAP CLIENTS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 novembre 2003
- Date d'expiration
  
  04 novembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
CHORYS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 octobre 2003
- Date d'expiration
  
  21 octobre 2033
Expire dans 7 années, 6 mois et 30 jours

Classes :
LAGOA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 octobre 2003
- Date d'expiration
  
  15 octobre 2033
Expire dans 7 années, 6 mois et 24 jours

Classes :
SPRINTO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 octobre 2003
- Date d'expiration
  
  14 octobre 2033
Expire dans 7 années, 6 mois et 23 jours

Classes :
MA CAMPAGNE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 octobre 2003
- Date d'expiration
  
  09 octobre 2033
Expire dans 7 années, 6 mois et 18 jours

Classes :
MARCAMBE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 octobre 2003
- Date d'expiration
  
  08 octobre 2033
Expire dans 7 années, 6 mois et 17 jours

Classes :
NUSTYKAO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 octobre 2003
- Date d'expiration
  
  06 octobre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
VOUS POUVEZ ACHETER MOINS CHER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 octobre 2003
- Date d'expiration
  
  06 octobre 2033
Expire dans 7 années, 6 mois et 15 jours

Classes :
PLANTATION SELECTION PRESTIGE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 août 2003
- Date d'expiration
  
  29 août 2033
Expire dans 7 années, 5 mois et 7 jours

Classes :
P'TIT DELI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 août 2003
- Date d'expiration
  
  25 août 2033
Expire dans 7 années, 5 mois et 3 jours

Classes :
LES PLEINS POUVOIRS D'ACHAT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 août 2003
- Date d'expiration
  
  12 août 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
TABLIER BLANC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 août 2003
- Date d'expiration
  
  12 août 2033
Expire dans 7 années, 4 mois et 21 jours

Classes :
ufs de nos Régions

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 août 2003
- Date d'expiration
  
  05 août 2033
Expire dans 7 années, 4 mois et 14 jours

Classes :
HYPERDOU

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juillet 2003
- Date d'expiration
  
  30 juillet 2033
Expire dans 7 années, 4 mois et 8 jours

Classes :
LES PLEINS POUVOIRS D'ACHAT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juillet 2003
- Date d'expiration
  
  17 juillet 2033
Expire dans 7 années, 3 mois et 25 jours

Classes :
BASTIDE D'AUTAN

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juin 2003
- Date d'expiration
Classes :
GRAINE D'AVENTURIER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mai 2003
- Date d'expiration
  
  07 mai 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Doûx Moments

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mai 2003
- Date d'expiration
  
  06 mai 2033
Expire dans 7 années, 1 mois et 12 jours

Classes :
Les Salades Gourmandes

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 avril 2003
- Date d'expiration
  
  23 avril 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Les Classiques

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 avril 2003
- Date d'expiration
  
  23 avril 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
TROFIC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 avril 2003
- Date d'expiration
  
  04 avril 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
ENFIN DES SITES INTERNET PROCHES DE CHEZ VOUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mars 2003
- Date d'expiration
  
  31 mars 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Volandry

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mars 2003
- Date d'expiration
  
  11 mars 2033
Expire dans 6 années, 11 mois et 18 jours

Classes :
SAINT AZAY Les Sélections

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mars 2003
- Date d'expiration
  
  11 mars 2033
Expire dans 6 années, 11 mois et 18 jours

Classes :
CHANTEGRIL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mars 2003
- Date d'expiration
  
  11 mars 2033
Expire dans 6 années, 11 mois et 18 jours

Classes :
SAINT AZAY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mars 2003
- Date d'expiration
  
  10 mars 2033
Expire dans 6 années, 11 mois et 17 jours

Classes :
Mots d'enfants

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 février 2003
- Date d'expiration
  
  27 février 2033
Expire dans 6 années, 11 mois et 6 jours

Classes :
Duodélisse

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 février 2003
- Date d'expiration
  
  21 février 2033
Expire dans 6 années, 10 mois et 30 jours

Classes :
SAN BRUNO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 février 2003
- Date d'expiration
  
  14 février 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
capturez vos envies

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 février 2003
- Date d'expiration
  
  14 février 2033
Expire dans 6 années, 10 mois et 23 jours

Classes :
OPTONIX

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 janvier 2003
- Date d'expiration
  
  29 janvier 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
CLIC JOUR

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 janvier 2003
- Date d'expiration
  
  29 janvier 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
CLIC FLASH

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 janvier 2003
- Date d'expiration
  
  29 janvier 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
C'EST UN BEAU JOUR POUR S'HABILLER EN TISSAIA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 janvier 2003
- Date d'expiration
  
  22 janvier 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 décembre 2002
- Date d'expiration
  
  18 décembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 décembre 2002
- Date d'expiration
  
  18 décembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Clair

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 décembre 2002
- Date d'expiration
  
  04 décembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
PANTOOF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 novembre 2002
- Date d'expiration
  
  28 novembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
DOUX MOMENTS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 novembre 2002
- Date d'expiration
  
  28 novembre 2032
Expire dans 6 années, 8 mois et 6 jours

Classes :
Funtime

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 novembre 2002
- Date d'expiration
  
  26 novembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
lily Pom

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 novembre 2002
- Date d'expiration
  
  21 novembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Amandine Cerise

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 novembre 2002
- Date d'expiration
  
  21 novembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Tim la pêche

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 novembre 2002
- Date d'expiration
  
  21 novembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Willy la poire

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 novembre 2002
- Date d'expiration
  
  21 novembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
SURFAST

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 novembre 2002
- Date d'expiration
  
  13 novembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
@

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 novembre 2002
- Date d'expiration
  
  04 novembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
DECOINCER LA BULLE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 novembre 2002
- Date d'expiration
  
  04 novembre 2032
Expire dans 6 années, 7 mois et 13 jours

Classes :
NUAGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 octobre 2002
- Date d'expiration
  
  08 octobre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
SAN BRUNO Prosciutto di Parma

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 octobre 2002
- Date d'expiration
Classes :
Turini

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 septembre 2002
- Date d'expiration
  
  20 septembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 septembre 2002
- Date d'expiration
  
  16 septembre 2032
Expire dans 6 années, 5 mois et 25 jours

Classes :
EXEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 septembre 2002
- Date d'expiration
  
  10 septembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
CONFISERIE DU DOMAINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 août 2002
- Date d'expiration
  
  12 août 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
TISSAIA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juin 2002
- Date d'expiration
  
  25 juin 2032
Expire dans 6 années, 3 mois et 3 jours

Classes :
Doulys

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juin 2002
- Date d'expiration
  
  20 juin 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Mamie Douceur

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juin 2002
- Date d'expiration
  
  19 juin 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Mots d'enfants

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juin 2002
- Date d'expiration
  
  19 juin 2032
Expire dans 6 années, 2 mois et 28 jours

Classes :
Téva DESSERTS A PREPARER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juin 2002
- Date d'expiration
  
  18 juin 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
MOTS D'ENFANTS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juin 2002
- Date d'expiration
  
  13 juin 2032
Expire dans 6 années, 2 mois et 22 jours

Classes :
Régal Soupe

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juin 2002
- Date d'expiration
  
  11 juin 2032
Expire dans 6 années, 2 mois et 20 jours

Classes :
Copains Copines

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juin 2002
- Date d'expiration
  
  11 juin 2032
Expire dans 6 années, 2 mois et 20 jours

Classes :
FUNTIME

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juin 2002
- Date d'expiration
  
  06 juin 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
VOLPONE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juin 2002
- Date d'expiration
  
  04 juin 2032
Expire dans 6 années, 2 mois et 13 jours

Classes :
INSECTIVOR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 juin 2002
- Date d'expiration
  
  03 juin 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Tokapi

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 2002
- Date d'expiration
  
  27 mai 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
DELI'BREAK

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mai 2002
- Date d'expiration
  
  16 mai 2032
Expire dans 6 années, 1 mois et 22 jours

Classes :
LYRIANCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mars 2002
- Date d'expiration
  
  28 mars 2032
Expire dans 6 années et 4 jours

Classes :
COTE SNACK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mars 2002
- Date d'expiration
  
  27 mars 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRIMOPLAST

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mars 2002
- Date d'expiration
  
  13 mars 2032
Expire dans 5 années, 11 mois et 20 jours

Classes :
P'TITE FRINGALE

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 février 2002
- Date d'expiration
Classes :
SUNLIFE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 janvier 2002
- Date d'expiration
  
  23 janvier 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
VISIOR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 janvier 2002
- Date d'expiration
  
  08 janvier 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
TECH 9

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 décembre 2001
- Date d'expiration
  
  11 décembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
CLARTECH

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 2001
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
EXTRALUB

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 2001
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
INNOV ART

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 2001
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
ESQUISSE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 2001
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
EN VOG

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 2001
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
ARDENCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 2001
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
SILLAGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 2001
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
EPI D'OR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 novembre 2001
- Date d'expiration
  
  26 novembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
PIC EXPRESS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 novembre 2001
- Date d'expiration
  
  07 novembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
JEAN S

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 novembre 2001
- Date d'expiration
  
  07 novembre 2031
Expire dans 5 années, 7 mois et 15 jours

Classes :
ONDOYANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 octobre 2001
- Date d'expiration
  
  02 octobre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
ECO +

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 septembre 2001
- Date d'expiration
  
  26 septembre 2031
Expire dans 5 années, 6 mois et 4 jours

Classes :
MARQUE REPERE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 septembre 2001
- Date d'expiration
  
  12 septembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
NOS VIGNERONS . ONT DU TALENT .

