DOUCEDE IP

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Aux termes dun acte sous seing prive en date du 19 juin 2024, il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : DOUCEDEIP Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital social : 10.000 . Siège social : 1, Rue de Stockholm, 75008 PARIS. Objet social : La Société a pour objet, en France et dans tous pays sous réserve des autorisations administratives nécessaires et dans les limites de la réglementation en vigueur : - Lexercice de la profession de conseil en propriété industrielle telle que définie par larticle L422-1 du code de la propriété intellectuelle, à savoir conseiller, assister ou représenter les tiers en vue de lobtention, du maintien, de lexploitation ou de la défense des droits de propriété industrielle, droits annexes et droits portant sur toutes questions connexes. Ces services incluent les consultations juridiques et la rédaction dactes sous-seing privé. - Lexercice de toute activité professionnelle compatible avec la profession de conseil en propriété industrielle (tel que, par exemple, lenseignement). - Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement à lun des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe de nature à favoriser le développement du patrimoine social et compatible avec la réglementation sur la profession de conseil en propriété industrielle et notamment : - la création, lacquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce et biens immobiliers, la prise à bail, linstallation, lexploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à lune ou lautre des activités spécifiées ci-dessus; - la prise, lacquisition, lexploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à lobjet social ou à tout objet similaire ou connexe; - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Président : Géraldine DOUCEDE demeurant 104, avenue de Versailles, 75016 PARIS Géraldine DOUCEDE demeurant 104, avenue de Versailles, 75016 PARIS. Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dac- Agrément : Les cessions dactions sont soumises à lagrément du président. Durée : 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de PARIS. Pour avis