DRONE VOLT

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [7754058.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : DRONE VOLT. Siren : 531970051. DRONE VOLT SA au capital de 6.917.971,30 euros Siege social : 14 rue de la Perdrix 93420 Villepinte 531.970.051 RCS BOBIGNY Aux termes des décisions du Directeur Général en date du 27 avril 2026 et du 4 mai 2026, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 7.754.058 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [6917971.3 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : DRONE VOLT. Siren : 531970051. DRONE VOLT SA au capital de 5.713.152,00 euros Siege social : 14 rue de la perdrix 93420 Villepinte 531 970 051 RCS de Bobigny Aux termes des décisions du Directeur Général en date du 29/10/2025, il a été décidé daugmenter le capital social en le portant de 5.713.152,00 euros , à 6 917 971,30 Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de Bobigny.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [5711261.1 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [5713152.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4181619.6 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4182249.6 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

DRONE VOLT SA au capital de 4.181.589,60 Siège social : 14 rue de la Pedrix 93420 Villepinte RCS Bobigny 531 970 051 Par décisions du Directeur géneral des 02/05/2025, 02/06/2025, 14/07/2025, et 01/09/2025, Il a été décidé daugmenter le capital successivement dun montant de 30 , puis 630 , puis 1.529.011,50 , et enfin 1.890,90 . Le capital social est fixé à 5.713.152 . Modification au RCS de Bobigny.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DRONE VOLT Société anonyme au capital de 4.181.619,60 euros Siège social : 14, rue de la Perdrix 93420 Villepinte 531 970 051 R.C.S. Bobigny (la « Societé ») AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quune Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le 13 juin 2025 à 10 heures au siège social de la Société situé au 14, Rue de la Perdrix 93420 Villepinte. Par ordonnance du Vice-Président du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 14 mai 2025, la SELARL Thevenot Partners, prise en la personne de Maître Vincent Bloch, domiciliée au 42, rue de Lisbonne 75008 Paris, a été désignée en qualité de mandataire ad hoc chargé de représenter les actionnaires défaillants à loccasion de lAssemblée Générale Ordinaire devant se tenir le 13 juin 2025, compte tenu de limpossibilité pour la Société, constatée au cours des précédentes assemblées générales, de réunir le quorum nécessaire à la tenue dune telle assemblée. Conformément aux termes de la mission du mandataire ad hoc et afin de rendre neutre la participation du mandataire ad hoc aux délibérations, les droits de vote attachés aux actions des actionnaires défaillants devront être exercés comme suit par ledit mandataire ad hoc : pour les projets de résolutions à titre ordinaire, quils soient présentés, agréés ou non agréés par le Conseil dadministration : à raison de la moitié de votes positifs et de la moitié de votes négatifs En outre, la Société attire lattention de ses actionnaires sur la correction suivante. Lavis de réunion publié au BALO n°56 en date du 9 mai 2025 (annonce n°2501843) comportait une erreur de plume relative au résultat net de la Société mentionné au sein des première et troisième résolutions. Il convient de lire un résultat net déficitaire de 21.008.994 euros, et non de 20.058.485 euros comme initialement indiqué. En conséquence, le montant du compte « Report à nouveau » a été ajusté. Lordre du jour et les autres projets de résolutions restent inchangés. LAssemblée Générale Ordinaire est appelée à statuer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; 4. Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce; 5. Détermination de lenveloppe globale de rémunération des administrateurs ; 6. Renouvellement du mandat de Madame Céline Marsac en qualité dadministrateur ; 7. Pouvoirs pour les formalités. Première résolution (Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2024) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil dadministration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes sociaux auquel est joint le rapport prévu à larticle L. 22-10-71 du Code de commerce, ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil dadministration, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et lannexe pour lexercice clos le 31 décembre 2024, qui font apparaître un résultat net déficitaire de 21.008.994 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2024) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil dadministration et approuvant la proposition daffectation du Conseil dadministration, décide daffecter le résultat de lexercice qui sélève à un montant de 21.008.994 euros au compte « Report à nouveau » débiteur, qui sélèvera en conséquence à un montant négatif de 23.347.167 euros. Conformément à la loi, lAssemblée Générale constate quaucun dividende na été distribué au titre des trois exercices précédents. MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale dans les conditions décrites ci-après, soit en y assistant personnellement, soit en sy faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, ou par le Président de lAssemblée Générale, soit en votant par correspondance. A. Modalités de participation à lAssemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lAssemblée Générale est subordonnée à linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris : . soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou par son mandataire) ; . soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, la date dinscription est fixée au 11 juin 2025 à zéro heure, heure de Paris. Linscription des titres au porteur doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée Générale et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. B. Modalités de vote à lAssemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée Générale pourront demander une carte dadmission. Demande de carte dadmission par voie postale . Pour lactionnaire au nominatif (pur et administré): compléter le formulaire unique, joint à lavis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée Générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe jointe à lavis de convocation ou par courrier à Uptevia Service Assemblées Générales 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex. . Pour lactionnaire au porteur: auprès de lintermédiaire gestionnaire de son compte titres. Demande de carte dadmission par internet Les actionnaires souhaitant participer en personne à lAssemblée Générale peuvent également demander une carte dadmission par Internet selon les modalités suivantes : . pour lactionnaire au nominatif pur : lactionnaire au nominatif pur pourra accéder au site de vote via son espace Actionnaire à ladresse https://www.investors.uptevia.com avec ses codes daccès habituels. Après sêtre connecté à son espace Actionnaire, il devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. . pour lactionnaire au nominatif administré ou lactionnaire salarié : lactionnaire au nominatif administré ou lactionnaire salarié pourra accéder au site de vote via le site VoteAG à ladresse https://www.voteag.com avec les codes temporaires transmis sur le formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, il devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. . pour lactionnaire au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur détenant au minimum une action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et faire sa demande de carte dadmission en ligne. A défaut dassister personnellement à lAssemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale ; voter par correspondance ; donner une procuration dans les conditions légales et réglementaires, conformément aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire (pouvoir au Président), le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, lactionnaire doit faire le choix dun mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandat. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou une carte dadmission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte dadmission. A cette fin, lintermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront demander le formulaire unique de vote à la Société au plus tard six jours avant la date de lAssemblée Générale, sur simple demande adressée par lettre simple à Uptevia Service Assemblées Générales 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par la Société à son siège ou chez Uptevia au service Assemblées Générales au plus tard trois jours précédant lAssemblée Générale et dêtre accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de lAssemblée Générale pourront être prises en compte. Vote par correspondance ou par procuration par Internet Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dédié à lAssemblée Générale, dans les conditions décrites ci-après : . Pour les actionnaires au nominatif pur: les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à lespace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. . Pour les actionnaires au nominatif administré et les actionnaires salariés: les actionnaires au nominatif administré et les actionnaires salariés devront se connecter au site VoteAG à ladresse https://www.voteag.com avec les codes temporaires transmis sur le formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. . Pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation dun mandataire pourra toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard à 15 heures (heure de Paris) la veille de lAssemblée Générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée. Le site Internet VOTACCESS sera ouvert à compter du 26 mai 2025 à 10 heures. La possibilité de voter, de donner mandat ou de révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale prendra fin la veille de lAssemblée Générale à 15 heures, heure de Paris. Afin déviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour saisir leurs instructions. C. Questions écrites Conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce, à compter de la mise à disposition des documents préparatoires et jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, tout actionnaire pourra adresser au Conseil dadministration des questions écrites. Ces questions écrites devront être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à ladresse suivante : finance@dronevolt.com. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription dans les comptes. D. Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce au siège social. Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Evénement divers

DRONE VOLT Société anonyme au capital de 4.182.263,10 euros Siège social : 14, rue de la Perdrix 93420 Villepinte 531 970 051 R.C.S. Bobigny (la « Societé ») Information relative au nombre total dactions composant le capital social de la Société et de droits de vote au jour de lassemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société du 13 juin 2025 Art. L. 233-8 du Code de commerce Date 13/06/2025 Nombre total dactions composant le capital social 41.822.631 Nombre total de droits de vote théoriques¹ 41.983.690 Nombre de droits de vote exerçables² 41.968.533 (1) Le nombre de droits de vote théoriques (ou droits de vote « bruts ») sert de base de calcul pour les franchissements de seuils. (2) Le nombre de droits de vote exerçables (ou droits de vote « nets ») est calculé en ne tenant pas compte des 15.157 actions auto-détenues par la Société, Privées de droit de vote. Il est communiqué pour la bonne information du public.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2891468.3 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4181589.6 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

DRONE VOLT SA au capital de 2.012.826,50 Siège social : 14 rue de la Pedrix 93420 Villepinte RCS Bobigny 531 970 051 Par décisions du Directeur géneral des 07/02/2025, 06/03/2025, 28/03/2025, et 02/04/2025, Et de lAssemblée générale mixte des actionnaires du 21/02/2025, il a été décidé daugmenter le capital successivement dun montant de 662.760 , puis 215.881,80 , puis 85.302 , et enfin 1.204.819,3 . Le capital social est fixé à 4.181.589,60 . Modification au RCS de Bobigny.

Annonce JAL - Modifications diverses

DRONE VOLT Société anonyme au capital de 2.675.586,50 euros Siège social : 14, rue de la Perdrix 93420 Villepinte 531 970 051 R.C.S. Bobigny (la « Societé ») Information relative au nombre total dactions composant le capital social de la Société et de droits de vote au jour de lassemblée générale mixte des actionnaires de la Société du 21 février 2024 Art. L. 233-8 du Code de commerce Date : 21/02/2025 Nombre total dactions composant le capital social : 26.755.865 Nombre total de droits de vote théoriques1: 26.910.672 Nombre de droits de vote exerçables2 : 26.892.593 (1) Le nombre de droits de vote théoriques (ou droits de vote « bruts ») sert de base de calcul pour les franchissements de seuils. (2) Le nombre de droits de vote exerçables (ou droits de vote « nets ») est calculé en ne tenant pas compte des 18.079 actions auto-détenues par la Société, Privées de droit de vote. Il est communiqué pour la bonne information du public.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DRONE VOLT Société anonyme au capital de 2.012.826,50 euros Siège social : 14, rue de la Perdrix 93420 Villepinte 531 970 051 R.C.S. Bobigny (la « Societé ») AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les porteurs de bons de souscription dactions de la Société émis le 10 décembre 2021 et modifiés le 2 juin 2023 (les « BSA BS26 ») sont informés quune assemblée générale des porteurs de BSA BS26 se tiendra le 21 février 2025 à 9h30 au siège social de la Société situé au 14, Rue de la Perdrix 93420 Villepinte. LAssemblée Générale est appelée à statuer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR 1. Autorisation de la modification des termes et conditions des BSA BS26 ; et 2. Pouvoirs pour les formalités. MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE Tout porteur de BSA BS26, quel que soit le nombre de BSA BS26 quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale dans les conditions décrites ci-après, soit en y assistant personnellement, soit en sy faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, ou par le Président de lAssemblée Générale, soit en votant par correspondance. A. Modalités de participation à lAssemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les porteurs de BSA BS26 sont informés que la participation à lAssemblée Générale est subordonnée à linscription des BSA BS26 au nom du porteur de BSA BS26 ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou par son mandataire) ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à larticle R. 228-71 du Code de commerce, la date dinscription est fixée au 19 février 2025 à zéro heure, heure de Paris. Linscription des titres au porteur doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établie au nom du porteur de BSA BS26. Une attestation est également délivrée au porteur de BSA BS26 souhaitant participer physiquement à lAssemblée Générale et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. B. Modalités de vote à lAssemblée Générale Les porteurs de BSA BS26 désirant assister à cette Assemblée Générale pourront demander une carte dadmission. Demande de carte dadmission par voie postale Pour le porteur de BSA BS26 au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à lavis de convocation reçu automatiquement par chaque porteur de BSA BS26 au nominatif, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée Générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe jointe à lavis de convocation ou par courrier à Uptevia Service Assemblées Générales 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex. Pour le porteur de BSA BS26 au porteur : auprès de lintermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut dassister personnellement à lAssemblée Générale, les porteurs de BSA BS26 peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale ; voter par correspondance ; donner une procuration dans les conditions légales et réglementaires, conformément aux articles L. 228-62 et L. 228-63 du Code de commerce, sur renvoi de larticle L. 228-103 du Code de commerce. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un porteur de BSA BS26 sans indication de mandataire (pouvoir au Président), le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, le porteur de BSA BS26 doit faire le choix dun mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandat. Lorsque le porteur de BSA BS26 a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou une carte dadmission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale. Le porteur de BSA BS26 qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission peut à tout moment céder tout ou partie de ses BSA BS26. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte dadmission. A cette fin, lintermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les porteurs de BSA BS26 désirant être représentés ou voter par correspondance devront demander le formulaire unique de vote à la Société au plus tard six jours avant la date de lAssemblée Générale, sur simple demande adressée par lettre simple à Uptevia Service Assemblées Générales 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par la Société à son siège ou chez Uptevia au service Assemblées Générales au plus tard trois jours précédant lAssemblée Générale et dêtre accompagnés, pour ceux provenant des porteurs de BSA BS26 au porteur, dune attestation de participation. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de lAssemblée Générale pourront être prises en compte. C. Droit de communication des porteurs de BSA BS26 Les porteurs de BSA BS26 pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus à larticle R. 228-76 du Code de commerce au siège social. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lordre du jour ou au texte des projets de résolutions. Le Conseil dadministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2012826.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [20128265.46 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Réduction de capital social

DRONE VOLT SA au capital de 20.128.265 euros Siège social : 14 rue de la Pedrix-93420 Villepinte 531 970 051 RCS Bobigny Aux termes des décisions du Conseil dAdministration du 5 décembre 2024 il a eté décidé une réduction de capital motivée par les pertes dun montant de 18.115.438,50. Le capital social sera ainsi ramené à 2.012.826,50 euros.

