DT BAT

04 mai 2023

• Radiation d'office - art. R 123-136 du code de commerce (à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de la mention de cessation d'activité, la société est radiée d'office).

30 janvier 2023

• Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce.

26 mars 2021

• Pli non distribuable au siège social de la société sur constatation du greffier suite à la relance des comptes annuels pour l'exercice 2019

24 mars 2021

• Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Paris à compter du 01/07/2020

23 mars 2021

• LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

10 décembre 2018

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.