DORMOY DISTRIBUTION

Annonce BODACC - PROJET DE FUSION ENTRE DORMOY DISTRIBUTION Société par actions simplifiée au capital de 176 000 euros Siège social : 1 rue du Talerot 70000 VESOUL 816 980 072 RCS VESOUL Et SARL RELAIS DES TROIS SAPINS au capital de 7 622,45 euros Siège social: 1 rue du Talerot 70000 VESOUL 400 279 568 RCS VESOUL AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes dun acte sous signature privée en date du 05 mai 2026 et modifié par avenant en date du 23 juin 2026, La société DORMOY DISTRIBUTION, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 176 000 euros, dont le siège social est 1 rue du Talerot 70000 VESOUL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 816 980 072 RCS VESOUL (la Société Absorbante), et la société RELAIS DES TROIS SAPINS, société à responsabilité limitée, au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est 1 rue du Talerot 70000 VESOUL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 400 279 568 RCS VESOUL (la Société Absorbée), ont établi le projet de leur fusion par voie dabsorption de la société RELAIS DES TROIS SAPINS par la société DORMOY DISTRIBUTION

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

DORMOY DISTRIBUTION Suivant acte SSP du 21/06/2023 la Sociéte DORMOY DISTRIBUTION, SA au capital de 176 000 , Dont le siège social est 1 RUE TALEROT 70 000 VESOUL, immatriculée au RCS de VESOUL sous le n° 816 980 072, a confié sous contrat de location-gérance pour une durée de 60 mois à compter du 01/10/2024 à la Société TotalEnergies Marketing France S.A.S au capital de 390 553 839 , dont le siège social est 92000 NANTERRE 562, Avenue du Parc de lIle, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 531 680 445 un fonds de commerce dInfrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques, sis STATION TOTAL AUTOMAT 24/24 RN 19 70 000 VESOUL. Pour unique insertion.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

JOUFFROY & FILEAS AVOCATS 14 rue Jean de Cirey 21000 DIJON DORMOY DISTRIBUTION SAS au capital de 176000 Siège social : 1 rue du Talerot 70000 Vesoul 816 980 072 RCS de Vesoul LAG du 28/06/2024 a pris acte de la cessation des fonctions des Commissaires Aux Comptes Titulaire et Suppleant respectivement, M C H AUDITEURS et M. HUOT Jean-François. Modification du RCS de Vesoul

Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

ETS DORMOY FRERES Suivant acte SSP du 04/05/2023, la Société ETS DORMOY FRERES, SA au capital de 176 000,00 , dont le siège social est 22 Route de Paris, 70000 VESOUL, immatriculee au RCS de VESOUL sous le n° 816 980 072, a confié sous contrat de location-gérance pour une durée de 60 mois à compter du 01/07/2023 à la Société TotalEnergies Marketing France S.A.S au capital de 390 553 839 , dont le siège social est 92000 NANTERRE 562, Avenue du Parc de lIle, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 531 680 445 un fonds de commerce dInfrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques, sis 22 Route de Paris, 70 000 VESOUL.Pour unique insertion.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

JOUFFROY FILEASAVOCATS 14 rue Jean de Cirey 21000 DIJON DORMOY DISTRIBUTION SA à conseil dadministration au capital de 176000 Siège social : 1 RUE DU TALEROT 70000 Vesoul 816 980 072 RCS de Vesoul lAssemblee Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 03/05/2023, a décidé : une adjonction à lobjet social : Lacquisition, La vente, la gestion et lexploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 176 000 euros. ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. TRANSMISSION DES ACTIONS : Toute cession au profit dun tiers à quelque titre que ce soit de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital est soumise à lagrément préalable de la collectivité des associés. Seules les cessions entre associés directs sont libres. Sous sa forme anonyme, la Société était dirigée par: M. Clément Dormoy (PDG Administrateur), M. Olivier Dormoy (DG délégué Administrateur) et Mme Marine COLLIN (Administrateur). Sous sa nouvelle forme de SAS, la Société est dirigée par : PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ : DORMOY DEVELOPPEMENT, SARL au capital de 130000 , ayant son siège social 1 R DU CAMP DE CHEVAL 70000 Froley lès Vesoul, 922 365 945 RCS de Vesoul. Représentée par M. Clément DORMOY. COMMISSAIRES AUX COMPTES confirmés dans leurs fonctions : la société MC H AUDITEURS, titulaire, M. lean François HUOT, suppléant. Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