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 août 2001
- Date d'expiration
  
  24 août 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
BRICO PASSION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 août 2001
- Date d'expiration
  
  21 août 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NOTRE JARDIN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 août 2001
- Date d'expiration
  
  09 août 2031
Expire dans 5 années, 4 mois et 17 jours

Classes :
SILEX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 juillet 2001
- Date d'expiration
  
  31 juillet 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
COMPTOIR DU GRAIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juillet 2001
- Date d'expiration
  
  26 juillet 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
FERIAL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juillet 2001
- Date d'expiration
  
  26 juillet 2031
Expire dans 5 années, 4 mois et 3 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ELEMBAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juillet 2001
- Date d'expiration
  
  20 juillet 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
GOURMANDINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juillet 2001
- Date d'expiration
  
  20 juillet 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
COTE SNACK

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juillet 2001
- Date d'expiration
  
  10 juillet 2031
Expire dans 5 années, 3 mois et 17 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DOUCEUR DU VERGER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 juillet 2001
- Date d'expiration
  
  02 juillet 2031
Expire dans 5 années, 3 mois et 9 jours

Classes :
SUNLIFE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juin 2001
- Date d'expiration
  
  26 juin 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
POM LISSE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juin 2001
- Date d'expiration
  
  25 juin 2031
Expire dans 5 années, 3 mois et 2 jours

Classes :
MON VILLAGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juin 2001
- Date d'expiration
  
  12 juin 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
OSEBERG

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juin 2001
- Date d'expiration
  
  05 juin 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CELTORG

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juin 2001
- Date d'expiration
  
  05 juin 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DRAKEOR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juin 2001
- Date d'expiration
  
  05 juin 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VANILLE GLACEE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mai 2001
- Date d'expiration
  
  31 mai 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
FEUILLES DE FIGUIER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mai 2001
- Date d'expiration
  
  30 mai 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
PERLES DE FRUITS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mai 2001
- Date d'expiration
  
  30 mai 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
COEUR DE VANILLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mai 2001
- Date d'expiration
  
  30 mai 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
VELOURS D'ABRICOT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mai 2001
- Date d'expiration
  
  30 mai 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
MOUSSE D'AGRUMES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mai 2001
- Date d'expiration
  
  30 mai 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
ROSE POLAIRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mai 2001
- Date d'expiration
  
  30 mai 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mai 2001
- Date d'expiration
  
  29 mai 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
DELISSE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mai 2001
- Date d'expiration
  
  18 mai 2031
Expire dans 5 années, 1 mois et 23 jours

Classes :
YXIUM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 avril 2001
- Date d'expiration
  
  27 avril 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NORFEX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 avril 2001
- Date d'expiration
  
  27 avril 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SAVEURS ET TRADITIONS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 avril 2001
- Date d'expiration
  
  23 avril 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
POM STEAK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 avril 2001
- Date d'expiration
  
  06 avril 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
ESQUISSE STAR POINT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 avril 2001
- Date d'expiration
  
  04 avril 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
ESQUISSE FLUOLINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 avril 2001
- Date d'expiration
  
  04 avril 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
TROFI'DOME

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 avril 2001
- Date d'expiration
  
  04 avril 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CEREADOR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 avril 2001
- Date d'expiration
  
  03 avril 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
CEREADOR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 avril 2001
- Date d'expiration
  
  03 avril 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
REDBERG

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 avril 2001
- Date d'expiration
  
  02 avril 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SAVEURS ET TRADITIONS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 avril 2001
- Date d'expiration
  
  02 avril 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MANAVA Cologne Fraîche

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mars 2001
- Date d'expiration
  
  19 mars 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MANAVA Velours de Pêche

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mars 2001
- Date d'expiration
  
  19 mars 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MANAVA LAIT DE NOISETTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mars 2001
- Date d'expiration
  
  19 mars 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
MANAVA Fleurs de Lavande

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mars 2001
- Date d'expiration
  
  19 mars 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MANAVA VELOURS D'ABRICOT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mars 2001
- Date d'expiration
  
  19 mars 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
MANAVA LAIT DE COCO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mars 2001
- Date d'expiration
  
  19 mars 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mars 2001
- Date d'expiration
  
  08 mars 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 14 jours

Classes :
LES EXTRA-TERRESTRES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mars 2001
- Date d'expiration
  
  08 mars 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 14 jours

Classes :
PETIT MANAVA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mars 2001
- Date d'expiration
  
  06 mars 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 12 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VIEUX CARION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 2001
- Date d'expiration
  
  08 février 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
NOTRE JARDIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 2001
- Date d'expiration
  
  08 février 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
PB PRIEURE BARSANNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 2001
- Date d'expiration
  
  08 février 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
P TIT DELI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 2001
- Date d'expiration
  
  08 février 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
OXER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 2001
- Date d'expiration
  
  08 février 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
PLANTATION SELECTION PRESTIGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 2001
- Date d'expiration
  
  08 février 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
PECHE OCEAN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 2001
- Date d'expiration
  
  08 février 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
VODKA NOVOTNA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 2001
- Date d'expiration
  
  08 février 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
EPI D'OR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 2001
- Date d'expiration
  
  08 février 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
TURINI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 2001
- Date d'expiration
  
  08 février 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
COTE TABLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 2001
- Date d'expiration
  
  08 février 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
NOS VIGNERONS ONT DU TALENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 2001
- Date d'expiration
  
  08 février 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
CONFISERIE DU DOMAINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 2001
- Date d'expiration
  
  08 février 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
LAGOA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 2001
- Date d'expiration
  
  08 février 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
TOP NUT S

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 2001
- Date d'expiration
  
  08 février 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
BON CHOCO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 2001
- Date d'expiration
  
  08 février 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
TOP CHOCO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 2001
- Date d'expiration
  
  08 février 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
TABLETTE D'OR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 2001
- Date d'expiration
  
  08 février 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
GREEN FIELD

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 2001
- Date d'expiration
  
  08 février 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
SUCRINEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 2001
- Date d'expiration
  
  08 février 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
RUSTICA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 2001
- Date d'expiration
  
  08 février 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
BILL WESLEY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 2001
- Date d'expiration
  
  08 février 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
LYDOG

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 2001
- Date d'expiration
  
  08 février 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
LYCAT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 2001
- Date d'expiration
  
  08 février 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
REBMANN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 2001
- Date d'expiration
  
  08 février 2031
Expire dans 4 années, 10 mois et 16 jours

Classes :
AUGUSTE MUGNIOT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 2001
- Date d'expiration
  
  08 février 2031
Expire dans 4 années, 10 mois et 16 jours

Classes :
GUILLAUME D'ARRIA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 2001
- Date d'expiration
  
  08 février 2031
Expire dans 4 années, 10 mois et 16 jours

Classes :
PORTO DORROAO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 2001
- Date d'expiration
  
  08 février 2031
Expire dans 4 années, 10 mois et 16 jours

Classes :
BLAZER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 2001
- Date d'expiration
  
  08 février 2031
Expire dans 4 années, 10 mois et 16 jours

Classes :
BAIRD S

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 2001
- Date d'expiration
  
  08 février 2031
Expire dans 4 années, 10 mois et 16 jours

Classes :
BRIN DE JOUR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 janvier 2001
- Date d'expiration
  
  06 mai 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 12 jours

Classes :
LES PRODUITS NOS REGIONS ONT DU TALENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 janvier 2001
- Date d'expiration
  
  15 janvier 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
SAVEURS SUISSES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 décembre 2000
- Date d'expiration
  