Annonce JAL - Modifications diverses

DRONE VOLT Société anonyme au capital de 20.128.265,46 euros Siège social : 14, rue de la Perdrix 93420 Villepinte 531 970 051 R.C.S. Bobigny (la « Societé ») Information relative au nombre total dactions composant le capital social de la Société et de droits de vote au jour de lassemblée générale mixte des actionnaires de la Société du 15 octobre 2024 Art. L. 233-8 du Code de commerce Date : 15/10/2024 Nombre total dactions composant le capital social : 2.012.826.546 Nombre total de droits de vote théoriques (1) : 2.024.530.480 Nombre de droits de vote exerçables (2) : 2.023.021.988 (1) Le nombre de droits de vote théoriques (ou droits de vote « bruts ») sert de base de calcul pour les franchissements de seuils. (2) Le nombre de droits de vote exerçables (ou droits de vote « nets ») est calculé en ne tenant pas compte des 1.508.492 actions auto-détenues par la Société, Privées de droit de vote. Il est communiqué pour la bonne information du public.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DRONE VOLT Société anonyme au capital de 20.128.265,46 euros Siège social : 14, rue de la Perdrix 93420 Villepinte 531 970 051 R.C.S. Bobigny (la « Societé ») AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les porteurs de bons de souscription dactions de la Société émis le 10 décembre 2021 et modifiés le 2 juin 2023 (les « BSA BS26 ») sont informés quune assemblée générale des porteurs de BSA BS26 se tiendra le 15 octobre 2024 à 9 heures au siège social de la Société situé au 14, Rue de la Perdrix 93420 Villepinte. LAssemblée Générale est appelée à statuer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR 1. Autorisation de la modification des termes et conditions des BSA BS26 ; 2. et Pouvoirs pour les formalités. MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE Tout porteur de BSA BS26, quel que soit le nombre de BSA BS26 quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale dans les conditions décrites ci-après, soit en y assistant personnellement, soit en sy faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, ou par le Président de lAssemblée Générale, soit en votant par correspondance. A. Modalités de participation à lAssemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les porteurs de BSA BS26 sont informés que la participation à lAssemblée Générale est subordonnée à linscription des BSA BS26 au nom du porteur de BSA BS26 ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou par son mandataire) ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à larticle R. 228-71 du Code de commerce, la date dinscription est fixée au 11 octobre 2024 à zéro heure, heure de Paris. Linscription des titres au porteur doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établie au nom du porteur de BSA BS26. Une attestation est également délivrée au porteur de BSA BS26 souhaitant participer physiquement à lAssemblée Générale et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. B. Modalités de vote à lAssemblée Générale Les porteurs de BSA BS26 désirant assister à cette Assemblée Générale pourront demander une carte dadmission. Demande de carte dadmission par voie postale Pour le porteur de BSA BS26 au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à lavis de convocation reçu automatiquement par chaque porteur de BSA BS26 au nominatif, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée Générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe jointe à lavis de convocation ou par courrier à Uptevia Service Assemblées Générales 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex. Pour le porteur de BSA BS26 au porteur : auprès de lintermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut dassister personnellement à lAssemblée Générale, les porteurs de BSA BS26 peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale ; voter par correspondance ; donner une procuration dans les conditions légales et réglementaires, conformément aux articles L. 228-62 et L. 228-63 du Code de commerce, sur renvoi de larticle L. 228-103 du Code de commerce. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un porteur de BSA BS26 sans indication de mandataire (pouvoir au Président), le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, le porteur de BSA BS26doit faire le choix dun mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandat. Lorsque le porteur de BSA BS26 a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou une carte dadmission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale. Le porteur de BSA BS26 qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission peut à tout moment céder tout ou partie de ses BSA BS26. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte dadmission. A cette fin, lintermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les porteurs de BSA BS26 désirant être représentés ou voter par correspondance devront demander le formulaire unique de vote à la Société au plus tard six jours avant la date de lAssemblée Générale, sur simple demande adressée par lettre simple à Uptevia Service Assemblées Générales 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par la Société à son siège ou chez Uptevia au service Assemblées Générales au plus tard trois jours précédant lAssemblée Générale et dêtre accompagnés, pour ceux provenant des porteurs de BSA BS26 au porteur, dune attestation de participation. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de lAssemblée Générale pourront être prises en compte. C. Droit de communication des porteurs de BSA BS26 Les porteurs de BSA BS26 pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus à larticle R. 228-76 du Code de commerce au siège social. Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Modification du Capital social

DRONE VOLT SA au capital de 17.502.839,53 euros Siège social : 14 rue de la Perdrix-93420 Villepinte 531 970 051 RCS Bobigny Aux termes des décisions du Directeur géneral du 2 aout 2024 le capital social a été augmenté dun montant de 2.625.425,93 euros , le capital social est fixé à 20.128.265,46 euros.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DRONE VOLT Société anonyme au capital de 17.502.839,35 euros Siège social : 14, rue de la Perdrix 93420 Villepinte 531 970 051 R.C.S. Bobigny (ci-apres la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quune Assemblée Générale Mixte se tiendra le 4 juin 2024 à 10 heures au siège social de la société situé au 14, Rue de la Perdrix 93420 Villepinte et délibérera sur lordre du jour et les projets de résolutions présentés ci-après. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont également informés que la Société a déposé une requête auprès du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny à leffet dobtenir la désignation dun mandataire ad hoc chargé de représenter les actionnaires défaillants à loccasion de lAssemblée Générale Mixte devant délibérer sur lordre du jour rappelé ci-après. Cette désignation aura pour objet de permettre latteinte du quorum nécessaire au vote des résolutions. Les actionnaires seront informés par voie de communiqué, préalablement à la tenue de lAssemblée Générale Mixte, de la décision du Tribunal de Commerce et de lidentité, le cas échéant, du mandataire ainsi désigné. LAssemblée Générale est appelée à statuer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; 4. Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; 5. Détermination de lenveloppe globale de rémunération des administrateurs ; 6. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société ; De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire 7. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 8. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public autres que celles visées à larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier ; 9. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public visées au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier ; 10. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre, en cas démissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 15% de lémission initiale ; 11. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dun échange de titres financiers ; 12. Limitation globale des autorisations démission en numéraire ; 13. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres ; 14. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes ; 15. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue démettre des bons de souscription dactions (« BSA »), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes ; 16. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des bons de souscription de parts de créateur dentreprise (« BSPCE »), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés et/ou mandataires sociaux éligibles ; 17. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées ; 18. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription ou dachat dactions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées ; 19. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles dans le cadre dune émission réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers ; 20. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par voie dannulation dactions auto-détenues ; 21. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil dadministration pour décider du regroupement des actions de la Société ; 22. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; 23. Pouvoirs pour les formalités. MODALITÉS DE PARTICIPATION À LASSEMBLÉE GÉNÉRALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale dans les conditions décrites ci-après, soit en y assistant personnellement, soit en sy faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, ou par le Président de lAssemblée Générale, soit en votant par correspondance. A. Modalités de participation à lAssemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lAssemblée Générale est subordonnée à linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou par son mandataire) ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, la date dinscription est fixée au 31 mai 2024 à zéro heure, heure de Paris. Linscription des titres au porteur doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire. Une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée Générale et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. B. Modalités de vote à lAssemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée Générale pourront demander une carte dadmission : pour lactionnaire au nominatif : sur simple demande adressée par lettre simple à Uptevia Service Assemblées Générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex ; pour lactionnaire au porteur : auprès de lintermédiaire gestionnaire de son compte titres. À défaut dassister personnellement à lAssemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale ; voter par correspondance ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, conformément aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire (pouvoir au Président), le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, lactionnaire doit faire le choix dun mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandat. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte dadmission. À cette fin, lintermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront demander le formulaire unique de vote à la Société au plus tard six jours avant la date de lAssemblée Générale, sur simple demande adressée par lettre simple à Uptevia Service Assemblées Générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par la Société à son siège ou chez Uptevia au service Assemblées Générales au plus tard trois jours précédant lAssemblée Générale et dêtre accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de lAssemblée Générale pourront être prises en compte. Demande de carte, vote par correspondance ou par procuration par Internet Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, demander une carte dadmission et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dédié à lAssemblée Générale, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site Espace Actionnaire à ladresse https://www.investor.uptevia.com. Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site Espace Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion Internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté au site Espace Actionnaire, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou demander une carte dadmission ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou demander une carte dadmission ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation dun mandataire pourra toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard à 15 heures (heure de Paris) la veille de lAssemblée Générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée. Le site Internet VOTACCESS pour lAssemblée Générale sera ouvert à compter du 14 mai 2024, à 9 heures. La possibilité de voter, de donner mandat ou de révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale prendra fin la veille de lAssemblée Générale à 15 heures, heure de Paris, soit le 3 juin 2024. Afin déviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour saisir leurs instructions. C. Questions écrites Conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce, à compter de la mise à disposition des documents préparatoires et jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil dadministration des questions écrites. Ces questions écrites devront être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à ladresse suivante : finance@dronevolt.com. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription dans les comptes. D. Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce au siège social.

Annonce JAL - Evénement divers

DRONE VOLT Société anonyme au capital de 17.502.839,35 euros Siège social : 14, rue de la Perdrix 93420 Villepinte 531 970 051 R.C.S. Bobigny (la « Societé ») Information relative au nombre total dactions composant le capital social de la Société et de droits de vote au jour de lassemblée générale mixte des actionnaires de la Société du 4 juin 2024 Art. L. 233-8 du Code de commerce Date : 04/06/2024 Nombre total dactions composant le capital social : 1.750.283.953 Nombre total de droits de vote théoriques (1) : 1.761.954.872 Nombre de droits de vote exerçables (2) : 1.761.039.612 Le nombre de droits de vote théoriques (ou droits de vote « bruts ») sert de base de calcul pour les franchissements de seuils. Le nombre de droits de vote exerçables (ou droits de vote « nets ») est calculé en ne tenant pas compte des 915.260 actions auto-détenues par la Société, Privées de droit de vote. Il est communiqué pour la bonne information du public.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [17502839.53 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

DRONE VOLT SA à conseil dadministration au capital de 15.026.589,53 Siège social : 14 Rue de la Perdrix 93420 Villepinte RCS Bobigny 531970051 Par décisions dAGE du 12/01/2024, du Conseil dadministration du 15/01/2024, Et du DG du 16/01/2024, il a éte décidé daugmenter le capital social pour le porter de 115.026.589,53 à 17.502.839,53 . Modification au RCS de Bobigny.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [15026589.53 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [11020396.35 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Drone Volt SA au capital de 11.020.396,35 14 rue de la Perdrix 93420 VILLEPINTE 531 970 051 RCS Bobigny Aux termes des décisions lassemblee générale mixte des actionnaires du 2 juin 2023 puis du directeur général du 22 juin 2023, il a été décidé daugmenter le capital dun montant de 3.958.116,26 par émission de 395.811.626 actions de 0.010 de valeur nominale. Le capital final est fixé à 15.026.589,53 . 23119750