JOUFFROY FILEASAVOCATS 14 rue Jean de Cirey 21000 DIJON DORMOY DISTRIBUTION SA à conseil dadministration au capital de 176000 Siège social : 1 RUE DU TALEROT 70000 Vesoul 816 980 072 RCS de Vesoul lAssemblee Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 03/05/2023, a décidé : une adjonction à lobjet social : Lacquisition, La vente, la gestion et lexploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 176 000 euros. ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. TRANSMISSION DES ACTIONS : Toute cession au profit dun tiers à quelque titre que ce soit de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital est soumise à lagrément préalable de la collectivité des associés. Seules les cessions entre associés directs sont libres. Sous sa forme anonyme, la Société était dirigée par: M. Clément Dormoy (PDG Administrateur), M. Olivier Dormoy (DG délégué Administrateur) et Mme Marine COLLIN (Administrateur). Sous sa nouvelle forme de SAS, la Société est dirigée par : PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ : DORMOY DEVELOPPEMENT, SARL au capital de 130000 , ayant son siège social 1 R DU CAMP DE CHEVAL 70000 Froley lès Vesoul, 922 365 945 RCS de Vesoul. Représentée par M. Clément DORMOY. COMMISSAIRES AUX COMPTES confirmés dans leurs fonctions : la société MC H AUDITEURS, titulaire, M. lean François HUOT, suppléant. Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

JOUFFROY FILEASAVOCATS 14 rue Jean de Cirey 21000 DIJON DORMOY DISTRIBUTION SA à conseil dadministration au capital de 176000 Siège social : 1 RUE DU TALEROT 70000 Vesoul 816 980 072 RCS de Vesoul lAssemblee Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 03/05/2023, a décidé : une adjonction à lobjet social : Lacquisition, La vente, la gestion et lexploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 176 000 euros. ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. TRANSMISSION DES ACTIONS : Toute cession au profit dun tiers à quelque titre que ce soit de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital est soumise à lagrément préalable de la collectivité des associés. Seules les cessions entre associés directs sont libres. Sous sa forme anonyme, la Société était dirigée par: M. Clément Dormoy (PDG Administrateur), M. Olivier Dormoy (DG délégué Administrateur) et Mme Marine COLLIN (Administrateur). Sous sa nouvelle forme de SAS, la Société est dirigée par : PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ : DORMOY DEVELOPPEMENT, SARL au capital de 130000 , ayant son siège social 1 R DU CAMP DE CHEVAL 70000 Froley lès Vesoul, 922 365 945 RCS de Vesoul. Représentée par M. Clément DORMOY. COMMISSAIRES AUX COMPTES confirmés dans leurs fonctions : la société MC H AUDITEURS, titulaire, M. lean François HUOT, suppléant. Pour avis.

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 388876997 - DENNEY AUTOMOBILES au prix de 425000 euro(s).

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

JOUFFROY FILEAS AVOCATS 14 rue Jean de Cirey 21000 DIJON ETABLISSEMENTS DORMOY FRERES SA au capital de 176000 Siège social : RN 19 RTE DE PARIS 70000 Vesoul 816 980072 RCS de Vesoul Le CA du 24/01/2023 : Prend acte de la cessation des fonctions dAdministrateurs de M. DORMOY Claude, de Mme DORMOY Corinne par suite de leur demission à compter du 24/01/2023, Nomme en remplacement des anciens administrateurs M. DORMOY Clément et Mme COLLIN Marine demeurant tous deux 1 rue du Camp de cheval 70000 Frotey lès Vesoul à compter du 24/01/2023. Le CA du 08/02/2023 : Prend acte de la cessation des fonctions dAdministrateur de Mme DORMOY Colette suite à son décès intervenu le 22 septembre 2022, et de la démission de M. DORMOY Olivier de son mandat de Président Directeur Général à compter du 08/02/2023. Nomme en qualité de nouveau Président Directeur Général M. DORMOY Clément, demeurant 1 rue du Camp de cheval 70000 Frotey lès Vesoul, en remplacement de M. DORMOY Olivier, à compter du 08/02/2023 Nomme en qualité de Directeur Général délgué M. DORMOY Olivier demeurant 16 rue du Grillot 70000 Montcey, à compter du 08/02/2023. LAGE du 08/02/2023 a décidé de : Modifier la dénomination qui devient : DORMOY DISTRIBUTION, à compter du 08/02/2023. Transférer le siège social 1 rue du Talerot 70000 Vesoul le 08/02/2023 Mention au RCS de Vesoul

