DOMUM

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Dénomination : DOMUM. DOMUM. Societé À Responsabilité Limitée au capital de 5 000 2 RUE DES FRERES DE MONGOLFIER, 74000 ANNECY 839 837 010 RCS ANNECY. En date du 03/04/2025, lassociée unique a décidé de transformer la société en société par actions simplifiée à compter du même jour.Les nouvelles mentions sont donc désormais les suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Objet social : (adjonction dactivité) La détention, Lachat, la vente, la location, la cession dusufruit, de la nue-propriété, de baux emphytéotiques et gestion de biens et droits immobiliers. Toutes prestations de conseil.Siège social : 11 rue du Pâquier, 74000 ANNECY Président : Madame Béatrice ROUHIER demeurant 11 rue du Pâquier, 74000 ANNECY Exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre dactions quil possède, sous réserve de la déchéance encourue pour défaut de libération, dans le délai prescrit, des versements exigibles sur ses actions. Le droit de participer aux décisions collectives est subordonné à linscription en compte des actions au nom de leur titulaire au plus tard à la date de la décision collective. Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé ou par toute personne majeure de son choix munie dune procuration. A défaut dindication de mandataire sur la procuration, le vote sera réputé être en faveur du projet de résolution présenté par lauteur de la convocation. Un associé ne peut constituer un mandataire pour voter du chef dune partie de ses actions et voter en personne du chef de lautre partie.Chaque action donne droit à une voix.Clauses restreignant la libre disposition des actions : En cas de pluralité dassociés, toute cession daction sauf entre associés sera soumise à lagrément des associés donné en assemblée générale extraordinaire par des associés représentant les 3/4 des actions, le cédant prenant part au vote. Cet agrément devra être donné dans tous les cas de cession entre vifs, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, alors même que la cession aurait lieu par voie dadjudication publique en vertu dune décision de justice. Il sera également applicable en cas dapport en société, dapport partiel dactif, de fusion ou de scission.Les autres mentions précédemment publiées ne sont pas modifiées.RCS ANNECY

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : DOMUM. DOMUM. Societé À Responsabilité Limitée au capital de 5 000 2 RUE DES FRERES DE MONGOLFIER, 74000 ANNECY 839 837 010 RCS ANNECY. En date du 03/04/2025, lassociée unique a décidé de transformer la société en société par actions simplifiée à compter du même jour.Les nouvelles mentions sont donc désormais les suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Objet social : (adjonction dactivité) La détention, Lachat, la vente, la location, la cession dusufruit, de la nue-propriété, de baux emphytéotiques et gestion de biens et droits immobiliers. Toutes prestations de conseil.Siège social : 11 rue du Pâquier, 74000 ANNECY Président : Madame Béatrice ROUHIER demeurant 11 rue du Pâquier, 74000 ANNECY Exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre dactions quil possède, sous réserve de la déchéance encourue pour défaut de libération, dans le délai prescrit, des versements exigibles sur ses actions. Le droit de participer aux décisions collectives est subordonné à linscription en compte des actions au nom de leur titulaire au plus tard à la date de la décision collective. Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé ou par toute personne majeure de son choix munie dune procuration. A défaut dindication de mandataire sur la procuration, le vote sera réputé être en faveur du projet de résolution présenté par lauteur de la convocation. Un associé ne peut constituer un mandataire pour voter du chef dune partie de ses actions et voter en personne du chef de lautre partie.Chaque action donne droit à une voix.Clauses restreignant la libre disposition des actions : En cas de pluralité dassociés, toute cession daction sauf entre associés sera soumise à lagrément des associés donné en assemblée générale extraordinaire par des associés représentant les 3/4 des actions, le cédant prenant part au vote. Cet agrément devra être donné dans tous les cas de cession entre vifs, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, alors même que la cession aurait lieu par voie dadjudication publique en vertu dune décision de justice. Il sera également applicable en cas dapport en société, dapport partiel dactif, de fusion ou de scission.Les autres mentions précédemment publiées ne sont pas modifiées.RCS ANNECY