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DRONE VOLT Société anonyme au capital de 11.020.396,35 euros Siège social : 14, rue de la Perdrix 93420 Villepinte 531 970 051 R.C.S. Bobigny (ci-apres la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quune Assemblée Générale Mixte se tiendra le 2 juin 2023 à 10 heures au siège social de la société situé au 14, Rue de la Perdrix 93420 Villepinte et délibérera sur lordre du jour et les projets de résolutions présentés ci-après. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont également informés quaux termes dune ordonnance du Vice-Président du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 3 mai 2023, la SELARL Thevenot Partners, prise en la personne de Maître Vincent Bloch, domiciliée 42, rue de Lisbonne 75008 Paris, a été désignée en qualité de mandataire ad hoc chargé de représenter les actionnaires défaillants à loccasion de lAssemblée Générale Mixte devant délibérer sur lordre du jour rappelé ci-après. Cette désignation aura pour objet de permettre latteinte du quorum nécessaire au vote des résolutions. Conformément aux termes de la mission du mandataire ad hoc et afin de rendre neutre la participation de la mandataire ad hoc aux délibérations, les droits de vote attachés aux actions des actionnaires défaillants devront être exercés comme suit par ladite mandataire : pour les projets de résolutions à titre ordinaire, quils soient présentés, agréés ou non agréés par le Conseil dadministration : à raison de la moitié de votes positifs et de la moitié de votes négatifs ; pour les projets de résolutions à titre extraordinaire présentés ou agréés par le Conseil dadministration : à raison de deux tiers de votes positifs et dun tiers de votes négatifs ; pour les projets de résolutions à titre extraordinaire non agréés par le Conseil dadministration : à raison dun tiers de votes positifs et de deux tiers de votes négatifs. Le Conseil dadministration a décidé de modifier lordre du jour tel que présenté dans lavis de réunion publié au BALO n°50 en date du 26 avril 2023, afin dajouter à lordre jour, en vingt-quatrième résolution, une nouvelle résolution relative à la réduction du capital social par voie dannulation dactions auto-détenues, comme indiquée ci-après et, en conséquence, a décidé de modifier la numérotation des projets de résolutions suivantes. Il est précisé que lensemble des autres termes de lavis de réunion reste inchangé. ORDRE DU JOUR De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; 4. Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; 5. Détermination de lenveloppe globale de rémunération des administrateurs ; 6. Renouvellement du mandat de Monsieur Laurent Leleup en qualité dadministrateur ; 7. Renouvellement du mandat de Monsieur Stefano Valentini en qualité dadministrateur ; 8. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société ; De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire 9. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 10. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public autres que celles visées à larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier ; 11. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public visées au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier ; 12. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre, en cas démissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 15% de lémission initiale ; 13. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dun échange de titres financiers ; 14. Limitation globale des autorisations démission en numéraire ; 15. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres ; 16. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes ; 17. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue démettre des bons de souscription dactions (« BSA»), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes ; 18. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des bons de souscription de parts de créateur dentreprise (« BSPCE»), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés et/ou mandataires sociaux éligibles ; 19. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées ; 20. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription ou dachat dactions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées ; 21. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles dans le cadre dune émission réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers ; 22. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil dadministration pour décider du regroupement des actions de la Société ; 23. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; 24. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par voie dannulation dactions auto-détenues ; 25. Modification des termes et conditions des BSA BS26 ; et 26. Pouvoirs pour les formalités. * * * Vingt-quatrième résolution (Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par voie dannulation dactions auto-détenues) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, conformément aux dispositions de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce : 1. autorise le Conseil dadministration à procéder à tout moment et sans autre formalité à lannulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société par suite de rachats réalisés dans le cadre de toute autorisation donnée par lAssemblée Générale Ordinaire en application de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10% du capital de la Société par période de 24 mois, étant rappelé que la limite de 10% susvisée sapplique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital de la Société postérieurement à la présente Assemblée Générale ; 2. autorise le Conseil dadministration à réduire corrélativement le capital social et à imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix ; 3. confère tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en uvre la présente autorisation, à leffet notamment de : arrêter le montant définitif de toute réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; imputer la différence entre la valeur nominale des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles ; effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes, et en particulier auprès de lAMF ; et dune manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour rendre effective la réduction de capital ; 4. décide que la présente autorisation, qui prive deffet pour lavenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale. * * * MODALITÉS DE PARTICIPATION À LASSEMBLÉE GÉNÉRALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale dans les conditions décrites ci-après, soit en y assistant personnellement, soit en sy faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, ou par le Président de lAssemblée Générale, soit en votant par correspondance. A. Modalités de participation à lAssemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lAssemblée Générale est subordonnée à linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou par son mandataire) ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, la date dinscription est fixée au 31 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris. Linscription des titres au porteur doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire. Une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée Générale et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. B. Modalités de vote à lAssemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée Générale pourront demander une carte dadmission : pour lactionnaire au nominatif : sur simple demande adressée par lettre simple à Uptevia Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. ; pour lactionnaire au porteur : auprès de lintermédiaire gestionnaire de son compte titres. À défaut dassister personnellement à lAssemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale ; voter par correspondance ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, conformément aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire (pouvoir au Président), le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, lactionnaire doit faire le choix dun mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandat. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte dadmission. À cette fin, lintermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront demander le formulaire unique de vote à la Société au plus tard six jours avant la date de lAssemblée Générale, sur simple demande adressée par lettre simple à Uptevia Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par la Société à son siège ou chez Uptevia au service Assemblées Générales au plus tard trois jours précédant lAssemblée Générale et dêtre accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de lAssemblée Générale pourront être prises en compte. Demande de carte, vote par correspondance ou par procuration par Internet Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, demander une carte dadmission et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dédié à lAssemblée Générale, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site Espace Actionnaire à ladresse https://www.investor.uptevia.com. Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site Espace Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion Internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté au site Espace Actionnaire, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou demander une carte dadmission ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou demander une carte dadmission ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation dun mandataire pourra toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard à 15 heures (heure de Paris) la veille de lAssemblée Générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée. Le site Internet VOTACCESS pour lAssemblée Générale sera ouvert à compter du 12 mai 2023, à 9 heures. La possibilité de voter, de donner mandat ou de révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale prendra fin la veille de lAssemblée Générale à 15 heures, heure de Paris, soit le 1er juin 2023. Afin déviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour saisir leurs instructions. C. Questions écrites Conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce, à compter de la mise à disposition des documents préparatoires et jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil dadministration des questions écrites. Ces questions écrites devront être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à ladresse suivante : finance@dronevolt.com. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription dans les comptes. D. Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce au siège social.