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

JOUFFROY FILEAS AVOCATS 14 rue Jean de Cirey 21000 DIJON ETABLISSEMENTS DORMOY FRERES SA au capital de 176000 Siège social : RN 19 RTE DE PARIS 70000 Vesoul 816 980072 RCS de Vesoul Le CA du 24/01/2023 : Prend acte de la cessation des fonctions dAdministrateurs de M. DORMOY Claude, de Mme DORMOY Corinne par suite de leur demission à compter du 24/01/2023, Nomme en remplacement des anciens administrateurs M. DORMOY Clément et Mme COLLIN Marine demeurant tous deux 1 rue du Camp de cheval 70000 Frotey lès Vesoul à compter du 24/01/2023. Le CA du 08/02/2023 : Prend acte de la cessation des fonctions dAdministrateur de Mme DORMOY Colette suite à son décès intervenu le 22 septembre 2022, et de la démission de M. DORMOY Olivier de son mandat de Président Directeur Général à compter du 08/02/2023. Nomme en qualité de nouveau Président Directeur Général M. DORMOY Clément, demeurant 1 rue du Camp de cheval 70000 Frotey lès Vesoul, en remplacement de M. DORMOY Olivier, à compter du 08/02/2023 Nomme en qualité de Directeur Général délgué M. DORMOY Olivier demeurant 16 rue du Grillot 70000 Montcey, à compter du 08/02/2023. LAGE du 08/02/2023 a décidé de : Modifier la dénomination qui devient : DORMOY DISTRIBUTION, à compter du 08/02/2023. Transférer le siège social 1 rue du Talerot 70000 Vesoul le 08/02/2023 Mention au RCS de Vesoul

Annonce JAL - Modification de la dénomination

JOUFFROY FILEAS AVOCATS 14 rue Jean de Cirey 21000 DIJON ETABLISSEMENTS DORMOY FRERES SA au capital de 176000 Siège social : RN 19 RTE DE PARIS 70000 Vesoul 816 980072 RCS de Vesoul Le CA du 24/01/2023 : Prend acte de la cessation des fonctions dAdministrateurs de M. DORMOY Claude, de Mme DORMOY Corinne par suite de leur demission à compter du 24/01/2023, Nomme en remplacement des anciens administrateurs M. DORMOY Clément et Mme COLLIN Marine demeurant tous deux 1 rue du Camp de cheval 70000 Frotey lès Vesoul à compter du 24/01/2023. Le CA du 08/02/2023 : Prend acte de la cessation des fonctions dAdministrateur de Mme DORMOY Colette suite à son décès intervenu le 22 septembre 2022, et de la démission de M. DORMOY Olivier de son mandat de Président Directeur Général à compter du 08/02/2023. Nomme en qualité de nouveau Président Directeur Général M. DORMOY Clément, demeurant 1 rue du Camp de cheval 70000 Frotey lès Vesoul, en remplacement de M. DORMOY Olivier, à compter du 08/02/2023 Nomme en qualité de Directeur Général délgué M. DORMOY Olivier demeurant 16 rue du Grillot 70000 Montcey, à compter du 08/02/2023. LAGE du 08/02/2023 a décidé de : Modifier la dénomination qui devient : DORMOY DISTRIBUTION, à compter du 08/02/2023. Transférer le siège social 1 rue du Talerot 70000 Vesoul le 08/02/2023 Mention au RCS de Vesoul

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

2023/01/037 JUDICIA CONSEILS Cabinet dAvocats Parc des Collines 2 avenue de Bruxelles 68350 DIDENHEIM Tél. 03 89 33 37 37 judicia.mulhouse@judicia.fr CESSION DE FONDS DE COMMERCE Aux termes dun acte sous seing privé en date 06 Janvier 2023 enregistre au Service de la publicité foncière et de lenregistrement de Haute-Saône le 13 Janvier 2023, sous le dossier 2023 00000658, Référence 7004P31 2023 A 00036, La société ÉTABLISSEMENTS DORMOY FRÈRES, Société Anonyme au capital de 176 000 euros, dont le siège social est à 70000 VESOUL, Route de Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VESOUL, sous le numéro 816 980 072 a cédé à La société DENNEY AUTOMOBILES, Société par Actions Simplifiée au capital de 305 000 euros, dont le siège social est 90160 DENNEY, Route Nationale 83, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BELFORT, sous le numéro 388 876 997 Les éléments incorporels et corporels composant le fonds de commerce de « Garage et ventes dautomobiles neuves et doccasion FORD », sis et exploité à 70000 VESOUL, Route de Paris, et ce, moyennant le prix de QUATRE CENT VINGT CINQ MILLE EUROS (euros 425 000). Lentrée en jouissance a été fixée au 1er Janvier 2023. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales à ladresse du fonds vendu pour la validité et au Cabinet dAvocats JUDICIA CONSEILS, sis 2, avenue de Bruxelles à 68350 DIDENHEIM, pour la correspondance. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 900932609 - RPA AUTOMOBILES au prix de 90000 euro(s).