  22 décembre 2030
Expire dans 4 années, 8 mois et 29 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BON CHOCO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 décembre 2000
- Date d'expiration
  
  15 décembre 2030
Expire dans 4 années, 8 mois et 22 jours

Classes :
PLAISIRS SUISSES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 novembre 2000
- Date d'expiration
  
  29 novembre 2030
Expire dans 4 années, 8 mois et 6 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DEILIG

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 novembre 2000
- Date d'expiration
  
  29 novembre 2030
Expire dans 4 années, 8 mois et 6 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
RUSTICA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 novembre 2000
- Date d'expiration
  
  29 novembre 2030
Expire dans 4 années, 8 mois et 6 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TEXIL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 novembre 2000
- Date d'expiration
  
  23 novembre 2030
Expire dans 4 années, 7 mois et 31 jours

Classes :
CEREADOR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 novembre 2000
- Date d'expiration
  
  22 novembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
TEXIL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 novembre 2000
- Date d'expiration
  
  21 novembre 2030
Expire dans 4 années, 7 mois et 29 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
STEAMER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 novembre 2000
- Date d'expiration
  
  13 novembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES GOELLERIES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 novembre 2000
- Date d'expiration
  
  13 novembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
FALSBOURG

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 novembre 2000
- Date d'expiration
  
  13 novembre 2030
Expire dans 4 années, 7 mois et 21 jours

Classes :
EQUADOR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 octobre 2000
- Date d'expiration
  
  26 octobre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
TECH'9

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 octobre 2000
- Date d'expiration
  
  26 octobre 2030
Expire dans 4 années, 7 mois et 3 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PULP ORANGE ROUGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 octobre 2000
- Date d'expiration
  
  17 octobre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
JEAN S

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 octobre 2000
- Date d'expiration
  
  17 octobre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
JAFADEN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 octobre 2000
- Date d'expiration
  
  17 octobre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
FRUCCI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 octobre 2000
- Date d'expiration
  
  17 octobre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
BIO VILLAGE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 octobre 2000
- Date d'expiration
  
  17 octobre 2030
Expire dans 4 années, 6 mois et 25 jours

Classes :
DELISSE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 octobre 2000
- Date d'expiration
  
  17 octobre 2030
Expire dans 4 années, 6 mois et 25 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FRESH TEA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 octobre 2000
- Date d'expiration
  
  17 octobre 2030
Expire dans 4 années, 6 mois et 25 jours

Classes :
MARQUE REPERE FRUCCI

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 septembre 2000
- Date d'expiration
Classes :
MARQUE REPERE BIO VILLAGE

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 septembre 2000
- Date d'expiration
Classes :
MARQUE REPERE FRESH TEA

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 septembre 2000
- Date d'expiration
Classes :
MARQUE REPERE PULP ORANGE

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 septembre 2000
- Date d'expiration
Classes :
MARQUE REPERE JEAN S

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 septembre 2000
- Date d'expiration
Classes :
MARQUE REPERE JAFADEN

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 septembre 2000
- Date d'expiration
Classes :
MARQUE REPERE PULP ORANGE ROUGE

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 septembre 2000
- Date d'expiration
Classes :
NETTOYONS LA NATURE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  28 septembre 2030
Expire dans 4 années, 6 mois et 6 jours

Classes :
Innov'Art

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  19 septembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EPSIAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  12 septembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
AURORE NORDIQUE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  05 septembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
COULEURS VIVES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  04 septembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
TROFI'SORBET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 août 2000
- Date d'expiration
  
  08 août 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MOTS D ENFANTS PROGRESSION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 août 2000
- Date d'expiration
  
  03 août 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  24 juillet 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  24 juillet 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  24 juillet 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  24 juillet 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  24 juillet 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  24 juillet 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  24 juillet 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  24 juillet 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  24 juillet 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  24 juillet 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  24 juillet 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  24 juillet 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  24 juillet 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  24 juillet 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  24 juillet 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
ENVOG

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  21 juillet 2030
Expire dans 4 années, 3 mois et 28 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Confiserie du Domaine

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  11 juillet 2030
Expire dans 4 années, 3 mois et 18 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  04 juillet 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
TROFIC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juin 2000
- Date d'expiration
  
  28 juin 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Frutéine

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juin 2000
- Date d'expiration
  
  13 juin 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EPSIL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juin 2000
- Date d'expiration
  
  07 juin 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Syphon

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juin 2000
- Date d'expiration
  
  07 juin 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
VITANOVE

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juin 2000
- Date d'expiration
Classes :
VISIOR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juin 2000
- Date d'expiration
  
  07 juin 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mai 2000
- Date d'expiration
  
  31 mai 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
MOTS D'ENFANTS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mai 2000
- Date d'expiration
  
  31 mai 2030
Expire dans 4 années, 2 mois et 8 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DENTAMYL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mai 2000
- Date d'expiration
  
  31 mai 2030
Expire dans 4 années, 2 mois et 8 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PRIMOPLAST

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mai 2000
- Date d'expiration
  
  31 mai 2030
Expire dans 4 années, 2 mois et 8 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CLAIR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mai 2000
- Date d'expiration
  
  31 mai 2030
Expire dans 4 années, 2 mois et 8 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Bien Air

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mai 2000
- Date d'expiration
  
  30 mai 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
L'ATELIER GOURMAND DE TROFIC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mai 2000
- Date d'expiration
  
  24 mai 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ARDENCE Marque Repère

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 avril 2000
- Date d'expiration
Classes :
CREME FLEURETTE DE DELISSE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 avril 2000
- Date d'expiration
  
  27 avril 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DOUBLE PLAISIR DE DELISSE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 avril 2000
- Date d'expiration
  
  27 avril 2030
Expire dans 4 années, 1 mois et 3 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DELI'UP

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 avril 2000
- Date d'expiration
  
  27 avril 2030
Expire dans 4 années, 1 mois et 3 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FLEURETTE DE DELISSE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 avril 2000
- Date d'expiration
  
  27 avril 2030
Expire dans 4 années, 1 mois et 3 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
COPAINS COPINES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 avril 2000
- Date d'expiration
  
  07 avril 2030
Expire dans 4 années et 14 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TECHNIPLUS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mars 2000
- Date d'expiration
  
  15 mars 2030
Expire dans 3 années, 11 mois et 22 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CLARTECH CLASSIC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mars 2000
- Date d'expiration
  
  10 mars 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CLARTECH NUANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mars 2000
- Date d'expiration
  
  10 mars 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CLARTECH

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mars 2000
- Date d'expiration
  
  07 mars 2030
Expire dans 3 années, 11 mois et 14 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES COPAINS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mars 2000
- Date d'expiration
  
  07 mars 2030
Expire dans 3 années, 11 mois et 14 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MOTS D'ENFANTS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 février 2000
- Date d'expiration
  
  01 mars 2030
Expire dans 3 années, 11 mois et 8 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
P'tit ami

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 2000
- Date d'expiration
  
  08 février 2030
Expire dans 3 années, 10 mois et 17 jours

Classes :
PAUSE FRAICHEUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  26 janvier 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SIGNÉ BIO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  09 décembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EFFIPUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  29 novembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ANTIBAXIL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  29 novembre 2029
Expire dans 3 années, 8 mois et 7 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SYPHON

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 novembre 1999
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EPSIL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  23 novembre 2029
Expire dans 3 années, 8 mois et 1 jour

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TROFI'2000

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  22 novembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Ma Campagne

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  08 novembre 2029
Expire dans 3 années, 7 mois et 17 jours

Classes :
Gibus le pétillant de la fête

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  13 octobre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
EXEL DATA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  13 octobre 2029
Expire dans 3 années, 6 mois et 22 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
RUSTICA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  16 octobre 2029
Expire dans 3 années, 6 mois et 25 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LIMPIX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  06 septembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BLE SAVEUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  06 septembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VITANOV

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  06 septembre 2029
Expire dans 3 années, 5 mois et 15 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VISIOR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  06 septembre 2029
Expire dans 3 années, 5 mois et 15 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TEXIL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  06 septembre 2029
Expire dans 3 années, 5 mois et 15 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES Z'ANIMOUFLES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juillet 1999
- Date d'expiration
  
  26 juillet 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Carnet De Tendances

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juin 1999
- Date d'expiration
  
  28 juin 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
TABLES DU MONDE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juin 1999
- Date d'expiration
  
  15 juin 2029
Expire dans 3 années, 2 mois et 24 jours

Classes :
les Folies douces

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mai 1999
- Date d'expiration
  
