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France
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COMMUNE MONTHYON
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 217 703 099 217703099
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 703 099 00010 21770309900010
- NUMÉRO DE TVA
- FR64217703099 FR64217703099
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PLACE CARRUEL, 77122 MONTHYON 1 PLACE CARRUEL, 77122 MONTHYON
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 20/09/2026
- Insee
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978
Contacter COMMUNE MONTHYON
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Seine-et-Marne
Établissements
-
-
MAIRIE - 77122
Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21770309900010 21770309900010
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- 1 PLACE CARRUEL, 77122 MONTHYON
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 77122
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21770309900028 21770309900028
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Annonces légales de COMMUNE MONTHYON
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7384318701 AA Département de SEINE-ET-MARNE Commune de MONTHYON Approbation de la révision allegée du Plan local durbanisme AVIS M. le Maire, informe que par délibération n° 77,309.2024.06-057 en date du 14 novembre 2024, Le conseil municipal de la commune de Monthyon à approuvé la révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et consultable en mairie de Monthyon. Le Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture et peut être consulté sur le site internet officiel de la commune : https://www.monthyon.fr/
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE MONTHYON AVIS DENQUETE PUBLIQUE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°47/2024 du 22/07/2024, le maire de Monthyon a ordonne louverture de lenquête publique du projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme du 02 septembre 2024 au 1er octobre 2024. A cet effet, Monsieur Jean-Charles Bauve a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Melun. Le dossier denquête publique sera consultable par le public, à partir du 02 septembre 2024, à la Mairie de Monthyon aux jours et heures habituels douverture au public et sur le site internet https://monthyon.fr Des observations pourront être consignées dans le registre disponible en mairie, par voie postale : 1 Pl. Carruel, 77122 Monthyon ou par mail : enguetepubliquemonthyon@hotmail.com Le commissaire enquêteur assurera des permanences le : 02 septembre 2024 de 09 heures à 12 heures, 20 septembre 2024 de 15 heures à 18 heures 1er octobre 2024 de 15 heures à 18 heures. Le Maire
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7373771801 AA Département de SEINE-ET-MARNE Commune de MONTHYON Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°47/2024 du 22 juillet 2024, le maire de Monthyon a ordonne louverture de lenquête publique du projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme du 2 septembre 2024 au 1er octobre 2024. A cet effet, M. Jean-Charles Bauve a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Melun. Le dossier denquête publique sera consultable par le public, à partir du 2 septembre 2024, à la mairie de Monthyon aux jours et heures habituels douverture au public et sur le site internet https://monthyon.fr Des observations pourront être consignées dans le registre disponible en mairie, par voie postale : 1, place Carruel, 77122 Monthyon ou par mail : enquetepubliquemonthyon@hotmail.com Le commissaire enquêteur assurera des permanences le : le 2 septembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 ; le 20 septembre 2024 de 15 h 00 à 18 h 00 ; le 1er octobre 2024 de 15 h 00 à 18 h 00. Le Maire.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7373773801 AA Département de SEINE-ET-MARNE Commune de MONTHYON Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°47/2024 du 22 juillet 2024, le maire de Monthyon a ordonne louverture de lenquête publique du projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme du 2 septembre 2024 au 1er octobre 2024. A cet effet, M. Jean-Charles Bauve a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Melun. Le dossier denquête publique sera consultable par le public, à partir du 2 septembre 2024, à la mairie de Monthyon aux jours et heures habituels douverture au public et sur le site internet https://monthyon.fr Des observations pourront être consignées dans le registre disponible en mairie, par voie postale : 1, place Carruel, 77122 Monthyon ou par mail : enquetepubliquemonthyon@hotmail.com Le commissaire enquêteur assurera des permanences le : le 2 septembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 ; le 20 septembre 2024 de 15 h 00 à 18 h 00 ; le 1er octobre 2024 de 15 h 00 à 18 h 00. Le Maire
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE MONTHYON AVIS DENQUETE PUBLIQUE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°47/2024 du 22/07/2024, le maire de Monthyon a ordonne louverture de lenquête publique du projet de révision allémaigée du Plan Local dUrbanisme du 02 septembre 2024 au 1er octobre 2024. A cet effet, Monsieur Jean-Charles Bauve a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Melun. Le dossier denquête publique sera consultable par le public, à partir du 02 septembre 2024, à la Mairie de Monthyon aux jours et heures habituels douverture au public et sur le site internet https://monthyon.fr Des observations pourront être consignées dans le registre disponible en mairie, par voie postale : 1 Pl. Carruel, 77122 Monthyon ou par mail : enguetepubliquemonthyon@hotmail.com Le commissaire enquêteur assurera des permanences le : 02 septembre 2024 de 09 heures à 12 heures, 20 septembre 2024 de 15 heures à 18 heures 1er octobre 2024 de 15 heures à 18 heures. Le Maire
