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Dernière modification le09/07/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectivePlan de redressement Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2024Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2024Micro Les catégories Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise) sont présentées si nous n'avons pas l'information du nombre d'employés de la société
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Score Extra-financier Année 2024C Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
DOMUS
Active
Plan de redressement
- SIREN
- 413 559 097 413559097
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 413 559 097 00022 41355909700022
- NUMÉRO DE TVA
- FR64413559097 FR64413559097
- DATE DE CREATION
- 29 août 1997
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Agences immobilières - 6831Z 6831Z - Agences immobilières
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 13 RUE PAUL DEROULEDE, 06000 NICE 13 RUE PAUL DEROULEDE, 06000 NICE
- DIRIGEANTS
- Sandrine DURBANO
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Capital social
- 7622,45 € 7622,45
- Noms commerciaux
- DOMUS DOMUS
- Statut RCS
- Inscrite le 29 août 1997 29/08/1997
- Statut INSEE
- Inscrite le 29 août 1997 29/08/1997
- Statut RNE
- Inscrite le 29 août 1997 29/08/1997
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12 mars 2025
- Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 12/03/2025 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois
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19 septembre 2024
- Jugement du tribunal de commerce de Nice, prononce en date du 19/09/2024, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2024J00533, date de cessation des paiements le 11/09/2024 désigne Mandataire judiciaire SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice, et ouvre une période d'observation expirant le 19/03/2025 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
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01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Secteur d'activité de DOMUS
- Activité (Code NAF ou APE)
- Agences immobilières (6831Z) Agences immobilières (6831Z)
- Activité principale déclarée
- Transaction commercialisation vente échange location ou non ou meubles d immeubles bâtis ou non achat vente location gérance de fonds de commerce gestion immobilière études prestations intermédiations pour la vente de produits mobiliers marchand de biens représentation commerciale et domiciliation conseil en entreprise et assistance aux non résidents show room intermédiation assistance informatique intermédiation commerciale. L'achat et la vente de tous mobiliers et objets d'équipement relatifs à la maison. Transaction commercialisation vente échange location ou non ou meubles d immeubles bâtis ou non achat vente location gérance de fonds de commerce gestion immobilière études prestations intermédiations pour la vente de produits mobiliers marchand de biens représentation commerciale et domiciliation conseil en entreprise et assistance aux non résidents show room intermédiation assistance informatique intermédiation commerciale. L'achat et la vente de tous mobiliers et objets d'équipement relatifs à la maison.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
- Mail de contact
8 276 sociétés exercent la même activité que DOMUS dans le 06.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Agences immobilières" dans les Alpes Maritimes (06)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des agences immobilières - France (36 pages)
Cette étude analyse en profondeur le marché des agences immobilières en France: croissance record jusquen 2022 puis biasse, essor des réseaux de mandataires, choc brutal du retournement conjoncturel (hausse des taux, chute des ventes), montée de linvestissement locatif, mutation digitale des usages, repositionnement des enseignes comme Century 21 ou Stéphane Plaza Un document pour comprendre les défis structurels et les leviers de rebond dun secteur en pleine recomposition.
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Le marché du diagnostic immobilier - France
Cette étude offre une vue d'ensemble du marché du diagnostic immobilier en France : importance accrue des audits énergétiques, impact des réglementations, dépendance aux transactions immobilières et évolutions législatives. Elle décrypte les défis tels que la baisse des transactions, la hausse des prix du DPE, la pénurie de diagnostiqueurs et les méthodes de calcul plus complexes.
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Le marché de la toiture végétalisée - France
Cette étude offre une vue d'ensemble du marché en pleine croissance de la toiture végétalisée : sa définition, ses composants, ses avantages en termes d'étanchéité et de durabilité, son développement historique, ses principaux marchés mondiaux, et son potentiel de croissance en France. Elle met en lumière le rôle clé des politiques de construction et d'urbanisation, l'importance croissante du secteur privé, l'impact du cadre législatif et fiscal, et le rôle crucial de l'innovation pour améliorer les performances environnementales.