  11 mai 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 17 jours

Classes :
LINGTON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mai 1999
- Date d'expiration
  
  04 mai 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PIZZA INN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 avril 1999
- Date d'expiration
  
  26 avril 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
FRUCCI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 avril 1999
- Date d'expiration
  
  26 avril 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 2 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ECO +

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 avril 1999
- Date d'expiration
  
  23 avril 2029
Expire dans 3 années et 30 jours

Classes :
PRIX SUR LE VIF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 avril 1999
- Date d'expiration
  
  06 avril 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SAINT CHARMIN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mars 1999
- Date d'expiration
  
  30 mars 2029
Expire dans 3 années et 6 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FORME FLAKES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mars 1999
- Date d'expiration
  
  19 mars 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 26 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
JAFADEN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mars 1999
- Date d'expiration
  
  19 mars 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 26 jours

Classes :
POM'STEACK

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mars 1999
- Date d'expiration
  
  19 mars 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 26 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SABOTINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mars 1999
- Date d'expiration
  
  03 mars 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CARNET DE TENDANCES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mars 1999
- Date d'expiration
  
  02 mars 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
P'tit élevage

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 février 1999
- Date d'expiration
  
  25 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES FOLIES DOUCES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 1999
- Date d'expiration
  
  08 février 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SAVEURS D'ASIE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 février 1999
- Date d'expiration
  
  04 février 2029
Expire dans 2 années, 10 mois et 13 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
INSECTIVOR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 février 1999
- Date d'expiration
  
  04 février 2029
Expire dans 2 années, 10 mois et 13 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
AU BON PORT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 1999
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PRESTIPALM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 1999
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TROFI'FRUITS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 1999
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PETITS DELIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 1999
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2029
Expire dans 2 années, 10 mois et 3 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES SELECTIONS DE SAINT AZAY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 1999
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2029
Expire dans 2 années, 10 mois et 3 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ECO PLUS +

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 janvier 1999
- Date d'expiration
Classes :
RIVES ET TERRASSES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 janvier 1999
- Date d'expiration
  
  19 janvier 2029
Expire dans 2 années, 9 mois et 28 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NADIAFORME

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 décembre 1998
- Date d'expiration
  
  21 décembre 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 29 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CLIC FLASH

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 décembre 1998
- Date d'expiration
  
  08 décembre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CLIC JOUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 décembre 1998
- Date d'expiration
  
  08 décembre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
POM'MICHIGAN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 décembre 1998
- Date d'expiration
  
  08 décembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DELICES DE SUISSE

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 décembre 1998
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TROFI'TACO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 décembre 1998
- Date d'expiration
  
  01 décembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TROFI'POUSS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 décembre 1998
- Date d'expiration
  
  01 décembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TROFI'JET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 décembre 1998
- Date d'expiration
  
  01 décembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
OXER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 décembre 1998
- Date d'expiration
  
  01 décembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ATHLETIC A

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 décembre 1998
- Date d'expiration
  
  01 décembre 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 9 jours

Classes :
LE MANEGE A BEAUTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 novembre 1998
- Date d'expiration
  
  17 novembre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NOS VIGNERONS ONT DU TALENT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 novembre 1998
- Date d'expiration
  
  17 novembre 2028
Expire dans 2 années, 7 mois et 26 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BLAZER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 novembre 1998
- Date d'expiration
  
  17 novembre 2028
Expire dans 2 années, 7 mois et 26 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Nos Regions ont du Talent

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 octobre 1998
- Date d'expiration
  
  19 octobre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
ARDENCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 octobre 1998
- Date d'expiration
  
  19 octobre 2028
Expire dans 2 années, 6 mois et 28 jours

Classes :
CHORYS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 septembre 1998
- Date d'expiration
  
  23 septembre 2028
Expire dans 2 années, 6 mois et 2 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DIAMANTICA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 septembre 1998
- Date d'expiration
  
  10 septembre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TROFI'SUN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 septembre 1998
- Date d'expiration
  
  10 septembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
POM'RUSTIC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 septembre 1998
- Date d'expiration
  
  10 septembre 2028
Expire dans 2 années, 5 mois et 19 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NATURE GOURMANDE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juillet 1998
- Date d'expiration
  
  28 juillet 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
TROFI'O

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mai 1998
- Date d'expiration
  
  26 mai 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TROFI'BAT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mai 1998
- Date d'expiration
  
  26 mai 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CUVEE GREGOIRE XI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 avril 1998
- Date d'expiration
  
  28 avril 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 4 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Musiques à suivre

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 avril 1998
- Date d'expiration
  
  23 avril 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
A BON PORT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 avril 1998
- Date d'expiration
  
  16 avril 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
COLA PREMIER

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mars 1998
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NADIAOLIVE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mars 1998
- Date d'expiration
  
  19 mars 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NADIA'FRITE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mars 1998
- Date d'expiration
  
  19 mars 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES TURBO PRIX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mars 1998
- Date d'expiration
  
  05 mars 2028
Expire dans 1 année, 11 mois et 12 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ENERGIPRIX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mars 1998
- Date d'expiration
  
  04 mars 2028
Expire dans 1 année, 11 mois et 11 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
UNE HEURE POUR SOI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 février 1998
- Date d'expiration
  
  23 février 2028
Expire dans 1 année, 11 mois et 1 jour

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BELLES A TOUS PRIX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 1998
- Date d'expiration
  
  19 février 2028
Expire dans 1 année, 10 mois et 27 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SILLAGE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 1998
- Date d'expiration
  
  19 février 2028
Expire dans 1 année, 10 mois et 27 jours

Classes :
NOS REGIONS ONT DU TALENT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 février 1998
- Date d'expiration
  
  16 février 2028
Expire dans 1 année, 10 mois et 24 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DEMAIN L'EURO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 février 1998
- Date d'expiration
  
  13 février 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
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EN ROUTE POUR L'EURO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 février 1998
- Date d'expiration
  
  13 février 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
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LE GUIDE DU TOUT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 février 1998
- Date d'expiration
  
  13 février 2028
Expire dans 1 année, 10 mois et 21 jours

Classes :
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PLANTATION D'OR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 février 1998
- Date d'expiration
  
  06 février 2028
Expire dans 1 année, 10 mois et 14 jours

Classes :
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OPTONIX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 février 1998
- Date d'expiration
  
  04 février 2028
Expire dans 1 année, 10 mois et 12 jours

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MA CAMPAGNE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 janvier 1998
- Date d'expiration
  
  14 janvier 2028
Expire dans 1 année, 9 mois et 22 jours

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Turini

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  24 décembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES COPAINS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 novembre 1997
- Date d'expiration
  
  28 novembre 2017
Date d'expiration dépassée

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KIDWAY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 novembre 1997
- Date d'expiration
  
  24 novembre 2027
Expire dans 1 année, 8 mois et 1 jour

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
POUR QUE L'EUROPE PROFITE AUX CONSOMMATEURS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 novembre 1997
- Date d'expiration
  
  18 novembre 2007
Date d'expiration dépassée

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Aucune source déposée pour cette marque
NOS REGIONS ONT DU TALENT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 novembre 1997
- Date d'expiration
  
  05 novembre 2027
Expire dans 1 année, 7 mois et 13 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NOCTURNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 octobre 1997
- Date d'expiration
  
  20 octobre 2017
Date d'expiration dépassée

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CREPUSCULE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 octobre 1997
- Date d'expiration
  
  20 octobre 2027
Expire dans 1 année, 6 mois et 28 jours

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AURORE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 octobre 1997
- Date d'expiration
  
  20 octobre 2027
Expire dans 1 année, 6 mois et 28 jours

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RIVERSIDE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 octobre 1997
- Date d'expiration
  
  06 octobre 2027
Expire dans 1 année, 6 mois et 14 jours

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MOTS D'ENFANTS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 octobre 1997
- Date d'expiration
  
  02 octobre 2027
Expire dans 1 année, 6 mois et 10 jours

Classes :
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VIVALIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 septembre 1997
- Date d'expiration
  
  29 septembre 2027
Expire dans 1 année, 6 mois et 7 jours

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GOUT DU JOUR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 septembre 1997
- Date d'expiration
  
  22 septembre 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 30 jours

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AFFAIRES DE PRIX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 septembre 1997
- Date d'expiration
  
  15 septembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
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COMPTOIR DU GRAIN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 septembre 1997
- Date d'expiration
  
  03 septembre 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 11 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TYROLIA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 septembre 1997
- Date d'expiration
  
  03 septembre 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 11 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NOVOTNA

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 août 1997
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NOVOTNA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juillet 1997
- Date d'expiration
  
