France

DOMPAUL

Active
SIREN
505 004 515
SIRET DU SIEGE SOCIAL
505 004 515 00027
NUMÉRO DE TVA
FR45505004515
DATE DE CREATION
27 juin 2008
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
57 RUE DU VERET, 74140 MESSERY
DIRIGEANTS
Isabelle CURTIL  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, l'administration, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement d'ensembles immobiliers ; éventuellement la construction d'immeubles à usage professionnel, commercial ou d'habitation
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
DOMPAUL
Statut RCS
Inscrite le 27 juin 2008 27/06/2008
Statut INSEE
Inscrite le 15 juin 2008 15/06/2008
Statut RNE
Inscrite le 27 juin 2008 27/06/2008

Établissements

    • DOMPAUL - 74140

      Siège social depuis le 26 novembre 2022 (3 ans)

      SIRET
      50500451500027
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

Dirigeants de DOMPAUL

Dirigeants

Structure capitalistique

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Documents de DOMPAUL

  • Statuts mis à jour - Acte notarié - Liste des sièges sociaux antérieurs

    Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Donation Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts

  • Statuts constitutifs

    Constitution d'une personne morale

Annonces légales de DOMPAUL

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  • Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    7311575901 - VS DOMPAUL Société civile Capital social : 1 000 euros Siege social : 85, chemin des Alliés 39220 LES ROUSSES RCS Lons-le-Saunier 505 004 515 TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Acte reçu par Me MUGNERET, Notaire à Dijon, le 26 novembre 2022 : les associés ont décidé de transférer le siège social des Rousses (39220), 85, chemin des alliés à Messery (74140), 57, rue de Véret, à compter du même jour, et de modifier corrélativement larticle 5 des statuts. La société qui était immatriculée au RCS Lons-le-Saunier fera lobjet dune nouvelle immatriculation au RCS Thonon- les-Bains. Pour avis

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    F2022J16060 DOMPAUL Sociéte civile Capital social : 1.000 uros Siège social : 85 chemin des alliés 39220 Les Rousses R.C.S. Lons le Saunier 505 004 515 OBJET : Lacquisition par voie dapport ou dachat, la propriété, Ladministration, la gestion et plus généralement lexploitation par bail, location ou autrement densembles immobiliers ; Eventuellement la construction dimmeubles à usage professionnel, commercial ou dhabitation. DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. CAPITAL SOCIAL : 1.000 . GERANCE : Madame Isabelle VERNEY épouse CURTIL, demeurant à Messery (74140), 57 rue de Veret ; Monsieur Tristan CURTIL, demeurant à Genève (suisse), rue des voisins 8 Acte reçu par Maitre MUGNERET, Notaire à Dijon, le 26/11/2022 : 1. Les associés ont décidé de transférer le siège social des Rousses (39220), 85 chemin des alliés à Messery (74140), 57 rue de Veret, à compter du même jour, et de modifier corrélativement larticle 5 des statuts. 2. M. Jean CURTIL a démissionné de ses fonctions de cogérant, M. Tristan CURTIL ayant été nommé nouveau co-gérant. Le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce de Thonon Les Bains. Pour avis. .

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