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

Dénomination : DOMUM. DOMUM. Societé À Responsabilité Limitée au capital de 5 000 2 RUE DES FRERES DE MONGOLFIER, 74000 ANNECY 839 837 010 RCS ANNECY. En date du 03/04/2025, lassociée unique a décidé de transformer la société en société par actions simplifiée à compter du même jour.Les nouvelles mentions sont donc désormais les suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Objet social : (adjonction dactivité) La détention, Lachat, la vente, la location, la cession dusufruit, de la nue-propriété, de baux emphytéotiques et gestion de biens et droits immobiliers. Toutes prestations de conseil.Siège social : 11 rue du Pâquier, 74000 ANNECY Président : Madame Béatrice ROUHIER demeurant 11 rue du Pâquier, 74000 ANNECY Exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre dactions quil possède, sous réserve de la déchéance encourue pour défaut de libération, dans le délai prescrit, des versements exigibles sur ses actions. Le droit de participer aux décisions collectives est subordonné à linscription en compte des actions au nom de leur titulaire au plus tard à la date de la décision collective. Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé ou par toute personne majeure de son choix munie dune procuration. A défaut dindication de mandataire sur la procuration, le vote sera réputé être en faveur du projet de résolution présenté par lauteur de la convocation. Un associé ne peut constituer un mandataire pour voter du chef dune partie de ses actions et voter en personne du chef de lautre partie.Chaque action donne droit à une voix.Clauses restreignant la libre disposition des actions : En cas de pluralité dassociés, toute cession daction sauf entre associés sera soumise à lagrément des associés donné en assemblée générale extraordinaire par des associés représentant les 3/4 des actions, le cédant prenant part au vote. Cet agrément devra être donné dans tous les cas de cession entre vifs, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, alors même que la cession aurait lieu par voie dadjudication publique en vertu dune décision de justice. Il sera également applicable en cas dapport en société, dapport partiel dactif, de fusion ou de scission.Les autres mentions précédemment publiées ne sont pas modifiées.RCS ANNECY

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : DOMUM. DOMUM. Societé À Responsabilité Limitée au capital de 5 000 2 RUE DES FRERES DE MONGOLFIER, 74000 ANNECY 839 837 010 RCS ANNECY. En date du 03/04/2025, lassociée unique a décidé de transformer la société en société par actions simplifiée à compter du même jour.Les nouvelles mentions sont donc désormais les suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Objet social : (adjonction dactivité) La détention, Lachat, la vente, la location, la cession dusufruit, de la nue-propriété, de baux emphytéotiques et gestion de biens et droits immobiliers. Toutes prestations de conseil.Siège social : 11 rue du Pâquier, 74000 ANNECY Président : Madame Béatrice ROUHIER demeurant 11 rue du Pâquier, 74000 ANNECY Exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre dactions quil possède, sous réserve de la déchéance encourue pour défaut de libération, dans le délai prescrit, des versements exigibles sur ses actions. Le droit de participer aux décisions collectives est subordonné à linscription en compte des actions au nom de leur titulaire au plus tard à la date de la décision collective. Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé ou par toute personne majeure de son choix munie dune procuration. A défaut dindication de mandataire sur la procuration, le vote sera réputé être en faveur du projet de résolution présenté par lauteur de la convocation. Un associé ne peut constituer un mandataire pour voter du chef dune partie de ses actions et voter en personne du chef de lautre partie.Chaque action donne droit à une voix.Clauses restreignant la libre disposition des actions : En cas de pluralité dassociés, toute cession daction sauf entre associés sera soumise à lagrément des associés donné en assemblée générale extraordinaire par des associés représentant les 3/4 des actions, le cédant prenant part au vote. Cet agrément devra être donné dans tous les cas de cession entre vifs, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, alors même que la cession aurait lieu par voie dadjudication publique en vertu dune décision de justice. Il sera également applicable en cas dapport en société, dapport partiel dactif, de fusion ou de scission.Les autres mentions précédemment publiées ne sont pas modifiées.RCS ANNECY

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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