  28 juillet 2027
Expire dans 1 année, 4 mois et 5 jours

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ARDENCE

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juillet 1997
- Date d'expiration
Classes :
VOUS AVEZ ENVIE DE SAVOIR CE QUE VOUS ACHETEZ, ON VOUS LE DIT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juillet 1997
- Date d'expiration
  
  10 juillet 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PRIEURE BARSANNE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juin 1997
- Date d'expiration
  
  12 juin 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 20 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MANAVA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juin 1997
- Date d'expiration
  
  12 juin 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 20 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PAUSE FRAICHEUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juin 1997
- Date d'expiration
  
  11 juin 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DELIFLAN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mai 1997
- Date d'expiration
  
  26 mai 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SILLAGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 avril 1997
- Date d'expiration
  
  30 avril 2007
Date d'expiration dépassée

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Aucune source déposée pour cette marque
ARDENCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 avril 1997
- Date d'expiration
  
  30 avril 2027
Expire dans 1 année, 1 mois et 5 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES TROPHEES DES PRIX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 avril 1997
- Date d'expiration
  
  23 avril 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PRIEUR BARSANNE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mars 1997
- Date d'expiration
  
  26 mars 2027
Expire dans 1 année et 1 jour

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LA MICRO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mars 1997
- Date d'expiration
  
  24 mars 2027
Expire dans 11 mois et 30 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mars 1997
- Date d'expiration
  
  10 mars 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mars 1997
- Date d'expiration
  
  10 mars 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mars 1997
- Date d'expiration
  
  10 mars 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
DOUCEUR DU VERGER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mars 1997
- Date d'expiration
  
  03 mars 2027
Expire dans 11 mois et 9 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DELISSE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 février 1997
- Date d'expiration
  
  28 février 2027
Expire dans 11 mois et 6 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CLAIR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 février 1997
- Date d'expiration
  
  10 février 2027
Expire dans 10 mois et 18 jours

Classes :
NOTRE JARDIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 janvier 1997
- Date d'expiration
  
  09 janvier 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
PECHE OCEAN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 janvier 1997
- Date d'expiration
  
  09 janvier 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
POM'LISSE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 janvier 1997
- Date d'expiration
  
  09 janvier 2027
Expire dans 9 mois et 17 jours

Classes :
ECOUTEZ! LECLERC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 janvier 1997
- Date d'expiration
  
  03 janvier 2027
Expire dans 9 mois et 11 jours

Classes :
MAMIE DOUCEUR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 décembre 1996
- Date d'expiration
  
  24 décembre 2026
Expire dans 9 mois et 1 jour

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CHANTET BLANET

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 décembre 1996
- Date d'expiration
  
  06 décembre 2026
Expire dans 8 mois et 13 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FAIM DE LOUP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 décembre 1996
- Date d'expiration
  
  03 décembre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EXEL VIDEO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 décembre 1996
- Date d'expiration
  
  03 décembre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
DELISSE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 novembre 1996
- Date d'expiration
  
  13 novembre 2026
Expire dans 7 mois et 21 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LECSOUND

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 octobre 1996
- Date d'expiration
  
  21 octobre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TOPKID

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 octobre 1996
- Date d'expiration
  
  21 octobre 2026
Expire dans 6 mois et 29 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MAMISON

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 octobre 1996
- Date d'expiration
  
  03 octobre 2026
Expire dans 6 mois et 11 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES OEUFS DU HAMEAU

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 août 1996
- Date d'expiration
  
  20 août 2026
Expire dans 4 mois et 28 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MOTS D'ENFANTS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 août 1996
- Date d'expiration
  
  19 août 2026
Expire dans 4 mois et 27 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DILETTANTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 août 1996
- Date d'expiration
  
  14 août 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TOURNOY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 août 1996
- Date d'expiration
  
  13 août 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TANTE YVONNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 août 1996
- Date d'expiration
  
  09 août 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE DELICAT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juillet 1996
- Date d'expiration
  
  25 juillet 2026
Expire dans 4 mois et 2 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TOPKID

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juillet 1996
- Date d'expiration
  
  24 juillet 2026
Expire dans 4 mois et 1 jour

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 1996
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 1996
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 1996
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
VITANZA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juillet 1996
- Date d'expiration
  
  04 juillet 2026
Expire dans 3 mois et 11 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
COULEURS VIVES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juillet 1996
- Date d'expiration
  
  04 juillet 2026
Expire dans 3 mois et 11 jours

Classes :
DEROUL'EMBAL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juillet 1996
- Date d'expiration
  
  04 juillet 2026
Expire dans 3 mois et 11 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SUPERFENNEC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 juin 1996
- Date d'expiration
  
  14 juin 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ORIGINE FRANCE

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 mai 1996
- Date d'expiration
Classes :
C COTE TABLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mai 1996
- Date d'expiration
  
  14 mai 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
GUSTATI PATES FRAICHES AUX OEUFS FRAIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 avril 1996
- Date d'expiration
  
  23 avril 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
FABRETTI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 avril 1996
- Date d'expiration
  
  23 avril 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BANKS & ADLER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 avril 1996
- Date d'expiration
  
  18 avril 2026
Expire dans 24 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ORIALIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 avril 1996
- Date d'expiration
  
  09 avril 2026
Expire dans 15 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 avril 1996
- Date d'expiration
  
  05 avril 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
GUSTATI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 avril 1996
- Date d'expiration
  
  01 avril 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
POL MARCAMBE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mars 1996
- Date d'expiration
  
  05 mars 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CATALPA

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 février 1996
- Date d'expiration
  
  26 février 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MAC INTYRE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 février 1996
- Date d'expiration
  
  12 février 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LA MIE DELISSE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 janvier 1996
- Date d'expiration
  
  30 janvier 2036
Expire dans 9 années, 10 mois et 7 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GALWAY

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 janvier 1996
- Date d'expiration
  
  22 janvier 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
CHOC TARTINE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 janvier 1996
- Date d'expiration
  
  18 janvier 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MICHIGAN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 décembre 1995
- Date d'expiration
  
  20 décembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DIANE D'ARRIA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 décembre 1995
- Date d'expiration
  
  20 décembre 2035
Expire dans 9 années, 8 mois et 27 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MINNESOTA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 novembre 1995
- Date d'expiration
  
  28 novembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
COTE TABLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 novembre 1995
- Date d'expiration
  
  17 novembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
MIE DELISSE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 octobre 1995
- Date d'expiration
  
  31 octobre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MEGA VOLPONE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 octobre 1995
- Date d'expiration
  
  27 octobre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
X'START

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 octobre 1995
- Date d'expiration
  
  25 octobre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GLEN EACH

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 1995
- Date d'expiration
  
  18 octobre 2035
Expire dans 9 années, 6 mois et 26 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GUILLAUME D'ARRIA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 septembre 1995
- Date d'expiration
  
  18 septembre 2035
Expire dans 9 années, 5 mois et 26 jours

Classes :
RED KING

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 août 1995
- Date d'expiration
  
  31 août 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BEAUX JOURS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juin 1995
- Date d'expiration
  
  26 juin 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
DELISSE LAIT DE NOS REGIONS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 avril 1995
- Date d'expiration
  
  07 avril 2035
Expire dans 9 années et 13 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SILEA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mars 1995
- Date d'expiration
  
  31 mars 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ABRACADAPRIX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mars 1995
- Date d'expiration
  
  31 mars 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ELSAY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mars 1995
- Date d'expiration
  
  31 mars 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
CHAMPVALLON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mars 1995
- Date d'expiration
  
  23 mars 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
COTE TABLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 janvier 1995
- Date d'expiration
  
  20 janvier 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
REGION EN MARCHE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 décembre 1994
- Date d'expiration
  
  26 décembre 2034
Expire dans 8 années, 9 mois et 3 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
COTE TABLE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 décembre 1994
- Date d'expiration
  
  19 décembre 2034
Expire dans 8 années, 8 mois et 26 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES BOCARDIERES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 décembre 1994
- Date d'expiration
  
  08 décembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE VALCOUESNAN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 décembre 1994
- Date d'expiration
  
  08 décembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CROCADORS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 novembre 1994
- Date d'expiration
  
  22 novembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CULTURISSIMO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 octobre 1994
- Date d'expiration
  
  27 octobre 2034
Expire dans 8 années, 7 mois et 4 jours

Classes :
LES CROISES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 octobre 1994
- Date d'expiration
  
  24 octobre 2034
Expire dans 8 années, 7 mois et 1 jour

Classes :
ZIPEMBAL

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 octobre 1994
- Date d'expiration
  