Annonce JAL - Réduction de capital social

DRONE VOLT SAS au capital de 12 132 843,57 Euros Siège social : 14 Rue de la Perdrix 93420 Villepinte 531 970 051 R.C.S Bobigny Aux termes des décisions du conseil dadministration en date du 14 Mars 2023. Il a éte décidé dune réduction de la valeur nominal des actions de la Société de 0.03 euro à 0.01 euro. Le capital social fixé à 8.647.386,30 euros divisé en 864.738.630 actions ordinaires dun centime deuro 0.01 euro de valeur nominale. Puis aux termes des décisions du Conseil dadministration et du Directeur générale datant du 28 Mars 2023 et aux termes des décisions de constation du directeur générale datant du 29 Mars 2023. Il a été décidé dune augmentation de capital dun montant de 1.020.396 euros divisé en 1.102.039.635 actions dune valeur nominale de 0.01 euro chacune. Le capital social finale est de 11.020.396,35 euros. Il est divisé en 1.102.039.635 actions dune valeur nominal de 0.01 euro. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DRONE VOLT Société anonyme au capital de 13.695.137,25 euros Siège social : 14, rue de la Perdrix 93420 Villepinte 531 970 051 R.C.S. Bobigny (ci-apres la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quune Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra le 12 janvier 2023 à 10 heures au siège social de la société situé au 14, Rue de la Perdrix 93420 Villepinte et délibérera sur lordre du jour et les projets de résolutions présentés ci-après. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont également informés quaux termes dune ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 5 décembre 2022, la SELARL Thevenot Partners, prise en la personne de Maître Vincent Bloch, domiciliée 42, rue de Lisbonne 75008 Paris, a été désignée en qualité de mandataire ad hoc chargé de représenter les actionnaires défaillants à loccasion de lAssemblée Générale Extraordinaire devant délibérer sur lordre du jour rappelé ci-après. Cette désignation aura pour objet de permettre latteinte du quorum nécessaire au vote des résolutions. Conformément aux termes de la mission du mandataire ad hoc et afin de rendre neutre la participation de la mandataire ad hoc aux délibérations, les droits de vote attachés aux actions des actionnaires défaillants devront être exercés comme suit par ladite mandataire : pour les projets de résolutions à titre ordinaire, quils soient présentés, agréés ou non agréés par le Conseil dadministration : à raison de la moitié de votes positifs et de la moitié de votes négatifs ; pour les projets de résolutions à titre extraordinaire présentés ou agréés par le Conseil dadministration : à raison de deux tiers de votes positifs et dun tiers de votes négatifs ; pour les projets de résolutions à titre extraordinaire non agréés par le Conseil dadministration : à raison dun tiers de votes positifs et de deux tiers de votes négatifs. Les votes devront être exercés uniquement à hauteur du quorum requis par la loi afin de ne pas porter atteinte à lintérêt légitime des actionnaires défaillants. ORDRE DU JOUR De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire 1. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 2. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public autres que celles visées à larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier ; 3. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public visées au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier ; 4. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre, en cas démissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 15% de lémission initiale ; 5. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dun échange de titres financiers ; 6. Limitation globale des autorisations démission en numéraire ; 7. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres ; 8. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes ; 9. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue démettre des bons de souscription dactions, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes ; 10. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des bons de souscription de parts de créateur dentreprise (« BSPCE»), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés et/ou mandataires sociaux éligibles ; 11. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées ; 12. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription ou dachat dactions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées ; 13. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles dans le cadre dune émission réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers ; 14. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil dadministration pour décider du regroupement des actions de la Société ; 15. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Pragma Industries ; 16. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; et 17. Pouvoirs pour les formalités. * * * MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale dans les conditions décrites ci-après, soit en y assistant personnellement, soit en sy faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, ou par le Président de lAssemblée Générale, soit en votant par correspondance. A. Modalités de participation à lAssemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lAssemblée Générale est subordonnée à linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou par son mandataire) ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, la date dinscription est fixée au 10 janvier 2023 à zéro heure, heure de Paris. Linscription des titres au porteur doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire. Une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée Générale et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. B. Modalités de vote à lAssemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée Générale pourront demander une carte dadmission : pour lactionnaire au nominatif : sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex.; pour lactionnaire au porteur : auprès de lintermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut dassister personnellement à lAssemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale ; voter par correspondance ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, conformément aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire (pouvoir au Président), le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, lactionnaire doit faire le choix dun mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandat. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte dadmission. A cette fin, lintermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront demander le formulaire unique de vote à la Société au plus tard six jours avant la date de lAssemblée Générale, sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par la Société à son siège ou chez CACEIS Corporate Trust au service Assemblées Générales au plus tard trois jours précédant lAssemblée Générale et dêtre accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de lAssemblée Générale pourront être prises en compte. Demande de carte, vote par correspondance ou par procuration par Internet Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, demander une carte dadmission et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dédié à lAssemblée Générale, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à ladresse https://www.nomi.olisnet.com. Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion Internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté au site OLIS Actionnaire, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou demander une carte dadmission ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou demander une carte dadmission ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation dun mandataire pourra toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard à 15 heures (heure de Paris) la veille de lAssemblée Générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée. Le site Internet VOTACCESS pour lAssemblée Générale sera ouvert à compter du 22 décembre à 9 heures. La possibilité de voter, de donner mandat ou de révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale prendra fin la veille de lAssemblée Générale à 15 heures, heure de Paris, soit le 11 janvier 2023. Afin déviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour saisir leurs instructions. C. Questions écrites Conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce, à compter de la mise à disposition des documents préparatoires et jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil dadministration des questions écrites. Ces questions écrites devront être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à ladresse suivante : finance@dronevolt.com. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription dans les comptes. D. Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce au siège social.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DRONE VOLT Société anonyme au capital de 13.058.237,16 euros Siège social : 14, rue de la Perdrix 93420 Villepinte 531 970 051 R.C.S. Bobigny (ci-apres la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que lAssemblée Générale Extraordinaire du 28 octobre 2022 nayant pu se tenir pour des raisons logistiques, LAssemblée Générale Extraordinaire est reportée et les actionnaires sont de nouveau convoqués le 17 novembre 2022 à 10 heures au siège social de la société situé au 14, rue de la Perdrix 93420 Villepinte et délibéreront sur le même ordre du jour et les projets de résolutions contenus dans lavis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°114 en date du 23 septembre 2022 et modifié par lavis de convocation publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°122 en date du 12 octobre 2022. Les procurations et formulaires de vote par correspondance retournés pour lAssemblée Générale Extraordinaire du 28 octobre 2022 resteront valables pour celle du 17 novembre 2022. Il est rappelé quaux termes dune ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 13 septembre 2022, la SELARL Thevenot Partners, prise en la personne de Maître Vincent Bloch, domiciliée 42, rue de Lisbonne 75008 Paris, a été désignée en qualité de mandataire ad hoc chargé de représenter les actionnaires défaillants à loccasion de cette Assemblée Générale Extraordinaire, initialement convoquée le 28 octobre 2022. Cette désignation a pour objet de permettre latteinte du quorum nécessaire au vote des résolutions. Conformément aux termes de la mission du mandataire ad hoc et afin de rendre neutre sa participation aux délibérations, les droits de vote attachés aux actions des actionnaires défaillants devront être exercés comme suit par le mandataire ad hoc : pour les projets de résolutions à titre ordinaire, quils soient présentés, agréés ou non agréés par le Conseil dadministration : à raison de la moitié de votes positifs et de la moitié de votes négatifs ; pour les projets de résolutions à titre extraordinaire présentés ou agréés par le Conseil dadministration : à raison de deux tiers de votes positifs et dun tiers de votes négatifs ; pour les projets de résolutions à titre extraordinaire non agréés par le Conseil dadministration : à raison dun tiers de votes positifs et de deux tiers de votes négatifs. Les votes devront être exercés uniquement à hauteur du quorum requis par la loi afin de ne pas porter atteinte à lintérêt légitime des actionnaires défaillants. ORDRE DU JOUR De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire 1. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 2. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public autres que celles visées à larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier ; 3. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public visées au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier ; 4. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre, en cas démissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 15% de lémission initiale ; 5. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dun échange de titres financiers ; 6. Limitation globale des autorisations démission en numéraire ; 7. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres ; 8. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes ; 9. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue démettre des bons de souscription dactions, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes ; 10. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des bons de souscription de parts de créateur dentreprise (« BSPCE»), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés et/ou mandataires sociaux éligibles ; 11. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées ; 12. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription ou dachat dactions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées ; 13. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles dans le cadre dune émission réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers ; 14. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil dadministration pour décider du regroupement des actions de la Société ; 15. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Pragma Industries ; 16. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; et 17. Pouvoirs pour les formalités. * * * MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale dans les conditions décrites ci-après, soit en y assistant personnellement, soit en sy faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, ou par le Président de lAssemblée Générale, soit en votant par correspondance. A Modalités de participation à lAssemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lAssemblée Générale est subordonnée à linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou par son mandataire) ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, la date dinscription est fixée au 15 novembre 2022 à zéro heure, heure de Paris. Linscription des titres au porteur doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire. Une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée Générale et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. B Modalités de vote à lAssemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée Générale pourront demander une carte dadmission : pour lactionnaire au nominatif : sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex.; pour lactionnaire au porteur : auprès de lintermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut dassister personnellement à lAssemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale ; voter par correspondance ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, conformément aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire (pouvoir au Président), le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, lactionnaire doit faire le choix dun mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandat. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte dadmission. A cette fin, lintermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront demander le formulaire unique de vote à la Société au plus tard six jours avant la date de lAssemblée Générale, sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par la Société à son siège ou chez CACEIS Corporate Trust au service Assemblées Générales au plus tard trois jours précédant lAssemblée Générale et dêtre accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de lAssemblée Générale pourront être prises en compte. Demande de carte, vote par correspondance ou par procuration par Internet Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, demander une carte dadmission et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dédié à lAssemblée Générale, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à ladresse https://www.nomi.olisnet.com. Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion Internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté au site OLIS Actionnaire, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou demander une carte dadmission ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou demander une carte dadmission ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation dun mandataire pourra toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard à 15 heures (heure de Paris) la veille de lAssemblée Générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée. Le site Internet VOTACCESS pour lAssemblée Générale est ouvert depuis le 7 octobre 2022, à 9 heures. La possibilité de voter, de donner mandat ou de révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale prendra fin la veille de lAssemblée Générale à 15 heures, heure de Paris, soit le 16 novembre 2022. Afin déviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour saisir leurs instructions. C Questions écrites Conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce, à compter de la mise à disposition des documents préparatoires et jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil dadministration des questions écrites. Ces questions écrites devront être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à ladresse suivante : finance@dronevolt.com. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription dans les comptes. D Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce au siège social.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DRONE VOLT Société anonyme au capital de 12.132.843,57 euros Siège social : 14, rue de la Perdrix 93420 Villepinte 531 970 051 R.C.S. Bobigny (ci-apres la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quune Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra le 28 octobre 2022 à 11 heures au siège social de la société situé au 14, Rue de la Perdrix 93420 Villepinte et délibérera sur lordre du jour et les projets de résolutions présentés ci-après. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont également informés quaux termes dune ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 13 septembre 2022, la SCP Thévenot Partners, prise en la personne de Maître Vincent Bloch, domiciliée 42, rue de Lisbonne 75008 Paris, a été désignée en qualité de mandataire ad hoc chargé de représenter les actionnaires défaillants à loccasion de lAssemblée Générale Extraordinaire devant délibérer sur lordre du jour rappelé ci-après. Cette désignation aura pour objet de permettre latteinte du quorum nécessaire au vote des résolutions. Conformément aux termes de la mission du mandataire ad hoc et afin de rendre neutre la participation de la mandataire ad hoc aux délibérations, les droits de vote attachés aux actions des actionnaires défaillants devront être exercés comme suit par ladite mandataire : pour les projets de résolutions à titre ordinaire, quils soient présentés, agréés ou non agréés par le Conseil dadministration : à raison de la moitié de votes positifs et de la moitié de votes négatifs ; pour les projets de résolutions à titre extraordinaire présentés ou agréés par le Conseil dadministration : à raison de deux tiers de votes positifs et dun tiers de votes négatifs ; pour les projets de résolutions à titre extraordinaire non agréés par le Conseil dadministration : à raison dun tiers de votes positifs et de deux tiers de votes négatifs. Les votes devront être exercés uniquement à hauteur du quorum requis par la loi afin de ne pas porter atteinte à lintérêt légitime des actionnaires défaillants. ORDRE DU JOUR De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire 1. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 2. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public autres que celles visées à larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier ; 3. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public visées au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier ; 4. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre, en cas démissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 15% de lémission initiale ; 5. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dun échange de titres financiers ; 6. Limitation globale des autorisations démission en numéraire ; 7. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres ; 8. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes ; 9. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue démettre des bons de souscription dactions, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes ; 10. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des bons de souscription de parts de créateur dentreprise (« BSPCE»), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés et/ou mandataires sociaux éligibles ; 11. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées ; 12. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription ou dachat dactions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées ; 13. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles dans le cadre dune émission réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers ; 14. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil dadministration pour décider du regroupement des actions de la Société ; 15. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Pragma Industries ; 16. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; et 17. Pouvoirs pour les formalités. * * * Le Conseil dadministration a décidé de modifier lordre du jour tel que présenté dans lavis de réunion publié au BALO n°114 en date du 23 septembre 2022. En effet, le Conseil dadministration a décidé (i) de modifier la quatorzième résolution comme indiqué ci-dessous et (ii) dajouter à lordre du jour de lAssemblée Générale Extraordinaire une seizième résolution relative à la réduction de capital de la Société. En conséquence, il conviendra de lire dix-septième résolution (Pouvoirs pour les formalités) et non seizième, comme indiqué ci-dessus. Il est précisé que lensemble des autres termes de lavis de réunion reste inchangé. Quatorzième résolution (Délégation de pouvoirs à donner au Conseil dadministration pour décider du regroupement des actions de la Société) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration sur les projets de résolutions : délègue au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs pour procéder au regroupement des actions composant le capital de la Société, de sorte que cinquante (50) actions anciennes soient échangées contre une (1) action nouvelle ; donne tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation, à leffet de : mettre en uvre le regroupement ; fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à lissue dun délai de quinze (15) jours suivant la date de publication de lavis de regroupement qui sera publié par la Société au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) ; fixer la période déchange dans la limite de trente (30) jours maximum à compter de la date de début des opérations de regroupement fixée par lavis de regroupement publié par la Société au BALO visé ci-dessus ; suspendre le cas échéant, pour une durée nexcédant pas trois (3) mois, lexercice de valeurs mobilières donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ; procéder, en conséquence du regroupement dactions, à tous ajustements des droits des bénéficiaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi quaux stipulations contractuelles applicables ; constater et arrêter le nombre exact dactions anciennes qui seront regroupées et le nombre exact dactions nouvelles susceptibles de résulter du regroupement ; constater la réalisation du regroupement et procéder en conséquence à la modification corrélative des statuts ; procéder, si besoin, à lajustement du nombre dactions anciennes pouvant être émises dans le cadre de lutilisation des autorisations et des délégations de compétence ou de pouvoirs conférées au Conseil dadministration par les assemblées générales qui se seront tenues avant la réalisation de lopération de regroupement ; publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ; et plus généralement, pour faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du regroupement dactions dans les conditions prévues par la présente résolution et conformément à la règlementation applicable ; prend acte que les actionnaires devront procéder aux achats et aux cessions dactions nécessaires pour réaliser le regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début des opérations de regroupement ; décide que dès lopération de regroupement susvisée, les propriétaires dactions isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour procéder au regroupement précité auront lobligation, conformément à larticle 228-29-2 du Code de commerce, de procéder aux achats ou aux cessions dactions nécessaires pour pouvoir procéder audit regroupement pendant la période déchange ; décide que le prix de négociation des actions formant rompus sera égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des vingt dernières séances de bourse précédant le début des opérations de regroupement fixée par lavis de regroupement publié par la Société au BALO ; décide que : les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve dêtre maintenues au nominatif, si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont issues, chacune de ces actions anciennes bénéficiait du droit de vote double ; en cas de regroupement dactions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates différentes, le délai retenu pour lappréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera réputé débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions anciennes ; prend acte quà lissue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit de vote et ne seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront suspendus ; fixe à 12 mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation. Seizième résolution (Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, conformément aux dispositions de larticle L. 225-204 du Code de commerce : 1. autorise le Conseil dadministration à procéder à une réduction du capital social de la Société motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions de la Société de 0,03 euro à 0,01 euro ; 2. décide que : en cas de compte « Report à nouveau » grevé de pertes antérieures, le montant de la réduction de capital sera apuré à due concurrence des pertes antérieures figurant audit compte et le reliquat éventuel du montant de la réduction de capital après apurement des pertes antérieures sera inscrit à un compte de réserves indisponibles destiné à limputation des pertes futures ; en cas de compte « Report à nouveau » non grevé de pertes antérieures, le montant de la réduction de capital sera affecté à ce compte ; 3. prend acte que la présente autorisation emportera réduction des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société comme sils les avaient exercés avant la date à laquelle la réduction de capital est devenue définitive ; 4. confère tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en uvre la présente autorisation, à leffet notamment de : arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ; effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes ; et dune manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour rendre effective la réduction de capital ; 5. décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de 12 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Dix-septième résolution (Pouvoirs pour les formalités) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur dun original, dune copie ou dun extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour faire tous dépôts, formalités et publications relatifs aux résolutions qui précèdent. * * * MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale dans les conditions décrites ci-après, soit en y assistant personnellement, soit en sy faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, ou par le Président de lAssemblée Générale, soit en votant par correspondance. A. Modalités de participation à lAssemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lAssemblée Générale est subordonnée à linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou par son mandataire) ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, la date dinscription est fixée au 26 octobre 2022 à zéro heure, heure de Paris. Linscription des titres au porteur doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire. Une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée Générale et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. B. Modalités de vote à lAssemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée Générale pourront demander une carte dadmission : pour lactionnaire au nominatif : sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex.; pour lactionnaire au porteur : auprès de lintermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut dassister personnellement à lAssemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale ; voter par correspondance ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, conformément aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire (pouvoir au Président), le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, lactionnaire doit faire le choix dun mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandat. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte dadmission. A cette fin, lintermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront demander le formulaire unique de vote à la Société au plus tard six jours avant la date de lAssemblée Générale, sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par la Société à son siège ou chez CACEIS Corporate Trust au service Assemblées Générales au plus tard trois jours précédant lAssemblée Générale et dêtre accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de lAssemblée Générale pourront être prises en compte. Demande de carte, vote par correspondance ou par procuration par Internet Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, demander une carte dadmission et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dédié à lAssemblée Générale, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à ladresse https://www.nomi.olisnet.com. Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion Internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté au site OLIS Actionnaire, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou demander une carte dadmission ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou demander une carte dadmission ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation dun mandataire pourra toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard à 15 heures (heure de Paris) la veille de lAssemblée Générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée. Le site Internet VOTACCESS pour lAssemblée Générale sera ouvert à compter du 7 octobre 2022, à 9 heures. La possibilité de voter, de donner mandat ou de révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale prendra fin la veille de lAssemblée Générale à 15 heures, heure de Paris, soit le 27 octobre 2022. Afin déviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour saisir leurs instructions. C. Questions écrites Conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce, à compter de la mise à disposition des documents préparatoires et jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil dadministration des questions écrites. Ces questions écrites devront être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à ladresse suivante : finance@dronevolt.com. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription dans les comptes. D. Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce au siège social.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [12132843.57 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DRONE VOLT Société anonyme au capital de 11.847.785,25 euros Siège social : 14, rue de la Perdrix 93420 Villepinte 531 970 051 R.C.S. Bobigny (ci-apres la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quune Assemblée Générale Mixte se tiendra le 15 juin 2022 à 11 heures au siège social de la société situé au 14, Rue de la Perdrix 93420 Villepinte et délibérera sur lordre du jour et les projets de résolutions présentés ci-après. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont également informés quaux termes dune ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 13 mai 2022, la SCP Thévenot Partners, prise en la personne de Maître Aurélia Perdereau, domiciliée 42, rue de Lisbonne 75008 Paris, a été désignée en qualité de mandataire ad hoc chargé de représenter les actionnaires défaillants à loccasion de lAssemblée Générale Mixte devant délibérer sur lordre du jour rappelé ci-après. Cette désignation aura pour objet de permettre latteinte du quorum nécessaire au vote des résolutions. Conformément aux termes de la mission du mandataire ad hoc et afin de rendre neutre la participation de la mandataire ad hoc aux délibérations, les droits de vote attachés aux actions des actionnaires défaillants devront être exercés comme suit par ladite mandataire : pour les projets de résolutions à titre ordinaire, quils soient présentés, agréés ou non agréés par le Conseil dadministration : à raison de la moitié de votes positifs et de la moitié de votes négatifs ; pour les projets de résolutions à titre extraordinaire présentés ou agréés par le Conseil dadministration : à raison de deux tiers de votes positifs et dun tiers de votes négatifs ; pour les projets de résolutions à titre extraordinaire non agréés par le Conseil dadministration : à raison dun tiers de votes positifs et de deux tiers de votes négatifs. Les votes devront être exercés uniquement à hauteur du quorum requis par la loi afin de ne pas porter atteinte à lintérêt légitime des actionnaires défaillants. ORDRE DU JOUR De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; 4. Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; 5. Détermination de lenveloppe globale de rémunération des administrateurs ; 6. Ratification de la cooptation de Madame Céline Marsac en qualité dadministrateur ; 7. Renouvellement du mandat de Monsieur Fabrice Legrand en qualité dadministrateur ; 8. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société ; De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire 9. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par voie dannulation dactions auto-détenues ; 10. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 11. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public autres que celles visées à larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier ; 12. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public visées au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier ; 13. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre, en cas démissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 15% de lémission initiale ; 14. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dun échange de titres financiers ; 15. Limitation globale des autorisations démission en numéraire ; 16. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres ; 17. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes ; 18. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue démettre des bons de souscription dactions, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes ; 19. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des bons de souscription de parts de créateur dentreprise (« BSPCE»), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés et/ou mandataires sociaux éligibles ; 20. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées ; 21. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription ou dachat dactions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées ; et 22. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles dans le cadre dune émission réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers ; 23. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil dadministration pour décider du regroupement des actions de la Société ; 24. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Pragma Industries ; et 25. Pouvoirs pour les formalités. * * * Le Conseil dadministration a décidé de modifier lordre du jour tel que présenté dans lavis de réunion publié au BALO n°56 en date du 11 mai 2022. En effet, le Conseil dadministration a décidé (i) de modifier la dix-septième résolution, comme indiqué ci-dessous, (ii) dajouter à lordre jour, en vingt-troisième résolution, une résolution relative au regroupement des actions de la Société faisant lobjet de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 10 mai 2022 et publiée au BALO n°40 en date du 4 avril 2022 (annonce n°2200745), (iii) dajouter à lordre jour, en vingt-quatrième résolution, une résolution relative à une augmentation de capital par lémission de titres Drone Volt au profit de Pragma Industries et en conséquence (iv) de modifier la numérotation du projet de la résolution suivante. Il conviendra de lire vingt-cinquième résolution (Pouvoirs pour les formalités) et non vingt-troisième, comme indiqué ci-après. Il est précisé que lensemble des autres termes de lavis de réunion reste inchangé. Dix-septième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de Commerce ; 1. délègue au Conseil dadministration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à leffet démettre, en une ou plusieurs fois, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou autres valeurs mobilières susceptibles dêtre émises en vertu de la présente délégation au profit dune ou plusieurs catégories de personnes définies ci-après : des sociétés dinvestissement et fonds dinvestissement investissant à titre principal dans des sociétés dites de croissance (cest-à-dire non cotées ou dont la capitalisation boursière nexcède pas cinq cent millions (500.000.000) deuros) quels quils soient, en ce compris notamment les fonds communs de placement dans linnovation (FCPI ), les fonds communs de placement à risque (FCPR), ayant leur siège social ou leur société de gestion sur le territoire de lUnion Européenne, et les fonds dinvestissement de proximité (FIP), pour un montant de souscription individuel minimum de cinquante mille (50.000) euros (prime démission incluse) ; des sociétés industrielles ou commerciales, fonds dinvestissement, organismes, institutions ou entités quelle que soit leur forme, français ou étrangers, investissant de manière régulière dans les secteurs du transport (en ce compris, de laérospatiale et/ou aéronautique) et/ou de la défense et de la sécurité et/ou de lintelligence artificielle et/ou des logiciels et/ou de limagerie, et/ou de la robotique, et/ou de la télécommunication et/ou de lénergie et/ou de la surveillance, de la recherche et de linspection ; un ou plusieurs partenaires de la Société, situé(s) en France ou à létranger, ayant conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat commercial (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.) ou de prestations de services avec la Société (ou une filiale) et/ou à une ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de larticle L. 233-3 du Code de commerce ; des sociétés, sociétés dinvestissement, fonds dinvestissement ou fonds gestionnaires dépargne collective français ou étrangers qui peuvent investir dans des sociétés françaises cotées sur les marchés Euronext ou Euronext Growth ou sur tout autre marché réglementé et/ou régulé et qui sont spécialisés dans les émissions obligataires structurées pour entreprises petites ou moyennes ; tout établissement financier, organisme public, banque de développement, fonds souverain français ou européen ou toute institution rattachée à lUnion Européenne, souhaitant octroyer des fonds aux petites et moyennes entreprises et dont les conditions dinvestissement peuvent inclure en tout ou partie un investissement en fonds propres et/ou sous forme de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social ; tous dirigeants, administrateurs et/ou salariés cadres de la Société souhaitant investir concomitamment à des bénéficiaires visés par les catégories susvisées ; des créanciers de la Société dans le cadre dun mécanisme dequitizationet dapurement des dettes de la Société ; étant précisé que le nombre de bénéficiaires que le Conseil dadministration identifiera au sein de chaque catégorie ci-dessus ne pourra être supérieur à cinquante (50) par émission ; 3. prend acte que, conformément aux dispositions de larticle L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui sont susceptibles dêtre émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner accès ; 4. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil dadministration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de quinze millions (15.000.000) deuros, étant précisé que : à ce montant sajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; et il sagit dun plafond individuel et autonome ; 5. décide que le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances qui pourraient être décidées par le Conseil dadministration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de trente millions (30.000.000) deuros, étant précisé quil sagit dun plafond individuel et autonome ; 6. décide, conformément aux dispositions de larticle L. 225-138 II du Code de commerce, que : le prix démission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée des volumes des cours de laction des dix (10) dernières séances de bourse sur le marché dEuronext Growth précédant la date de fixation du prix démission, éventuellement diminuée dune décote maximale de 30%, après correction, sil y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance le prix démission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible dêtre perçue ultérieurement par elle, pour chaque action nouvelle émise en conséquence de lémission de ces valeurs mobilières, soit au moins égale au prix de souscription minimum visé à lalinéa précédent, après correction, sil y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 7. décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour lautre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; 8. indique que le Conseil dadministration devra rendre compte à lAssemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et aux règlements, de lutilisation faite de la délégation de compétence consentie aux termes de la présente résolution ; 9. décide que le Conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en uvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, à leffet notamment de : décider lémission et de déterminer la nature et les caractéristiques des actions nouvelles et/ou des autres valeurs mobilières à émettre, leur prix démission ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime démission ; fixer, sil y a lieu, les modalités dexercice des droits, le cas échéant des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise dactifs de la Société tels que des actions et/ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société, attachés auxdites valeurs mobilières à émettre immédiatement ou à terme et, notamment, darrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la ou des augmentations de capital ; procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte lincidence dopérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de laction, daugmentation de capital par incorporation de réserves, dattribution gratuite dactions, de division ou de regroupement dactions, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, damortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et de fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, lensemble des caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ; à sa seule initiative, imputer les frais daugmentation de capital sur le montant des primes qui y seront afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; constater la réalisation de laugmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente délégation ; et dune manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à lémission, à la cotation et au service financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ainsi quà lexercice des droits qui y seront attachés ; 10. décide que la présente délégation, qui prive deffet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Vingt-troisième résolution (Délégation de pouvoirs à donner au Conseil dadministration pour décider du regroupement des actions de la Société) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration sur les projets de résolutions : délègue au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs pour procéder au regroupement des actions composant le capital de la Société, de sorte que cinquante (50) actions anciennes dune valeur nominale de 0,03 euro soient échangées contre une (1) action nouvelle dune valeur nominale dun euro et cinquante centimes (1,50 ) ; donne tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation, à leffet de : mettre en uvre le regroupement ; fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à lissue dun délai de quinze (15) jours suivant la date de publication de lavis de regroupement qui sera publié par la Société au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) ; fixer la période déchange dans la limite de trente (30) jours maximum à compter de la date de début des opérations de regroupement fixée par lavis de regroupement publié par la Société au BALO visé ci-dessus ; suspendre le cas échéant, pour une durée nexcédant pas trois (3) mois, lexercice de valeurs mobilières donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ; procéder, en conséquence du regroupement dactions, à tous ajustements des droits des bénéficiaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi quaux stipulations contractuelles applicables ; constater et arrêter le nombre exact dactions anciennes de 0,03 euro de valeur nominale qui seront regroupées et le nombre exact dactions nouvelles de 1,50 euros de valeur nominale susceptibles de résulter du regroupement ; constater la réalisation du regroupement et procéder en conséquence à la modification corrélative des statuts ; procéder, si besoin, à lajustement du nombre dactions anciennes de 0,03 euro de valeur nominale pouvant être émises dans le cadre de lutilisation des autorisations et des délégations de compétence ou de pouvoirs conférées au Conseil dadministration par les assemblées générales qui se seront tenues avant la réalisation de lopération de regroupement ; publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ; plus généralement, pour faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du regroupement dactions dans les conditions prévues par la présente résolution et conformément à la règlementation applicable ; prend acte que les actionnaires devront procéder aux achats et aux cessions dactions nécessaires pour réaliser le regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début des opérations de regroupement ; décide que dès lopération de regroupement susvisée, les propriétaires dactions isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour procéder au regroupement précité auront lobligation, conformément à larticle 228-29-2 du Code de commerce, de procéder aux achats ou aux cessions dactions nécessaires pour pouvoir procéder audit regroupement pendant la période déchange ; décide que le prix de négociation des actions formant rompus sera égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des vingt dernières séances de bourse précédant le début des opérations de regroupement fixée par lavis de regroupement publié par la Société au BALO ; décide que : les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve dêtre maintenues au nominatif, si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont issues, chacune de ces actions anciennes bénéficiait du droit de vote double ; en cas de regroupement dactions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates différentes, le délai retenu pour lappréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera réputé débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions anciennes ; prend acte quà lissue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit de vote et ne seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront suspendus ; fixe à six (6) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation. Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Pragma Industries) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de Commerce ; 1. délègue au Conseil dadministration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à leffet démettre, en une ou plusieurs fois, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou autres valeurs mobilières susceptibles dêtre émises en vertu de la présente délégation au profit de Pragma Industries, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 40 rue Chapelet, Zone Artisanale de la Négresse, 64200 Biarritz, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 478 038 219 R.C.S Bayonne ; 3. prend acte que, conformément aux dispositions de larticle L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui sont susceptibles dêtre émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner accès ; 4. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil dadministration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de deux millions cinq cent mille (2.500.000) euros, étant précisé que : à ce montant sajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; et il sagit dun plafond individuel et autonome ; 5. décide, conformément aux dispositions de larticle L. 225-138 II du Code de commerce, que : le prix démission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée des volumes des cours de laction des cinq (5) dernières séances de bourse sur le marché dEuronext Growth précédant la date de fixation du prix démission ; le prix démission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible dêtre perçue ultérieurement par elle, pour chaque action nouvelle émise en conséquence de lémission de ces valeurs mobilières, soit au moins égale au prix de souscription minimum visé à lalinéa précédent, après correction, sil y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 6. décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour lautre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; 7. indique que le Conseil dadministration devra rendre compte à lAssemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et aux règlements, de lutilisation faite de la délégation de compétence consentie aux termes de la présente résolution ; 8. décide que le Conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en uvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, à leffet notamment de : décider lémission et de déterminer la nature et les caractéristiques des actions nouvelles et/ou des autres valeurs mobilières à émettre, leur prix démission ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime démission ; fixer, sil y a lieu, les modalités dexercice des droits, le cas échéant des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise dactifs de la Société tels que des actions et/ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société, attachés auxdites valeurs mobilières à émettre immédiatement ou à terme et, notamment, darrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la ou des augmentations de capital ; procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte lincidence dopérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de laction, daugmentation de capital par incorporation de réserves, dattribution gratuite dactions, de division ou de regroupement dactions, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, damortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et de fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, lensemble des caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ; à sa seule initiative, imputer les frais daugmentation de capital sur le montant des primes qui y seront afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; constater la réalisation de laugmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente délégation ; et dune manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à lémission, à la cotation et au service financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ainsi quà lexercice des droits qui y seront attachés ; 9. décide que la présente délégation, qui prive deffet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Vingt-cinquième résolution (Pouvoirs pour les formalités) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur dun original, dune copie ou dun extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour faire tous dépôts, formalités et publications relatifs aux résolutions qui précèdent. * * * MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale dans les conditions décrites ci-après, soit en y assistant personnellement, soit en sy faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, ou par le Président de lAssemblée Générale, soit en votant par correspondance. A. Modalités de participation à lAssemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lAssemblée Générale est subordonnée à linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou par son mandataire) ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, la date dinscription est fixée au 13 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris. Linscription des titres au porteur doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire. Une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée Générale et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. B. Modalités de vote à lAssemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée Générale pourront demander une carte dadmission : pour lactionnaire au nominatif : sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex.; pour lactionnaire au porteur : auprès de lintermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut dassister personnellement à lAssemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale ; voter par correspondance ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, conformément aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire (pouvoir au Président), le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, lactionnaire doit faire le choix dun mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandat. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte dadmission. A cette fin, lintermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront demander le formulaire unique de vote à la Société au plus tard six jours avant la date de lAssemblée Générale, sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par la Société à son siège ou chez CACEIS Corporate Trust au service Assemblées Générales au plus tard trois jours précédant lAssemblée Générale et dêtre accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de lAssemblée Générale pourront être prises en compte. Demande de carte, vote par correspondance ou par procuration par Internet Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, demander une carte dadmission et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dédié à lAssemblée Générale, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à ladresse https://www.nomi.olisnet.com. Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion Internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté au site OLIS Actionnaire, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou demander une carte dadmission ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou demander une carte dadmission ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation dun mandataire pourra toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard à 15 heures (heure de Paris) la veille de lAssemblée Générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée. Le site Internet VOTACCESS pour lAssemblée Générale sera ouvert à compter du 27 mai 2022, à 9 heures. La possibilité de voter, de donner mandat ou de révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale prendra fin la veille de lAssemblée Générale à 15 heures, heure de Paris, soit le 14 juin 2022. Afin déviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour saisir leurs instructions. Questions écrites Conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce, à compter de la mise à disposition des documents préparatoires et jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil dadministration des questions écrites. Ces questions écrites devront être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à ladresse suivante : finance@dronevolt.com. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription dans les comptes. Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce au siège social.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : DRONE VOLT. Siren : 531970051. DRONE VOLT SA à conseil dadministration au capital de 11 847 785,25 euros Siege social : 14 rue de la Perdrix 93420 Villepinte 531 970 051 RCS BOBIGNY Par décisions du DG du 13/06/2022 le capital social a été augmenté de 285.058,32 pour le porter à 12.132.843,57 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de BOBIGNY..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DRONE VOLT Société anonyme au capital de 11.847.785,25 euros Siège social : 14, rue de la Perdrix 93420 Villepinte 531 970 051 R.C.S. Bobigny (ci-apres la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quune Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra le 10 mai 2022 à 11 heures au siège social de la société situé au 14, Rue de la Perdrix 93420 Villepinte et délibérera sur lordre du jour et les projets de résolutions contenus dans lavis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces Légales obligatoires n°40 en date du 4 avril 2022 et lavis rectificatif publié au Bulletin des Annonces Légales obligatoire n°46 en date du 18 avril 2022. ORDRE DU JOUR Délégation de pouvoirs à donner au Conseil dadministration pour décider du regroupement des actions de la Société ; Pouvoirs pour les formalités. * * * MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale dans les conditions décrites ci-après, soit en y assistant personnellement, soit en sy faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, ou par le Président de lAssemblée Générale, soit en votant par correspondance. Modalités de participation à lAssemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lAssemblée Générale est subordonnée à linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou par son mandataire) ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, la date dinscription est fixée au 6 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris. Linscription des titres au porteur doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire. Une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée Générale et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. Modalités de vote à lAssemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée Générale pourront demander une carte dadmission : pour lactionnaire au nominatif : sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ou par courrier électronique à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com; pour lactionnaire au porteur : auprès de lintermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut dassister personnellement à lAssemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale ; voter par correspondance ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, conformément aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire (pouvoir au Président), le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, lactionnaire doit faire le choix dun mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandat. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte dadmission. A cette fin, lintermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront demander le formulaire unique de vote à la Société au plus tard six jours avant la date de lAssemblée Générale, sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ou par courrier électronique à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par la Société à son siège ou chez CACEIS Corporate Trust au service Assemblées Générales au plus tard trois jours précédant lAssemblée Générale et dêtre accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de lAssemblée Générale pourront être prises en compte. Demande de carte, vote par correspondance ou par procuration par Internet Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, demander une carte dadmission et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dédié à lAssemblée Générale, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à ladresse https://www.nomi.olisnet.com. Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion Internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté au site OLIS Actionnaire, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou demander une carte dadmission ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou demander une carte dadmission ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation dun mandataire pourra toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard à 15 heures (heure de Paris) la veille de lAssemblée Générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée. Le site Internet VOTACCESS pour lAssemblée Générale sera ouvert à compter du 21 avril 2022, à 9 heures. La possibilité de voter, de donner mandat ou de révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale prendra fin la veille de lAssemblée Générale à 15 heures, heure de Paris, soit le 9 mai 2022. Afin déviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour saisir leurs instructions. Questions écrites Conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce, à compter de la mise à disposition des documents préparatoires et jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil dadministration des questions écrites. Ces questions écrites devront être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à ladresse suivante : finance@dronevolt.com. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription dans les comptes. Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce au siège social.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [7426747.53 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [11553827.04 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [7388047.53 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [11360901.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [7495147.53 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [11264437.98 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [7555632.36 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [11071589.37 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [11652026.7 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [11457364.02 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [11847785.25 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [11167974.96 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [11119743.45 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [7525268.01 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [6817030.41 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [6428856.24 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [6667266.81 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : DRONE VOLT. Siren : 531970051. DRONE VOLT SA à conseil dadministration au capital de 6 373 150,80 euros Siege social : 14 rue de la Perdrix 93420 Villepinte 531 970 051 RCS BOBIGNY Par décisions du DG du 3/05/2021 le capital social a été augmenté de 55 705,44 pour le porter à 6 428 856,24 . Par décisions du DG du 28/05/2021 le capital social a été augmenté de 238 410,57 pour le porter à 6 667 266,81 . Par décisions du DG du 31/05/2021 le capital social a été augmenté de 149 763,60 pour le porter à 6 817 030,41 . Par décisions du DG du 9/06/2021 le capital social a été augmenté de 571.017,12 pour le porter à 7 388 047,53 . Par décisions du DG du 30/07/2021 le capital social a été augmenté de 38 700 pour le porter à 7 426 747,53 . Par décisions du DG du 28/09/2021 le capital social a été augmenté de 68 400 pour le porter à 7 495 147,53 . Par décisions du DG du 1/12/2021 le capital social a été augmenté de 30 120,48 pour le porter à 7 525 268,01 . Par décisions du DG du 3/12/2021 le capital social a été augmenté de 30.364,35 pour le porter à 7 555 632,36 . Par décisions du DG du 14/12/2021 le capital social a été augmenté de 591.685,23 puis de 2 924 271,78 pour le porter à 11 071 589,37 . Par décisions du DG du 30/12/2021 le capital social a été augmenté de 48 154,08 pour le porter à 11 119 743,45 . Par décisions du DG du 4/01/2022 le capital social a été augmenté de 48 231,51 pour le porter à 11 167 974,96 . Par décisions du DG du 5/01/2022 le capital social a été augmenté de 96 463,02 pour le porter à 11 264 437,98 . Par décisions du DG du 14/01/2022 le capital social a été augmenté de 96 463,02 pour le porter à 11 360 901,00 . Par décisions du DG du 18/01/2022 le capital social a été augmenté de 96 463,02 pour le porter à 11 457 364,02 . Par décisions du DG du 20/01/2022 le capital social a été augmenté de 96 463,02 pour le porter à 11 553 827,04 . Par décisions du DG du 28/01/2022 le capital social a été augmenté de 98 199,66 pour le porter à 11 652 026,70 . Par décisions du DG du 01/02/2022 le capital social a été augmenté de 195 758,55 pour le porter à 11 847 785,25 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de BOBIGNY..

