France

DOMISAPAR

Active PME
SIREN
442 013 223
SIRET DU SIEGE SOCIAL
442 013 223 00023
NUMÉRO DE TVA
FR17442013223
DATE DE CREATION
16 mai 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
26 IMPASSE DU TERTRE GRALL, 22680 BINIC-ETABLES-SUR-MER
DIRIGEANTS
Dominique PARIES
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1500,00 €
Noms commerciaux
DOMISAPAR
Statut RCS
Inscrite le 16 mai 2002 16/05/2002
Statut INSEE
Inscrite le 14 mai 2002 14/05/2002
Statut RNE
Inscrite le 16 mai 2002 16/05/2002

Établissements

Établissements

Dirigeants de DOMISAPAR

Dirigeants

Structure capitalistique

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Documents de DOMISAPAR

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    au 26 impasse du Tertre Grall 22680 Binic-Etables-sur-Mer

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Cession de parts - SARL PARIES cède à Mr PARIES Dominique 15 parts socialesSARL PARIES cède à Mme PARIES Isabelle 15 parts sociales

  • Divers

    * AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS DE SOCIETE CIVILE* ACTE NOTARIE - EN VERTU D'UN ACTE DE ME RENE HUCHET, NOTAIRE A CERGY PONTOISE EN DATEDU 28/01/2003, NANTISSEMENT DE 300 PARTS SOCIALES D'UNE VALEUR NOMINALE - DE 5 EUROS, APPARTENANT A :1) MR PARIES DOMINIQUE, MANOIR DE LA VILLE DURAND ETABLES SUR MER - (135 PARTS Nø 1 A 135 INCLUS)2ø) MME PARIES ISABELLE NEE COSSE, MANOIR DE LA VILLE DURAND ETABLES - SUR MER (135 PARTS Nø 136 A 270 INCLUS)3ø) SARL PARIES P.V.L. RUE VAUBAN Z.A. DE LA VILLE ROBERT ETABLES SUR MER - (30 PARTS Nø 271 A 300 INCLUS)AU PROFIT DE UCABAIL IMMOBILIER S.A. 128/130 BD RASPAIL PARIS, EN GARANTIE - D'UNE CREANCE D'UN MONTANT DE 381.123,00 EUROS H.T. LADITE SOMME EXIGIBLEPOUR UNE DUREE DE 15 ANS A COMPTER DE LA DATE DE PRISE D'EFFET, CETTE - DERNIERE ETANT FIXEE LE JOUR DE LA RECEPTION DES TRAVAUX

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    Nature déduite du lien FINANCEMENT

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    • Divers

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