  07 octobre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
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CULTURISSIMO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 septembre 1994
- Date d'expiration
  
  28 septembre 2034
Expire dans 8 années, 6 mois et 6 jours

Classes :
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VOLTANO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 septembre 1994
- Date d'expiration
  
  28 septembre 2034
Expire dans 8 années, 6 mois et 6 jours

Classes :
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LA RONDE DES MERS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 septembre 1994
- Date d'expiration
  
  16 septembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE MAJESTUEUX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 septembre 1994
- Date d'expiration
  
  09 septembre 2014
Date d'expiration dépassée

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POSEIDON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 septembre 1994
- Date d'expiration
  
  09 septembre 2014
Date d'expiration dépassée

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LES GOELLERIES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 septembre 1994
- Date d'expiration
  
  01 septembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
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TOKAPI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juillet 1994
- Date d'expiration
  
  05 juillet 2034
Expire dans 8 années, 3 mois et 12 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CARRE HOMME

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juin 1994
- Date d'expiration
  
  07 juin 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
REFLEX COM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mai 1994
- Date d'expiration
  
  30 mai 2034
Expire dans 8 années, 2 mois et 7 jours

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JARDITOOLS

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mai 1994
- Date d'expiration
  
  02 mai 2024
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LES FROMENTINES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 avril 1994
- Date d'expiration
  
  01 décembre 2013
Date d'expiration dépassée

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PRIMOPLAST

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 avril 1994
- Date d'expiration
  
  18 avril 2034
Expire dans 8 années et 25 jours

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BELLE FERME

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 avril 1994
- Date d'expiration
  
  01 décembre 2013
Date d'expiration dépassée

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LINGTON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 avril 1994
- Date d'expiration
  
  04 mai 2009
Date d'expiration dépassée

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LA RONDE DES MERS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 avril 1994
- Date d'expiration
  
  13 avril 2034
Expire dans 8 années et 20 jours

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TECH'9

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 avril 1994
- Date d'expiration
  
  12 avril 2034
Expire dans 8 années et 19 jours

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MEGAKID

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mars 1994
- Date d'expiration
  
  31 mars 2024
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TOPKID

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mars 1994
- Date d'expiration
  
  31 mars 2024
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BELLISSIMA

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mars 1994
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  31 mars 2024
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PETITES BOUCHES

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mars 1994
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  31 mars 2024
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ABORDAGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 1994
- Date d'expiration
  
  01 décembre 2013
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HYPER BALL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 mars 1994
- Date d'expiration
  
  01 décembre 2013
Date d'expiration dépassée

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PARKING BALL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 mars 1994
- Date d'expiration
  
  01 décembre 2013
Date d'expiration dépassée

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PIZZA DES CANOUBIERS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 février 1994
- Date d'expiration
  
  01 décembre 2013
Date d'expiration dépassée

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ORIALIS

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 février 1994
- Date d'expiration
  
  25 février 2024
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KYRIELLE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 février 1994
- Date d'expiration
  
  25 février 2024
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CANOUBIER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 janvier 1994
- Date d'expiration
  
  01 décembre 2013
Date d'expiration dépassée

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BILL WESLEY

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 janvier 1994
- Date d'expiration
  
  28 janvier 2024
Date d'expiration dépassée

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PIERRE DE CHAUMEYRAC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1993
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2033
Expire dans 7 années, 8 mois et 24 jours

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LIGNE DOUCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 novembre 1993
- Date d'expiration
  
  07 juillet 2013
Date d'expiration dépassée

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DECOFETE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 novembre 1993
- Date d'expiration
  
  05 novembre 2033
Expire dans 7 années, 7 mois et 14 jours

Classes :
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P'TIT AMI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 novembre 1993
- Date d'expiration
  
  03 novembre 2033
Expire dans 7 années, 7 mois et 12 jours

Classes :
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CANTORI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juillet 1993
- Date d'expiration
  
  22 juillet 2013
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BOUCLE D'OR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juillet 1993
- Date d'expiration
  
  22 juillet 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SILISS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 juillet 1993
- Date d'expiration
  
  08 juillet 2033
Expire dans 7 années, 3 mois et 16 jours

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PETIT AMI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juin 1993
- Date d'expiration
  
  15 juin 2033
Expire dans 7 années, 2 mois et 24 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TOLEDE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juin 1993
- Date d'expiration
  
  04 juin 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
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CAROUBI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mai 1993
- Date d'expiration
  
  26 mai 2013
Date d'expiration dépassée

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OLYMPRIX

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mai 1993
- Date d'expiration
Classes :
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COEUR DE COULIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mai 1993
- Date d'expiration
  
  26 mai 2033
Expire dans 7 années, 2 mois et 4 jours

Classes :
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LOELLA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mai 1993
- Date d'expiration
  
  26 mai 2033
Expire dans 7 années, 2 mois et 4 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DAYBREAK

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mai 1993
- Date d'expiration
  
  19 mai 2033
Expire dans 7 années, 1 mois et 25 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TABLETTE D'OR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mai 1993
- Date d'expiration
  
  12 mai 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
DAMNATION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 avril 1993
- Date d'expiration
  
  16 avril 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
JO SABOR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 avril 1993
- Date d'expiration
  
  14 avril 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FABRETTI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mars 1993
- Date d'expiration
  
  31 mars 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
PIZZA INN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mars 1993
- Date d'expiration
  
  26 avril 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
POMIVAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mars 1993
- Date d'expiration
  
  25 mars 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ALDWIN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mars 1993
- Date d'expiration
  
  25 mars 2033
Expire dans 7 années et 1 jour

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
P'TIT PLUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mars 1993
- Date d'expiration
  
  23 mars 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MAISONNEE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mars 1993
- Date d'expiration
  
  17 mars 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SIMILITUDE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mars 1993
- Date d'expiration
  
  05 mars 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ONDOYANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mars 1993
- Date d'expiration
  
  05 mars 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MAITRE COQUILLE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mars 1993
- Date d'expiration
  
  03 mars 2033
Expire dans 6 années, 11 mois et 10 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VALFORT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 février 1993
- Date d'expiration
  
  24 février 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
RENATO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 février 1993
- Date d'expiration
  
  18 février 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MARK 9

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 1993
- Date d'expiration
  
  11 février 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TREFRAIS

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 février 1993
- Date d'expiration
  
  05 février 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
KIDWAY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 janvier 1993
- Date d'expiration
  
  08 janvier 2033
Expire dans 6 années, 9 mois et 17 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 janvier 1993
- Date d'expiration
  
  06 janvier 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
ELSAY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 janvier 1993
- Date d'expiration
  
  06 janvier 2033
Expire dans 6 années, 9 mois et 15 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BEBE SUZAN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  11 décembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
AQUA SECURITE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  11 décembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MAMISON

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  03 décembre 2032
Expire dans 6 années, 8 mois et 11 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MARLENE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  01 décembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MARINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  01 décembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ESTELLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  01 décembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NOEMIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  01 décembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LAURAINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  01 décembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DODO L'ENFANT DO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  01 décembre 2032
Expire dans 6 années, 8 mois et 9 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GESAP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 novembre 1992
- Date d'expiration
  
  30 novembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BEBE SAVANT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 novembre 1992
- Date d'expiration
  
  24 novembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TIR'EMBAL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 novembre 1992
- Date d'expiration
  
  23 novembre 2032
Expire dans 6 années, 8 mois et 1 jour

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NABAB

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 novembre 1992
- Date d'expiration
  
  17 novembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GASPARD

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 novembre 1992
- Date d'expiration
  
  17 novembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MARTIN PECHEUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 octobre 1992
- Date d'expiration
  
  29 octobre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
SILEX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 octobre 1992
- Date d'expiration
  
  26 octobre 2032
Expire dans 6 années, 7 mois et 4 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
WHIST CLUB

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 octobre 1992
- Date d'expiration
  
  20 octobre 2032
Expire dans 6 années, 6 mois et 29 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TANTE YVONNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 septembre 1992
- Date d'expiration
  
  30 septembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MAMIE DELICE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 septembre 1992
- Date d'expiration
  
  30 septembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BORISKOV

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 septembre 1992
- Date d'expiration
  
  30 septembre 2032
Expire dans 6 années, 6 mois et 9 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
JOHANNA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 septembre 1992
- Date d'expiration
  
  18 septembre 2032
Expire dans 6 années, 5 mois et 27 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ALLISON

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 septembre 1992
- Date d'expiration
  