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DRONE VOLT SA au capital de 7.426.747,53 euros Siège social : 14 rue de la Perdrix 93420 Villepinte 531 970 051 RCS Bobigny Aux termes des décisions du Conseil dAdministration du 13 septembre 2021, il a éte décidé la cooptation en qualité dadministrateur de Céline MARSAC demeurant 11 boulevard du crépuscule-04100 Manosque. Il a été pris acte de la démission de Jean-Claude BOURDON de ses fonctions dadministrateur.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

531744 Actu-Juridique.fr DRONE VOLT Société anonyme au capital de 6.817.030,41 euros Siege social : 14, rue de la Perdrix 93420 Villepinte 531 970 051 R.C.S. Bobigny (ci-après la « Société ») Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que lAssemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) du 3 juin 2021 nayant pu valablement délibérer faute de quorum, Les actionnaires sont de nouveau convoqués le 18 juin 2021 à 10h30 au siège social de la société situé 14, rue de la Perdrix - 93420 Villepinte. LAssemblée Générale est donc appelée à délibérer sur le même ordre du jour que celui figurant dans lavis de convocation publié au BALO du 28 avril 2021. Le texte des projets de résolutions qui sera proposé à lAssemblée Générale demeure inchangé. Les procurations et formulaires de vote par correspondance retournés pour lAssemblée Générale Mixte du 3 juin 2021 resteront valables pour celle du 18 juin 2021. Cette Assemblée Générale se tiendra à huis clos, sans la présence des actionnaires. Avertissement - COVID-19 Dans le contexte de lépidémie de Covid-19, le Conseil dadministration a décidé de tenir exceptionnellement lAssemblée Générale de la Société du 18 juin 2021 à 10h30 à huis clos au siège social de la Société, hors présence physique de ses actionnaires et autres membres et personnes ayant le droit dy assister, conformément aux dispositions de larticle 4 de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, tels que prorogés par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021. En effet, le contexte actuel de la crise sanitaire et les mesures administratives corrélatives prises en vue de limiter ou dinterdire les déplacements ou les rassemblements collectifs font obstacle à la présence physique des actionnaires de la Société à lAssemblée Générale. En outre, la Société, ne dispose pas des moyens techniques permettant la tenue de lAssemblée Générale par le biais dun système de conférence téléphonique ou audiovisuelle. Il ne sera pas possible aux actionnaires de poser des questions, ni de déposer des projets damendements ou de nouvelles résolutions durant lAssemblée Générale. Nous invitons donc les actionnaires à ne pas demander de carte dadmission et à exprimer leur vote par correspondance ou en donnant pouvoir les selon les modalités détaillées ci-après. LAssemblée Générale sera diffusée en direct à partir dune plateforme digitale (audio) et son enregistrement audio sera disponible en différé dans les délais réglementaires. Les actionnaires sont invités à consulter la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site de la Société étant précisé que la documentation liée à lAssemblée Générale est disponible sur le site internet de la Société : ( www.dronevolt.com/fr/investissement-drone-volt/ ). LAssemblée Générale est appelée à statuer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 4. Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation de ces conventions ; 5. Détermination de lenveloppe globale de rémunération des administrateurs ; 6. Ratification de la cooptation de Monsieur Dimitri Batsis en qualité dadministrateur ; 7. Ratification de la cooptation de Monsieur Stefano Valentini en qualité dadministrateur ; 8. Renouvellement du mandat de Monsieur Stanislas Veillet en qualité dadministrateur ; 9. Renouvellement du mandat de RSM en qualité de Commissaire aux Comptes ; 10. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société ; De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire 11. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par voie dannulation dactions auto-détenues ; 12. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 13. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public autres que celles visées à larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier ; 14. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public visées au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier ; 15. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre, en cas démissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 15% de lémission initiale ; 16. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dun échange de titres financiers ; 17. Limitation globale des autorisations démission en numéraire ; 18. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres ; 19. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes ; 20. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles dans le cadre dune émission réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers ; 21. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des bons de souscription dactions, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de bénéficiaires ; 22. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des bons de souscription de parts de créateur dentreprise (BSPCE), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles ; 23. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées ; 24. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription ou dachat dactions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées ; 25. Refonte des statuts de la Société ; 26. Pouvoirs pour les formalités. MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE Compte-tenu de la tenue exceptionnelle de lAssemblée Générale à huis clos, tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale dans les conditions décrites ci-après, soit en sy faisant représenter par le Président de lAssemblée Générale ou par toute autre personne, soit en votant par correspondance ou par internet via Votaccess. A. Modalités de participation à lAssemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lAssemblée Générale est subordonnée à linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou par son mandataire) ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, la date dinscription est fixée au 16 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris. Linscription des titres au porteur doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. B. Modalités de vote à lAssemblée Générale Conformément aux dispositions de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 autorisant la tenue de lAssemblée Générale hors la présence des actionnaires ou des autres personnes ayant le droit dy assister, aucune carte dadmission ne pourra être adressée aux actionnaires qui en feraient la demande. Les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale ; voter par correspondance ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, conformément aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire (pouvoir au Président), le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, lactionnaire doit faire le choix dun mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandat. Conformément au décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou envoyé un pouvoir, peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale sous réserve que sa nouvelle instruction parvienne à CACEIS Corporate Trust dans un délai raisonnable . Cette instruction doit être adressée en retournant le formulaire unique de vote dûment complété et signé, mentionnant le changement dinstructions : - pour lactionnaire au nominatif (pur ou administré) : à CACEIS Corporate Trust, par courrier électronique à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com ; - pour lactionnaire au porteur : à leur établissement teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction accompagnée dune attestation de participation justifiant de leur qualité dactionnaire. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront demander le formulaire unique de vote à la Société au plus tard six jours avant la date de lAssemblée Générale, sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ou par courrier électronique à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com . Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par la Société à son siège ou chez CACEIS Corporate Trust au service Assemblées Générales au plus tard trois jours précédant lAssemblée Générale et dêtre accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de lAssemblée Générale pourront être prises en compte. Vote par correspondance ou par procuration par Internet Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dédié à lAssemblée Générale, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à ladresse https: //www.nomi.olisnet.com . Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion Internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté au site OLIS Actionnaire, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation dun mandataire pourra toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard à 15 heures (heure de Paris) la veille de lAssemblée Générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée. Le site Internet VOTACCESS pour lAssemblée Générale du 18 juin 2021 sera ouvert à compter du 7 juin 2021 . La possibilité de voter, de donner mandat ou de révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale prendra fin la veille de lAssemblée Générale à 15 heures, heure de Paris. Afin déviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour saisir leurs instructions. C. Questions écrites Compte-tenu de la tenue exceptionnelle de lAssemblée Générale à huis clos, à compter de la mise à disposition des documents préparatoires et jusquau deuxième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil dadministration des questions écrites. Ces questions écrites devront être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à ladresse suivante : finance@dronevolt.com . Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription dans les comptes. D. Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce au siège social

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

527760 Petites-Affiches DRONE VOLT Société anonyme au capital de 6.373.150,80 EUR Siege social : 14 Rue de la Perdrix 93420 VILLEPINTE 531 970 051 R.C.S. Bobigny Avis de convocation Avertissement - COVID-19 Dans le contexte de lépidémie de Covid-19, le Conseil dadministration a décidé de tenir exceptionnellement lAssemblée Générale de la Société du 3 juin 2021 à 10h30 à huis clos au siège social de la Société, Hors présence physique de ses actionnaires et autres membres et personnes ayant le droit dy assister, conformément aux dispositions de larticle 4 de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, tels que prorogés par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021. En effet, à la date de la présente publication, le contexte actuel de la crise sanitaire et les mesures administratives corrélatives prises en vue de limiter ou dinterdire les déplacements ou les rassemblements collectifs font obstacle à la présence physique des actionnaires de la Société à lAssemblée Générale. En outre, la Société, ne dispose pas des moyens techniques permettant la tenue de lAssemblée Générale par le biais dun système de conférence téléphonique ou audiovisuelle. Il ne sera pas possible aux actionnaires de poser des questions, ni de déposer des projets damendements ou de nouvelles résolutions durant lAssemblée Générale. Nous invitons donc les actionnaires à ne pas demander de carte dadmission et à exprimer leur vote par correspondance ou en donnant pouvoir les selon les modalités détaillées ci-après. LAssemblée Générale sera diffusée en direct à partir dune plateforme digitale (audio) et son enregistrement audio sera disponible en différé dans les délais réglementaires. Les actionnaires sont invités à consulter la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site de la Société étant précisé que la documentation liée à lAssemblée Générale est disponible sur le site internet de la Société : (www.dronevolt. com/fr/investissement-drone-volt/). Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quune Assemblée Générale Mixte se tiendra, à huis clos hors de la présence physique des actionnaires ou autres personnes ayant le droit dy assister, le 3 juin 2021 à 10h30 au siège social de la Société, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions contenus dans lavis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces Légales obligatoire n°51 en date du 28 avril 2021 n°2101231. MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE Compte-tenu de la tenue exceptionnelle de lAssemblée Générale à huis clos, tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale dans les conditions décrites ci-après, soit en sy faisant représenter par le Président de lAssemblée Générale ou par toute autre personne, soit en votant par correspondance ou par internet via Votaccess A. Modalités de participation à lAssemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lAssemblée Générale est subordonnée à linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou par son mandataire) ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, la date dinscription est fixée au 1 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris. Linscription des titres au porteur doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. B. Modalités de vote à lAssemblée Générale Conformément aux dispositions de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 autorisant la tenue de lAssemblée Générale hors la présence des actionnaires ou des autres personnes ayant le droit dy assister, aucune carte dadmission ne pourra être adressée aux actionnaires qui en feraient la demande. Les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale ; voter par correspondance ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, conformément aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire (pouvoir au Président), le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, lactionnaire doit faire le choix dun mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandat. Conformément au décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou envoyé un pouvoir, peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale sous réserve que sa nouvelle instruction parvienne à CACEIS Corporate Trust dans un délai raisonnable. Cette instruction doit être adressée en retournant le formulaire unique de vote dûment complété et signé, mentionnant le changement dinstructions : pour lactionnaire au nominatif (pur ou administré) : à CACEIS Corporate Trust, par courrier électronique à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com ; pour lactionnaire au porteur : à leur établissement teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction pour lactionnaire au nominatif (pur ou administré) : à CACEIS Corporate Trust, par courrier électronique à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com ; pour lactionnaire au porteur : à leur établissement teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation dun mandataire pourra toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires assemblees@caceis.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard à 15 heures (heure de Paris) la veille de lAssemblée Générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée. Le site Internet VOTACCESS pour lAssemblée Générale du 3 juin 2021 sera ouvert à compter du 18 mai 2021. La possibilité de voter, de donner mandat ou de révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale prendra fin la veille de lAssemblée Générale à 15 heures, heure de Paris. Afin déviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour saisir leurs instructions. C. Questions écrites Compte-tenu de la tenue exceptionnelle de lAssemblée Générale à huis clos, à compter de la mise à disposition des documents préparatoires et jusquau deuxième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil dadministration des questions écrites. Ces questions écrites devront être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à ladresse suivante : finance@dronevolt.com. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription dans les comptes. D. Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce au siège social.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [6373150.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4301121.57 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4699102.56 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4305904.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [6201735.96 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4823240.49 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Modification du Capital social

DRONE VOLT DRONE VOLT SA à conseil dadministration au capital de 6.201.735,96 euros Siège social : 14 rue de la Perdrix - 93420 Villepinte 531 970 051 RCS Bobigny Aux termes des decisions du Directeur général du 27 janvier 2021, 25 février 2021 et du 31 mars 2021, il a été décidé : - Une augmentation de capital dun montant nominal de 13.177,26 euros par lémission de 439.242 actions dune valeur nominale de 0,03 euro. - Une augmentation de capital dun montant nominal de 3.460,26 euros par lémission de 115.342 actions dune valeur nominale de 0,03 euro. - Une augmentation de capital dun montant nominal de 12.000 euros par lémission de 400.000 actions dune valeur nominale de 0,03 euro. - Une augmentation de capital dun montant nominal de 9.900 euros par lémission de 330.000 actions dune valeur nominale de 0,03 euro. - Une augmentation de capital dun montant nominal de 128.571,42 euros par lémission de 4.285.714 actions dune valeur nominale de 0,03 euro. - Une augmentation de capital dun montant nominal de 4.305,90 euros par lémission de 143.530 actions dune valeur nominale de 0,03 euro. - Le capital est désormais fixé à la somme de 6.373.150,80 euros divisé en 212.438.360 actions dune valeur nominale de 0,03 euro.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DRONE VOLT SA au capital de 6.201.735,96 euros Siège social : 14 rue de la Perdrix-93420 Villepinte 531 970 051 RCS Bobigny Aux termes des decisions du Conseil dAdministration du 19 janvier 2021, il a été décidé la nomination de Stefano VALENTINI demeurant Via Pedemonte 2 -6900 Lugano Suisse en qualité de membre et Président du Conseil dAdministration en remplacement de Dimitri BATSIS.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité.

Annonce JAL - Modification du Capital social

DRONE VOLT SA au capital de 4 295 197,83 Siège social : 14, rue de la Perdrix 93420 Villepinte 531 970 051 RCS BOBIGNY Par decision en date du 10.07.2020 le Président Directeur Général a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 1 574,40 portant ainsi le capital à 4 297 492,23 . Les articles 7 et 8 ont été modifiés en conséquence. Par décision en date du 29.07.2020 le Président Directeur Général a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 3 629,34 portant ainsi le capital à 4 301 121,57 . Les articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence. Par décision en date du 10.08.2020 le Président Directeur Général a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 1 634,40 portant ainsi le capital à 4 302 755,97 . Les articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence. Par décision en date du 28.08.2020 le Président Directeur Général a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 3 148,53 portant ainsi le capital à 4 305 904,50 . Les articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence Par décision en date du 10.09.2020 le Président Directeur Général a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 742,20 portant ainsi le capital à 4 306 646,70 . Les articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence. Par décision en date du 17.09.2020 le Président Directeur Général a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 68 468,76 portant ainsi le capital à 4 375 115,46 . Les articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence. Par décision en date du 28.09.2020 le Président Directeur Général a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 138 133,32 , Portant ainsi le capital à 4 513 248,78 . Les articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence. Par décision en date du 29.09.2020 le Président Directeur Général a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 185 853,78 , portant ainsi le capital à 4 699 102,56 . Les articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence. Par décision en date du 02.10.2020 le Président Directeur Général a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 0,03 portant ainsi le capital à 4 699 102,59 . Les articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence. Par décision en date du 05.10.2020 le Directeur Général a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 62 068,95 , portant ainsi le capital à 4 761 171,54 . Les articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence. Par décision en date du 12.10.2020 le Directeur Général a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 62 068,95 , portant ainsi le capital à 4 823 240,49 . Les articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence. Le Conseil dAdministration en date du 01.12.2020 a constaté laugmentation de capital dun montant de 554 672,64 , portant ainsi le capital à 5 377 913,13 . Les articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence. Le Conseil dAdministration en date du 16.12.2020 a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 577 782,45 , portant ainsi le capital à 5 955 695,58 . Les articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence. Par décision en date du 18.12.2020 le Directeur Général a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 21 040,38 , portant ainsi le capital à 5 976 735,96 . Les articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence. Par décision en date du 23.120.2020 le Directeur Général a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 225 000 , portant ainsi le capital à 6 201 735,96 . Les articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de BOBIGNY.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DRONE VOLT SA au capital 4 823 240,49 EUR Siège social : 14, rue de la Perdrix 93420 Villepinte 531 970 051 RCS BOBIGNY Le Conseil dadministration en date du 18.10.2020 a coopté M. Dimitri BATSIS, Dmt 109 bis, avenue de Beaumont 60260 LAMORLAYE en qualité dadministrateur, puis de le nommer en qualite de Président du Conseil dadministration. Le Conseil dadministration a désigné M. Marc COURCELLE, dmt 6, Impasse de Bellevue 53950 LOUVERNE en qualité de Directeur Général. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2701105.17 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [3783767.91 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4292457.93 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4295917.83 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