Établissements
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Ouvert
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DOMUS - 06000
Siège social depuis le 01 septembre 1998 (27 ans)
- SIRET 41355909700022 41355909700022
- Activité Agences immobilières - 6831Z
- Adresse 13 RUE PAUL DEROULEDE, 06000 NICE
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Fermé
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DOMUS - 06000
Ancien établissement du 29 août 1997 au 01 septembre 1998
- SIRET 41355909700014 41355909700014
- Activité Agences immobilières - 703A
- Adresse 4 B AVENUE DURANTE, 06000 NICE
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Dirigeants de DOMUS
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Actuels
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Observation de conformité Sandrine DURBANO
Née en 1972 (53 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (21 ans)
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Observation de conformité Sandrine DURBANO
Née en 1972 (53 ans)
Representant Depuis le 03 décembre 2022 (3 ans)
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Depuis le 03-12-2022
CONSEIL NATIONAL DES AGENCES CENTURY 21
- SIREN 424423770 424423770
- FONCTION DOMUS est Membre
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de DOMUS
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de DOMUS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Variations
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNCNC-
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Résultats netNC-105900,00-
-
Marge bruteNCNC-
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Résultats d'exploitationNCNC-
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EbitdaNCNC-
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Dettes + 1 anNC254200,00-
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BFRNC10044,00-
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TrésorerieNC0-
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EndettementNC308600,00-
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Taux de profitabilitéNCNC-
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RentabilitéNC108.62 %-
Ratios financiers
2019
2018
2017
Équilibre bilan
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Capitalisation23,15 %11,63 %5,70 %
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Endettement53,72 %94,20 %60,77 %
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Fonds de roulement58100 EU35700 EU-16596 EU
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Evolution de l'activité104,30 %152,36 %133,13 %
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Taux de VA43,36 %50,87 %37,44 %
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Rentabilité d'exploitation10,12 %19,19 %10,43 %
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Rentabilité nette finale2,46 %7,48 %1,91 %
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Capacité d'autofinancement4,14 %10,05 %5,25 %
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Rentabilité financière19,04 %68,60 %36,66 %
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Coûts du travail32,68 %31,14 %26,28 %
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Capacité de remboursement1,68 ans1,02 ans0,60 an
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Coût de la dette0,70 %0,49 %1,49 %
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Taux d'intérêt moyen apparent1,02 %0,92 %4,91 %
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Poids du BFR global-105,16 jours-46,80 jours-212,57 jours
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Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
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Délai clients21,25 jours214,26 jours71,91 jours
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Délai Fournisseurs24,11 jours36,61 jours52,02 jours
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Liquidité immédiate149,42 jours84,21 jours203,96 jours
Documents de DOMUS
22 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Reconstitution des capitaux propres
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Acte sous seing privé
Cession de parts
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Acte sous seing privé
Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé
Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social
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Acte sous seing privé
Cession de parts
-
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
-
Acte sous seing privé
Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé
Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s) - Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
ANCIEN SIEGE 4 BIS AVE DURANTE 06000 NICE - Divers - Extension de l'objet social - Changement(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé
ENTRE MR MARENGO ET MR KASZEWSKI
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
AUTORISATION DE CESSIONS DE PARTS
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
ENTRE MR LAROCHE ET MR KASZEWSKI - Divers - ATTESTATION DE LA GERANCE
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Procès-verbal
Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
Divers
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements98/100
-
--/100
Dépendance commerciale100/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
23 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Année(s) nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP BTSG² PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE DENIS GASNIER 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2024 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Dénomination : SARL DOMUS. Greffe du Tribunal de Commerce de Nice. Ouverture dune procedure de redressement judiciaire. Jugement du 19 Septembre 2024. SARL DOMUS Société à responsabilité limitée, 13 Rue Paul Deroulede 06000 Nice, RCS 413559097 NICE. Transaction commercialisation vente échange location ou non ou meubles d immeubles bâtis ou non achat vente location gérance de fonds de commerce gestion immobilière études prestations Intermédiations pour la vente de produits mobiliers marchand de b…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
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Annonce BODACC - Modification de l'activité.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
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Juridique
1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Année(s) nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP BTSG² PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE DENIS GASNIER 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.
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Clôturée
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Mandataire judiciaire
SCP BTSG² PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE DENIS GASNIER
51 rue Maréchal Joffre - 06000 - NICE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2024 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Dénomination : SARL DOMUS. Greffe du Tribunal de Commerce de Nice. Ouverture dune procedure de redressement judiciaire. Jugement du 19 Septembre 2024. SARL DOMUS Société à responsabilité limitée, 13 Rue Paul Deroulede 06000 Nice, RCS 413559097 NICE. Transaction commercialisation vente échange location ou non ou meubles d immeubles bâtis ou non achat vente location gérance de fonds de commerce gestion immobilière études prestations Intermédiations pour la vente de produits mobiliers marchand de b…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de DOMUS
3 événements depuis 2005
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vendredi 03 décembre 2022
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Sandrine DURBANO est promue au statut de membre.
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DOMUS devient membre de CONSEIL NATIONAL DES AGENCES CENTURY 21.
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mardi 19 janvier 2005
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Sandrine DURBANO assume maintenant la fonction de gérant.
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