  18 septembre 2032
Expire dans 6 années, 5 mois et 27 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MANON

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 septembre 1992
- Date d'expiration
  
  18 septembre 2032
Expire dans 6 années, 5 mois et 27 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MORGAN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 septembre 1992
- Date d'expiration
  
  18 septembre 2032
Expire dans 6 années, 5 mois et 27 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DENTAMYL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juillet 1992
- Date d'expiration
  
  24 juillet 2032
Expire dans 6 années, 4 mois et 2 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MELANGE ROYAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juin 1992
- Date d'expiration
  
  25 juin 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FOUCHTRA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juin 1992
- Date d'expiration
  
  23 juin 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MOLTONI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juin 1992
- Date d'expiration
  
  15 juin 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FEBY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juin 1992
- Date d'expiration
  
  15 juin 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
JARDIPRO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 1992
- Date d'expiration
  
  27 mai 2032
Expire dans 6 années, 2 mois et 5 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BOLIANE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mai 1992
- Date d'expiration
  
  05 mai 2032
Expire dans 6 années, 1 mois et 11 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BAMBOU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 novembre 1991
- Date d'expiration
  
  05 novembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
BEL HENRI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 septembre 1991
- Date d'expiration
  
  26 septembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ATHLETIC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 septembre 1991
- Date d'expiration
  
  20 septembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SUN CROSS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 septembre 1991
- Date d'expiration
  
  04 septembre 2031
Expire dans 5 années, 5 mois et 12 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LYCAT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juillet 1991
- Date d'expiration
  
  15 juillet 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LYDOG

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juillet 1991
- Date d'expiration
  
  15 juillet 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ELSAY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juin 1991
- Date d'expiration
  
  17 juin 2031
Expire dans 5 années, 2 mois et 25 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PRIMOPLAST

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juin 1991
- Date d'expiration
  
  13 juin 2031
Expire dans 5 années, 2 mois et 21 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PEDRO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 juin 1991
- Date d'expiration
  
  03 juin 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BARON DE VAIRAC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mai 1991
- Date d'expiration
  
  30 mai 2031
Expire dans 5 années, 2 mois et 7 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BEL'FRITE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 avril 1991
- Date d'expiration
  
  11 avril 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
EQUADOR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 février 1991
- Date d'expiration
  
  28 février 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 6 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EDMONSON

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 janvier 1991
- Date d'expiration
  
  29 janvier 2031
Expire dans 4 années, 10 mois et 6 jours

Classes :
ATHLETIC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 janvier 1991
- Date d'expiration
  
  24 janvier 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
ANTALIA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 janvier 1991
- Date d'expiration
  
  23 janvier 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
MARTIN PECHEUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 janvier 1991
- Date d'expiration
  
  07 janvier 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
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TEVA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 décembre 1990
- Date d'expiration
  
  18 décembre 2030
Expire dans 4 années, 8 mois et 25 jours

Classes :
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BALLADE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 novembre 1990
- Date d'expiration
  
  30 novembre 2030
Expire dans 4 années, 8 mois et 7 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BILAC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 octobre 1990
- Date d'expiration
  
  22 octobre 2030
Expire dans 4 années, 6 mois et 30 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LA CAMPAGNE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 octobre 1990
- Date d'expiration
  
  12 octobre 2030
Expire dans 4 années, 6 mois et 20 jours

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MARK BASIC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 septembre 1990
- Date d'expiration
  
  12 septembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
DOMAINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 septembre 1990
- Date d'expiration
  
  07 septembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
GOURMANDINE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 août 1990
- Date d'expiration
  
  21 août 2030
Expire dans 4 années, 4 mois et 29 jours

Classes :
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NADIA D'OR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 août 1990
- Date d'expiration
  
  07 août 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
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NOS PLUS BEAUX MODELES, C'EST VOUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 août 1990
- Date d'expiration
  
  03 août 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
TISSAIA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 août 1990
- Date d'expiration
  
  03 août 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
RUSTICA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 1990
- Date d'expiration
  
  16 octobre 2029
Expire dans 3 années, 6 mois et 25 jours

Classes :
PECHE OCEAN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mars 1990
- Date d'expiration
  
  13 mars 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
EXEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mars 1990
- Date d'expiration
  
  02 mars 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
AQUALIGNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 février 1990
- Date d'expiration
  
  20 février 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
JEAN'S

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 février 1990
- Date d'expiration
  
  09 février 2030
Expire dans 3 années, 10 mois et 18 jours

Classes :
CAFE AUX PLANTATIONS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 1990
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES MUSIDOUX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 janvier 1990
- Date d'expiration
  
  29 janvier 2010
Date d'expiration dépassée

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MUSIDOU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 janvier 1990
- Date d'expiration
  
  29 janvier 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TETE DE FIL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 janvier 1990
- Date d'expiration
  
  04 janvier 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TISSAIA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 janvier 1990
- Date d'expiration
  
  04 janvier 2030
Expire dans 3 années, 9 mois et 13 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SIGALE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 décembre 1989
- Date d'expiration
  
  11 décembre 2029
Expire dans 3 années, 8 mois et 19 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TETE DE FIL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 décembre 1989
- Date d'expiration
  
  06 décembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TISSAIA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 décembre 1989
- Date d'expiration
  
  06 décembre 2029
Expire dans 3 années, 8 mois et 14 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
KAN'AYE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 novembre 1989
- Date d'expiration
  
  02 novembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ALESA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 octobre 1989
- Date d'expiration
  
  31 octobre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
NOTRE JARDIN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 septembre 1989
- Date d'expiration
  
  21 septembre 2029
Expire dans 3 années, 5 mois et 30 jours

Classes :
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ELVET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 septembre 1989
- Date d'expiration
  
  08 septembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
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VOLPONE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 août 1989
- Date d'expiration
  
  24 août 2029
Expire dans 3 années, 5 mois et 2 jours

Classes :
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FORTE TETE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 août 1989
- Date d'expiration
  
  10 août 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
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Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juillet 1989
- Date d'expiration
  
  28 juillet 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juillet 1989
- Date d'expiration
  
  28 juillet 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juillet 1989
- Date d'expiration
  
  28 juillet 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
SAINT AZAY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juillet 1989
- Date d'expiration
  
  13 juillet 2029
Expire dans 3 années, 3 mois et 21 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
HERVE DE LA BRATTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juillet 1989
- Date d'expiration
  
  10 juillet 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
EOL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 juin 1989
- Date d'expiration
  
  02 juin 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MOSAIQUE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 juin 1989
- Date d'expiration
  
  02 juin 2029
Expire dans 3 années, 2 mois et 11 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
IROISE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 juin 1989
- Date d'expiration
  
  02 juin 2029
Expire dans 3 années, 2 mois et 11 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DORRAO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mai 1989
- Date d'expiration
  
  17 mai 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 23 jours

Classes :
TROFIC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mai 1989
- Date d'expiration
  
  12 mai 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
FENNEC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 avril 1989
- Date d'expiration
  
  07 avril 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PASSENGER'S

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mars 1989
- Date d'expiration
  
  29 mars 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
REGAL'SOUP

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 mars 1989
- Date d'expiration
  
  21 mars 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 28 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
COPAINS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 mars 1989
- Date d'expiration
  
  01 mars 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 8 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ACTI FIDUS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 février 1989
- Date d'expiration
  
  22 février 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 1 jour

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NOTRE JARDIN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 février 1989
- Date d'expiration
  
  14 février 2029
Expire dans 2 années, 10 mois et 23 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PIANO BAR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 février 1989
- Date d'expiration
  
  06 février 2029
Expire dans 2 années, 10 mois et 15 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PIZZA INN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 1989
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
ACTI FIDUS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 janvier 1989
- Date d'expiration
  
  26 janvier 2029
Expire dans 2 années, 10 mois et 4 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
S T L

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 janvier 1989
- Date d'expiration
  
  10 janvier 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BEAUX JOURS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 décembre 1988
- Date d'expiration
  
  08 décembre 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 16 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
RESERVE BERNARD CORDELIER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 novembre 1988
- Date d'expiration
  
  28 novembre 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 6 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ESQUISSE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 septembre 1988
- Date d'expiration
  
  23 septembre 2028
Expire dans 2 années, 6 mois et 2 jours

Classes :
JARDINAMI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 septembre 1988
- Date d'expiration
  
  23 septembre 2028
Expire dans 2 années, 6 mois et 2 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
AUGUSTE MUGNIOT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 septembre 1988
- Date d'expiration
  
  08 septembre 2028
Expire dans 2 années, 5 mois et 17 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ALESA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 septembre 1988
- Date d'expiration
  
