France

DOMISAPAR

Active PME
SIREN
442 013 223
SIRET DU SIEGE SOCIAL
442 013 223 00023
NUMÉRO DE TVA
FR17442013223
DATE DE CREATION
16 mai 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Dominique PARIES
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/04/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Secteur d'activité de DOMISAPAR

Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Activité principale déclarée
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Type d'activité
Commerciale
Convention collective déduite
Immobilier (1527)

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  • Ouvert
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Documents de DOMISAPAR

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    au 26 impasse du Tertre Grall 22680 Binic-Etables-sur-Mer

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Cession de parts - SARL PARIES cède à Mr PARIES Dominique 15 parts socialesSARL PARIES cède à Mme PARIES Isabelle 15 parts sociales

  • Divers

    * AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS DE SOCIETE CIVILE* ACTE NOTARIE - EN VERTU D'UN ACTE DE ME RENE HUCHET, NOTAIRE A CERGY PONTOISE EN DATEDU 28/01/2003, NANTISSEMENT DE 300 PARTS SOCIALES D'UNE VALEUR NOMINALE - DE 5 EUROS, APPARTENANT A :1) MR PARIES DOMINIQUE, MANOIR DE LA VILLE DURAND ETABLES SUR MER - (135 PARTS Nø 1 A 135 INCLUS)2ø) MME PARIES ISABELLE NEE COSSE, MANOIR DE LA VILLE DURAND ETABLES - SUR MER (135 PARTS Nø 136 A 270 INCLUS)3ø) SARL PARIES P.V.L. RUE VAUBAN Z.A. DE LA VILLE ROBERT ETABLES SUR MER - (30 PARTS Nø 271 A 300 INCLUS)AU PROFIT DE UCABAIL IMMOBILIER S.A. 128/130 BD RASPAIL PARIS, EN GARANTIE - D'UNE CREANCE D'UN MONTANT DE 381.123,00 EUROS H.T. LADITE SOMME EXIGIBLEPOUR UNE DUREE DE 15 ANS A COMPTER DE LA DATE DE PRISE D'EFFET, CETTE - DERNIERE ETANT FIXEE LE JOUR DE LA RECEPTION DES TRAVAUX

4 Documents officiels

Annonces légales de DOMISAPAR

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
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      * AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS DE SOCIETE CIVILE* ACTE NOTARIE - EN VERTU D'UN ACTE DE ME RENE HUCHET, NOTAIRE A CERGY PONTOISE EN DATEDU 28/01/2003, NANTISSEMENT DE 300 PARTS SOCIALES D'UNE VALEUR NOMINALE - DE 5 EUROS, APPARTENANT A :1) MR PARIES DOMINIQUE, MANOIR DE LA VILLE DURAND ETABLES SUR MER - (135 PARTS Nø 1 A 135 INCLUS)2ø) MME PARIES ISABELLE NEE COSSE, MANOIR DE LA VILLE DURAND ETABLES - SUR MER (135 PARTS Nø 136 A 270 INCLUS)3ø) SARL PARIES P.V.L. RUE VAUBAN Z.A. DE LA VILLE ROBERT ETABLES SUR MER - (30 PARTS Nø 271 A 300 INCLUS)AU PROFIT DE UCABAIL IMMOBILIER S.A. 128/130 BD RASPAIL PARIS, EN GARANTIE - D'UNE CREANCE D'UN MONTANT DE 381.123,00 EUROS H.T. LADITE SOMME EXIGIBLEPOUR UNE DUREE DE 15 ANS A COMPTER DE LA DATE DE PRISE D'EFFET, CETTE - DERNIERE ETANT FIXEE LE JOUR DE LA RECEPTION DES TRAVAUX

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