31/07/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DOMOSYS FINANCE était une SASU Société par actions simplifiée à associé unique.
Établie à LOUVECIENNES - 78430, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités des sociétés holding.
AUDIT ET CONSEIL UNION est dirigeant de l'entreprise.
Activité (Code NAF ou APE)Activités des sociétés holding (6420Z) Activités des sociétés holding (6420Z)
Activité principale déclaréeTant pour elle-même que pour le compte de tiers, ou en participation, de procéder, en tous pays, à toutes études et opérations financières, de prendre, gérer et céder toutes participations mobilières. Et à cet effet elle accomplira les opérations suivantes: constituer toutes sociétés ou entreprises, assumer toutes fonctions, souscrire acheter vendre et céder toutes actions de sociétés parts sociales obligations bons ou autres valeurs mobilières, faire tous apports à toutes sociétés constituées ou à constituer. Accorder tous prêts et avances, convertibles ou non en valeurs mobilières avec ou sans garanties, donner sa garantie sous forme d'aval ou de caution solidaire ou non, sous réserve de la législation en vigueur. Effectuer toutes prestations de services et notamment en matière de recherche, de développement, de marketing, de promotion, administrative, financière, comptable et informatique, pour le compte de ses filiales et de toutes entités dans lesquelles elle détient une participation. Tant pour elle-même que pour le compte de tiers, ou en participation, de procéder, en tous pays, à toutes études et opérations financières, de prendre, gérer et céder toutes participations mobilières. Et à cet effet elle accomplira les opérations suivantes: constituer toutes sociétés ou entreprises, assumer toutes fonctions, souscrire acheter vendre et céder toutes actions de sociétés parts sociales obligations bons ou autres valeurs mobilières, faire tous apports à toutes sociétés constituées ou à constituer. Accorder tous prêts et avances, convertibles ou non en valeurs mobilières avec ou sans garanties, donner sa garantie sous forme d'aval ou de caution solidaire ou non, sous réserve de la législation en vigueur. Effectuer toutes prestations de services et notamment en matière de recherche, de développement, de marketing, de promotion, administrative, financière, comptable et informatique, pour le compte de ses filiales et de toutes entités dans lesquelles elle détient une participation.
Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine 03/05/2019
27 juin 2019
Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil au profit de l'associé unique SOGATHE A compter du 25/03/2019
16 janvier 2008
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège .
Greffe de VersaillesTribunal de commerce Greffe de Versailles - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2008B00210 2008B00210
Code greffe7803 7803
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Retrouvez la liste des 4004 entreprises du secteur "Activités des sociétés holding" dans les Yvelines (78)
Cartographie de DOMOSYS FINANCE
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
17 événements ont marqué le parcours de DOMOSYS FINANCE depuis 2007
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMOSYS FINANCE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMOSYS FINANCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, la liste des 19 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMOSYS FINANCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DOMOSYS FINANCE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DOMOSYS FINANCE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement de président - Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal
par transmission universelle du patrimoine
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement de président - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Nomination de commissaire aux comptes suppléant
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Décision(s) du président - Décision(s) des associés - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
Statuts mis à jour - Décision(s) du président
à compter du 04/03/2011 - Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour - Décision(s) du président
à compter du 04/03/2011 - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Statuts mis à jour - Certificat - Décision(s) de l'actionnaire unique - Procès-verbal du directoire
Décision de réduction - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Réduction du capital social
Statuts mis à jour - Certificat - Décision(s) de l'actionnaire unique - Procès-verbal du directoire
Décision de réduction - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Réduction du capital social
Statuts mis à jour - Certificat - Décision(s) de l'actionnaire unique - Procès-verbal du directoire
Décision de réduction - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Réduction du capital social
Statuts mis à jour - Certificat - Décision(s) de l'actionnaire unique - Procès-verbal du directoire
Décision de réduction - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Réduction du capital social
Statuts mis à jour - Certificat - Décision(s) de l'actionnaire unique - Procès-verbal du directoire
Décision de réduction - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Réduction du capital social
Statuts mis à jour - Certificat - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour - Certificat - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour - Certificat - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour - Certificat - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de président - Démission de directeur général
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social d'un greffe extérieur - ARTICLE 4 DES STATUTS
Document
Augmentation de Capital - Modification de l'objet social - Changement de dénomination sociale - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Certificat de dépôt des fonds - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
Document
Rapport des Commissaires ou du Gérant
Document
Requête et Ordonnance
Document
Statuts
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE CONSEIL UNION en fonction le 02 Février 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEIL UNION en fonction le 02 Février 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 16 Août 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 16 Août 2018 ; Président : SOGATHE en fonction le 16 Août 2018
Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE CONSEIL UNION en fonction le 02 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEIL UNION en fonction le 02 Février 2011 Président : HERENG Damien modification le 21 Mars 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 16 Septembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 16 Septembre 2014
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE CONSEIL UNION en fonction le 02 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEIL UNION en fonction le 02 Février 2011 Président : HERENG Damien modification le 21 Mars 2013
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président : MACIEIRA COELHO Alexandre modification le 31 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE CONSEIL UNION en fonction le 02 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEIL UNION en fonction le 02 Février 2011 Directeur général : HERENG Damien en fonction le 11 Mars 2013
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président : MACIEIRA COELHO Alexandre modification le 31 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE CONSEIL UNION en fonction le 02 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEIL UNION en fonction le 02 Février 2011
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : COULAUD Odile Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD Président : MACIEIRA COELHO Alexandre modification le 31 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE CONSEIL UNION en fonction le 02 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEIL UNION en fonction le 02 Février 2011
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister, mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : COULAUD Odile. Directeur général : MACIEIRA COELHO Alexandre. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD. Président : MACIEIRA Alexandre en fonction le 24 Octobre 2008.
Annonce BODACC - Texte de la publication: RCS Paris B499724086. RC 07-B17954. DOMOSYS FINANCE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 4 799 584 euros. Adresse du siège social : 18 AV MATIGNON 75008 PARIS. Commentaires : modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), la forme juridique, l'activité de l'établissement principal et l'administration. Administration : PRESIDENT partant : LANGLOIS-MEURINNE (Christian), DIRECTEUR GENERAL partant : MARMISSOLLE (François), nomination du PRESIDENT : PENARUIZ (Maurice), nomination du DIRECTEUR GENERAL : MACIEIRA COELHO (Alexandre). Etablissement principal : Activité : Tant pour elle-même que pour le compte de tiers, ou en participation, de procéder, en tous pays, à toutes études et opérations financières, de prendre, gérer et céder toutes participations mobilières. Et à cet effet elle accomplira les opérations suivantes: constituer toutes sociétés ou entreprises, assumer toutes fonctions, souscrire acheter vendre et céder toutes actions de sociétés parts sociales obligations bons ou autres valeurs mobilières, faire tous apports à toutes sociétés constituées ou à constituer. Accorder tous prêts et avances, convertibles ou non en valeurs mobilières avec ou sans garanties, donner sa garantie sous forme d'aval ou de caution solidaire ou non, sous réserve de la législation en vigueur. Effectuer toutes prestations de services et notamment en matière de recherche, de développement, de marketing, de promotion, administrative, financière, comptable et informatique, pour le compte de ses filiales et de toutes entités dans lesquelles elle détient une participation.. Adresse : 18 AV MATIGNON 75008 PARIS.
PRESIDENT partant : LANGLOIS-MEURINNE, Christian, DIRECTEUR GENERAL partant : MARMISSOLLE, François, nomination du PRESIDENT : PENARUIZ, Maurice, nomination du DIRECTEUR GENERAL : MACIEIRA COELHO, Alexandre.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Président : PENARUIZ Maurice. Commissaire aux comptes suppléant : COULAUD Odile. Directeur général : MACIEIRA COELHO Alexandre. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 27/01/2010
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
16/12/2010
Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 16/12/2010
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce BODACC
30/06/2019
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.Annonce BODACC d'un événement du 30/06/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.