  01 septembre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EPI D'OR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 août 1988
- Date d'expiration
  
  02 août 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 11 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CHARROU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juin 1988
- Date d'expiration
  
  30 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CLARTEC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 1988
- Date d'expiration
  
  24 juin 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 2 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TIR'EMBAL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mai 1988
- Date d'expiration
  
  31 mai 2028
Expire dans 2 années, 2 mois et 9 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TROFIC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mai 1988
- Date d'expiration
  
  16 mai 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 22 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FALSBOURG

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 avril 1988
- Date d'expiration
  
  26 avril 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 2 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PATATILLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 1988
- Date d'expiration
  
  25 avril 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 avril 1988
- Date d'expiration
  
  19 avril 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
CLAIR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 avril 1988
- Date d'expiration
  
  07 avril 2028
Expire dans 2 années et 14 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
B

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mars 1988
- Date d'expiration
  
  24 mars 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
B MOUEIX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mars 1988
- Date d'expiration
  
  24 mars 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
ASPIRAIR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 mars 1988
- Date d'expiration
  
  01 mars 2028
Expire dans 1 année, 11 mois et 8 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PULP'ORANGE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 février 1988
- Date d'expiration
  
  12 février 2028
Expire dans 1 année, 10 mois et 20 jours

Classes :
BONVAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 février 1988
- Date d'expiration
  
  05 février 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 février 1988
- Date d'expiration
  
  04 février 2028
Expire dans 1 année, 10 mois et 12 jours

Classes :
VERITABLE DELISSE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 janvier 1988
- Date d'expiration
  
  22 janvier 2028
Expire dans 1 année, 9 mois et 30 jours

Classes :
DELISSE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 janvier 1988
- Date d'expiration
  
  22 janvier 2028
Expire dans 1 année, 9 mois et 30 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ZELE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 janvier 1988
- Date d'expiration
  
  15 janvier 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
JEAN'S COLA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 janvier 1988
- Date d'expiration
  
  08 janvier 2028
Expire dans 1 année, 9 mois et 16 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
JARDIPOUSS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 décembre 1987
- Date d'expiration
  
  30 décembre 2027
Expire dans 1 année, 9 mois et 7 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EUROP'EMBAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 décembre 1987
- Date d'expiration
  
  23 décembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CANTANIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 décembre 1987
- Date d'expiration
  
  15 décembre 2027
Expire dans 1 année, 8 mois et 22 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VALPIGNY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 novembre 1987
- Date d'expiration
  
  18 novembre 2027
Expire dans 1 année, 7 mois et 26 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EPI CROC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 novembre 1987
- Date d'expiration
  
  16 novembre 2027
Expire dans 1 année, 7 mois et 24 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CAFES LEOPARD

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 novembre 1987
- Date d'expiration
  
  06 novembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
EPI D'OR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 octobre 1987
- Date d'expiration
  
  27 octobre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
OLYMPRIX

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 octobre 1987
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NOCTURNE PLANTATIONS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 octobre 1987
- Date d'expiration
  
  21 octobre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
AURORE PLANTATIONS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 octobre 1987
- Date d'expiration
  
  21 octobre 2027
Expire dans 1 année, 6 mois et 29 jours

Classes :
CREPUSCULE PLANTATIONS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 octobre 1987
- Date d'expiration
  
  21 octobre 2027
Expire dans 1 année, 6 mois et 29 jours

Classes :
SUCRINEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 octobre 1987
- Date d'expiration
  
  20 octobre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VIVANIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 septembre 1987
- Date d'expiration
  
  30 septembre 2027
Expire dans 1 année, 6 mois et 8 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EDULCOREL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 septembre 1987
- Date d'expiration
  
  30 septembre 2027
Expire dans 1 année, 6 mois et 8 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
P'TIT DELI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 septembre 1987
- Date d'expiration
  
  23 septembre 2027
Expire dans 1 année, 6 mois et 1 jour

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LAGOA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 septembre 1987
- Date d'expiration
  
  10 septembre 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 18 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FRANÇOIS d'AUBIGNÉ

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 août 1987
- Date d'expiration
  
  14 août 2027
Expire dans 1 année, 4 mois et 22 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GRILLSCOTTES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 1987
- Date d'expiration
  
  11 août 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CATICROC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 1987
- Date d'expiration
  
  11 août 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FASTCAO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 1987
- Date d'expiration
  
  11 août 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TARTICHOC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 1987
- Date d'expiration
  
  11 août 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FLEUR DE L'OCÉAN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 1987
- Date d'expiration
  
  11 août 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GALAXOR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 1987
- Date d'expiration
  
  11 août 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PURÉE D'OR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 1987
- Date d'expiration
  
  11 août 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FRUITAMINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 1987
- Date d'expiration
  
  11 août 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TABLETTE D'OR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 1987
- Date d'expiration
  
  11 août 2027
Expire dans 1 année, 4 mois et 19 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
JAFADEN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juillet 1987
- Date d'expiration
  
  30 juillet 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
JAFFA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juillet 1987
- Date d'expiration
  
  30 juillet 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
EXEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 juillet 1987
- Date d'expiration
  
  08 juillet 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
TABLIER BLANC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 juillet 1987
- Date d'expiration
  
  03 juillet 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
SUCRINEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juin 1987
- Date d'expiration
  
  29 juin 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NOTRE JARDIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juin 1987
- Date d'expiration
  
  29 juin 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
NADIA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juin 1987
- Date d'expiration
  
  04 février 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CLERFIL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juin 1987
- Date d'expiration
  
  19 juin 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ENVOG

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juin 1987
- Date d'expiration
  
  19 juin 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES CROISES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 avril 1987
- Date d'expiration
  
  27 avril 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
TOP CHOCO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mars 1987
- Date d'expiration
  
  18 mars 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EXTRALUB

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 février 1987
- Date d'expiration
  
  06 février 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
TOUSOUPLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 janvier 1987
- Date d'expiration
  
  30 janvier 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
HYPERDOU

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 janvier 1987
- Date d'expiration
  
  30 janvier 2027
Expire dans 10 mois et 7 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MIMOSA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 janvier 1987
- Date d'expiration
  
  13 janvier 2027
Expire dans 9 mois et 21 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TURINI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 janvier 1987
- Date d'expiration
  
  13 janvier 2027
Expire dans 9 mois et 21 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TOPNUT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 janvier 1987
- Date d'expiration
  
  05 janvier 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DOULYS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 décembre 1986
- Date d'expiration
  
  19 décembre 2026
Expire dans 8 mois et 26 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DOUCEUR DU VERGER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 novembre 1986
- Date d'expiration
  
  10 novembre 2026
Expire dans 7 mois et 18 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SANTA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 août 1986
- Date d'expiration
  
  20 août 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
RIO BRAVO MANDARIN ORANGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juillet 1986
- Date d'expiration
  
  06 août 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
BAIRD'S

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 janvier 1986
- Date d'expiration
  
  29 janvier 2036
Expire dans 9 années, 10 mois et 6 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PECHE OCEAN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 décembre 1985
- Date d'expiration
  
  09 décembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE PLAT GOURMET

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 décembre 1985
- Date d'expiration
  
  09 décembre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
TOURNEGRILL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 avril 1985
- Date d'expiration
  
  11 avril 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CHANTEGRIL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 avril 1985
- Date d'expiration
  
  11 avril 2035
Expire dans 9 années et 17 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
RESERVE GREGOIRE XI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 février 1985
- Date d'expiration
  
  06 février 2035
Expire dans 8 années, 10 mois et 14 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
AUX DELICES DU POTAGER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 janvier 1985
- Date d'expiration
  
  17 janvier 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EQUADOR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 janvier 1985
- Date d'expiration
  
  11 janvier 2035
Expire dans 8 années, 9 mois et 19 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MAMIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 août 1984
- Date d'expiration
  
  28 août 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
STANISLAS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 octobre 1983
- Date d'expiration
  
  07 juillet 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
C POL CARSON

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 février 1983
- Date d'expiration
  
  26 février 2033
Expire dans 6 années, 11 mois et 5 jours

Classes :
ELEMBAL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 février 1983
- Date d'expiration
  
  24 février 2033
Expire dans 6 années, 11 mois et 3 jours

Classes :
VALKI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 décembre 1982
- Date d'expiration
  
  08 décembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LORI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 décembre 1982
- Date d'expiration
  
  08 décembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MILL BRAU

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 novembre 1982
- Date d'expiration
  
  24 novembre 2032
Expire dans 6 années, 8 mois et 2 jours

Classes :