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE MONTHYON REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME Monsieur le Maire, informe que par déliberation n°77.309.2023.08.78 en date du 14/12/2023, Le Conseil Municipal de la commune de MONTHYON a prescrit la révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et consultable en Mairie de Monthyon ainsi que sur le Géoportail de lurbanisme. A ce titre, un registre de recueil est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douverture au public, afin que la population puisse sexprimer sur le projet.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DE MONTHYON La Commune de Monthyon a acquis par voie dexpropriation pour cause dutilité publique, suivant ordonnance rendue par le Tribunal Judiciaire de Melun (77) EXPRO n°RG 20/00006 n°portalis DB2Z-W-B7E-GEN4 le pr mars 2021 minute 0°2021/04, Les parcelles suivantes : La parcelle situee à MONTHYON (77122) 10 rue Gambetta, cadastrée section AD n°672, lieudit « 10 Rue Gambetta » dune contenance de 51 centiares. La parcelle située à MONTHYON (77122) 10 rue Gambetta, cadastrée section AD n°673 lieudit « Rue Gambetta » dune contenance de 73 centiares. La Commune souhaite revendre ces parcelles. En vertu de larticle R 421-1 du Code de Expropriation pour cause dutilité publique, en cas de revente des parcelles expropriées par lexpropriant, les anciens propriétaires et leurs ayants droit à titre universel bénéficient dun droit de rétrocession. Les anciens propriétaires ou leurs ayants droit à titre universel sont invités dans un délai de trois mois à déclarer à la commune de MONTHYON sils entendent exercer ou non leur droit de rétrocession. En vertu de larticle R 421-5 du Code de lexpropriation, en labsence de réponse dans un délai de trois mois à compter de la plus récente en date des mesures de publicité, les expropriés sexposent à la déchéance de leur droit de rétrocession. Le Maire
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONTHYON MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du Maire de Monthyon, n°35/2023 du 14/04/2023, Une procedure de modification du Plan Local dUrbanisme a été engagée afin dassurer une meilleure compréhension et de simplifier les règles en zones urbaines et à urbaniser, de rajouter ou modifier des emplacements réservés à destination de liaisons douces ou viaires afin daméliorer la circulation intra-urbaine. Une modification dautres documents peut intervenir dans le cas de mise en compatibilité avec les modifications susvisées. Le dossier est consultable en mairie de MONTHYON pendant toute la durée de la procédure. LE MAIRE
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONTHYON Le conseil municipal a déliberé et a approuvé par délibération le 16 février 2023, la modification simplifiée du plan local durbanisme. À cet effet, Le plan local durbanisme modifié est applicable sur le territoire communal de MONTHYON. Le plan local durbanisme est disponible en mairie aux jours et heures habituelles douverture, ainsi quen sous-préfecture de Seine-et-Marne. Le dossier du plan local durbanisme de la commune est également disponible sur le site de la mairie: https://www.monthyon.fr/ Le maire.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MONTHYON MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération en date du 10 novembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de MONTHYON a précisé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de MONTHYON à partir du 05 décembre 2022 au 06 janvier 2023 inclus. Cette modification simplifiée a pour objet de modifier le plan de zonage pour améliorer sa lecture et agrandir un emplacement réservé. Les pièces du dossier avec les éventuels avis émis sur ce projet ainsi quun registre permettant au public de formuler ses observations seront déposés à la mairie de MONTHYON pendant une durée dun mois aux jours et heures habituels douverture de la mairie du lundi au vendredi (Le lundi, Mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, le Samedi de 9h00 à 12h00). Les informations relatives à la mise à disposition peuvent être consultées sur le site internet de la Commune, à ladresse suivante : https://monthyon.fr Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre mis à sa disposition. Le présent avis sera publié par voie daffiches notamment à la porte de la mairie et par tout autre procédé en usage dans la commune. Le Maire
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONTHYON RÉVISION ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du Conseil Municipal n°77.309.2022.05-042 du 15/09/2022 et n°77.309.2022.06-054 du 10/11/2022, la commune a engagé une procédure de révision allégée du Plan Local dUrbanisme afin de permettre le renouvellement dactivités sur lancien site de SINIAT. Le dossier est consultable en mairie de MONTHYON pendant toute la durée de la procédure. LE MAIRE
