France

DOMUS

Active Plan de redressement 3 à 5 salariés
SIREN
413 559 097
SIRET DU SIEGE SOCIAL
413 559 097 00022
NUMÉRO DE TVA
FR64413559097
DATE DE CREATION
29 août 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Agences immobilières - 6831Z
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
ADRESSE
13 RUE PAUL DEROULEDE, 06000 NICE
DIRIGEANTS
Sandrine DURBANO
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Transaction commercialisation vente échange location ou non ou meubles d immeubles bâtis ou non achat vente location gérance de fonds de commerce gestion immobilière études prestations intermédiations pour la vente de produits mobiliers marchand de biens représentation commerciale et domiciliation conseil en entreprise et assistance aux non résidents show room intermédiation assistance informatique intermédiation commerciale. L'achat et la vente de tous mobiliers et objets d'équipement relatifs à la maison.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
7622,45 €
Noms commerciaux
DOMUS
Statut RCS
Inscrite le 29 août 1997 29/08/1997
Statut INSEE
Inscrite le 29 août 1997 29/08/1997
Statut RNE
Inscrite le 29 août 1997 29/08/1997
Observations RNE

  • 12 mars 2025

    • Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 12/03/2025 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois

  • 19 septembre 2024

    • Jugement du tribunal de commerce de Nice, prononce en date du 19/09/2024, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2024J00533, date de cessation des paiements le 11/09/2024 désigne Mandataire judiciaire SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice, et ouvre une période d'observation expirant le 19/03/2025 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  • 01 janvier 2002

    • Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

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Établissements

Établissements

Dirigeants de DOMUS

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

Variations

Performance de l'entreprise

  • Résultats net
    NC
    -105900,00
    -
  • Dettes + 1 an
    NC
    254200,00
    -
  • BFR
    NC
    10044,00
    -
  • Trésorerie
    NC
    0
    -
  • Endettement
    NC
    308600,00
    -
  • Rentabilité
    NC
    108.62 %
    -

Comptes de DOMUS

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

11 Documents officiels
2019
2018
2017

Équilibre bilan

  • Capitalisation
    23,15 %
    11,63 %
    5,70 %
  • Endettement
    53,72 %
    94,20 %
    60,77 %
  • Fonds de roulement
    58100 EU
    35700 EU
    -16596 EU

Documents de DOMUS

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Reconstitution des capitaux propres

  • Acte sous seing privé

    Cession de parts

  • Acte sous seing privé

    Cession de parts

22 Documents officiels

Annonces légales de DOMUS

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  • Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  • Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

    Dénomination : SARL DOMUS. SARL DOMUS SARL, 13 Rue Paul Deroulède 06000 Nice, RCS 413559097 Nice. Transaction commercialisation vente échange location ou non ou meubles d immeubles bâtis ou non achat vente location gérance de fonds de commerce gestion immobilière études prestations intermédiations pour la vente de produits mobiliers marchand de biens représentation commerciale et domiciliation conseil en entreprise et assistance aux non résidents show room intermédiation assistance informatique intermédiation commerciale. Lachat et la vente de tous mobiliers et objets déquipement relatifs à la maison. Jugement arrêtant le plan de redressement, Durée du plan 10 Année(s) nomme Commissaire à lexécution du plan SCP BTSG² PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE DENIS GASNIER 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.

  • Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Année(s) nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP BTSG² PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE DENIS GASNIER 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100
Score sectoriel
  • Gouvernance
  • Dépendance commerciale
  • Souveraineté numérique
  • Achats & approvisionnements
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
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Procédures collectives

1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
  • En cours
  • Clôturée
Procédures collectives

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Historique de DOMUS

Études de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des agences immobilières - France (36 pages)

    Cette étude analyse en profondeur le marché des agences immobilières en France: croissance record jusquen 2022 puis biasse, essor des réseaux de mandataires, choc brutal du retournement conjoncturel (hausse des taux, chute des ventes), montée de linvestissement locatif, mutation digitale des usages, repositionnement des enseignes comme Century 21 ou Stéphane Plaza Un document pour comprendre les défis structurels et les leviers de rebond dun secteur en pleine recomposition.

  • Le marché du diagnostic immobilier - France

    Cette étude offre une vue d'ensemble du marché du diagnostic immobilier en France : importance accrue des audits énergétiques, impact des réglementations, dépendance aux transactions immobilières et évolutions législatives. Elle décrypte les défis tels que la baisse des transactions, la hausse des prix du DPE, la pénurie de diagnostiqueurs et les méthodes de calcul plus complexes.

3 Études de marché

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