DOMOSYS FINANCE

Procès-verbal

par transmission universelle du patrimoine

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement de président - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Reconstitution des capitaux propres

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Nomination de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Décision(s) du président - Décision(s) des associés - Certificat - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour - Décision(s) du président

à compter du 04/03/2011 - Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour - Décision(s) du président

à compter du 04/03/2011 - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Statuts mis à jour - Certificat - Décision(s) de l'actionnaire unique - Procès-verbal du directoire

Décision de réduction - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Réduction du capital social

Statuts mis à jour - Certificat - Décision(s) de l'actionnaire unique - Procès-verbal du directoire

Décision de réduction - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Réduction du capital social

Statuts mis à jour - Certificat - Décision(s) de l'actionnaire unique - Procès-verbal du directoire

Décision de réduction - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Réduction du capital social

Statuts mis à jour - Certificat - Décision(s) de l'actionnaire unique - Procès-verbal du directoire

Décision de réduction - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Réduction du capital social

Statuts mis à jour - Certificat - Décision(s) de l'actionnaire unique - Procès-verbal du directoire

Décision de réduction - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Réduction du capital social

Statuts mis à jour - Certificat - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Augmentation du capital social

Statuts mis à jour - Certificat - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Augmentation du capital social

Statuts mis à jour - Certificat - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Augmentation du capital social

Statuts mis à jour - Certificat - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de président - Démission de directeur général

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège social d'un greffe extérieur - ARTICLE 4 DES STATUTS

Augmentation de Capital - Modification de l'objet social - Changement de dénomination sociale - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Certificat de dépôt des fonds - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Requête et Ordonnance

Statuts

Annonce BODACC - Cessation

Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE CONSEIL UNION en fonction le 02 Février 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEIL UNION en fonction le 02 Février 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 16 Août 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 16 Août 2018 ; Président : SOGATHE en fonction le 16 Août 2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE CONSEIL UNION en fonction le 02 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEIL UNION en fonction le 02 Février 2011 Président : HERENG Damien modification le 21 Mars 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 16 Septembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 16 Septembre 2014

Annonce BODACC - Modification du capital.

Annonce BODACC - Modification du capital.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE CONSEIL UNION en fonction le 02 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEIL UNION en fonction le 02 Février 2011 Président : HERENG Damien modification le 21 Mars 2013

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président : MACIEIRA COELHO Alexandre modification le 31 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE CONSEIL UNION en fonction le 02 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEIL UNION en fonction le 02 Février 2011 Directeur général : HERENG Damien en fonction le 11 Mars 2013

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président : MACIEIRA COELHO Alexandre modification le 31 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE CONSEIL UNION en fonction le 02 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEIL UNION en fonction le 02 Février 2011

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : COULAUD Odile Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD Président : MACIEIRA COELHO Alexandre modification le 31 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE CONSEIL UNION en fonction le 02 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEIL UNION en fonction le 02 Février 2011

Annonce BODACC - Modification du capital.

Annonce BODACC - Modification du capital.

Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister, mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : COULAUD Odile. Directeur général : MACIEIRA COELHO Alexandre. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD. Président : MACIEIRA Alexandre en fonction le 24 Octobre 2008.

Annonce BODACC - Texte de la publication: RCS Paris B499724086. RC 07-B17954. DOMOSYS FINANCE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 4 799 584 euros. Adresse du siège social : 18 AV MATIGNON 75008 PARIS. Commentaires : modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), la forme juridique, l'activité de l'établissement principal et l'administration. Administration : PRESIDENT partant : LANGLOIS-MEURINNE (Christian), DIRECTEUR GENERAL partant : MARMISSOLLE (François), nomination du PRESIDENT : PENARUIZ (Maurice), nomination du DIRECTEUR GENERAL : MACIEIRA COELHO (Alexandre). Etablissement principal : Activité : Tant pour elle-même que pour le compte de tiers, ou en participation, de procéder, en tous pays, à toutes études et opérations financières, de prendre, gérer et céder toutes participations mobilières. Et à cet effet elle accomplira les opérations suivantes: constituer toutes sociétés ou entreprises, assumer toutes fonctions, souscrire acheter vendre et céder toutes actions de sociétés parts sociales obligations bons ou autres valeurs mobilières, faire tous apports à toutes sociétés constituées ou à constituer. Accorder tous prêts et avances, convertibles ou non en valeurs mobilières avec ou sans garanties, donner sa garantie sous forme d'aval ou de caution solidaire ou non, sous réserve de la législation en vigueur. Effectuer toutes prestations de services et notamment en matière de recherche, de développement, de marketing, de promotion, administrative, financière, comptable et informatique, pour le compte de ses filiales et de toutes entités dans lesquelles elle détient une participation.. Adresse : 18 AV MATIGNON 75008 PARIS.

PRESIDENT partant : LANGLOIS-MEURINNE, Christian, DIRECTEUR GENERAL partant : MARMISSOLLE, François, nomination du PRESIDENT : PENARUIZ, Maurice, nomination du DIRECTEUR GENERAL : MACIEIRA COELHO, Alexandre.

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Président : PENARUIZ Maurice. Commissaire aux comptes suppléant : COULAUD Odile. Directeur général : MACIEIRA COELHO Alexandre. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD.