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Dernière modification le01/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 020 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE MONTHYON
Active
- SIREN
- 217 703 099 217703099
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 703 099 00010 21770309900010
- NUMÉRO DE TVA
- FR64217703099 FR64217703099
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PLACE CARRUEL, 77122 MONTHYON 1 PLACE CARRUEL, 77122 MONTHYON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE MONTHYON
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
572 sociétés exercent la même activité que COMMUNE MONTHYON dans le 77.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 77122
Siège social
- SIRET 21770309900010 21770309900010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PLACE CARRUEL, 77122 MONTHYON
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 77122
Établissement secondaire
- SIRET 21770309900028 21770309900028
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 92 RUE DE LA REPUBLIQUE, 77122 MONTHYON
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE MONTHYON
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
18 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE MONTHYON APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME Monsieur le Maire, informe que par déliberation n° 77.309.2024.06-057 en date du 14/11/2024, Le Conseil Municipal de la commune de MONTHYON a approuvé la révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et consultable en Mairie de Monthyon. Le Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douver…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7384318701 AA Département de SEINE-ET-MARNE Commune de MONTHYON Approbation de la révision allegée du Plan local durbanisme AVIS M. le Maire, informe que par délibération n° 77,309.2024.06-057 en date du 14 novembre 2024, Le conseil municipal de la commune de Monthyon à approuvé la révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et consultable en mairie de Monthyon. Le Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heur…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7373773801 AA Département de SEINE-ET-MARNE Commune de MONTHYON Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°47/2024 du 22 juillet 2024, le maire de Monthyon a ordonne louverture de lenquête publique du projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme du 2 septembre 2024 au 1er octobre 2024. A cet effet, M. Jean-Charles Bauve a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Melun. Le dossier denquête publique sera consultable par le public, à pa…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE MONTHYON AVIS DENQUETE PUBLIQUE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°47/2024 du 22/07/2024, le maire de Monthyon a ordonne louverture de lenquête publique du projet de révision allémaigée du Plan Local dUrbanisme du 02 septembre 2024 au 1er octobre 2024. A cet effet, Monsieur Jean-Charles Bauve a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Melun. Le dossier denquête publique sera consultable par le public, à partir d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE MONTHYON AVIS DENQUETE PUBLIQUE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°47/2024 du 22/07/2024, le maire de Monthyon a ordonne louverture de lenquête publique du projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme du 02 septembre 2024 au 1er octobre 2024. A cet effet, Monsieur Jean-Charles Bauve a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Melun. Le dossier denquête publique sera consultable par le public, à partir du 0…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7373771801 AA Département de SEINE-ET-MARNE Commune de MONTHYON Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°47/2024 du 22 juillet 2024, le maire de Monthyon a ordonne louverture de lenquête publique du projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme du 2 septembre 2024 au 1er octobre 2024. A cet effet, M. Jean-Charles Bauve a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Melun. Le dossier denquête publique sera consultable par le public, à pa…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE MONTHYON REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME Monsieur le Maire, informe que par déliberation n°77.309.2023.08.78 en date du 14/12/2023, Le Conseil Municipal de la commune de MONTHYON a prescrit la révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et consultable en Mairie de Monthyon ainsi que sur le Géoportail de lurbanisme. A ce titre, un registre de recueil est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours e…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DE MONTHYON La Commune de Monthyon a acquis par voie dexpropriation pour cause dutilité publique, suivant ordonnance rendue par le Tribunal Judiciaire de Melun (77) EXPRO n°RG 20/00006 n°portalis DB2Z-W-B7E-GEN4 le pr mars 2021 minute 0°2021/04, Les parcelles suivantes : La parcelle situee à MONTHYON (77122) 10 rue Gambetta, cadastrée section AD n°672, lieudit « 10 Rue Gambetta » dune contenance de 51 centiares. La parcelle située à MONTHYON (77122) 10 rue Gambetta, cadastrée section AD…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONTHYON MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du Maire de Monthyon, n°35/2023 du 14/04/2023, Une procedure de modification du Plan Local dUrbanisme a été engagée afin dassurer une meilleure compréhension et de simplifier les règles en zones urbaines et à urbaniser, de rajouter ou modifier des emplacements réservés à destination de liaisons douces ou viaires afin daméliorer la circulation intra-urbaine. Une modification dautres documents peut intervenir dans le cas de mise…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONTHYON Le conseil municipal a déliberé et a approuvé par délibération le 16 février 2023, la modification simplifiée du plan local durbanisme. À cet effet, Le plan local durbanisme modifié est applicable sur le territoire communal de MONTHYON. Le plan local durbanisme est disponible en mairie aux jours et heures habituelles douverture, ainsi quen sous-préfecture de Seine-et-Marne. Le dossier du plan local durbanisme de la commune est également disponible sur le site de la mairie: h…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONTHYON RÉVISION ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du Conseil Municipal n°77.309.2022.05-042 du 15/09/2022 et n°77.309.2022.06-054 du 10/11/2022, la commune a engagé une procédure de révision allégée du Plan Local dUrbanisme afin de permettre le renouvellement dactivités sur lancien site de SINIAT. Le dossier est consultable en mairie de MONTHYON pendant toute la durée de la procédure. LE MAIRE
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MONTHYON MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération en date du 10 novembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de MONTHYON a précisé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de MONTHYON à partir du 05 décembre 2022 au 06 janvier 2023 inclus. Cette modification simplifiée a pour objet de modifier le plan de zonage pour améliorer sa lecture et agrandir un empla…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7245377801 AA Commune de MONTHYON Modification du PLU AVIS Le conseil municipal a annulé la déliberation du 4 juin 2020, approuvant la modification du plan local durbanisme. Le conseil municipal a approuvé, Par délibération du 3 décembre 2020, la modification du plan local durbanisme, certaines modifications ayant été omises dêtre affichés dans le document dapprobation. A cet effet, le plan local durbanisme modifié est applicable sur le territoire communal de Monthyon. Le plan local durbanisme …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7220098001 AA Commune de MONTHYON Modification du Plan Local dUrbanisme AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°04/2020 du 24 janvier 2020, M. le maire de Monthyon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la procedure de modification du Plan Local dUrbanisme. Cette modification vise à la modification de certaines dispositions du règlement des zones UA, UB, AUxb et A. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Monthyon du 17 février 2020 au 17 mars 2020 inclus aux jours et…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONTHYON Modification du Plan local dUrbanisme AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n 04/2020 du 24/01/2020, M. le Maire de Monthyon a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la procédure de modification du Plan Local dUrbanisme. Cette modification vise à la modification de certaines dispositions du règlement des zones UA, UB, AUxb et A. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Monthyon du 17/02/2020 au 17/03/2020 inclus aux jours et heures douverture habitue…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7220098201 AA Commune de MONTHYON Modification du Plan Local dUrbanisme AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°04/2020 du 24 janvier 2020, M. le maire de Monthyon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la procedure de modification du Plan Local dUrbanisme. Cette modification vise à la modification de certaines dispositions du règlement des zones UA, UB, AUxb et A. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Monthyon du 17 février 2020 au 17 mars 2020 inclus aux jours et…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONTHYON Modification du Plan local dUrbanisme AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n 04/2020 du 24/01/2020, M. le Maire de Monthyon a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la procédure de modification du Plan Local dUrbanisme. Cette modification vise à la modification de certaines dispositions du règlement des zones UA, UB, AUxb et A. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Monthyon du 17/02/2020 au 17/03/2020 inclus aux jours et heures douverture habitue…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7227529401 AA Commune de MONTHYON Modification du Plan Local dUrbanisme AVIS Le conseil municipal a délibére et a approuvé par délibération le 4 juin 2020, la modification du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Le Plan Local dUrbanisme modifié est applicable sur le territoire communal de Monthyon. Le Plan Local dUrbanisme est disponible en mairie aux jours et heures habituels douverture, ainsi quen sous-préfecture de Seine-et-Marne. Le dossier du Plan Local dUrbanisme de la commune est égalemen…