DRONE VOLT Sociéte anonyme Au capital de 2.039.620,77 euros Siège social : 14, rue de la Perdrix 93420 Villepinte 531 970 051 RCS Bobigny Aux termes dune décision du Directeur Général en date du 27 mars 2020, Le capital social a été augmenté dun montant de 13.413,27 pour le porter à 2.053.034,04 . Aux termes dune décision du Directeur Général en date du 27 mars 2020, le capital social a été augmenté dun montant de 129.946,02 pour le porter à 2.182.980,06 . Aux termes dune décision du Directeur Général en date du 6 avril 2020, le capital social a été augmenté dun montant de 176.417,13 pour le porter à 2.359.397,19 . Aux termes dune décision du Directeur Général en date du 14 avril 2020, le capital social a été augmenté dun montant de 302.962,98 pour le porter à 2.662.360,17 . Aux termes dune décision du Directeur Général en date du 15 avril 2020, le capital social a été augmenté dun montant de 38.745,00 pour le porter à 2.701.105,17 . Aux termes dune décision du Directeur Général en date du 29 avril 2020, le capital social a été augmenté dun montant de 204.727,32 pour le porter à 2.905.832,49 . Aux termes dune décision du Directeur Général en date du 11 mai 2020, le capital social a été augmenté dun montant de 10.998,72 pour le porter à 2.916.831,21 . Aux termes dune décision du Directeur Général en date du 27 mai 2020, le capital social a été augmenté dun montant de 866.936,70 pour le porter à 3.783.767,91 . Aux termes dune décision du Directeur Général en date du 28 mai 2020, le capital social a été augmenté dun montant de 3.374,13 pour le porter à 3.787.142,04 . Aux termes dune décision du Directeur Général en date du 10 juin 2020, le capital social a été augmenté dun montant de 1.485 pour le porter à 3.788.627,04 . Aux termes dune décision du Directeur Général en date du 16 juin 2020, le capital social a été augmenté dun montant 422.177,04 pour le porter à 4.210.804,08 . Aux termes dune décision du Directeur Général en date du 19 juin 2020, le capital social a été augmenté dun montant de 81.743,85 pour le porter à 4.292.547,93 . Aux termes dune décision du Directeur Général en date du 29 juin 2020, le capital social a été augmenté dun montant 3.369,90 pour le porter à 4.295.917,83 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Bobigny. V0687015

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

447033 Petites-Affiches DRONE VOLT Société anonyme à Conseil dadministration au capital de 3 787 142, 04 euros Siege social : 14, rue de la Perdrix 93420 Villepinte 531 970 051 R.C.S. Bobigny Avis de convocation des actionnaires de DroneVolt Avertissement Dans le contexte sanitaire actuel et en raison des mesures prises par les pouvoirs publics pour faire face à lépidémie de Covid 19, Lassemblée générale ordinaire et extraordinaire objet du présent avis se tiendra au siège social, hors de la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit dy assister, conformément aux dispositions de lOrdonnance n° 2020-231 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de covid-19 ainsi que du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 pris en application de ladite ordonnance. En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de carte dadmission et à voter par correspondance dans les conditions décrites ci-après. La documentation liée à lassemblée générale, notamment le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, sera disponible dans la rubrique dédiée à lassemblée générale sur le site de la société ( www.dronevolt.com ) que nous vous recommandons de consulter régulièrement. Les actionnaires de la société Dronevolt (ci-après la « Société ») sont avisés quune assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra à huis clos hors de la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit dy assister le vendredi 26 juin 2020 à 14h30 , au siège social de la Société situé au 14, rue de la Perdrix 93420 Villepinte, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR A titre ordinaire Lecture du rapport de gestion du conseil dadministration sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce ; Lecture du rapport du conseil dadministration ; Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; ( Résolution n°1 ) Affectation du résultat des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; ( Résolution n°2 ) Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; ( Résolution n°3 ) Approbation des conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce ; ( Résolution n°4 ) Détermination du montant annuel global de la rémunération allouée aux administrateurs ; ( Résolution n°5 ) Autorisation à donner au conseil dadministration pour mettre en oeuvre un programme de rachat de ses propres actions, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce ; ( Résolution n°6 ) Pouvoirs. ( Résolution n°7 ) A titre extraordinaire Lecture du rapport du conseil dadministration ; Lecture des rapports du commissaire aux comptes à lassemblée générale extraordinaire ; Délégation de compétence consentie au conseil dadministration pour augmenter le capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; ( Résolution n°8 ) Délégation de compétence consentie au conseil dadministration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre doffres au public autres que celles visées à larticle L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; ( Résolution n°9 ) Délégation de compétence consentie au conseil dadministration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20% du capital par an, dans le cadre doffres au public sadressant exclusivement à un cercle restreint dinvestisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visées à larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier ; ( Résolution n°10 ) Délégation de compétence consentie au conseil dadministration pour augmenter le capital au bénéfice dune catégorie dénommée dinvestisseurs ; ( Résolution n°11 ) Délégation de compétence consentie au conseil dadministration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; ( Résolution n°12 ) Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de décider lémission de bons de souscription dactions ordinaires (BSA2020) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires ; ( Résolution n°13 ) Autorisation à conférer au Conseil dadministration à leffet de décider lémission de bons de souscription de parts de créateurs dentreprise (BSPCE2020) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires ; ( Résolution n°14 ) Autorisation à conférer au Conseil dadministration à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions à émettre ou existantes (AGA2020) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires ; ( Résolution n°15 ) Autorisation à conférer au Conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription et/ou dachat dactions (Options2020) au profit de catégories de bénéficiaires ; ( Résolution n°16 ) Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan dépargne dentreprise ; ( Résolution n°17 ) Regroupement des actions de la Société, pouvoirs au conseil dadministration à leffet de mettre en oeuvre lopération de regroupement ; ( Résolution n°18 ) Modification des modalités des bons de souscription dactions émis en juillet 2015 (FR0012860542) ; ( Résolution n°19 ) Pouvoirs. ( Résolution n°20 ) Le texte des projets de résolutions qui sera proposé à lassemblée générale des actionnaires est contenu dans lavis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoire n°62 du 22 mai 2020 n° 2001865 . Modalités de participation à lassemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à lassemblée Lactionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à lassemblée : soit y assister personnellement ; soit voter par correspondance. En vertu de larticle L. 225-106-1 du Code de commerce, si lactionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer lactionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire dun intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie dun organe de gestion, dadministration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées par voie postale ou par voie électronique pourront être prises en compte selon les délais légaux. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique ct-mandataires-assemblees@caceis.com , toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Conformément à larticle 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, le mandataire adresse ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose à CACEIS Corporate Trust par courrier électronique à ladresse : ct-mandataires-assemblees@caceis.com au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée générale, soit jusquau 22 juin 2020 au plus tard. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte dadmission sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de lassemblée. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Dronevolt ou au service assemblée susvisé trois (3) jours au moins avant la réunion de lassemblée. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance prévus à larticle 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020. Conformément aux dispositions de lOrdonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 autorisant la tenue de lassemblée générale hors la présence de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit dy assister, aucune carte dadmission ne pourra être adressée aux actionnaires qui en feraient la demande et le formulaire unique de vote à distance ou par procuration doit être retourné à CACEIS Corporate Trust, exclusivement aux fi ns de voter par correspondance ou de donner pouvoir au président de lassemblée générale. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires nassistant pas physiquement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lAssemblée ou à un mandataire pourront : Actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSYLES MOULINEAUX Cedex 9. Actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lassemblée. Une fois complété par lactionnaire , ce formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Dronevolt ou chez CACEIS Corporate Trust au Service Assemblées Générales sus-visé trois (3) jours au moins avant la réunion de lassemblée, soit le mercredi 23 juin 2020 au plus tard. Vote par procuration ou par correspondance par Internet Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dédié à lAssemblée Générale, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à ladresse https: //www.nomi.olisnet.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté au site OLIS Actionnaire, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard J-1 15 heures (heure de Paris) avant la date de tenue de lAssemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée. Toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Le site Internet VOTACCESS pour lAssemblée Générale du 26 juin 2020 sera ouvert à compter du 9 juin 2020 . La possibilité de voter, de donner mandat ou de révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée générale prendra fin la veille de lAG à 15 heures , heure de Paris. Afin déviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour saisir leurs instructions. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou sollicité une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale. Justifi cation du droit de participer à lassemblée Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à lassemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par linscription en compte des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée soit le mercredi 24 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après « J-2 ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à lassemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité dactionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de lassemblée (CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9) par la production dune attestation de participation quils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à lassemblée et na pas reçu sa carte dadmission au plus tard à J-2, date limite de réception des votes, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité dactionnaire à J-2 pour être admis à lassemblée. Demandes dinscription de projets de résolution ou de points à lordre du jour Les demandes dinscription de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 II du Code de commerce, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard vingt-cinq (25) jours avant la date de lassemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la fraction du capital exigée par larticle R. 225-71 du Code de commerce. Etant précisé que lexamen par lassemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande dune nouvelle attestation justifiant de linscription en compte des titres dans les mêmes conditions à J-2. Les textes des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à lordre du jour à leur demande seront mis en ligne à la rubrique Investisseur du site Internet de la Société ( www.dronevolt.com ) dès lors quils remplissent les conditions précitées. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 22 juin 2020. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Droit de communication des actionnaires et seconde convocation Tous les documents qui, daprès la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le conseil dadministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2039620.77 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1822229.52 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

DRONE VOLT SA à Conseil dAdministration Au capital de 1.822.229,52 euros Siège social : 14, rue de la Perdrix 93420 VILLEPINTE 531 970 051 R.C.S. Bobigny Par decision du PDG du 11/02/2020, Le capital social a été augmenté de 217.391,25 pour le porter à 2.039.620,77 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de Bobigny. V0615968

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1765411.38 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1686676.92 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

DRONE VOLT SA à Conseil dAdministration Au capital de 1.765.411,38 Siège social : 14, rue de la Perdrix 93420 VILLEPINTE 531 970 051 R.C.S. Bobigny Par decision du P.D.G. du 19/12/2019, Le capital social a été augmenté de 56.818,14 pour être porté à 1.822.229,52 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de Bobigny. V0594524

Annonce JAL - Modification du Capital social

U0577097 AFFICHES PARISIENNES DRONE VOLT SA à Conseil dAdministration Au capital de 1.686.676,92 Siege social : 14, rue de la Perdrix 93420 VILLEPINTE 531 970 051 R.C.S. Bobigny Par décision du P.D.G. du 5/12/2019, Le capital social a été augmenté de 78.734,46 pour être porté à 1.765.411,38 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de Bobigny.

Annonce BODACC - Modification du capital. [1640600.61 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

U0561784 AFFICHES PARISIENNES DRONE VOLT SA à Conseil dAdministration Au capital de 1.640.600,61 euros Siege social : 14, rue de la Perdrix 93420 VILLEPINTE 531 970 051 R.C.S. Bobigny Par décision du PDG du 20/11/2019, Le capital social a été augmenté de 46.076,31 pour le porter à 1.686.676,92 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de Bobigny

Annonce JAL - Modification du Capital social

U0552460 AFFICHES PARISIENNES DRONE VOLT SA à Conseil dAdministration Au capital de 1.622.838,63 euros Siege social : 14, rue de la Perdrix 93420 VILLEPINTE 531 970 051 R.C.S. Bobigny Par décision du PDG du 4/11/2019, Le capital social a été augmenté de 17.761,98 pour le porter à 1.640.600,61 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de Bobigny

Annonce BODACC - Modification du capital. [1622838.63 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [1569875.01 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

U0529694 AFFICHES PARISIENNES DRONE VOLT SA à Conseil dAdministration Au capital de 1.586.672,31 euros Siege social : 14, rue de la Perdrix 93420 VILLEPINTE 531 970 051 R.C.S. Bobigny Par décision du PDG du 12/09/2019, Le capital social a été augmenté de 36.166,32 pour le porter à 1.622.838,63 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de Bobigny.

Annonce BODACC - Modification du capital. [1586672.31 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [1553030.55 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [1504771.23 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [1320891.21 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [1365958.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [1291533.42 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [1106762.7 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [1061757.24 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [1066077.24 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [953265.54 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [906082.32 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [895697.46 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [884544.33 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital.Modification de représentant. [776906.52 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [763376.52 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [758677.62 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [749501.16 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital.. [570684.18 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital.. [737282.88 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital.. [557920.05 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital.. [549595.71 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital.. [545475.72 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital.. [541484.01 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.. [491827.59 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital.. [488138.73 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital.. [464438.73 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital.. [457042.29 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital.. [445002.66 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital.. [406814.19 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital.. [395964.66 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital.. [389222.22 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification du capital.. [376818.06 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital.. [374778.66 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.. [371760.57 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital.. [369431.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification du nom commercial. Modification de représentant. [335100.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [155850.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [150000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création