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

2021/08/030 Par acte SSP du 22/07/2021 à FROIDECONCHE enregistré au Service de la Publicité Fonciere et de lEnregistrement de VESOUL 1 le 29/07/2021, Dossier 2021 00025279, Réf : 7004 P31 2021 A 000624, la SA ETABLISSEMENTS DORMOY FRERES (capital : 176 000 euros ; siège social : Route de Paris 70000 VESOUL ; RCS VESOUL 816 980 072) représentée par son Président Directeur Général, M. Olivier DORMOY, a cédé à la SASU RPA AUTOMOBILES (capital : 15 000 euros, siège social : 32 avenue de la Vallée du Breuchin 70300 FROIDECONCHE ; RCS VESOUL 900 932 609) représentée par son Président M. Pierre-Alain ROBERT, la branche de fonds de commerce de « garage, achat, vente, réparation et location de véhicules automobiles et de véhicules industriels, vente dhuiles et daccessoires et de tous produits sy rapportant » sise et exploitée 32 avenue de la Vallée du Breuchin 70300 FROIDECONCHE, moyennant le prix de 90 000 euros se décomposant comme suit : 50 000 euros en éléments incorporels et 40 000 euros en éléments corporels. Prise de possession et exploitation effective par lacquéreur fixées au 15/07/2021. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publicités légales, au siège du fonds cédé pour la validité et pour toutes correspondances. Pour avis.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

2021/06/058 ETS DORMOY FRÈRES Société Anonyme Au capital de 176 000 euros Siege social : Route de Paris 70000 VESOUL 816 980 072 RCS VESOUL AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 30 juin 2021, à 19H00, Route de Paris 70000 VESOUL à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Rapport de gestion du Conseil dAdministration incluant le rapport sur le gouvernement dentreprise, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu à larticle L. 225 235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement dentreprise, Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux administrateurs, Affectation du résultat de lexercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Nomination dun nouvel administrateur, Questions diverses, Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Les associés sont avisés quils peuvent prendre connaissance au siège de la société des statuts, du bilan, du compte de résultat et de leurs annexes, du projet de rapport de gestion et des rapports du commissaire aux comptes ainsi que de tous les documents prévus par le législateur. Pour avis, Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

2021/09/027 ETS DORMOY FRÈRES Société Anonyme Au capital de 176 000 euros Siege social : Route de Paris 70000 VESOUL 816 980 072 RCS VESOUL Aux termes dune délibération de lassemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 30/06/2021, lAssemblée Générale a nommé Madame Corinne DIOLEY domiciliée 56 bis, Avenue Jules Ferry 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE, en qualité de nouvel administrateur de la Société, pour une période de 4 ans qui prendra fin à lissue de lAssemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans lannée 2025 pour statuer sur les comptes de lexercice 31/12/2024. Pour avis, Le Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

2020/07/140 ETS DORMOY FRERES Société Anonyme Au capital de 176 000 euros Siege social : Route de Paris 70000 VESOUL 816 980 072 RCS VESOUL AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 31 Juillet 2020, à 18H00, Route de Paris 70000 VESOUL à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Rapport de gestion du Conseil dAdministration incluant le rapport sur le gouvernement dentreprise, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu à larticle L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement dentreprise, Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs, Affectation du résultat de lexercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Questions diverses, Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Les associés sont avisés quils peuvent prendre connaissance au siège de la société des statuts, du bilan, du compte de résultat et de leurs annexes, du projet de rapport de gestion et des rapports du commissaire aux comptes ainsi que de tous les documents prévus par le législateur. Pour avis, Le Conseil dAdministration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, transfert du siège social.