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7288675701 AA Commune de MONTHYON Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme AVIS Par arrêté du Maire de Monthyon, n°23/2022 du 14 avril 2022, Une procedure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme a été engagée afin daméliorer la lecture du plan de zonage. Le dossier est consultable en Mairie de Monthyon pendant toute la durée de la procédure. Le maire
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7245377801 AA Commune de MONTHYON Modification du PLU AVIS Le conseil municipal a annulé la déliberation du 4 juin 2020, approuvant la modification du plan local durbanisme. Le conseil municipal a approuvé, Par délibération du 3 décembre 2020, la modification du plan local durbanisme, certaines modifications ayant été omises dêtre affichés dans le document dapprobation. A cet effet, le plan local durbanisme modifié est applicable sur le territoire communal de Monthyon. Le plan local durbanisme est disponible en mairie aux jours et heures habituelles douverture, ainsi quen sous-préfecture de Seine-et-Marne. Le dossier du plan local durbanisme de la commune est également disponible sur le site de la mairie : https: //www.monthyon.fr. Le maire.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7227529401 AA Commune de MONTHYON Modification du Plan Local dUrbanisme AVIS Le conseil municipal a délibére et a approuvé par délibération le 4 juin 2020, la modification du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Le Plan Local dUrbanisme modifié est applicable sur le territoire communal de Monthyon. Le Plan Local dUrbanisme est disponible en mairie aux jours et heures habituels douverture, ainsi quen sous-préfecture de Seine-et-Marne. Le dossier du Plan Local dUrbanisme de la commune est également disponible sur le site de la mairie : hpps: //www.monthyon.fr/ Le Maire
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONTHYON Modification du Plan local dUrbanisme AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n 04/2020 du 24/01/2020, M. le Maire de Monthyon a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la procédure de modification du Plan Local dUrbanisme. Cette modification vise à la modification de certaines dispositions du règlement des zones UA, UB, AUxb et A. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Monthyon du 17/02/2020 au 17/03/2020 inclus aux jours et heures douverture habituels de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : lundi 17 février 2020 de 9h30 à 12h lundi 02 mars 2020 de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30 mardi 17 mars 2020 de 14h30 à 18h Le dossier et le registre denquête seront disponibles en mairie. Pendant la durée de lenquête, les observations concernant le projet de modification pourront être consignées dans le registre. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse de la Mairie (mairie de Monthyon 1, Place Carruel 77122 Monthyon). Lenquête publique sera close le 17/03/2020 à 18h Date denvoi à la publicité : 24/01/2020
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7220098001 AA Commune de MONTHYON Modification du Plan Local dUrbanisme AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°04/2020 du 24 janvier 2020, M. le maire de Monthyon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la procedure de modification du Plan Local dUrbanisme. Cette modification vise à la modification de certaines dispositions du règlement des zones UA, UB, AUxb et A. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Monthyon du 17 février 2020 au 17 mars 2020 inclus aux jours et heures douverture habituels de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les lundi 17 février 2020 de 9 h 30 à 12 h 00, lundi 2 mars 2020 de 9 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30, mardi 17 mars 2020 de 14 h 30 à 18 h 00. Le dossier et le registre denquête seront disponibles en mairie. Pendant la durée de lenquête, les observations concernant le projet de modification pourront être consignées dans le registre. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse de la mairie (mairie de Monthyon, 1, place Carruel, 77122 Monthyon). Lenquête publique sera close le 17 mars 2020 à 18 h 00. Date denvoi à la publicité : 24 janvier 2020
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7220098201 AA Commune de MONTHYON Modification du Plan Local dUrbanisme AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°04/2020 du 24 janvier 2020, M. le maire de Monthyon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la procedure de modification du Plan Local dUrbanisme. Cette modification vise à la modification de certaines dispositions du règlement des zones UA, UB, AUxb et A. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Monthyon du 17 février 2020 au 17 mars 2020 inclus aux jours et heures douverture habituels de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les lundi 17 février 2020 de 9 h 30 à 12 h 00, lundi 2 mars 2020 de 9 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30, mardi 17 mars 2020 de 14 h 30 à 18 h 00. Le dossier et le registre denquête seront disponibles en mairie. Pendant la durée de lenquête, les observations concernant le projet de modification pourront être consignées dans le registre. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse de la mairie (mairie de Monthyon, 1, place Carruel, 77122 Monthyon). Lenquête publique sera close le 17 mars 2020 à 18 h 00. Date denvoi à la publicité : 24 janvier 2020.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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